Le jeudi 13 octobre 2022 – 17h30 20h00

Siège de l’Eurométropole de Metz – Place du Parlement de Metz

 En partenariat avec

Le développement économique du Grand-Duché s’inscrit au sein d’un espace qui dépasse ses frontières nationales.

Le Conseil Economique et Social du Grand-Duché de  Luxembourg a adopté le 29 juin 2022 un avis formulant 23 recommandations pour une politique de coopération au service d’un projet de territoire transfrontalier plus cohérent.

Ces propositions visent à faire émerger un projet pour la métropole transfrontalière du Luxembourg qui passera par de nouveaux objectifs en matière de coopération transfrontalière.

C’est pour présenter ces propositions et en débattre que le Conseil de Développement de l’Eurométropole de Metz  et l’Institut de la Grande Région ont organisé une rencontre avec Jean Jacques Rommes Vice-président du Conseil Economique et social du Grand-Duché de Luxembourg et  Vincent Hein, économiste à la Fondation IDEA et rapporteur de l’avis du CES.

Plus de trente personnes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités messines et luxembourgeoises, ont participé à cet échange animé par Jean Claude Moretti, président du CODEV et Roger Cayzelle président de l’Institut de la Grande Région.

En ouverture, Jean Luc Bohl, premier Vice-président de l’Eurométropole en charge   du Tourisme et des relations internationale remercie les participants de leur présence.

Il insiste sur la dimension transfrontalière du développement et de l’attractivité de l’Eurométropole et souligne  la proximité et l’amitié avec le Grand-Duché.

Il rappelle l’importance de la réflexion menée par le CODEV sur l’impact du phénomène  frontalier sur le territoire et les relations avec le Grand-Duché.

Repères sur les relations entre les territoires dans l’aire métropolitaine de Luxembourg

En introduction, le secrétaire général de l’IGR, Jean Salque, rappelle brièvement la vision de l’IGR sur la problématique des relations entre les territoires dans l’aire métropolitaine de Luxembourg.

La métropolisation est un processus de concentration des populations, des activités et des fonctions de commandement dans les  grandes villes qui amplifie un certain nombre d’enjeux d’aménagement liés à l’étalement urbain, aux mobilités croissantes et à l’augmentation de nuisances (pollution, engorgement) et réinterroge aussi les modes de gouvernance urbaine.

La Grande région n’échappe pas à ce phénomène et cherche à l’organiser. Depuis 2008 elle poursuit l’ambition de devenir une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière.

Elle s’est dotée récemment  d’un Schéma de Développement Territorial commun à l’échelle de la Grande Région (SDT-GR) pour renforcer la cohérence et la dimension intégrative du développement du territoire.

Au cœur de la Grande Région, pour la Lorraine Nord, l’Est de la Province wallonne du Luxembourg, l’Ouest de la Rhénanie Palatinat et de la Sarre, la proximité immédiate avec le Luxembourg génère une attraction très forte et donc des taux de frontaliers élevés.  Ces territoires font désormais partie de l’aire métropolitaine de Luxembourg qui regroupe, selon le périmètre choisi, entre 1,3 et 2,4 millions d’habitants.

L’aire métropolitaine de Luxembourg est ainsi caractérisée par de multiples interdépendances réciproques fortement révélées par la crise sanitaire. Elles sont porteuses d’opportunités, mais aussi de déséquilibres, de discontinuités de dissymétries sources de vulnérabilités et de risques tant pour les territoires périphériques que pour le Grand-Duché lui-même.

A l’inverse de la forte intégration fonctionnelle, l’intégration institutionnelle sur ce périmètre est complexe et éclatée.

Trois approches d’un rééquilibrage, dont la nécessité est peu contestée, sont aujourd’hui identifiables : la compensation fiscale, le cofinancement de projets, le codéveloppement.

Il s’agit désormais d’agir pour réduire les disparités et les déséquilibres de  mettre en en œuvre un nouveau modèle de développement résilient, moins spatialement différencié et plus solidaire (cohésion sociale et territoriale en engageant une transition sociale, économique et écologique globale et partagée.

Dès lors il faut faire face à quatre grands enjeux :

• L’articulation, la cohérence et la complémentarité entre les différentes échelles d’action (européenne, nationale, grand régionale, régionale, infrarégionale) avec une meilleure prise en compte du fait transfrontalier et du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région ;
• L’agencement et la coopération entre acteurs, dans chaque versant et entre chaque versant de la Grande Région ;
• Le développement de l’intégration politique à l’échelle de l’aire métropolitaine de Luxembourg (en s’appuyant sur le retour d’expérience de la gouvernance mise en place pour le Grand Genève) tout en consolidant dans une approche multilatérale la coopération partagée entre les Etats concernés et le Grand-Duché
• L’élaboration à l’échelle de l’aire métropolitaine d’une stratégie durable d’aménagement du territoire fondée sur une vision prospective transdisciplinaire et systémique en s’appuyant aussi sur le retour d’expérience du Grand Genève).

Pour aller plus loin

https://institut-gr.eu/2022/10/30/regard-sur-les-relations-entre-les-territoires-dans-laire-metropolitaine-de-luxembourg/

Les travaux du CODEV de l’Eurométropole de Metz sur le phénomène transfrontalier et ses impacts

Jean-Claude Moretti évoque brièvement les missions du Conseil de Développement Durable (CODEV) de Metz Métropole, instance de concertation et de participation, composée de 80 membres bénévoles, représentant la société civile non élue : alimenter la réflexion des élus par la production d’avis ou de rapports sur l’aménagement du territoire et les services à rendre aux habitants.

La croissance de 70% du nombre des frontaliers du bassin de vie messin (aujourd’hui 5000 vivants à Metz et 4000 dans les communes aux alentours) dans la dernière décennie et les projections  du doublement des flux frontaliers vers le Grand-Duché à l’horizon 2050, alors que la démographie lorraine est atone, ont amené le CODEV à se saisir d’une problématique qui impacte en réalité 25 à 30 000 personnes sur ce bassin de vie et concerne l’ensemble de la Lorraine Nord, dans une logique d’interdépendance entre les territoires, entre eux et avec le Grand-Duché.

Les auditions menées ont abouti à la production de deux rapports :

• La vie du citoyen métropolitain au regard du phénomène frontalier (les constats analyses – en octobre 2020)

https://www.eurometropolemetz.eu/fileadmin/user_upload/CRR/codev-vc-annexe1-1.pdf

• Pour une métropole transfrontalière (les propositions – en mars 2021)

https://www.eurometropolemetz.eu/fileadmin/user_upload/CRR/codev-vc-annexe2.pdf

L’Eurométropole de Metz doit affirmer sa vocation transfrontalière, dans le cadre d’une communauté de projet avec les intercommunalités de Lorraine Nord (qui a un fonctionnement différent de celui de la Lorraine Sud). Elle pourrait être la porte d’entrée française de l’emploi frontalier au Grand-Duché.

L’avis du Conseil Economique et Social du Grand- Duché de Luxembourg « Pour un développement cohérent de la métropole transfrontalière du Luxembourg dans la Grande Région »

 Vincent Hein rappelle que cet avis, qui s’adresse d’abord aux décideurs luxembourgeois,  a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée plénière du 29 juin 2022. La commission de travail en charge de l’avis qu’il a rapporté était copréside par Michel Wurth et Jean Claude Reding.

La première partie de cet Avis propose une synthèse des défis actuels du développement territorial de la métropoletransfrontalière du Luxembourg, cet espace géographique « fonctionnel » qui dépasse les frontières nationales du Grand-Duché mais qui demeure considérablement plus restreint que le territoire de la Grande Région. Cet état des lieux, non exhaustif, aborde notamment la question du périmètre de cette aire transfrontalière, les avantages et opportunités mais aussi les risques associés à ce modèle de développement territorial du point de vue du Luxembourg et de ses partenaires,ainsi  que les défis que pose la pratique de l’aménagement du territoire dans un contexte transfrontalier.

Un certain nombre de « goulots d’étranglement «  ont été identifiés pour le Grand-Duché « Le manque dedisponibilité de main-d’œuvre qualifiée, la  rareté et le prix du logement, la saturation desinfrastructures de transport, la faible disponibilité foncière pour les activités économiques et lesincontournables contraintes environnementales sont des paramètres toujours plus contraignants del’équation du développement luxembourgeois dont la clef se trouve en partie de l’autre côté desfrontières nationales ».

Source : le codéveloppement dans l’aire métropolitaine transfrontalière du Luxembourg. Vers un modèle plus soutenable ?  Document de travail N° 13  IDEA Novembre 2019 – Vincent Hein

La deuxième partie de l’Avis décrit les principaux projets et les instances qui composent le cadre actuel  de la coopération transfrontalière entre le Luxembourg et les territoires limitrophes. Elle propose également unedescription de la coopération dans d’autres espaces transfrontaliers, notamment celui du Grand Genève, où unprojet de territoire transfrontalier a été instauré et fonctionne avec des outils qui n’existent pas dans la métropoletransfrontalière du Luxembourg.

Enfin, la troisième partie de cet Avis du CES formule 23 recommandations pour une politique decoopération au service d’un projet de territoire transfrontalier plus cohérent. Elles visent à faireémerger un projet pour la métropole transfrontalière du Luxembourg qui passera par de nouveauxobjectifs en matière de coopération transfrontalière, reposant sur 5 piliers :

• l’aménagement du territoire et la mobilité,
• le développement économique transfrontalier,
• les politiques sociales et de santé, la formation,
• les évolutions à favoriser en matière de gouvernance,
• l’expérimentation (mécanisme de réduction des obstacles à la coopération, groupements communaux transfrontaliers ; télétravail, zones d’activité économique etc.).

La question des mécanismes de financement à la hauteur des enjeux, sous la forme de fonds dédiés, encadrés dans des conventions bilatérales, doit aussi être intégrée.

Le lien vers le rapport

https://ces.public.lu/dam-assets/fr/avis/themes-europeens/gr-developpement-coherent.pdf

Interview de Jean Jacques Rommes par Roger Cayzelle

Roger Cayzelle rappelle en introduction qu’après une carrière de 30 ans dans le secteur financier, dont 10 ans à la tête de l’Association des Banques et Banquiers (ABBL), Jean-Jacques Rommes a rejoint le Conseil d’administration de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) en tant qu’Administrateur délégué et a présidé le Comité exécutif de l’UEL jusqu’en juillet 2018. Il reste un membre à part entière du CA de l’UEL, assiste aux réunions du Conseil et du Comité exécutif et se consacre notamment à la représentation patronale au CES dont il est actuellement Vice-Président après en avoir exercé la présidence de 2019 à 2021.

Sans langue de bois, comme il en est coutumier, Jean-Jacques Rommes rappelle que sous sa présidence, ce ne sont pas moins de 8 avis que le CES a rendu sur les problématiques transfrontalières et souligne les caractéristiques historiques du développement du Grand-Duché, dépendant d’un marché extérieur qui va bien au-delà de ses frontières (« un grand marché pour un petit territoire »).

Il regrette un certain « nombrilisme » des responsables du pays, qui semblent ignorer la dimension transfrontalière de l’aire métropolitaine de Luxembourg et en particulier le fait que si les frontaliers, en augmentation continue pèsent pour 50 % dans l’économie luxembourgeoise, la productivité est loin de croître aussi rapidement que la main d’œuvre.

https://www.rcf.fr/actualite/midi-lorraine?episode=299055

 

 

Au cours de la dernière demi-heure, de cette rencontre, les questions de plusieurs participants (Dominique Gros, André Parthenay, Yves Wendling, Bruno Théret, Dan Codello, Jean-Paul Nollet, Vincent Gross, Fabien Soria) ont  permis d’enrichir les deux interventions, en particulier sur les enjeux de l’appauvrissement des territoires périphériques, du partage des richesses, du droit (fiscal, social, du travail, de l’urbanisme, de l’environnement), de zone transfrontalières d’activité à partir des friches industrielles, du codéveloppement, de la diplomatie de proximité, etc…

Crédit photos Frédéric Kestener

 

 

L’objectif est d’élaborer un guide d´iti­­né­­raire culturel décri­­vant la « Route Euro­­péenne de la Démo­­cra­­tie » de Stras­­bourg (pouvoir légis­­la­­tif) à Bruxelles (pouvoir exécutif), en passant par Luxem­­bourg (pouvoir judi­­ciaire). Les villes de Sarre­­bruck, Metz, Trèves, Aix-la-Chapelle et Maas­­tricht en font partie.

Cet itinéraire devrait non seulement relier ces villes, mais aussi des manifestations européennes historiques et actuelles, et les acteurs concernés – y compris dans de petites localités et devenir ainsi un symbole de l’unité de la Grande Région et de l’Europe qui se construisent aussi par la rencontre, la mobilité trans­­fron­­ta­­lière et l’échange inter­­­cul­­tu­­rel entre les personnes.

Pour en savoir plus (sites en français et allemand)

https://via-democratia.eu/fr/

https://e-gr.eu/

 

 

21 et 22 juin 2022

Comment les territoires frontaliers  européens ont-ils  vécus et vivent-ils encore la succession de crises qui secouent l’Europe actuellement : le Brexit, la crise du Covid-19, ses impacts sanitaires, économiques, sociaux, et politiques, mais aussi la guerre en Ukraine et la « crise » migratoire.

Quelle est la  capacité de l’Europe, des États membres et des territoires à favoriser vraiment la relance en particulier dans les territoires transfrontaliers, plus touchés encore que les autres territoires. Ils devraient être, les creusets du « sentiment d’appartenance européen », (ils concernent 40% du territoire européen, 35% de sa population et  plus de 2 millions de travailleurs frontaliers). Pourtant ces territoires. –notamment  en France – sont confrontés à la montée des populismes et des replis nationalistes.

C’est bien de ces réalités que cette deuxième édition du Borders Forum a voulu s’emparer en s’appuyant sur une actualité transfrontalière et européenne riche : les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Pacte vert européen et les plans de relance européens et français, la nouvelle programmation Interreg 21-27, le Traité franco-italien du Quirinal, la loi 3DS, la révision du code frontières Schengen etc.

Jean Salque a participé en distanciel à ce Forum organisé, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Il rend compte ici de ces travaux.

Maison de la Grande Région Esch sur Alzette

Jeudi 9 juin 202

C’est à la Maison de la Grande Région qu’une réunion de travail a rassemblé une délégation de l’IGR (conduite par Roger Cayzelle, président, accompagné d’André Parthenay, vice-président pour le versant lorrain et Jean Salque, secrétaire général), Laurence Ball directrice de  EuRegio Saarlorlux+ et une délégation de l’OGBL (conduite par Christian Simon-Lacroix responsable des sections de frontaliers français de l’OGBL et Bernard Zanardelli président de la section frontalière de Volmerange, adhérente à l’IGR, accompagnés  de Jean-Marie Dreystadt et Emmanuel Dupont).

Cet échange faisait suite à une première rencontre entre l’IGR et l’OGBL à Volmerange les Mines le 8 décembre 2021, à l’issue de laquelle il avait été acté d’identifier les thématiques sur lesquelles un travail partenarial pouvait être engagé auprès des acteurs politiques tant locaux, que grand-régionaux et nationaux.

A l’issue des plus de deux heures et demie de discussion, trois sujets ont été retenus :

• La nouvelle convention fiscale franco luxembourgeoise de 20 mars 2018 et son avenant du 10 octobre 2019. Elle a de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaure désormais l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché. Même si son application a été gelée pour deux ans, le problème reste entier à partir de 2023.
• L’harmonisation du nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français (passage de 29 à 34 jours en cours), belges (34 jours) et allemands (19 jours) au Grand-Duché, pour les métiers « télétravaillables » (un peu plus de la moitié). La suspension des règles fiscales et sociales (qui prend fin au 30 juin 2022) initiée lors de la crise sanitaire  et le développement du télétravail qui en a résulté ont eu des impacts positifs tant en terme de  la mobilité et des émissions de CO2 que d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et de bien-être au travail. Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), Il est souhaitable d’augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs – en ne dépassant pas ainsi le seuil de 25 % relatif aux cotisations sociales) le nombre de jours pour tous les frontaliers avec la possibilité de télétravailler sans effet fiscal négatif. Ce qui nécessite de nouvelles conventions bilatérales  entre le Grand-Duché et ses trois états voisins.

Par ailleurs, alors que les seuils fiscaux vont être à nouveau appliqués à partir du 1^er juillet 2022, il est urgent de clarifier :

• Le décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours.
• l’application pour les contrats à temps partiels qui verraient leur crédit de tolérance proratisé en fonction du temps de travail.
• La reconnaissance d’un statut harmonisé pour les travailleurs frontaliers élus locaux. Actuellement les élus locaux d’un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l’élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l’élu local du pays où ils travaillent.Le statut des élus locaux, très hétérogène, est une législation relevant de chaque État européen. Malgré plusieurs interventions, rien n’est fait ni globalement par l’Union européenne, ni de manière bilatérale entre Etats concernés par la Grande Région transfrontalière. Cette situation ne permet pas l’effectivité d’un droit démocratique fondamental, discrimine et fragilise l’exercice des missions des élus

Outre ces trois sujets, alors que la perspective d’une croissance des flux de frontaliers vers le Luxembourg dans les 20 prochaines années se précise (285 000 frontaliers en 2030 et 327 000 en 2040 dont 190 000 français), l’enjeu de la mobilité transfrontalière tant ferroviaire que routière entre le nord lorrain et le Grand-Duché a été identifié comme crucial dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

 

 

Séminaire

28 avril 2022 – Hôtel de Région METZ

Le programme du Séminaire

• Programme séminaire construire l’après crise sanitaire en GR

Plusieurs membres de l’IGR, par ailleurs membres experts du Comité Economique et Social de la Grande Région ont participé à ce séminaire organisé par la Région Grand Est (qui assure jusqu’à la fin de l’année 2021 la Présidence du Sommet des exécutifs de la Grande Région) et le CESGR.

Il s’agissait, après deux ans de crise sanitaire, d’analyser les avancées et les limites de la coopération sanitaire et de proposer des recommandations à destination du Sommet des exécutifs de la Grande Région.

Les constats

La très faible prise en compte de la spécificité des régions transfrontalières par la plupart des États est apparue très clairement et le phénomène a été accentué par l’absence d’approche concertée entre les Etats concernés sur les problématiques des régions transfrontalières.

Quand les frontières entre la France  l’Allemagne et la Belgique ferment au début du printemps 2020, cette nouvelle est perçue comme un choc pour les régions frontalières. Les contrôles ne sont pas qu’une simple mesure pour lutter contre la propagation du coronavirus : pour de nombreuses communes de part et d’autres des frontières ils représentent l’arrêt brutal des échanges quotidiens et une perturbation stressante pour les bassins de vie transfrontaliers fortement interconnectés.

Au niveau national, les conflits autour des circonstances de la fermeture pèsent sur la relation entre Paris et Berlin, pourtant récemment rajeunie par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle.

Même à Bruxelles, cette mesure est ressentie comme un choc : la quasi-fermeture d’une frontière intérieure est perçue comme une atteinte à l’espace Schengen et donc aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Dans le même temps, la communication transfrontalière de crise a d’abord balbutié et l’accès à des informations fiables actualisées a progressivement été consolidé (exemple des sites internet https://www.granderegion.net/ et  https://frontaliers-grandest.eu/)

Pendant la majeure partie de l’année 2020 et une partie de l’année 2021, les acteurs socio-économiques et les citoyens  de la Grande Région ont vécu un « stress test » pendant lequel la crise sanitaire dictait leur quotidien et que les autorités nationales et/ou régionales (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) prenaient des mesures non harmonisées propres à désorienter les citoyens frontaliers.

Il ne faudrait cependant pas oublier d’autres changements importants : le développement du télétravail (pour les métiers télétravaillables) et l’essor des outils numériques pour maintenir les échanges et la communication tant  institutionnels que personnels.

Cependant des actions de coopération ont été maintenues grâce aux réseaux existants des administrations des institutions et collectivités des différents versants ainsi que des structures transfrontalières (Secrétariat du Sommet, Eurodistrict, GECT) pour répondre, en particulier, aux interrogations des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs, mais aussi des étudiants et des apprentis.

Et plus prioritairement encore, dans le domaine de la santé, l’accueil de malades français par le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat a constitué un geste exemplaire fort et visible.

Par ailleurs, de nombreux acteurs politiques – notamment des maires frontaliers – et  des citoyens des différents versants se sont également exprimés dans les médias.

Cette solidarité pragmatique  de proximité, cette  coordination  « improvisée » ont  permis de maintenir les liens lors de la première phase de l’épidémie et facilité, après une forme de sidération, la mobilisation des acteurs politiques pour un assouplissement des restrictions et une coopération renforcée.

Alors que la crise sanitaire persiste (avec une moindre intensité) Il s’agit  de tirer les leçons de cette expérience et d’éviter que les mêmes dysfonctionnements se reproduisent à l’occasion d’une prochaine crise.

L’efficacité de l’action publique dans l’espace transfrontalier grand régional dépend de la volonté des responsables politiques et des administrations publiques mais aussi de l’implication des acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels.

Malgré des imperfections, ces conditions sont plutôt réunies dans la Grande Région.

Mais cette efficacité dépend aussi d’une explicitation de l’action menée par chacun aux différents niveaux de coopération et de l’articulation entre les différents niveaux. Il faut donc faire un travail de clarification niveau par niveau.

Les pistes de progrès

⇒ Prendre la mesure du fait transfrontalier au niveau de chaque Etat central

La crise a clairement mis en évidence l’absence d’une véritable prise en compte de la spécificité des bassins de vie transfrontaliers par la plupart des États, même ceux qui sont organisés de manière très décentralisée.

Il convient dès lors de renforcer dans chaque Etat le pilotage stratégique du fait frontalier et faciliter la coordination des acteurs du niveau central avec ceux du niveau régional.

⇒ Imaginer des instances de coopération partagée entre les différents niveaux (nationaux, régionaux, infrarégionaux, bassins de vie transfrontaliers) 

⇒ Intégrer plus fortement la dimension sanitaire dans la stratégie grand-régionale au travers :

• de la mise en place d’un observatoire sanitaire qui fédère et articule les données et les connaissances, en distinguant les échelles territoriales pertinentes, au service de la prise de décision ;
• du développement de capacités industrielles pour la production d’équipements médicaux ;
• du développement de solutions cliniques et scientifiques pour prévenir et maîtriser les risques épidémiologiques et sanitaires futurs à l’échelle de la Grande Région ;
• du renforcement de la coopération entre les hôpitaux pour un accueil de proximité des patients (urgences médicales, traitement des pathologies) en s’appuyant sur des accords-cadres bilatéraux de coopération sanitaire (existants et futurs) et le développement des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers ;
• de mise en place de formations communes des personnels de santé ;
• de l’orientation des soins vers « le patient partenaire ».

⇒ Renforce l’intégration européenne dans le domaine sanitaire

• recommandations en matière de gouvernance sanitaire et de coopération transfrontalière (transferts de patients, circulation de matériel médical), de relocalisation de la production des biens médicaux essentiels et de leurs achats groupés, promotion de la recherche commune coordination pour le développement de nouveaux traitements ou vaccins;
• facilitation de la prise en charge indifférenciée des patients dans l’espace de la Grande Région  avec l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie permettant une prise en charge financière  parles systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient, sans autorisation préalable.

Les recommandations au Sommet des Exécutifs de la Grande Région

• Recommandations séminaire 28 04 22

Pour aller plus loin

• Présentation Aurelien Biscaut les enseignements crise sanitaire territoires transfrontaliers
• Présentation Henri Lewalle coopération sanitaire transfrontalière
• Présentation Stefaan Van der Jeught jurisprudence Cour européenne justice soins transfrontaliers
• Livre blanc « Orienter les soins vers le patient partenaire »
• Présentation Michel Bonnefoy vers un observatoire grandrégional de la santé
• Présentation Bruno Maire méthodologie opérationnelle interventions médicales d’urgence
• La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé Commission Européenne 2017
• Déclaration intention ministres santé GR décembre 2020
• Résolution CPI crise sanitaire février 2021