Plaidoyer pour une nouvelle ligne transfrontalière

En train entre la Sarre et le Luxembourg par Thionville et Bouzonville

Par Werner Ried, juin 2023

L’offre actuelle de services aux voyageurs entre la Sarre et le Luxembourg ne permet pas un trajet ferroviaire attractif : le temps de trajet est disproportionné et les services ferroviaires font de longs détours ; L’offre d’infrastructures et d’horaires n’est pas convaincante.

Une nouvelle ligne entre la vallée de la Sarre et la vallée de la Moselle est exclue en raison de la situation du relief et surtout pour des raisons de coût et de délai. De toute façon, cela ne viendrait que dans des décennies, si quelqu’un ici voulait intervenir financièrement.

Jusqu’à présent, seule la liaison  en service régulier entre les principales gares de Sarrebruck et Luxembourg en bus a fait ses preuves. C’est imbattable, rapide et peu coûteux. C’est encore plus rapide que la voiture car il n’y a pas besoin de chercher une place de parking et tout le réseau de transports publics luxembourgeois peut être utilisé gratuitement. Le hic : le bus passe dans la plupart des villes et communes de la Sarre et de la Moselle Est sans possibilité de monter ou descendre. Les navetteurs et les voyageurs occasionnels n’en bénéficient directement que s’ils habitent à proximité de Sarrebruck ou du Luxembourg.

Cependant, un regard sur l’emplacement de nos implantations et des lignes ferroviaires existantes montre un réseau de lignes ferroviaires inhabituellement dense entre le Luxembourg et la vallée de la Moselle et la Sarre. Malheureusement, un train de marchandises y circule au mieux et non un train régional. De plus en plus de personnes travaillant au Luxembourg recherchent exactement ces lieux en Lorraine orientale et en Sarre en raison de l’espace de vie moins cher par rapport au Luxembourg.

Le volume de navetteurs, d’étudiants, de stagiaires et surtout de loisirs et de shopping est élevé à travers les frontières SaarLorLux. Le cortège du Vendredi Saint 2023 dans la vallée de la Nied  à travers les routes étroites vers et depuis Bouzonville était interminable. Le transport de voyageurs par chemin de fer n’a plus lieu en Moselle-Est, malgré la forte densité d’agglomération dans la zone de Creutzwald , Carling , Freyming-Merlebach et malgré la tension croissante du trafic vers Thionville, Luxembourg. Il est étonnant que ces lieux ne soient pas connectés et qu’un réseau aussi dense de chemins de fer SaarLorLux ne soit pas utilisé par les trains de voyageurs.

L’utilisation des voies ferrées immédiatement disponibles entre la Sarre et le Luxembourg via Bouzonville et Thionville offre de grandes opportunités. Alors que la ligne via Wadgassen et Überherrn dans la vallée du Bist devrait d’abord être réparée, la ligne ferroviaire de Dillingen via Rehlingen- Siersburg à Bouzonville le long de la Nied est toujours opérationnelle. Des trajets transfrontaliers en train y circulent au moins une fois par an le Vendredi saint entre Dillingen et Bouzonville, où se tient un grand marché (la braderie ), basé sur la tradition des pèlerins. Si vous avez raté le dernier départ à Bouzonville, il faut attendre le Vendredi Saint de l’année suivante lorsqu’un train revient à Dillingen. C’est la blague du trafic frontalier depuis près de trente ans…

Malheureusement, ces trains ne circulent plus jusqu’à Thionville dans la vallée de la Moselle ni même jusqu’au Luxembourg, même si une infrastructure ferroviaire à double voie au départ de Bouzonville permet même l’exploitation de trains électriques. Cette ligne traverse certaines des communes susmentionnées à forte croissance démographique et au potentiel correspondant de navetteurs vers le Luxembourg.

Pas étonnant que le maire de Bouzonville soit favorable à un nouveau service de train. Il souhaite la région Grand Est commande à nouveau des trains de voyageurs. Une offre Thionville – Dillingen serait une évidence. A Thionville, la connexion rapide depuis et vers la ligne luxembourgeoise peut alors s’effectuer.

Le temps de trajet serait nettement plus court si un nouveau pont à l’est de Thionville permettait de se déplacer sans changement de direction chronophage. Avec une augmentation de la vitesse maximale sur ces lignes et une électrification continue, un temps de trajet d’environ une heure et vingt minutes est possible entre Sarrebruck et Luxembourg, en reliant également les arrêts intermédiaires.

Une telle réactivation du transport de voyageurs est également intéressante pour les zones densément peuplées de Forbach et Freyming-Merlebach ainsi que Creutzwald . Il faut donc convenir de trains entre l’Eurodistrict SaarMoselle via deux lignes avec le Luxembourg comme destination commune à travers les frontières :

Une ligne part de Sarrebruck et passe par Völklingen, Saarlouis et Dillingen jusqu’à Bouzonville, l’autre part de Forbach via Bening Creutzwald également à Bouzonville. Là, les deux parties du train se couplent et continuent jusqu’à Thionville. Dans un premier temps, vous pouvez y changer de sens de circulation et continuer jusqu’à Luxembourg sur l’un des deux parcours horaires. Dans une phase ultérieure après la construction du pont comme suggéré ci-dessus, ils continuent directement vers Luxembourg sans s’arrêter dans le centre-ville, avec éventuellement un arrêt alternatif à Yutz (« Thionville Est »). Ce concept de train d’aile fonctionne également dans la direction opposée; puis avec séparation des trains à Bouzonville. Un nom de produit pourrait être « Sarre-Moselle-Lux-Express », car il définit précisément cet espace.

Tout d’abord, il faut s’entendre sur un tel objectif. L’auteur n’est pas encore en mesure d’identifier les objectifs et la passion correspondants chez le ministère responsable de la mobilité en Sarre et également dans l’autorité de transport public du Grand Est et au Luxembourg. Et bien sûr – si l’objectif est convenu – il reste encore des exigences techniques à créer :

  • Il manque surtout un véhicule ferroviaire pouvant circuler au Luxembourg, en Allemagne et en France. Les différentes exigences techniques sont trop complexes.
  • Par ailleurs, les deux gestionnaires d’infrastructures SNCF Réseau et DB Netz doivent moderniser la ligne de charbon et de minerai de fer, autrefois construite pour le trafic de poids lourds, pour des vitesses de trafic de voyageurs plus élevées.
  • Les 20 kilomètres manquants entre Bouzonville et Dillingen ont encore besoin d’une caténaire pour l’exploitation des trains électriques et de la nouvelle technologie européenne de contrôle et de sécurité (ETCS L2). De plus, il y a le pont supplémentaire de la Moselle.

L’auteur estime les coûts à environ 120 millions d’euros sur une période d’environ 10 ans.

Une première étape pourrait démarrer très rapidement – presque demain ­­- si les autorités responsables du Grand Est et de la Sarre acceptaient de prolonger les trains de Dillingen à Bouzonville. L’effort supplémentaire est limité à quelques centaines de milliers d’euros pour les kilomètres parcourus par les trains existants. Non seulement les navetteurs de la Dillinger Hütte, mais aussi certains élèves du lycée franco-allemand seraient reconnaissants.

Dans la deuxième étape, les trains pourraient au moins relier les vallées de la Sarre et de la Moselle entre (Sarrebruck) Dillingen et Thionville avec la liaison vers et depuis Luxembourg. Les véhicules sont au moins techniquement disponibles pour cela; probablement en nombre insuffisant. Cela signifie l’achat de véhicules supplémentaires et le financement des kilomètres supplémentaires ainsi que l’extension des itinéraires pour des vitesses plus élevées.

La troisième étape serait alors la construction du pont de la Moselle à l’est de Thionville avec un nouvel arrêt Yutz /Thionville Ost et un véhicule neuf ou techniquement amélioré.

Toutes les variantes précitées relèvent du domaine des transports régionaux financés, commandés par les régions (Grand Ost, Sarre). Les trains proposés par les sociétés de transport longue distance sur une base purement commerciale ne sont attendus que dans une mesure limitée. Un itinéraire électrifié continu et rapide à parcourir serait une condition préalable à cela.

L’exploitation continue des trains électriques est également nécessaire pour le transport de marchandises. Surtout les entreprises actives là-bas seraient reconnaissantes pour des itinéraires alternatifs. Les corridors encombrés, où le trafic longue distance, local et de fret doivent parfois se battre pour des routes à horaires libres, attendent également des itinéraires alternatifs et supplémentaires. Plus de stabilité et de résilience dans le réseau ferroviaire sont d’une grande importance, en particulier au-delà des frontières, comme l’ont montré non seulement les plusieurs mois d’interruption de l’important chemin de fer de la vallée du Rhin près de Rastatt à l’automne 2017. Dans notre cas du nouvel itinéraire via la Niedtalbahn, non seulement la Dillinger Hütte avec ses transports de chaux et d’acier serait plus facile à atteindre. Il y a aussi la possibilité d’un nouveau terminal à conteneurs à Bouzonville. Les entreprises sarroises sont intéressées par un tel port ferroviaire pour le transbordement entre la route et le rail.

Pour aller plus loin : Etude de transport

Auf der Schiene zum Nachbarn:
Per Bahn zwischen Saarland und Luxemburg
über Thionville und Bouzonville

Von Werner Ried, Juni 2023

Zwischen dem Saarland und Luxemburg erlaubt das aktuelle Angebot im Personenverkehr keine attraktive Reise mit der Eisenbahn: Die Reisezeit ist unverhältnismäßig lang und das Zugangebot führt über weite Umwege; Infrastruktur und Fahrplanangebot überzeugen nicht.

Eine Neubaustrecke zwischen Saartal und Moseltal scheidet aufgrund der Reliefsituation und vor allem Kosten- und Zeitgründen aus. Sie käme eh erst in Jahrzehnten, sollte überhaupt jemand hier finanziell einspringen wollen.

Bisher überzeugt einzig die „Punkt-Punkt-Verbindung“ im Taktverkehr zwischen den Hauptbahnhöfen Saarbrücken und Luxemburg per Linienbus. Er ist unschlagbar, schnell und preiswert. Er ist sogar schneller als das Auto, da die Parkplatzsuche entfällt und das gesamte ÖPNV-Netz Luxemburgs kostenfrei genutzt werden darf. Der Haken: An den meisten Städten und Gemeinden im Saarland und auch Moselle Est fährt der Bus ohne Chance auf Zu- oder Ausstieg vorbei. Pendler und Gelegenheitsreisende haben nur einen direkten Nutzen , wenn sie im nahen Einzugsbereich von Saarbrücken oder Luxemburg wohnen.

Ein Blick auf die Lage unserer Siedlungen und vorhandener Eisenbahnstrecken zeigt aber ein ungewöhnlich dichtes Netz an Bahnlinien zwischen Luxemburg bzw. dem Moseltal und dem Saarland. Leider fährt dort bestenfalls ein Güterzug und kein Regionalzug. Dies überrascht, liegen doch einige der aufstrebenden Siedlungen im Einzugsbereich dieser historischen Bahnlinien. Immer mehr in Luxemburg Tätige suchen genau diese Orte Ost-Lothringens und im Saarland aufgrund des günstigeren Wohnraums im Vergleich zu Luxemburg.

Das Aufkommen an Pendlern, Schülern, Auszubildenen sowie insbesondere im Freizeit- und Einkaufsverkehr ist über die SaarLorLux-Grenzen hinweg hoch. Die Autokolonne am Karfreitag 2023 im Niedtal über die schmalen Straßen hinweg von und nach Bouzonville war endlos. Personenverkehr auf der Schiene findet in Moselle – Est gar nicht mehr statt trotz der Sieldungsdichte im Raum Creutzwald , Carlingen , Freyming-Merlebach und trotz der steigenden Verkehrsspannung zu Thionville, Luxemburg. Erstaunlich ist, dass diese Orte nicht angebunden sind und dass ein so dichtes Netz von SaarLorLux-Eisenbahnen nicht von Personenzügen befahren wird.

Große Chancen bestehen in einer Nutzung der durchgängig sofort verfügbaren Schienenwege zwischen Saar nach Luxemburg über Bouzonville und Thionville. Während die Strecke über Wadgassen und Überherrn im Tal der Bist erst wieder in Stand gesetzt werden müsste, ist der Schienenweg von Dillingen über Rehlingen- Siersburg nach Bouzonville entlang der Nied noch betriebsbereit. Dort verkehren grenzüberschreitende Zugfahrten zumindest einmal im Jahr am Karfreitag zwischen Dillingen und Bouzonville, wo aus der Tradition der Pilger heraus dann ein großer Markt ( Braderie ) stattfand. Wer die letzte Abfahrt in Bouzonville verpasst hat, muss bis zum Karfreitag des Folgejahres warten, bis wieder ein Zug nach Dillingen zurückfährt. So geht der Witz im Grenzverkehr schon seit fast dreißig Jahren…

Leider verkehren diese Züge nicht weiter bis Thionville im Moseltal und oder gar nach Luxemburg, obgleich eine zweigleisige Schienen-Infrastruktur ab Bouzonville sogar elektrischen Zugbetrieb ermöglicht. Diese Linie führt durch einige der vorgenannten Gemeinden mit hohem Bevölkerungszuwachs und entsprechendem Pendlerpotenzial nach Luxemburg.

Kein Wunder, dass der Bürgermeister von dort sich für ein neues Zugangebot ausspricht. Sie möchten, dass der Aufgabenträger der Region Grand Est wieder Personenzüge bestellt. Ein Angebot zumindest von Stahlstadt zu Stahlstadt Thionville – Dillingen wäre da naheliegend. In Thionville kann dann der schnelle Anschluss von und zur Luxemburg-Linie erfolgen.

Deutlich kürzer wäre die Reisezeit, wenn eine neue Brücke östlich von Thionville die Fahrt ohne zeitraubenden Richtungswechsel möglich machte. Bei Steigerung der Höchstgeschwindigkeit auf diesen Strecken und durchgehender Elektrifizierung ist eine Reisezeit von etwa einer Stunde und 20 Minuten zwischen Saarbrücken und Luxemburg unter Anbindung auch von Zwischenhalten möglich.

Interessant ist eine solche Reaktivierung im Personenverkehr gerade auch für den dicht besiedelten Raum Forbach und Freyming-Merlebach sowie Creutzwald . Es drängt sich daher auf, Züge zwischen dem Eurodistrikt SaarMoselle über zwei Linien mit Luxemburg als gemeinsames Ziel über die Grenzen hinweg zu vereinbaren:

Die eine Linie startet in Saarbrücken und führt über Völklingen, Saarlouis und Dillingen bis Bouzonville, die andere von Forbach über Beningen Kreuzwald ebenfalls in Bouzonville. Dort kuppeln beide Zugteile und fahren weiter bis Thionville. In einer ersten Phase können sie dort die Fahrtrichtung wechseln und in einer der beiden Fahrplan-Trassen weiter bis Luxemburg fahren. In einer späteren Phase nach Brückenbau wie oben vorgeschlagen, fahren sie ohne Halt in der Innenstadt direkt weiter nach Luxemburg, eventuell mit einem Ersatzhalt in Yutz („Thionville Ost“). Dieses Flügelzug-Konzept funktioniert auch in der Gegenrichtung; dann mit Zugtrennung in Bouzonville. Ein Produktname dafür könnte „Saar-Moselle-Lux-Express sein“, da er genau diesen Raum definiert.

Über ein solches Ziel braucht zunächst einmal Einigkeit. Entsprechende Ziele und Leidenschaft vermag der Autor bei der zuständigen Mobilitätsministerin im Saarland und auch beim Aufgabenträger von Grand Est und in Luxemburg noch nicht zu erkennen. Und natürlich sindr – so das Ziel denn mal vereinbart – noch technische Voraussetzungen zu schaffen:

  • Es fehlt vor allem ein Schienenfahrzeug, das sowohl in Luxemburg, Deutschland und Frankreich verkehren kann. Zu komplex sind die unterschiedlichen technischen Voraussetzungen.
  • Ferner müssen die beiden Infrastrukturbetreiber SNCF Réseau und DB Netz die einst für den Schwerlastverkehr gebaute Kohle- und Eisenerzstrecke für höhere Geschwindigkeiten des Personenverkehrs ertüchtigen.
  • Auch brauchen die fehlenden 20 Kilometer zwischen Bouzonville und Dillingen noch eine Fahrleitung für elektrischen Zugbetrieb und das neue europäische Leit- und Sicherungstechnik (ETCS L2). Hinzu kommt noch die zusätzliche Moselbrücke.

Der Autor schätzt die Kosten auf etwa 120 Millionen Euro über ca. 10 Jahre vertilt.

Eine erste Etappe könnte sehr schnell – quasi morgen ­­– starten, wenn sich die zuständigen Aufgabenträger in Grand Est und Saarland auf die Verlängerung der Züge von Dillingen bis Bouzonville einigten. Dafür beschränkt sich der zusätzliche Aufwand auf wenige hunderttausend Euro für Laufkilometer bereits vorhandener Züge. Nicht nur die Pendler zur Dillinger Hütte, sondern auch einige Schüler zum deutsch-französischen Gymnasium wären dankbar.

In der zweiten Etappe könnten die Züge zumindest das Saar- und Moseltal zwischen (Saarbrücken-) Dillingen und Thionville mit dem Anschluss von und nach Luxemburg verbinden. Dafür sind Fahrzeuge zumindest technisch verfügbar; in ihrer Anzahl wahrscheinlich unzureichend. Somit Zusatzbedarf Fahrzeugbeschaffung und Finanzierung der zusätzlichen Kilometer sowie Streckenausbau für höhere Geschwindigkeiten.

Die dritte Etappe wäre dann der Bau der Moselbrücke östlich Thionville mit neuem Haltepunkt Yutz /Thionville Ost und ein neues bzw. technisch erweitertes Fahrzeug.

Alle vorgenannten Varianten fallen in den Bereich des finanzierten Regionalverkehrs, wie er von den Regionen (Grand Ost, Saarland) bestellt werden muss. Eigenwirtschaftlich angebotene Züge von Fernverkehrsunternehmen sind nur bedingt zu erwarten. Eine durchgehende elektrifizierte und schnell befahrbare Strecke wäre dafür eine Voraussetzung.

Durchgehender elektrischer Zugbetrieb ist auch für den Güterverkehr notwendig. Gerade die dort aktiven Unternehmen wären für alternative Streckenmöglichkeiten dankbar. Überlastete Korridore, wo sich Fern-, Nah- und Güterverkehr um freie Fahrplanstraßen teilweise streiten müssen, harren darüber hinaus alternativer und zusätzlicher Strecken. Gerade grenzüberschreitend ist mehr Stabilität und Resilienz im Bahnnetz von großer Bedeutung, wie sich nicht erst bei der mehrmonatigen Unterbrechung der wichtigen Rheintalbahn bei Rastatt im Herbst 2017 gezeigt hat. In unserem Fall der neuen Route über die Niedtalbahn wäre nicht nur die Dillinger Hütte mit ihren Kalk- und Stahltransporten besser erreichbar. Es gibt auch die Chance auf einen neuen Container-Umschlagbahnhof in Bouzonville. An einem solchen Railport für den Umschlag zwischen Straße und Schiene haben saarländische Unternehmen Interesse.

Für weitere : Verkehrskonzept

 

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LORRAINE Luxembourg : Regards croisés

Depuis de longues années le Grand-Duché du Luxembourg et la Lorraine entretiennent des relations certes amicales et fraternelles mais marquées parfois par certaines incompréhensions qu’il faut éclaircir. Les regards croisés que porte chaque pays sur son voisin sont en effet assez différents.

 

Nombreux sont en effet ceux en Lorraine qui regardent le Grand-Duché avec un sentiment où se mêlent l’admiration mais aussi une pointe de jalousie et de défiance. Admiration devant la capacité du pays à effectuer une reconversion puissante et efficace dans un contexte où rien n’était gagné d’avance.  Dans leur immense majorité les Lorrains savent que si le Grand-Duché n’avait pas connu un développement économique exceptionnel leur région aurait encore décliné davantage.  Mais des voix, certes minoritaires, expriment parfois publiquement un sentiment de défiance, teinté de jalousie, en décrivant le Grand-Duché comme un « pays prédateur » « affaiblissant » la Lorraine. Certains osent même affirmer que « la croissance du nombre des frontaliers contribue, depuis 1998 au décrochage économique du Grand Est ».

De leur côté, les responsables luxembourgeois comprennent très mal ces critiques alors qu’ils créent chaque année plus d’emplois nouveaux que la Lorraine n’en propose elle-même à sa population sur son propre territoire.  Les Luxembourgeois ont également beau jeu de rappeler que les 110 000 emplois proposés aux travailleurs frontaliers lorrains régénèrent la population lorraine. Sans cette bouffée d’oxygène, qui fixe en Lorraine une population résidentielle bénéficiant de revenus plutôt élevés, la Lorraine aurait connu une érosion démographique encore beaucoup plus importante.

 

Les Lorrains ne le perçoivent en effet pas toujours tant le mal est indolore :  leur principal problème réside dans un déficit démographique endémique. Chaque année il y a beaucoup plus de Lorrains qui quittent la région que de nouveaux arrivants qui viennent   la rejoindre. Ils s’évadent vers d’autres capitales européennes ou vers des contrées françaises situées à l’ouest, au sud ou au bord de la mer.

 

Dans ce contexte il est évidemment préférable que les actifs lorrains restent dans leur région plutôt que d’émigrer, quitte à se déplacer quotidiennement vers le Grand-Duché. Ce phénomène résidentiel puissant profite à de nombreuses communes lorraines à commencer Thionville ou Metz qui voient par exemple le nombre des enfants scolarisés augmenter régulièrement.

 

Pour autant tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Rien n’est moins sûr. De nombreuses questions restent posées et un minimum de recul est nécessaire pour appréhender ce qui est à l’œuvre entre ces deux territoires limitrophes à la croissance si disparate.

 

Les Luxembourgeois créent certes beaucoup d’emplois mais ils aspirent aussi des compétences et génèrent des déséquilibres entre le centre et la périphérie, selon un processus assez classique que connaissent aussi d’autres grandes villes européennes. Dans la plupart des celles-ci le phénomène de métropolisation développe une réorganisation territoriale inégalitaire.  En France par exemple, Montpellier ou Bordeaux connaissent en effet un phénomène de gentrification du centre-ville, lieu de production de plus en plus puissant mais qui s’accompagne aussi du développement d’une première ceinture résidentielle plutôt aisée et surtout, au-delà, par un espace beaucoup plus pauvre marqué par un taux de chômage élevé et de faibles créations d’emplois. De ce point de vue la mise en place de politiques d’aménagement du territoire fait souvent défaut en France.

 

Le développement autour de la métropole luxembourgeoise est très proche de ce processus :  une capitale riche diffuse de la croissance vers certains territoires assez bien situés, au Grand-Duché ou dans le Sillon lorrain.  Mais celle-ci profite moins aux bassins du Nord Lorrain, fortement désindustrialisés et ne disposant pas d’un potentiel suffisant, notamment en matière de formation. En tout état de cause une réflexion commune sur un développement économique plus harmonieux de l’espace métropolitain regroupant le Grand-Duché et la Lorraine mériterait sans doute d’être menée avec vigueur. Elle passe dans un premier temps par la définition d’une stratégie côté Lorrain, une stratégie qui fait actuellement défaut. Elle suppose ensuite la mise en place d’un outil de coopération politique France-Luxembourg plus régulier au service d’un projet de territoire transfrontalier partagé.  Les initiatives prises récemment par l’État français favorisant une meilleure coopération commencent-timidement- à aller dans cette direction

 

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Du microcosme de la Grande Région à une Europe fédérale plus forte

Une tribune libre de Hanspeter Georgi

L’Europa-Union Saar avait invité le dimanche 6 mars 2022 à un « Premier colloque fédéraliste » sous-titré « Plus d’Europe grâce à des listes transnationales« . L’ensemble de la manifestation en ligne a été soutenu par le Forum EUROPA a.s.b.l., fondation sans but lucratif (Luxembourg).

Le colloque s’est basé sur un document  intitulé « Pour une Europe fédérale et démocratique des régions ». Il est intéressant de constater que l’on retrouve dans cette prise de position des positions et des suggestions telles qu’elles ont été développées dans le dépliant de l’IGR « Forums de la société civile » et dans « l’Appel de Trèves » de 2019.

Objectif : parvenir à une Europe plus forte par le biais de listes transnationales et d’un parlement interrégional directement élu – en quelque sorte testé comme laboratoire réel dans les régions frontalières intérieures. (Pour ce document de position de l’EU Saar, les suggestions du discours de la Sorbonne du président Macron ont probablement joué le rôle de parrain intellectuel).

La table ronde a réuni des juristes : le professeuy Giegerich, Sarrebruck, le professeur Callless, FU Berlin, et le professeur Eppler, Kehl. Après un approfondissement dans quatre groupes de travail, une table ronde finale a eu lieu avec Karl-Heinz Lambertz, président du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, Jasha Frey, député du Bade-Wurtemberg, et Manuela Ripa, députée européenne.

Les contributions et la discussion ont été un encouragement pour l’UE Sarre à continuer à travailler sur son objectif. En effet, pour générer des progrès dans la coopération au sein des microcosmes européens tels que la Grande Région ou d’autres régions frontalières intérieures, il faut une volonté politique. Cela présuppose à son tour un engagement durable de la société civile. Les progrès réalisés dans les microcosmes en tant que laboratoires réels pour une amélioration de la coopération européenne constituent la meilleure base pour des améliorations au niveau européen. Manuela Ripa, députée européenne, a encouragé tous les acteurs des régions frontalières intérieures à progresser dans ce sens. En effet, l’UE a également pris conscience de l’importance des régions transnationales pour l’Europe. Et Josha Frey a ajouté que le potentiel offert par le traité d’Aix-la-Chapelle à cet égard était encore loin d’être épuisé. Karl-Heinz Lambertz, qui s’appuie sur un demi-siècle de travail politique dans ce domaine, a encouragé les participants malgré les déceptions : Continuer à creuser pour obtenir plus de coopération institutionnelle, plus de budgets, plus de participation citoyenne. Il faudra beaucoup de patience pour parvenir à la nouvelle « constitution d’une collectivité territoriale européenne » souhaitée par l’UE en Sarre. Les avantages pour le quotidien des citoyens et des citoyennes dans les régions européennes devraient être clairement visibles, selon les trois professeurs. Le professeur Giegerich l’a illustré dans son introduction en prenant l’exemple des soins « transfrontaliers » aux patients.

Dans notre cas, la question de la délimitation géographique de la Grande Région est reportée, mais pas annulée. Sans cette définition de l’espace de coopération ou plutôt d’intégration, la question des listes transnationales, des circonscriptions transrégionales et de l’élection directe d’un parlement interrégional reste dans le vide.

La présidente de l’EU Saar, Margriet Zieder-Ripplinger, et le modérateur, le professeur Norbert Gutenberg, ont conclu en informant que tant le document de synthèse que les contributions des experts et les résultats des discussions seraient transmis à la « Conférence sur l’avenir de l’Europe ».

En conclusion : une réflexion enrichissante et motivante

Dr Hanspeter Georgi

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Vom Mikrokosmos Großregion zu einem stärkeren föderalen Europa

Hanspeter Georgi.  17 März 2022

Die Europa-Union Saar hatte am Sonntag, 6.März 2022, zu einem „Ersten föderalistischen Kolloquium“ eingeladen mit dem Untertitel „Mehr Europa durch transnationale Listen“. Gefördert wurde die gesamte online- Veranstaltung vom Forum EUROPA a.s.b.l., Stiftung ohne Gewinnzweck (Luxemburg)

Grundlage für das Kolloquium war ein Positionspapier „Für ein föderales und demokratisches Europa der Regionen“. Interessant ist, dass sich in diesem Positionspapier Positionen und Anregungen wiederfinden, wie sie im IGR-Flyer „Foren der Bürgergesellschaft“ und im „Trierer Appell“ aus dem Jahre 2019 entwickelt worden sind.

Grundgedanke des Positionspapiers-siehe 20210418_Strategiepapier_EUS_FINAL.pdf (eu-saar.de)

Ist: durch transnationale Listen und ein direkt gewähltes interregionales Parlament ein Vorbild -gewissermaßen in den Binnengrenzregionen als Reallabore ausprobiert- zu einem stärkeren Europa zu gelangen. (Bei diesem Positions- Papier  der EU Saar spielten wohl auch die Anregungen der Sorbonne- Rede von Präsident Macron den intellektuellen Paten)

Hierüber diskutierten die Juristen Prof. Giegerich, Saarbrücken, Prof. Callless, FU Berlin, und Frau Prof. Eppler, Kehl. Nach Vertiefung in vier Arbeitsgruppen gab es eine Abschlussrunde mit Karl-Heinz Lambertz, Präsident des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, Jasha Frey, MdL Baden-Württemberg, und Manuela Ripa, MdEP

Beiträge und Diskussion waren eine Ermunterung an die EU Saar, an ihrem Anliegen weiter zu arbeiten. Denn um Fortschritte in der Zusammenarbeit in den europäischen Mikrokosmen wie der Großregion oder anderen Binnengrenzregionen zu erzeugen, bedarf es des politischen Willens und Wollens. Das wiederum setzt ein nachhaltiges zivilgesellschaftliches Engagement voraus. Fortschritte in den Mikrokosmen als Reallabore für eine Verbesserung europäischer Zusammenarbeit ist die beste Grundlage für Verbesserungen auf der europäischen Ebene. Manuela Ripa, MdEP, ermutigte alle Akteure in den Binnengrenzregionen zu diesem Fortschritt. Denn auch bei der EU sei inzwischen die Bedeutung transnationaler Regionen für Europa angekommen. Und Josha Frey ergänzte, dass das Potential, das der Aachener Vertrag hierfür biete, noch lange nicht ausgeschöpft sei. Karl-Heinz Lambertz, auf ein halbes Jahrhundert politischer Arbeit hierfür zurückblickend, ermunterte trotz mancher Enttäuschungen: Weiter dicke Bretter bohren für das Erreichen von mehr institutioneller Zusammenarbeit, für Budgets, für mehr Bürgerbeteiligung. Es brauche eines langen Atems, um zu der von der EU Saar angestrebten neuen „Verfasstheit einer europäischen Gebietskörperschaft“ zu gelangen. Der Nutzen für den Alltag der Bürger und Bürgerinnen in den europäischen Regionen müsste klar erkennbar sein, so auch die drei Professoren. Prof. Giegerich hatte dies einleitend am Beispiel der „grenzüberschreitenden“ Patientenversorgung verdeutlicht.

Aufgeschoben, nicht aufgehoben bleibt in unserem Falle die Frage nach dem geographischen Zuschnitt der Großregion. Ohne diese Definition des  Kooperations- oder besser Integrationsraums bleibt die Frage nach transnationalen Listen, nach transregionalen Wahlkreisen und  nach der Direktwahl eines interregionalen Parlaments im luftleeren Raum.

Die Vorsitzende der EU Saar, Margriet Zieder-Ripplinger, und Moderator Prof. Norbert Gutenberg informierten abschließend, dass sowohl das Positionspapier als auch die Beiträge der Experten und die Diskussionsergebnisse an die „Konferenz zur Zukunft Europas“ weitergeleitet werden.

Fazit: bereichernd und motivierend

Dr. Hanspeter Georgi

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Tribune libre

HansPeter Georgi, vice président de l’IGR

In AKW Journal dezember 2021 (Editorial)

 

Deutschland im Energie-Klimaschutz-Dilemma. Was nachdenklich stimmen sollte

L’Allemagne face au dilemme énergie-climat Ce qui devrait faire réfléchir.

Dem spontan beschlossenen Ausstieg aus der Kernenergie im Jahre 2011-kein anderes Land einschließlich Japan hatte nach dem Unfall in Fukushima so wie Deutschland reagiert- war weder eine breite Debatte im Bundestag vorausgegangen noch folgte eine solche nach der Entscheidung der damaligen Bundesregierung. Von einer energiepolitischen Strategie, wie ohne Kernenergie der Energiebedarf von Wirtschaft und Gesellschaft zu decken ist, war weit und breit nichts zu sehen. Allmählich wagen es einige Medien, diese Thematik zur Diskussion zu stellen. Drei Gründe/Fakten sind hierfür maßgeblich: Sicherheit der Energieversorgung, das Klimaschutzziel sowie die Debatte auf EU-Ebene hinsichtlich der Taxonomie (wird die Kernenergie als nachhaltig bewertet?) einschließlich des Verhaltens in anderen Ländern.

La décision spontanée d’abandonner l’énergie nucléaire en 2011 – aucun autre pays, y compris le Japon, n’avait réagi comme l’Allemagne après l’accident de Fukushima – n’a été précédée ni suivie d’un large débat au Bundestag, ni d’une décision du gouvernement fédéral de l’époque. Il n’y a pas eu de stratégie de politique énergétique pour couvrir les besoins en énergie de l’économie et de la société sans énergie nucléaire. Peu à peu, certains médias osent aborder cette thématique. Trois raisons/faits sont déterminants à cet égard : la sécurité de l’approvisionnement énergétique, l’objectif de protection du climat et le débat au niveau de l’UE concernant la taxonomie (l’énergie nucléaire est-elle considérée comme durable ?), y compris le comportement dans d’autres pays.

Ziel der Energiepolitik ist es, dafür Sorge zu tragen, dass Energie bezahlbar ist und die Preise international wettbewerbsfähig sind. Zudem muss sie umweltverträglich sein sowie sicher und verlässlich zur Verfügung stehen. Hierzu ein Faktum: wenn beispielsweise die Chemieindustrie voll auf Strom umstellt, benötigt sie so viel Strom wie Deutschland heute insgesamt, so Martin Brudermüller, der Vorstandsvorsitzende von BASF. Denken wir uns nur noch die Automobile hinzu, die elektrisch fahren sollen, wird die Herausforderung immens. Daher nehmen nach Auslaufen von Kernkraft und Kohlekraftwerken die Zweifel zu, ob Sonne und Wind diese sich auftuende Energielücke schließen können. Die Lösung: Import von Strom aus Frankreich und Tschechien als Atomstrom und aus Polen als Strom aus Kohlekraftwerken. Honi soit qui mal y pense!

L’objectif de la politique énergétique est de veiller à ce que l’énergie soit abordable et que ses prix soient compétitifs au niveau international. Elle doit également être respectueuse de l’environnement et être disponible de manière sûre et fiable. Un fait à ce sujet : si l’industrie chimique, par exemple, passe entièrement à l’électricité, elle aura besoin d’autant d’électricité que l’Allemagne dans son ensemble aujourd’hui, selon Martin Brudermüller, président du directoire de BASF. Si l’on ajoute à cela les voitures qui doivent rouler à l’électricité, le défi devient immense. C’est pourquoi, après la fin de l’énergie nucléaire et des centrales à charbon, on doute de plus en plus que le soleil et le vent puissent combler ce déficit énergétique qui s’ouvre. La solution : Importer de l’électricité de France et de République tchèque sous forme d’électricité nucléaire et de Pologne sous forme d’électricité produite par des centrales à charbon. Honi soit qui mal y pense !

Will Deutschland die Klimaziele erreichen ohne diese Importe, wird trotz aller Anstrengungen um den Ausbau von Windkraftanlagen und die Gewinnung von Solarenergie die Folge sein: Anpassung durch Schrumpfung wirtschaftlicher Aktivitäten! Um dies zu vermeiden, bietet sich als (Zwischen)-Lösung an: Weiterbetrieb der noch vorhandenen sechs Kernkraftwerke, die in 2022 stillgelegt werden sollen. Auf die Vor- und Nachteile von Alternativen wie Bau von Gaskraftwerken und Erreichen der CO2-Minderungsziel durch negative Emissionen unter Nutzung von Carbon Capture and Storage-Verfahren, sei hingewiesen. Unabhängig von den Kosten gibt es hierbei riesige Zeitprobleme, um den Zielkonflikten zu entkommen. Viel Zeit haben wir ohnehin nicht, um das Energie-Klimaschutz-Dilemma zu entschärfen.x

Si l’Allemagne veut atteindre ses objectifs climatiques sans recourir à ces importations, la conséquence sera, malgré tous les efforts déployés pour développer les éoliennes et la production d’énergie solaire : L’adaptation par la contraction des activités économiques ! Pour éviter cela, une solution (intermédiaire) s’impose : Continuer à exploiter les six centrales nucléaires encore existantes, qui devraient être fermées en 2022. Il convient de souligner les avantages et les inconvénients des alternatives telles que la construction de centrales à gaz et la réalisation des objectifs de réduction des émissions de CO2 par des émissions négatives en utilisant des procédés de capture et de stockage du carbone. Indépendamment des coûts, il y a là d’énormes problèmes de temps pour échapper aux conflits d’objectifs. Nous n’avons de toute façon pas beaucoup de temps pour désamorcer le dilemme énergie-climat.

Ein drittes Faktum, warum nun auch in den Medien die Debatte um die Nutzung von Kernenergie eine Renaissance erfährt, ist die Energiepolitik in anderen Ländern wie Frankreich, Great Britain, Japan, USA, China, Russland, um nur die wichtigsten zu nennen. Sie nutzen die Kernenergie, um CO2-freien Strom zu erzeugen und zugleich den Klimaschutzzielen gerecht zu werden. Und sie arbeiten in Forschung und Entwicklung an Verbesserungen dieser Technologie.

Un troisième fait qui explique pourquoi le débat sur l’utilisation de l’énergie nucléaire connaît désormais une renaissance dans les médias est la politique énergétique d’autres pays comme la France, la Grande-Bretagne, le Japon, les États-Unis, la Chine, la Russie, pour ne citer que les plus importants. Ils utilisent l’énergie nucléaire pour produire de l’électricité sans CO2 tout en respectant les objectifs de protection du climat. Et ils travaillent en recherche et développement pour améliorer cette technologie.

Zum Nachdenken über die Energie- und Klimaschutzpolitik in Deutschland im Kontext der drei Fakten drei Zitate von James Lovelock, anerkannter Wissenschaftler, Ökologe und Begründer des Gaia-Konzepts aus seinem Buch Gaias Rache (2007).

-Mein Beharren auf der Notwendigkeit von Kernenergie in diesem Buch resultiert daraus, dass es keine andere sichere und zuverlässige Alternative für die Produktion von Elektrizität in großem Maßstab gibt (S.103).

-Die virtuelle Supermacht Europas, Deutschland und Frankreich, nutzt das Beste beider Welten, wobei die französische Hälfte ganz nuklear und die deutsche ganz grün ist. Das wäre eine gute und vernünftige Lösung, wenn Deutschland nicht versuchen würde, das restliche Europa dazu zu bringen, seine Industrie zu unterstützen, indem wie ihre Windgeneratoren kaufen (S.152)

-Auf der Stelle brauchen wir sichere und zuverlässige Energiequellen, damit der Zivilisation nicht die Lichter ausgehen und wir uns gegen den steigenden Meeresspiegel wappnen können. Zur Kernspaltungsenergie gibt es keine Alternative, bis Energie aus der Kernfusion und aus vernünftigen erneuerbaren Quellen wirklich langfristig zur Verfügung steht. Atomkraft ist emissionsfrei und nicht von Importen aus einer in Unordnung geratenen Welt abhängig (S.218)

Pour réfléchir à la politique énergétique et climatique de l’Allemagne dans le contexte de ces trois faits, voici trois citations de James Lovelock, scientifique reconnu, écologiste et fondateur du concept de Gaia, tirées de son livre La vengeance de Gaia (2007).

Mon insistance sur la nécessité de l’énergie nucléaire dans ce livre résulte du fait qu’il n’existe aucune autre alternative sûre et fiable pour la production d’électricité à grande échelle (p.103).

– La superpuissance virtuelle de l’Europe, l’Allemagne et la France, utilise le meilleur des deux mondes, la moitié française étant entièrement nucléaire et la moitié allemande entièrement verte. Ce serait une bonne solution, si l’Allemagne n’essayait pas de faire en sorte que le reste de l’Europe soutienne son industrie en achetant ses éoliennes (p.152).

– Nous avons besoin immédiatement de sources d’énergie sûres et fiables pour que la civilisation ne s’éteigne pas et que nous puissions nous préparer à la montée du niveau de la mer. Il n’y a pas d’alternative à l’énergie de fission nucléaire tant que l’énergie issue de la fusion nucléaire et de sources renouvelables raisonnables ne sera pas réellement disponible à long terme. L’énergie nucléaire ne produit pas d’émissions et ne dépend pas des importations d’un monde en désordre (p.218).

Ein Fazit: „Kernkraft ist keine Bedrohung, sondern Teil der Lösung, um das Klima zu retten“,      so Rafael Grossi, Generaldirektor der Internationalen Atomenergie-Organisation (IAEA), FAZ vom 9.11.2021. Diese Position sollte uns in Deutschland zum Nachdenken, zur Abklärung der Fakten und Zusammenhänge und schließlich zum Handeln ermuntern. Wenigstens der Weiterbetrieb der sechs Anlagen sollte sine ira et studio in einem rationalen Dialog erörtert werden. Das vom bisherigen Bundestagspräsidenten initiierte Institut der deliberativen Demokratie, nämlich repräsentativ nach dem Zufallsprinzip zusammengesetzter Bürgerrat, könnte hierfür eine Plattform sein und eine Empfehlung erarbeiten. Es geht um existentielle Grundlagen für Beschäftigung und Wohlstand. Die Bürger und Bürgerinnen in einer solchen repräsentativen Versammlung an der Meinungsbildung über diese Grundsatzfrage zu beteiligen, liegt doch nahe.

Une conclusion : « L’énergie nucléaire n’est pas une menace, mais une partie de la solution pour sauver le climat », selon Rafael Grossi, directeur général de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), FAZ du 9.11.2021. Cette position devrait nous encourager, en Allemagne, à réfléchir, à clarifier les faits et les contextes et enfin à agir. La poursuite de l’exploitation des six centrales devrait au moins être discutée sine ira et studio dans le cadre d’un dialogue rationnel. L’institut de la démocratie délibérative initié par l’ancien président du Bundestag, à savoir un conseil de citoyens composé de manière représentative et aléatoire, pourrait servir de plate-forme à cet effet et élaborer une recommandation. Il s’agit de bases existentielles pour l’emploi et la prospérité. Faire participer les citoyens et les citoyennes à la formation de l’opinion sur cette question fondamentale dans le cadre d’une telle assemblée représentative est une évidence.

Zum Nachdenken nochmals James Lovelock, diesmal aus seinem jüngsten Buch Novozän (2020):

Das Anthropozän begann, als wir die Kraft nutzten, die in Kohle und Sauerstoff gespeichert war, um Energie zu erzeugen. Aber das war keine nachhaltige Energiequelle, und so müssen wir heute dazu übergehen, zeitweise Kernkraft einzusetzen, bis es uns entweder gelingt, Solarenergie effizient zu gewinnen oder herauszufinden, wie wir den nahezu unbegrenzten Vorrat der Kernfusionsenergie nutzen können (S.67/68)

Mein Eindruck ist, dass eine an Fakten und Erkenntnissen orientierte ergebnisoffene Debatte in Deutschland eher gescheut wird. Dabei haben wir doch jetzt gerade bei dem Umgang mit der Corona-Pandemie gelernt, dass es zweckmäßig wäre, wenn die politischen Entscheidungsträger öfters die wissenschaftliche Expertise ernstnehmen würden. Unser Gesundheitssystem wäre nicht schon wieder am Limit, wenn auf die Kassandrarufe der Virologen gehört worden wäre. In der antiken Mythologie sah Kassandra immer das Unheil voraus, aber keiner schenkte ihr Gehör. Heute in der Moderne hört sich das so an: „es ist alles gesagt, und ich will nicht zum Papagei werden“ (Christian Drosten, Virologe).

A méditer encore une fois, James Lovelock, cette fois-ci tiré de son dernier livre Novocène (2020) :

L’anthropocène a commencé lorsque nous avons utilisé la force stockée dans le charbon et l’oxygène pour produire de l’énergie. Mais ce n’était pas une source d’énergie durable, et nous devons donc aujourd’hui en venir à utiliser temporairement l’énergie nucléaire jusqu’à ce que nous réussissions soit à produire efficacement de l’énergie solaire, soit à trouver comment utiliser les réserves presque illimitées d’énergie de fusion nucléaire (p.67/68).

J’ai l’impression qu’en Allemagne, on hésite plutôt à mener un débat ouvert sur la base de faits et de connaissances. Pourtant, nous venons d’apprendre, avec la gestion de la pandémie Corona, qu’il serait judicieux que les décideurs politiques prennent plus souvent au sérieux l’expertise scientifique. Notre système de santé ne serait pas à nouveau à bout de souffle si l’on avait écouté les Cassandre des virologues. Dans la mythologie antique, Cassandre prévoyait toujours le malheur, mais personne ne l’écoutait. Aujourd’hui, à l’époque moderne, cela ressemble à ceci : « tout a été dit, et je ne veux pas devenir un perroquet » (Christian Drosten, virologue).

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Les relations du Grand-Duché avec ses voisins de la Grande Région – JEAN-JACQUES ROMMES- vice président du CES du Luxembourg

La Grande Région et le phénomène du travail transfrontalier revêtent pour l’économie luxembourgeoise une importance telle que leConseil économique et social (CES) a voulu décrire cet apport vital à notre pays. Il a produit un premier avis descriptif du phénomène frontalier1, mais fut interrompu par la crise du COVID-19 avant de pouvoir se pencher plus en détail sur des questions plus spécifiques,telles que la fiscalité, la sécurité sociale, l’aménagement du territoire ou encore des sujets relatifs au droit du travail. La présente contribution s’appuiera sur un certain nombre de constats que le CES a couché sur papier, mais n’engage pas celui-ci puisqu’elle intègre des réflexions personnelles sur maintes dimensions de la Grande Région dont le CES n’a pas, ou pas encore, débattu.

Avant-propos

Les Luxembourgeois se voient rappeler régulièrement par l’un ou l’autre de leurs responsables politiques que leur succès au plan économique et social n’est pas sous leur seul contrôle. « Le Luxembourg n’est pas une île » entend-on alors, un propos justifié, mais qui cache largement à quel point un si petit territoire vit en symbiose avec le monde qui l’entoure. De fait, si ce pays était isolé, on le verrait asséché etfané en quelques jours. Cette dépendance de l’extérieur est brutalement entrée dans les consciences lors du confinement et des fermetures de frontières au printemps 2020. Alors que d’autres pays européen s’étonnaient du risque d’être coupés de l’approvisionnement enprovenance de l’Asie, le Luxembourg a constaté à quel point l’apport en main d’œuvre de la Grande Région est vital pour lui. Cargolux aidant, la connexion avec la Chine semblait soudain moins compromise que celle avec Thionville. Comment est-il possible qu’une telle vulnérabilité ne soit pas apparue plus tôt à la une de nos journaux et de l’agenda politique grand-ducal ? Que faire pour que cettedépendance endémique devienne une interdépendance, voire une unité d’intérêt gérée en commun ? C’est la question difficile auquel leLuxembourg, seul

 

  1. Conseil économique et social (2020) : travail transfrontalier : historique, présent et prévisions. https://ces. public.lu/dam-assets/fr/avis/themes-europeens/VC-Avis-Travtransfr-Hist-Pres-Prev-220120-13022020.pdf 

État souverain de la Grande Région, doit trouver une réponse car son intérêt bien compris est depuis longtemps déjà un intérêt partagé.

L’emploi comme intersection entre le Luxembourg et ses voisins

Le Luxembourg se trouve au cœur d’un espace transfrontalier que nous appelons donc la Grande Région. Il peut être compris comme unterritoire qui abrite plus de 11 millions d’habitants si on y inclut la Sarre et la Rhénanie-Palatinat, la Wallonie y comprise la Communauté germanophone et bien sûr la Lorraine, fusionnée au sein du Grand Est depuis 2016. Ce qui rend cet espace « transfrontalier », c’est avant toutle travail frontalier, c’est-à-dire la mobilité des travailleurs, avec des origines anciennes résultant d’une histoire industrielle commune.

En réaction à la crise sidérurgique des années ’70 du siècle dernier, des politiques de reconversion industrielle ont été menées dans lesdiverses régions, lesquelles ont abouti à des résultats économiques relativement différents et qui marquent aujourd’hui le paysage économique de chaque région.

Au Luxembourg, la restructuration de l’industrie s’est accompagnée d’un vaste programme de diversification économique, passant par le développement du secteur tertiaire, notamment de la place financière, mais également des industries de pointe comme l’audiovisuel et lestélécommunications. Le processus d’intégration européenne avec les

« quatre libertés » de l’Union européenne, garantissant depuis 1993 un marché unique basé sur la libre circulation, tout comme la création del’espace Schengen en 1995, a contribué à amplifier les mouvements démographique et économique au niveau de la Grande Région.

Aujourd’hui l’emploi intérieur luxembourgeois compte plus de 460.000 personnes, dont

205.000 c’est-à-dire plus de 43% sont des non-résidents. Sur une augmentation de l’emploi intérieur total de plus de 300.000 unités de1980 à 2019, autour de 185.000 personnes sont des travailleurs non-résidents, ce qui correspond à 61% de la croissance de l’emploi intérieur total observé sur cette période. Ces chiffres sont impressionnants aussi lorsqu’on les place dans un contexte plus large : Sur 220 millions detravailleurs, l’Union européenne comptait, en 2018, 1,3 millions de frontaliers, soit 0,6% de la population en âge de travailler2 dont notre Grande Région fourni à elle-seule un cinquième. Elle est, de loin, l’espace régional avec le plus grand nombre de travailleurs frontaliers de l’Union. Les frontières du Luxembourg ne sont pas les seules qui sont traversées, mais les nombres justifient néanmoins de mettre le Grand-Duché au centre du phénomène.

2)  https://ec.europa.eu/eurostat/cache/digpub/eumove/bloc-2c.html?lang=en  

La structure de l’emploi luxembourgeois s’en trouve radicalement transformée. Le graphique ci-dessous illustre, d’une part, lacroissance exceptionnelle de l’emploi au cours des trente dernières années et d’autre part, la montée de l’emploi non-résident à partir de l’année 1986. La place financière luxembourgeoise et plus largement le secteur tertiaire peuvent facilement être identifiés comme lesdéclencheurs de la croissance exceptionnelle du PIB et de l’emploi qu’a connue le Luxembourg depuis.

 

Dans son avis « Travail transfrontalier : Historique, présent et prévisions » (3), le CES a tenté de décrire cette population de travailleurs frontaliers au Luxembourg. Par secteur d’activité d’abord, on constate que les salariés frontaliers sont très majoritaires dans l’industrie, la construction, le secteur automobile ou encore les services administratifs et de soutien. Dans l’industrie manufacturière ilsreprésentent carrément les deux tiers de la main d’œuvre. Ils fournissent la moitié du travail aussi dans des secteurs à haute valeur ajoutée comme les services financiers, les activités scientifiques ou les TIC (Technologies de l’information et de la communication). A l’inverse, lesecteur de l’administration publique est celui qui emploie le moins de salariés frontaliers avec seulement 5,4% (2.480 personnes).

3)   https://ces.public.lu/dam-assets/fr/avis/themes-europeens/VC-Avis-Travtransfr-Hist-Pres-Prev-220120- pdf 

Les travailleurs frontaliers belges sont les mieux formés, ce qui explique leur forte présence dans les activités scientifiques et techniques.A l’inverse, c’est la population résidente qui fournit l’essentiel des « cols bleus ».

Sans surprise, la plupart des travailleurs frontaliers vivent directement aux frontières du Grand-Duché, 25% faisant la navette à partir del’Allemagne et de la Belgique respectivement et la moitié de la France. Il vient autant de personnes de la seule commune de Thionville qu’ilen vient des territoires allemand ou belge. Leur flux majeur se dirige vers la capitale luxembourgeoise et ils se déplacent à 86% en véhicule particulier.

Les raisons du développement du travail frontalier dans la Grande Région sont multiples et diverses. Les disparités économiques entre régions qui résultent notamment des diverses politiques de reconversion industrielle ont abouti à des résultats économiques assez différents et marquent aujourd’hui le paysage économique de chaque région. Ces différences économiques contribuent à dynamiser les échanges transfrontaliers au sein de la Grande Région dont le Luxembourg est le moteur démographique. Entre 2000 et 2017, la population grand-ducale a crû de 36%, alors qu’au niveau des autres régions, elle augmente de façon atone, voire diminue dans la Sarre.

Les déficits de création d’emplois en Lorraine et en Wallonie ont évidemment favorisé le mouvement frontalier et, plus généralement, des dynamiques économiques régionales donnent des résultats aujourd’hui contrastés : c’est du côté allemand que l’industrie est relativement importante au niveau de l’emploi, tandis qu’en Wallonie et au Luxembourg le secteur de l’industrie recule. Par contre, latertiarisation y est particulièrement marquée.

Ainsi le travail frontalier permet un ajustement non seulement quantitatif, mais aussi qualitatif (en termes de profils) entre les besoins etles disponibilités en main d’œuvre de part et d’autre des frontières.

Au Luxembourg, l’emploi non-résident respire avec le PIB luxembourgeois. L’attrait du Luxembourg s’explique par des opportunitésprofessionnelles, des niveaux de rémunération supérieurs ou encore le niveau des prestations sociales. Seule la Rhénanie-Palatinat offre des salaires plus attractifs dans le secteur secondaire, sinon, c’est le secteur tertiaire luxembourgeois qui tire les salaires.

D’autres raisons jouent également ; certaines sont d’ordre démographique, d’autres sont d’ordre linguistique, d’autres encore d’ordre culturel ou historique. L’évolution des prix de l’immobilier au Luxembourg incite un nombre croissant de salariés de nationalité luxembourgeoise à changer de pays de résidence sans changer de pays de travail. Il sont aujourd’hui quelques 8.000 travailleurs frontaliers de nationalité luxembourgeoise qui travaillent au Luxembourg.

La croissance luxembourgeoise passe par ses voisins

Le modèle économique luxembourgeois qui attire tous ces gens est assez mal compris, par nos voisins certainement, mais par la population luxembourgeoise aussi.

Contrairement aux Région, Provinces ou Länder qui l’entourent, le Grand-Duché est un État souverain ce qui lui donne des pouvoirs très supérieurs à ses proches voisins, mais aussi une vulnérabilité que les dirigeants luxembourgeois ont intérêt à ne jamais oublier. Étant donné l’exiguïté de son territoire, mais aussi ses ressources naturelles limitées, le Luxembourg n’a jamais entendu vivre de façon isolée et autonome. Avec un marché forcément à l’extérieur de ses frontières, l’économie luxembourgeoise doit être au service des autres qu’elle doit convaincre de devenir des clients. Zollverein, UEBL (Union économique et monétaire belgo-luxembourgeoise), CEA (Communauté du charbon et de l’acier) et finalement Union européenne, ces espaces forment l’espace économique du Luxembourg dont le territoire n’offre pas de « Hinterland », pas de réserves, pas de défenses. Sans ses voisins, il ne peut pas vivre. Historiquement, même sasouveraineté est celle que ses voisins ont bien voulu lui laisser.

Depuis toujours, le capital à l’origine de l’économie de notre pays est venu d’ailleurs. Depuis toujours aussi, une partie du travail et des idées qui nous font vivre fut importée. D’ARBED jusqu’à Arcelor-Mittal, Goodyear, RTL, les banques, l’industrie des fonds d’investissement, le secteur logistique, tous sont là pour dépasser les frontières. La politique dite du « headquartering » consiste à établir lescentres de décision d’entreprises multinationales et naît de l’intérêt à servir toute l’UE depuis le Luxembourg multilingue, politiquementstable et neutre. Il n’est pas facile de servir la France depuis Hambourg ou l’Allemagne depuis Lyon.

Si vous n’avez pas grand-chose, sauf votre souveraineté, il est normal que votre politique fiscale accompagne cette stratégie, mais dedire que la stratégie du Luxembourg est essentiellement fiscale est un conte de fées pour journalistes. En fait, le Luxembourg est un carrefouret un centre économique au milieu d’une région frontalière des cultures. Les Luxembourgeois eux-mêmes ont du mal à saisir cette réalité ce qui nous vaut des débats assez déplacés, comme ceux sur la croissance, sur la langue ou sur le droit de vote.

Le succès de ce modèle fait du Gutland Luxembourgeois une métropole. Certes, si la Ville de Luxembourg avec ses 120.000 habitants, est,en comparaison internationale, une ville de province comme Metz ou Trèves, le sud et le centre du pays sont sur le point de fusionner enune zone de haute activité qui évolue alors dans la catégorie de Strasbourg ou de Karlsruhe. Les centres économiques de cette dimension ontun effet de rayonnement de 100 km au-delà de leur centre. Beaucoup des problèmes qui affligent les Luxembourgeois sont des problèmes trèscontemporains des métropoles : gentrification du centre-ville, prix

 

de l’immobilier inabordables pour la classe moyenne, longue distance du lieu de travail, embouteillages, de fortes inégalités – même là où lesgens vont relativement bien. Les gens de Munich et de Bruxelles, de Paris ou de Londres connaissent bien ces soucis. La grande particularité luxembourgeoise consiste dans les frontières nationales à seulement 30 km du centre.

Ce centre génère un PIB réalisé par la main d’œuvre de toute la région ce qui donne une statistique très faussée, à savoir un PIB/habitant parmi les plus élevés de la planète. De plus, l’évolution de ce PIB est dictée par l’apport en main d’œuvre étrangère additionnelle : Depuis deux décennies, notre production et le nombre de nos travailleurs ont tous deux augmenté de quelque 50%.

Même s’il est vrai que certains pans d’activité sont hautement productifs, il reste que depuis le début du millénaire l’économie du paysest mue essentiellement par la démographie du travail.

Pour le moment, les finances publiques profitent de cette évolution par la consommation (TVA), la retenue d’impôt sur salaire (IRP) et l’impôt payé par les entreprises (IRC et ICC), qui tous s’envolent plus ou moins directement avec la croissance. L’État utilise cette manne àconcurrence de 48% pour ses redistributions sociales, à concurrence de 13% pour investir, mais aussi pour richement arroser les électeurs,c’est-à-dire les fonctionnaires et les retraités qui en constituent la majorité.

La part prépondérante des travailleurs qui permettent cet apport est généralement privée de passeport luxembourgeois et de pouvoir électoral. Il ne s’agit pas uniquement des frontaliers, mais aussi de tous les autres étrangers qui peuplent les entreprises à tous les niveaux. Ilstravaillent très majoritairement dans des entreprises privées et sont en moyenne jeunes et bien portants, ce qui signifie qu’eux et leurs patronscotisent dans les caisses de la Sécurité sociale, mais sans retour simultané : ils vont, une fois plus chétifs et retraités, vouloir recueillir leurpart. Pour le moment, les caisses semblent regorger d’argent, mais le jour où cesse l’apport en masse de jeunes travailleurs sains et bien payés,le système court à la catastrophe.

On comprend, à quel point, au fil des années, le recours à cette manne de travailleurs traversant quotidiennement la frontière luxembourgeoise est devenu essentielle, voire existentielle pour le Luxembourg.

Le STATEC4 indique que les 192.000 travailleurs frontaliers entrants comptabilisés en 2018 sont rémunérés à hauteur de 11,5 milliards d’euros et bénéficient de prestations sociales s’élevant à près de 2,4 milliards d’euros. Les recettes, composées d’impôts sur le revenu et de cotisations sociales imputés aux frontaliers entrants, s’élèvent à 1,1 milliard d’euros, respectivement à 2,6 milliards d’euros. En clair, dupoint de vue des seules caisses publiques, le solde est actuellement positif pour plus d’un milliard par an. En revanche, les frontaliers permettent d’arroser leurs régions d’un pouvoir d’achat accru d’une douzaine de milliards par an et le Luxembourg se crée une dette cachéeconséquente en prestations sociales futures.

Le perpetuum mobile du bien-être luxembourgeois va donc ainsi : Attirer le capital étranger et des entreprises, recruter massivement à l’étranger, dont surtout en Grande Région, une main d’œuvre dont le nombre croissant renfloue les caisses publiques qui à leur tour permettent des cotisations et impôts relativement favorables ce qui permet d’attirer encore des entreprises et des salariés.

Même si, politiquement, le pays n’est pas mûr pour admettre le caractère pyramidal de ce système, l’enjeu de la croissance infinie esttout de même discuté de plus en plus âprement.

 

Les limites démographiques

 

Selon les projections macro-économiques et démographiques pour le Luxembourg établies par le STATEC, avec une croissance annuelletendant vers son « niveau structurel » de 3% et des gains de productivité de l’ordre de 1,4% par an, le besoin de travailleurs étrangerssupplémentaires serait, en moyenne, de 9.700 personnes par an d’ici 2030. Les

4) Regards N° 14, 08/2019, « L’impact des frontaliers dans la balance de paiements »,

travailleurs étrangers se répartissent entre nouveaux résidents et nouveaux frontaliers (qu’ils soient originaires de la Grande Région ounon). Aussi bien la taille que la structure de la population totale dépendraient donc essentiellement de la répartition entre frontaliers et résidents qui composeront cette main d’œuvre étrangère supplémentaire. En effet, la population totale varierait entre 735.000 à 785.000habitants avec, à l’inverse, un besoin total de 282.000 à 253.000 frontaliers, selon les scénarios de 66%, de 50% ou de 33% de frontaliers parmi les nouveaux travailleurs étrangers.

Mais la capacité des régions qui entourent le Grand-Duché n’est pas sans limite. A l’heure actuelle, la Wallonie et la région du Grand Est constituent des « réservoirs » de main d’œuvre pour leurs voisins et permettent, à l’échelle de la Grande Région, de contribuer à l’équilibre du marché du travail. Or, sous l’effet du vieillissement de la population, la Grande Région devra faire face à une décroissance démographique, selon les projections à moyen terme (2035) établies par l’Agence d’Urbanisme et de Développement Durable Lorraine Nord (Agape)5, mettant en péril cet équilibre du marché du travail au niveau de l’ensemble de la Grande Région.

5)  http://www.agape-eu/mmust.html.

Au niveau de chacune des régions, les trajectoires de perspectives démographiques diffèrent :

  • la Rhénanie-Palatinat et la Sarre sont marqués par une décroissance démographique ;
  • la population en âge de travailler de la Wallonie ne progresserait que faiblement malgré une croissance démographique soutenue ;
  • la Lorraine vivra une baisse de la population en âge de travailler ;
  • seul le Luxembourg aurait une croissance dans tous les

Dans l’ensemble de la Grande Région, la population en âge de travailler (15-64 ans) pourrait ainsi baisser de 670.000 personnes d’ici2035, soit une baisse de 11% et ce, malgré une croissance démographique (+197.000). Face à cette évolution se pose l’immense défi descapacités démographiques de la Grande Région à répondre aux besoins de l’économie. Déjà aujourd’hui, certaines entreprises ont desdifficultés pour recruter du personnel hautement qualifié et élargissent de ce fait leur périmètre de recrutement au-delà de la Grande Région.

Le Luxembourg ne peut, ni ne veut renoncer à l’apport de femmes et d’hommes nationaux, étrangers, frontaliers ou non, mais il ne peut pas continuer à accroître leur nombre au même rythme : d’abord, il n’y en a tout simplement pas assez et ensuite, on ne sait plus comment lesamener, ni les loger. Il lui faudra donc augmenter la productivité de chacun de ses salariés et chercher avec ses voisins des arrangementsqui vont profiter à tous les acteurs concernés.

 

Une gouvernance désordonnée

La grande différence entre la Grande Région et les autres régions à impact économique comparable est un problème de gouvernance : quand on tire un cercle à 100 km de rayon de la Ville de Luxembourg, on touche 4 pays, une demi-douzaine de structures régionales, des provinces belges, des départements français et des Länder allemands, et bien sûr des centaines de municipalités. Ils sont tous concernés, ilsaimeraient tous avoir leur mot à dire sur ce qui leur arrive et on les comprend.

Si la métropole luxembourgeoise s’étend bien au-delà de ses frontières nationales, alors ses intérêts vitaux et aussi sa responsabilitééconomique vont bien au-delà des frontières de sa souveraineté politique. Penser et organiser ensemble ce territoire, pour que les habitants d’une Grande Région cohérente puissent vivre, travailler et se déplacer, est l’un des défis pour les 10 prochaines années.

Face à ces enjeux, il ne s’agit pas de savoir si et pourquoi le Luxembourg doit partager ses recettes fiscales avec Metz et Trèves. Une coopération transfrontalière renforcée et ordonnée serait plus difficile et plus coûteuse qu’un virement bancaire, mais elle seule permettrait de garantir la cohésion sociale et territoriale au sein de la Grande Région. Le développement économique commun exige ainsi une vued’ensemble afin d’éviter de trop grands déséquilibres régionaux.

Comment organiser ce territoire ? Comment le penser ?

En 1995, la création d’un Sommet de la Grande Région permanent, regroupant les exécutifs politiques de ses entités territoriales devait permettre d’institutionnaliser la coopération transfrontalière. Cet organe de pilotage stratégique formule les orientations conjointesdes politiques communes de la Grande Région. Sa présidence biennale est exercée à tour de rôle par une des entités régionales et la mise en œuvre de ses résolutions politiques est confiée à des groupes de travail thématiques. Un « Secrétariat du Sommet de la Grande Région » a étécréé en 2014 au sein de la Maison de la Grande Région à Esch-sur-Alzette. Le Sommet est entouré de deux organes consultatifs, le ComitéÉconomique et social de la Grande Région (CESGR) et le Conseil Parlementaire Interrégional (CPI). Au fil des ans, la Grande Région s’estdotée de plusieurs instruments pour assurer un développement plus harmonieux. Il existe par exemple depuis 15 ans un Observatoireinterrégional de l’emploi et un Schéma de Développement Territorial.

Le rapport Metroborder avait déjà été plus loin il y a dix ans que ce que nous osons penser aujourd’hui en parlant d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière capable de défendre aussi ses intérêts au niveau européen. Pour cela, elle devait se donner les moyens de prendre de l’influence sur les agendas politiques, se doter de structures de

 

gouvernance plus adéquates que celle, intergouvernementales, qui prédominent et impliquer aussi le niveau communal.

Mais tout ce brassage de compétences est largement inconnu de la population concernée. En tout cas à Luxembourg, la gouvernance dela Grande Région ne fait pas partie des sujets qui font les titres des journaux, ni des débats parlementaires ou électoraux.

Dans leur accord de coalition, les partis politiques actuellement au pouvoir promettent de

« valoriser le potentiel de la Grande Région » par le projet Interreg afin « d’orienter la prise de décision politique autour de thématiques importantes dans le contexte transfrontalier telles que la mobilité, la formation, la numérisation, les nouvelles formes d’organisation du travailet le développement territorial ainsi que les questions de l’énergie et de la protection de l’environnement. » Un Comité de coordination interministérielle pour la coopération transfrontalière (CICT), sous présidence du Ministère ayant les affaires étrangères et européennes dans ses attributions « servira de forum interne pour des échanges de vue réguliers entre les départements ministériels et sera chargéd’élaborer une politique cohérente de coopération transfrontalière. »

 

Partage fiscal ou fiscalité commune ?

 

De l’extérieur, on ne voit guère de projet de co-développement du territoire approfondi et les débats stériles sur des rétrocessions fiscalessemblent plutôt bloquer des revendications mieux justifiées et tout aussi urgentes. Le Gouvernement n’est pas en aveu non plus sur le caractère pyramidal du modèle luxembourgeois et de son empreinte sur la Grande Région. Sauf qu’il est conscient, en catimini, que la dette cachée que ce modèle implique ne lui donne pas toute la latitude financière que nos voisins croient si spectaculaire.

De toute évidence, la boutade du Premier ministre sur son manque d’envie à financer les décorations de Noël des communesavoisinantes n’est pas une vraie réponse à la réalité du besoin de co-développement. Le CES luxembourgeois n’a pas eu l’occasion de se prononcer à cet égard pour les raisons citées en début d’exposé, mais même à défaut d’analyse plus poussée, il faut craindre que le Gouvernement abuse de sa position hiérarchique d’État souverain en faisant traîner des projets de développement ambitieux et intégré.

La galère quotidienne des frontaliers pour se rendre au boulot, le stress sur les infrastructures de nos voisins et le Niet absolu du Gouvernement luxembourgeois sur le sujet des rétrocessions fiscales a quelque peu dégradé le climat dans la Grande Région. Et en effet, lesdisparités d’investissement peuvent choquer alors qu’il s’agit, nous l’avons assez dit maintenant, d’un territoire qui vit en symbiose, que nous le voulions ou non.

Sur ce dernier point, où les anciens maires de Metz (Gros) et Villerupt (Casoni) sont les plus explicites, on donne à considérer deux pointsqui ne sont pas cités dans le débat par

 

l’inconfort politique majeur qu’ils risquent de susciter, mais qui jouent leur rôle sous-cutané : Il y a d’abord Cattenom. Le ton du Niet luxembourgeois sur les questions fiscales ressemble pour beaucoup au ton du Niet français sur la centrale nucléaire qui est à nos portes.Ensuite, la description que la France médiatique et politique fait de la fiscalité luxembourgeoise, n’invite pas les Luxembourgeois à tenter un dialogue serein avec des élus français sur la fiscalité. Lorsqu’on vous traite de paradis fiscal et de trou noir de la finance pendant des décennies, vous n’êtes pas très réceptifs à des appels au partage. Ce dernier point est bien réel : Lors de la dernière refonte de la convention denon-double imposition entre la France et le Luxembourg, ce dernier a dû faire des concessions substantielles sur des points qui frappent laplace financière, mais qui n’intéressent personne dans la Grande Région. Cela n’a pas suffi pour éviter au Luxembourgeois de se faire traiterde tous les noms à l’Assemblée nationale française lors de la ratification parlementaire. Après cela, l’envie de ré-ouvrir le dossier avec les maires des communes voisines est très limitée.

Jusqu’à présent le CES luxembourgeois ne s’est pas prononcé sur les rétrocessions. Mais dans la mesure où il se considère comme représentant aussi des salariés frontaliers et de leurs employeurs, on peut prédire sans risque de se tromper que son analyse ne sera pas marquée par des animosités cachées ni par des frustrations. Bien que les sommes en jeu sont considérables – on parle de 2.000 € par frontalier ce qui met la barre à quelque 400 millions par an – l’avarice ne jouera pas non plus au sein du CES. Mais il analysera certainement la logique d’un tel système. Ainsi les représentants des salariés soutiennent traditionnellement la cause des frontaliers commebénéficiaires des prestations familiales, bourses et crèches financées par l’impôt, une position qui serait mise à mal en cas de partage directdes impôts. Quant aux employeurs, ils se sont publiquement exprimés pour un financement massif des Luxembourgeois dans l’infrastructure d’outre frontière. Le CES cherchera donc du côté de ce qu’on appelle la coopération, terme qui reste à remplir par un contenu cohérent.

De toute évidence, la pandémie actuelle va marquer aussi ce dossier, pour deux raisons surtout : le public luxembourgeois a constaté sa grande dépendance de l’apport en main d’œuvre de la Grande Région. Ce constat est marqué par un sentiment désagréable de vulnérabilité,mais aussi de reconnaissance envers les collègues frontaliers, notamment dans le secteur de la santé. Des observations selon lesquelles les frontaliers doivent être heureux de trouver un boulot au Grand-Duché sonnent plus déplacés depuis l’année 2020. L’autre changement est évidemment le télétravail qui est arrivé à balayer, pour quelques mois au moins, les soucis d’embouteillage, non sans soulever évidemmentd’autres questions.

Lors de la visite d’État luxembourgeoise en France en 2018, plusieurs accords ont été signés entre les deux pays, dont celui ayant menédepuis à une nouvelle convention fiscale et, surtout, un protocole d’accord relatif au renforcement de la coopération en matière

 

de transports transfrontaliers qui prévoit d’améliorer les infrastructures ferroviaires et routières sur le sillon lorrain par le biais d’un cofinancement franco-luxembourgeois. Dans ce cadre, le Luxembourg s’est engagé à contribuer jusqu’à 120 millions d’euros et il semble que le Gouvernement est en principe prêt à augmenter son engagement si les projets sont concrets et que leur intérêt pour le Grand-Duché est sensible.

Conformément à l’accord de coalition, le Luxembourg s’y est déclaré très favorable au renforcement de la coopération transfrontalière,qu’il s’agisse des transports, de la sécurité, de la santé, de la formation professionnelle ou de l’énergie. En réalité les idées et les pistes de coopération sont légion au point qu’on ne peut pas avoir l’ambition d’en faire le tour dans ce cadre.

Les Luxembourgeois ont cependant refusé l’idée des élus du Sillon lorrain de créer un fonds métropolitain transfrontalier cogéré avec le Luxembourg et alimenté par un prélèvement sur le salaire des frontaliers lorrains, un modèle qui s’inspire de l’accord entre le canton deGenève et les départements français de l’Ain et de la Haute-Savoie depuis 1973.

La construction de solidarités transfrontalières nécessite d’articuler les aménagements des deux côtés de la frontière. Mais l’aménagement du territoire dure et a besoin d’une gouvernance. En ce sens, on peut citer le Groupement Européen de Coopération Territoriale (GECT) Alzette-Belval qui a vocation à incarner un tel outil. Mais on voit déjà le premier problème : gouvernance bilatérale entre le Luxembourg et chacun de ses voisins ou gouvernance de toute la Région ?

Il y a deux ans, la présidente du Medef de Meurthe-et-Moselle, Christine Bertrand, a écrit au Premier ministre, Edouard Philippe, pour lui demander de faire de l’espace transfrontalier, comprenant le Luxembourg, la Wallonie, la Sarre et la Lorraine, un territoired’expérimentation. Ce « laboratoire » devrait permettre d’aller vers une convergence en matières sociale et fiscale avec le Luxembourg.Elle propose une expérimentation à faire ici, sur cette bande transfrontalière, pour obtenir une convergence sur le social et le fiscal entre les voisins. Madame Bertrand estime qu’à défaut de foncier au Luxembourg il n’est plus possible d’y implanter des entreprises qui veulentpourtant venir, parce que le Luxembourg a un droit fiscal et social très attractif. Le Grand Est ne manque pas de foncier et nos deux autres voisins directs non plus d’ailleurs.

Certains élus lorrains ont aussi évoqué la constitution d’une zone transfrontalière à fiscalité harmonisée dans le sillon lorrain ou d’une zone franche à fiscalité particulière. Cette idée n’a cependant rien de régional et se heurte aussi à plusieurs obstacles d’ampleur, parmi lesquels :

  • le principe constitutionnel d’égalité devant l’impôt ;
  • les conséquences d’un déplacement de la frontière fiscale, située non plus à la frontière physique avec le Luxembourg mais sur le territoire national du voisin.

 

Victor Weitzel écrit à ce propos dans une série d’articles publiés en avril 2018 chez REPORTER et consacrée à la Grande Région : « Un beau débat en perspective, car cette zone franche franco-luxembourgeoise sera basée sur le modèle économique, fiscal et social qui réussit lemieux en termes d’attrait et de compétitivité, le modèle luxembourgeois. Cela ne manquera pas de susciter de nombreuses questions dans une Lorraine politiquement indécise entre le sentiment d’être négligée par Paris, l’acceptation de l’interdépendance transfrontalière et la tentation souverainiste voire nationaliste, et d’une manière ou d’une autre peu encline à passer sous les fourches caudines du modèle du pluspetit partenaire. »

 

Grande Région ou zones de développement bilatérales

 

Il reste qu’il est correct de dire que le développement économique du Luxembourg est aujourd’hui freiné par les contraintes liées à l’exiguïté et à l’aménagement de notre territoire, aux besoins de travailleurs frontaliers pour pourvoir aux emplois crées et aux limites quantitatives et qualitatives de nos infrastructures. Parallèlement, une discussion de fond a lieu dans le pays au sujet du modèle de croissancedu futur avec comme variable principale la nécessaire amélioration de la productivité permettant d’obtenir à l’avenir un taux de croissance plus élevé que le taux de croissance de l’emploi.

Une réflexion de fond devrait donc distinguer des approches différentes :

 

  1. Aménagement d’une Région du Grand Luxembourg

Il s’agirait de mettre en place, en coopération entre pays, l’infrastructure d’une métropole comme le Luxembourg : Routes, Voies ferrées,aéroports, énergie, environnement, universités, systèmes de santé, garde des enfants etc.6 C’est une question d’aménagement du territoire régional, un projet qui dépasserait sans doute le temps de vie des décideurs actuels. Mais le temps n’est pas le problème. Même le Kirchbergest en gestation depuis 60 ans. Le problème essentiel est la gouvernance pour laquelle il faudra trouver des modèles, tel que le Comité de coopération transfrontalière de l’Øresund entre Copenhague et Malmö.7

  1. Zones de développement partagées

L’idée d’appliquer la législation luxembourgeoise sur une frange de territoire de quelques kilomètres de l’autre côté de la frontière avecune répartition des flux financiers en faveur de chacune des deux régions (sécurité sociale, impôts, TVA, transferts, etc) risque d’être

6) A cet égard, voir : https://amenagement-territoire.public.lu/fr/grande-region-affaires-transfrontalieres/ SDT-GR.html.

7) Exemples étrangers  :  (https://oecd.org/cfe/regional-policy/publicationsdocuments/Oresund.pdf).

contraire aux principes vitaux de l’organisation des États en matière de souveraineté et d’application territoriale du droit.8

Mieux vaudrait alors réfléchir sur un régime sui generis de zone franche sur des territoires définis et délimités auxquelles s’appliqueraient des règles spécifiques en matière de droit et de types de transferts financiers de sorte à en faire profiter équitablement lesdeux parties. De telles zones pourraient s’étendre sur un territoire à cheval sur la frontière (anciennes friches dans le sud du pays, le crassierTerres rouges) ou bien se trouver enclavées dans le territoire d’un pays voisin (Exemple : Aéroport de Bâle-Mulhouse, établissement public franco-suisse en territoire français).

Théoriquement, une négociation bilatérale de ce type pourrait être engagée par le Gouvernement luxembourgeois séparément avec chacun de nos voisins. La proposition serait à priori extrêmement attractive pour la Province du Luxembourg aux réserves foncières considérables. Elle offrirait à cette province de bénéficier pour son décollage économique du dynamisme de la croissance économique luxembourgeoise et ceci sans coût pour l’État belge puisque ce serait le produit de la croissance et l’augmentation de la valeur du foncier qui financeraient ce développement.

Un tel projet serait probablement logique à engager avec la France en complément au développement d’Esch. En effet, la logique de l’idée se marie mieux aux principes de souveraineté des États lorsque les terrains sont à cheval sur la frontière qui délimite les pays.

Et le CES là-dedans ?

Le CES luxembourgeois a formellement retenu de commencer par un prochain avis sur les questions liées à la formation professionnelle, qu’elle soit initiale ou continue. Dans ces domaines, on déplore un nombre insuffisant de coopérations, alors que l’importance des flux de travailleurs frontaliers pourrait favoriser une recrudescence de demandes de formations dédiées en différents points de la Grande Région. Des exemples réussis existent : l’Université de la Grande Région (UniGR) ou des coopérations entre la France et la Sarre : DFHI-Isfates (coopération Université de Lorraine – HTW Saar) et le pôle de formation transfrontalier franco-allemand Cnam-HTW Saar.

La reconnaissance des diplômes et des métiers au-delà des frontières constitue également un enjeu. Un observatoire transfrontalierrecensant les formations, les qualifications et les compétences disponibles permettrait de mieux connaître les disponibilités et les besoins

(présents et futurs) dans toutes les composantes de la Grande Région. Les évolutions rapides des besoins des entreprises en profilssocioprofessionnels des travailleurs seraient ainsi mieux anticipées et les différents systèmes de formation adaptés en conséquence.

Enfin, le thème de la coopération en matière de santé s’est révélé comme stratégique au plus tard avec la crise sanitaire. La coopération transfrontalière franco-belge est un exemple en la matière alors que la situation est moins satisfaisante pour les coopérations au sein de la Grande Région.

Le télétravail a aussi fait l’objet de travaux importants du CES luxembourgeois, notamment parce que son cadre légal et réglementaire actuel ne correspond plus guère à la pratique caractérisée par une accélération de la digitalisation.

Au-delà de cette tendance fondamentale, le confinement imposé dans la lutte contre le COVID-19 et les actuelles recommandations gouvernementales de recourir au télétravail ont introduit une pratique qui a totalement dépassé un cadre légal et réglementaire inchangé. Poussé par le Gouvernement et le besoin de maintenir à la fois l’activité économique et la santé des salariés, de très nombreux employeurs, publics et privés, ont dû instaurer du jour au lendemain le télétravail. Pendant le confinement stricte, 69% des personnes actives (àl’exclusion des personnes étant en chômage partiel et celles étant en congé pour raisons familiales) sont passées au télétravail, généralement sans accord ou écrit formel et de ce fait en-dehors du cadre juridique existant.

Une révision du cadre s’imposait ainsi d’urgence et le CES est allé jusqu’à réécrire le cadre légal sous forme d’une nouvelle convention à signer par les partenaires sociaux. Parallèlement, le Conseil a fait des commentaires détaillés sur un certain nombre de choses, constatant notamment les avantages, mais aussi les inconvénients du télétravail.

Il a aussi tenté de définir impact du télétravail sur l’économie locale et les finances publiques au Luxembourg. Sur base d’un emploiintérieur total de 460.000 personnes et en supposant que quelque 116.145 personnes seraient en mesure de télétravailler une fois par semaine, on craint que le télétravail pourrait faire reculer le chiffre d’affaires du commerce local concerné d’environ 350 millions d’eurospar année avec une perte de plus de 2.000 emplois, de 17 millions d’euros en cotisations sociales, de 10 millions d’euros de TVA et près de 6millions d’euros de retenue d’impôt sur salaires. Et ce calcul ne prend pas en compte d’éventuelles répercussions négatives sur le budget del’État si les conventions bilatérales avec les pays voisins auraient à être revues pour permettre plus de télétravail aux frontaliers.

Car le CES trouverait opportun de réfléchir à un alignement des seuils de tolérance fiscale pour les trois pays frontaliers à 25% du temps de travail ce qui permettrait un maintien de l’affiliation des salariés à la sécurité sociale luxembourgeoise. Ce but sera difficile à atteindre et ne sera pas gratuit.

Conclusion

La Grande Région représente au niveau européen un formidable laboratoire, unique en son genre. On regrette d’ailleurs qu’elle n’attirepas plus d’attention de la part de l’Union européenne, alors que les travailleurs frontaliers, exemple-type du citoyen européen qui utilise pleinement son droit à la libre circulation, mériterait davantage de considération.

La machine à succès luxembourgeoise doit énormément à ses frontaliers et au réservoir de main d’œuvre et de compétence de la Grande Région. Il s’est ainsi créée une métropole avec une empreinte et une responsabilité qui dépasse de loin les frontières de l’État grand-ducal.

Pourtant les problèmes liés à la croissance de la métropole luxembourgeoise au centre d’une Grande Région sont tels que le modèle économique du Luxembourg et donc la prospérité de la région sont menacés parce que la cohésion de la Grande Région a été négligée.

Car le microcosme politique luxembourgeois ne connaît pas bien les rouages politiques de la Grande Région et n’entretient pas les relations personnelles et politiques privilégiées dont il se vante souvent au niveau européen. Les découpages de souveraineté, decompétence et de responsabilité démocratique sont à ce point disparates que la région n’est tout simplement pas gérée comme un espace global.

Aujourd’hui les enjeux au niveau de la Grande Région ne sont pas seulement d’ordre économique, démographique ou social. Il s’agit degarantir la cohésion sociale et territoriale et d’éviter de trop grands déséquilibres régionaux. La responsabilité essentielle d’une telle démarche incombe au seul État souverain parmi les cinq régions composant la Grande Région.

Mais la capacité du Luxembourg à soutenir le développement de ses voisins ne doit pas être surestimé pour autant. Le modèle luxembourgeois connaît des limites et un bon nombre de défis qui lui sont propres. Sa soutenabilité à plus long terme est compromise car ilest basé sur une course à la croissance sans productivité. Voilà pourquoi une coopération politique forte dans toute la Grande Région doitl’emporter sur des considérations purement financières.

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UNE CIG BIEN TIMIDE

 

Les décisions affichées par la Conférence intergouvernementale du 19 octobre sur la coopération transfrontalière prolonge et conforte les engagements déjà pris en 2018 en matière de mobilité notamment dans le domaine ferroviaire. Cela n’est évidemment pas sans intérêt pour les 110 000 travailleurs frontaliers qui se rendent chaque jour au Luxembourg. Les intentions affichées en matière de formation des personnels soignant et de coopération universitaire en cours d’élaboration sont intéressantes mais elles mériteraient vraiment d’être précisées en 2022. L’élargissement du télétravail est acté mais la question de  la fiscalité reste posé.

Il reste que tout cela apparaît encore bien timide.  Nous sommes très loin d’une véritable coopération territoriale permettant d’avancer vers un développement beaucoup plus partagé et vers une communauté de vie sociale, culturelle et économique dépassant les frontières de nos deux pays. La logique actuelle, présentée par le CIG, vise clairement à accroitre le flux des frontaliers et rien n’est dit sur les déséquilibres croissants entre les territoires qui vont en découler.

Une véritable coopération transfrontalière devrait passer par une réflexion beaucoup plus approfondie. Elle doit être menée en lien avec les acteurs locaux, y compris ceux de la société civile. Au niveau politique, la clarification du rôle de chacun est de ce point de vue essentielle, notamment du côté français.  Le sentiment qui domine, souvent exprimé par certains élus locaux est celui d’une impréparation et d’une mauvaise articulation de l’action les uns et des autres, voire d’une mise à l’écart de certains. Un véritable comité de pilotage du territoire lorrain, animé par le couple État-Région, mais associant très étroitement les acteurs dans la clarté et dans la durée s’impose désormais comme une vraie nécessité.

Une instance de même nature (associant communes et réseaux existants) serait aussi à instituer du côté du Grand- Duché.

L’Institut de la Grande région est prêt à prendre sa part dans cette réflexion.

Roger Cayzelle

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L’IGR écrit à Jean Rottner au sujet du congé politique des élus frontaliers qui travaillent au Luxembourg

 

                                                                                                                                                       

 

 

Reconnaissance d’utilité publique
par arrêté Grand-ducal du 17 juillet 2020

 

Metz, le 20 Août 2021

Monsieur le Président,

Je souhaite évoquer un sujet que vous connaissez bien et qui préoccupe de nombreux élus du territoire du Nord Lorrain : il s’agit du congé politique.

Chacun de leur côté, les États français et luxembourgeois accordent, vous le savez, des garanties aux élus communaux en leur permettant de concilier leur activité professionnelle et leurs missions d’élus afin de répondre au mieux aux exigences d’un mandat.

Or, les travailleurs frontaliers se retrouvent privés de ce droit fondamental pourtant garanti par l’Union européenne au nom de l’égalité en droit.

Dans ce contexte, nous avons été alertés par deux élues : Madame Viviane Fatorelli, maire d’Audun le Tiche et son adjointe, Madame Karine Guillaume. Toutes les deux exercent leur mandat en France tout en étant parallèlement enseignantes au Grand-Duché du Luxembourg. Elles ne bénéficient actuellement d’aucun droit leur permettant de disposer de congés liés à leurs fonctions d’élues communales, de contrairement à leurs collègues luxembourgeois. A ce jour, il n’existe en effet pas encore d’harmonisation entre les deux pays pour résoudre cette différence. Cette problématique existe également avec les autres pays voisins du Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique.

Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères a été sollicité sur ce point par Madame Guillaume. Il considère que la question mériterait d’être posée dans le cadre de la Commission Conférence Intergouvernementale France-Luxembourg (CIG) qui devrait se tenir le 18 octobre prochain sans doute à Esch-sur-Alzette.

Je vous sais attentif à ce sujet et je m’en remets à vous pour que vous puissiez faire en sorte qu’il soit effectivement à l’ordre du jour de cette importante rencontre qui se déroulera sous votre présidence du Sommet des Exécutifs de la Grande Région.

Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour échanger plus avant sur ce sujet avec vous. Vous savez que notre Institut demeure plus que jamais disponible pour toute initiative utile au service d’une meilleure coopération entre les territoires de la Grande Région.

En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre sollicitation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes respectueuses salutations.

 

Roger Cayzelle

Président

 

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DECLARATION SOLENELLE DES RESPONSABLES DE l’IGR

Le premier tour des élections régionales française du 20 juin 2021  à confirmé une présence forte de l’extrême droite dans le Grand Est.  Même si elle est en recul par rapport à 2015 l’extrême droite demeure en mesure de l’emporter au 2e tour le 27 juin.

Européens convaincus, nous savons qu’une une partie importante des enjeux auxquels nous sommes d’ores-et-déjà confrontés – enjeux climatiques, économiques, sociaux, sanitaires, sécuritaires – ne pourra pas trouver de solutions réelles et pérennes sans une dimension de coopération européenne forte. A cet égard les régions sont aussi un acteur clef dans la gestion des fonds européens.

Nous pensons qu’il est impératif de redonner le « goût d’Europe » à nos concitoyens en démontrant la réalité quotidienne de la construction européenne au plus près du terrain et l’importance des enjeux communs, tout en promouvant une Europe davantage démocratique et écologique, espace commun de libertés et de protection sociale.

C’est pourquoi nous voulons aujourd’hui  réaffirmer clairement que l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national dans une région située au cœur de l’Europe constituerait un signal désastreux pour l’ensemble des territoires  composant la Grande région transfrontalière et plus largement pour la construction européenne.

Dans son programme le Rassemblement national met effectivement en avant le repli sur soi et une politique visant à limiter les échanges en rendant les frontières beaucoup moins ouvertes.  Le candidat RN a expliqué en effet que la première mesure qu’il prendrait s’il était élu à la tête de la région Grand Est serait « le retour à toutes les sécurités ». Dans ce cadre il a évoqué « la sécurité identitaire (…) en nous mettant à l’abri de tous les flux migratoires. »

Nous ne pouvons accepter ce qui constituerait un recul par rapport au travail accompli au sein de la Grande Région transfrontalière visant au contraire à accroitre les coopérations transfrontalières.

 

Signataires :

CF Nothomb. président d’honneur de l’IGR (Habay, Belgique)

Roger Cayzelle, président (Metz, France)

Franz-Peter Basten (Trèves), Hanspeter Georgi (Sarrebruck) Bruno Théret (Luxembourg) André Parthenay (Audun le Tiche) Bruno Echterbillle (Herbeumont, Belgique), vice-présidents

Jean Salque, secrétaire général (Metz, France), Yves Sand (Metz trésorier)

Et les membres du Conseil d’administration de l’IGR …

Sabrina Sagramola (Luxembourg)

Frantz Bittner (Neuerburg, Allemagne), Bernhardt Kaster (Trèves) Andréas Steier (Trèves )  Peter Moll (Sarrebruck)

Frédérique Seidel , Guy Keckhut (France)…………

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STELLUNGNAHME DES INSTITUTS DER GROSSREGION ZU DEN FRANZÖSISCHEN REGIONALRATSWAHLEN

Die erste Runde der französischen Regionalwahlen am 20. Juni 2021 bestätigte eine starke Präsenz der extremen Rechten in der Region Grand Est.  Auch wenn sie im Vergleich zu 2015 rückläufig ist, ist der Front National immer noch in der Lage, in der zweiten Runde am 27. Juni zu gewinnen.

 

Als überzeugte Europäer wissen wir, dass ein wichtiger Teil der Herausforderungen, mit denen wir bereits konfrontiert sind – klimatische, wirtschaftliche, soziale, gesundheitliche und sicherheitspolitische Herausforderungen – ohne eine starke europäische Kooperationsdimension keine echten und dauerhaften Lösungen finden kann. In dieser Hinsicht sind die Regionen auch ein wichtiger Akteur bei der Verwaltung der europäischen Fonds.

 

Wir glauben, dass es unerlässlich ist, unseren Mitbürgern einen « Geschmack auf Europa » zu geben, indem wir die tägliche Realität des europäischen Aufbaus so nah wie möglich demonstrieren und die Bedeutung der gemeinsamen Herausforderungen aufzeigen, während wir ein demokratischeres und ökologischeres Europa, einen gemeinsamen Raum der Freiheit und des sozialen Schutzes fördern.

 

Deshalb wollen wir heute klar bekräftigen, dass die Machtübernahme des Rassemblement national in einer Region im Herzen Europas ein verheerendes Signal für alle Gebiete der grenzüberschreitenden Großregion und im weiteren Sinne für den Aufbau Europas wäre.

 

In seinem Programm vertritt das Rassemblement national tatsächlich eine nach innen gerichtete Haltung und eine Politik, die darauf abzielt, den Austausch zu begrenzen, indem die Grenzen viel weniger offen sind. Der RN-Kandidat erklärte, dass die erste Maßnahme, die er ergreifen würde, wenn er zum Chef der Region Grand Est gewählt würde, « die Rückkehr zu aller Sicherheit » wäre. In diesem Zusammenhang erwähnte er die « Identitätssicherheit (…), indem wir uns vor allen Migrationsströmen sicher machen. »

 

Wir können nicht akzeptieren, was einen Rückschritt in Bezug auf die innerhalb der grenzüberschreitenden Großregion geleistete Arbeit darstellen würde, die im Gegenteil auf eine verstärkte grenzüberschreitende Zusammenarbeit abzielt.

 

Unterzeichner:

 

CF Nothomb. IGR Ehrenpräsident (Habay, Wallonien)

Roger Cayzelle, Präsident  (Metz, Lothringen )

Franz-Peter Basten (Trier), Hanspeter Georgi (Saarbrücken ) Bruno Théret (Luxemburg) André Parthenay (Lothringen) Bruno Echterbillle (Wallonien), Vizepräsidenten

 

Jean Salque, Generalsekretär (Lothringen), Yves Sand Schatzmeiseter  (Lothringen)

 

Sabrina Sagramola (Luxemburg)

Frantz Bittner (Neuerburg), Bernhardt Kaster (Trier) Andréas Steier (Trier) Peter Moll (Saarbrücken)

Frédérique Seidel , Guy Keckhut (Lothringen)…………

Mitglieder des Vorstandes

 

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