« Pendeln statt wandern ». Cette expression de Hans Peter Georgi vice-président de l’Institut de la Grande région (*) résume l’état d’esprit des participants à la table ronde organisée par Christian Ege au nom de génération U et de la fondation Asko Europa.
Étonnante table ronde, en plein cœur de le Sarrebruck par une température estivale, dans la grande artère de la capitale sarroise . Quatre intervenants sur le podium, face à un public assez restreint mais devant des passants parfois intéressés et toujours bienveillants, ont exprimé avec force leurs convictions européennes, la conviction que la Grande région transfrontalière doit rester plus que jamais le creuset de coopérations dynamiques pour faire face aux risques de rupture et de déséquilibre soulignés par Tristan Atmania (responsable des opérations transfrontalières pour l’IGR ). Ces déséquilibres sont multiples, y compris au sein même du Grand-Duché de Luxembourg comme l’a souligné Isabelle Schlesser patronne de l’agence pour l’emploi du Grand-Duché en rappelant qu’au Luxembourg seuls 25% des 500 000 salariés qui y travaillent sont de nationalité luxembourgeoise
Au total un exercice de démocratie originale s ‘appuyant sur des constats assez classiques mais exprimant surtout une volonté d’acier : celle de continuer inlassablement à construire la Grande Région.
(*) mieux vaut un déplacement pendulaire qu’une émigration définitive
Mai 2022 Generation U diskutiert in Saarbrücken
« Pendeln statt wandern« . Dieser Ausdruck von Hans Peter Georgi, Vizepräsident des Instituts der Großregion , fasst die Stimmung der Teilnehmer an der von Christian Ege, im Namen der Generation U und der Stiftung Asko Europa organisierten Podiumsdiskussion zusammen.
Erstaunliche Podiumsdiskussion, mitten im Herzen Saarbrückens bei sommerlichen Temperaturen, auf der Hauptstraße der Saarländischen Hauptstadt. Vier Redner auf dem Podium, vor einem recht kleinen Publikum, aber vor manchmal interessierten und immer wohlwollenden Passanten, brachten mit Nachdruck ihre europäischen Überzeugungen zum Ausdruck, die Überzeugung, dass die grenzüberschreitende Großregion mehr denn je eine dynamischer Kooperationen Ebene bleiben muss, um den von Tristan Atmania (Leiter der grenzüberschreitenden Operationen für das IGR ) hervorgehobenen Risiken von Brüchen und Ungleichgewichten zu begegnen. Diese Ungleichgewichte sind vielfältig, auch innerhalb des Großherzogtums Luxemburg, wie Isabelle Schlesser,Chefin der Arbeitsagentur des Großherzogtums, betonte, als sie daran erinnerte, dass in Luxemburg nur 25 % der 500 000 Arbeitnehmer, die dort arbeiten, die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen.
Alles in allem, eine Übung in origineller Demokratie, die sich auf ziemlich klassische Feststellungen stützt, aber vor allem einen eisernen Willen zum Ausdruck bringt: den Willen, unermüdlich am Aufbau der Großregion weiterzuarbeiten.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-05-16 16:59:462022-05-16 16:59:46Génération U en débat à Sarrebruck
Plusieurs membres de l’IGR, par ailleurs membres experts du Comité Economique et Social de la Grande Région ont participé à ce séminaire organisé par la Région Grand Est (qui assure jusqu’à la fin de l’année 2021 la Présidence du Sommet des exécutifs de la Grande Région) et le CESGR.
Il s’agissait, après deux ans de crise sanitaire, d’analyser les avancées et les limites de la coopération sanitaire et de proposer des recommandations à destination du Sommet des exécutifs de la Grande Région.
Les constats
La très faible prise en compte de la spécificité des régions transfrontalières par la plupart des États est apparue très clairement et le phénomène a été accentué par l’absence d’approche concertée entre les Etats concernés sur les problématiques des régions transfrontalières.
Quand les frontières entre la France l’Allemagne et la Belgique ferment au début du printemps 2020, cette nouvelle est perçue comme un choc pour les régions frontalières. Les contrôles ne sont pas qu’une simple mesure pour lutter contre la propagation du coronavirus : pour de nombreuses communes de part et d’autres des frontières ils représentent l’arrêt brutal des échanges quotidiens et une perturbation stressante pour les bassins de vie transfrontaliers fortement interconnectés.
Au niveau national, les conflits autour des circonstances de la fermeture pèsent sur la relation entre Paris et Berlin, pourtant récemment rajeunie par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle.
Même à Bruxelles, cette mesure est ressentie comme un choc : la quasi-fermeture d’une frontière intérieure est perçue comme une atteinte à l’espace Schengen et donc aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Dans le même temps, la communication transfrontalière de crise a d’abord balbutié et l’accès à des informations fiables actualisées a progressivement été consolidé (exemple des sites internet https://www.granderegion.net/et https://frontaliers-grandest.eu/)
Pendant la majeure partie de l’année 2020 et une partie de l’année 2021, les acteurs socio-économiques et les citoyens de la Grande Région ont vécu un « stress test » pendant lequel la crise sanitaire dictait leur quotidien et que les autorités nationales et/ou régionales (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) prenaient des mesures non harmonisées propres à désorienter les citoyens frontaliers.
Il ne faudrait cependant pas oublier d’autres changements importants : le développement du télétravail (pour les métiers télétravaillables) et l’essor des outils numériques pour maintenir les échanges et la communication tant institutionnels que personnels.
Cependant des actions de coopération ont été maintenues grâce aux réseaux existants des administrations des institutions et collectivités des différents versants ainsi que des structures transfrontalières (Secrétariat du Sommet, Eurodistrict, GECT) pour répondre, en particulier, aux interrogations des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs, mais aussi des étudiants et des apprentis.
Et plus prioritairement encore, dans le domaine de la santé, l’accueil de malades français par le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat a constitué un geste exemplaire fort et visible.
Par ailleurs, de nombreux acteurs politiques – notamment des maires frontaliers – et des citoyens des différents versants se sont également exprimés dans les médias.
Cette solidarité pragmatique de proximité, cette coordination « improvisée » ont permis de maintenir les liens lors de la première phase de l’épidémie et facilité, après une forme de sidération, la mobilisation des acteurs politiques pour un assouplissement des restrictions et une coopération renforcée.
Alors que la crise sanitaire persiste (avec une moindre intensité) Il s’agit de tirer les leçons de cette expérience et d’éviter que les mêmes dysfonctionnements se reproduisent à l’occasion d’une prochaine crise.
L’efficacité de l’action publique dans l’espace transfrontalier grand régional dépend de la volonté des responsables politiques et des administrations publiques mais aussi de l’implication des acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels.
Malgré des imperfections, ces conditions sont plutôt réunies dans la Grande Région.
Mais cette efficacité dépend aussi d’une explicitation de l’action menée par chacun aux différents niveaux de coopération et de l’articulation entre les différents niveaux. Il faut donc faire un travail de clarification niveau par niveau.
Les pistes de progrès
⇒ Prendre la mesure du fait transfrontalier au niveau de chaque Etat central
La crise a clairement mis en évidence l’absence d’une véritable prise en compte de la spécificité des bassins de vie transfrontaliers par la plupart des États, même ceux qui sont organisés de manière très décentralisée.
Il convient dès lors de renforcer dans chaque Etat le pilotage stratégique du fait frontalier et faciliter la coordination des acteurs du niveau central avec ceux du niveau régional.
⇒ Imaginer des instances de coopération partagée entre les différents niveaux (nationaux, régionaux, infrarégionaux, bassins de vie transfrontaliers)
⇒ Intégrer plus fortement la dimension sanitaire dans la stratégie grand-régionale au travers :
de la mise en place d’un observatoire sanitaire qui fédère et articule les données et les connaissances, en distinguant les échelles territoriales pertinentes, au service de la prise de décision ;
du développement de capacités industrielles pour la production d’équipements médicaux ;
du développement de solutions cliniques et scientifiques pour prévenir et maîtriser les risques épidémiologiques et sanitaires futurs à l’échelle de la Grande Région ;
du renforcement de la coopération entre les hôpitaux pour un accueil de proximité des patients (urgences médicales, traitement des pathologies) en s’appuyant sur des accords-cadres bilatéraux de coopération sanitaire (existants et futurs) et le développement des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers ;
de mise en place de formations communes des personnels de santé ;
de l’orientation des soins vers « le patient partenaire ».
⇒ Renforce l’intégration européenne dans le domaine sanitaire
recommandations en matière de gouvernance sanitaire et de coopération transfrontalière (transferts de patients, circulation de matériel médical), de relocalisation de la production des biens médicaux essentiels et de leurs achats groupés, promotion de la recherche commune coordination pour le développement de nouveaux traitements ou vaccins;
facilitation de la prise en charge indifférenciée des patients dans l’espace de la Grande Région avec l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie permettant une prise en charge financière parles systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient, sans autorisation préalable.
Les recommandations au Sommet des Exécutifs de la Grande Région
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-05-02 19:06:052022-05-02 19:08:42Construire l’après-crise sanitaire – Les axes de résilience des systèmes de santé en Grande Région
26 avril 2022 – Centre de maintenance TAMM Metz nord
Le mardi 26 avril 2022 en fin de journée, une dizaine de membres de l’IGR ont participé aux échanges organisés avec le Directeur général des TAMM Franck Duval et suivis d’une visite du Centre de contrôle et de l’Atelier de maintenance.
Pendant près d’une heure et demie, avec passion et grand professionnalisme, Franck Duval a présenté les TAMM qui sont la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (qui exploite par délégation de service public depuis 2012 le réseau de transports publics de Metz et des 44 communes (230 000 habitants) de son agglomération réunies au sein de l’Eurométropole de Metz. La SAEML détenue à 25 % par Keolis, à 15 % par la SNCF et à 60 % par l’Eurométropole de Metz (autorité organisatrice).
LE MET’ est le nom commercial du réseau depuis octobre 2013, succède à l’historique réseau des Transports en Commun de la Région Messine. Ce changement d’appellation s’est accompagné de la mise en service de Bus à Haut Niveau de Service en site propre (les Mettis) et de la restructuration profonde du réseau.
Quelques chiffres
Près de 500 personnes (dont 350 conducteurs) œuvrent chaque jour à la bonne marche du réseau Le Met’. Avec 220 bus (dont 30 à Haut Niveau de Service) 9,5 millions de kilomètres ont été effectués en 2019, ayant permis d’enregistrer 23,5 millions de voyages, ce qui correspond à 100 000 voyages par jour et 110 voyages par an et par habitant.
Depuis 2013, on peut observer :
Plus de régularité grâce aux 18 km de site propre permettant intégralement aux lignes Mettis et en partie aux autres lignes de bus de passer au travers de la circulation automobile. Des aménagements de feux permettent aussi aux bus des lignes L1 à L5 de gagner de précieuses minutes sur leur parcours ;
Plus de confort pour les voyageurs et un réseau énergétiquement plus propre avec l’acquisition des Mettis (dont 3 acquis en 2020), de 11 nouveaux véhicules équipés d’un moteur répondant aux normes Euro 6+, et de mise en service de véhicules électriques sur la navette N83 City ;
Plus de fiabilité grâce au nouveau centre de maintenance, où les ateliers modernes permettent de mieux entretenir le matériel. Le taux de panne des bus est en baisse constante ;
Plus de services avecl’intégration au réseau des gares ferroviaires TER de la métropole (Metz Nord, Woippy, Ars-sur-Moselle, Peltre (les usagers peuvent alors prendre le train dans les mêmes conditions que le bus) ; le lancement d’un réseau de location de vélos VéloMet’ ; l’installation de 78 distributeurs automatiques de titres de transport ;
Le projet d’une 3e ligne de BUS à Haut Niveau de Service à l’horizon 2025
Metz Métropole a dévoilé en avril 2021, lors d’une conférence de presse, les détails du projet de la 3ème ligne de bus à haut-niveau de service, BHNS, de la métropole. Le bus doit traverser Marly, Montigny-lès-Metz et Metz Centre.
Le parcours reliant ces communes fait en tout 10,4 km pour 21 stations. Il faudra compter 22 minutes de trajet pour les futurs bus de 24 mètres contre 32 minutes actuellement pour aller du NEC Marly à la place de la République de Metz. Environ 38 000 personnes habitent dans un rayon de moins de 500m le long du parcours. Près de 12 000 passagers par jour sont estimés.
Le projet hydrogène
En octobre 2021 L’Eurométropole de Metz, Usine d’Electricité de Metz et John Cockerill ont signé une convention pour la création d’une filière hydrogène (produit à partir d’énergies renouvelables) visant à rendre les véhicules du MET’ et les camions bennes de la Métropole moins consommateurs en énergie.
Cette nouvelle filière vise également à créer de l’emploi dans le secteur de la transition écologique, ainsi qu’à renforcer l’attractivité de Metz et de ses alentours.
Elle se veut également inscrite dans le quotidien des habitants, en promettant notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En 2025, lors de la mise en service de la troisième ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), les 13 véhicules qui la composeront rouleront à l’hydrogène. Ensuite, une convention assurera la transition des véhicules du réseau Le MET’ entre 2025 et 2035.
La conversion des camions bennes à ordures ménagères interviendra également à compter de 2025, afin de réduire les consommations de carburant.
Le centre de maintenance
Sur un terrain de 8,5 hectares, le Centre de Maintenance du Met’ est constitué d’un bâtiment administratif de 3300 m² dédié à la gestion et au bon fonctionnement du réseau et d’un bâtiment technique de 5000 m² dévolu à la maintenance des véhicules.
Le site est complètement autonome. Outre ces deux édifices, y sont construits une station-service, deux stations de lavage et un bâtiment dédié à l’entretien du mobilier urbain. Le centre de maintenance et de remisage est en mesure d’accueillir les 500 employés nécessaires au bon fonctionnement du service.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-04-30 17:12:222022-04-30 17:16:26Transports de l’Agglomération de Metz Métropole Un réseau de transport urbain soucieux de la qualité du service et de la transition écologique
Un territoire résolument tourné vers les énergies renouvelables
et des solutions économiques innovantes
7 avril 2022 – – Siège de la CC CPH – Audun le Roman
Le jeudi 7 avril 2022 au matin, 16 membres de l’IGR (venus de Wallonie, de Lorraine et du Grand-Duché de Luxembourg) ont participé aux échanges organisés avec le Président de la Communauté de Communes Cœur du Pays, Daniel Matergia, accompagnés de deux Vice-présidents, de la Directrice Générale des Services et d’un chargé de mission.
Après une présentation de ce territoire rural (marqué par l’histoire minière) du Pays Haut lorrain, à proximité des frontières belges et luxembourgeoises et impacté par le très important trafic pendulaire quotidien (néfaste pour l’environnement et la santé) , Daniel Matergia a évoqué les étapes d’un des projets structurants majeurs initié il y a une dizaine d’année avec l’ambition de concilier écologie et économie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, sensibilisation aux économies d’énergie, mobilité verte) : produire de l’hydrogène vert à partir d’énergies renouvelables pour impulser une mobilité verte et décarbonnée et favoriser le développement économique.
Ce projet dont la première étape a été en décembre 2019 l’Inauguration du parc éolien du Pays Haut et de la première station de recharge pour véhicules hydrogène du projet MHyRABEL, associe la Communauté de Commune, la SODEGER (Société d’Economie Mixte), ENGIE Green et le CEA tech (au travers du consortium MYRHABEL) qui ont su mettre en commun leurs expertises pour installer et développer un écosystème de mobilité hydrogène. L’Université de Lorraine et notamment l’IUT de Longwy, le LEMTA(Laboratoire Énergies et Mécanique Théorique et Appliquée) et l’ENSEM (École Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique) ont également été associés dès le départ au projet afin de développer une filière régionale de formation sur l’hydrogène.
Dans les prochaines étapes, le projet vise la mise en place d’un écosystème hydrogène : il propose de lier, via l’hydrogène, les différents vecteurs énergétiques (électricité, gaz, chaleur) et les domaines d’utilisation de ces énergies (mobilité, applications domestiques, industrielles…).
L’intérêt de l’hydrogène est la multiplicité des valorisations offertes, permettant de rendre vertueux tous les usages énergétiques :
· Le développement d’une mobilité verte,
· L’apport de services au réseau électrique, avec la production d’électricité à la demande pour le réseau électrique à partir de d’hydrogène stocké,
· La production d’électricité et/ou de chaleur au travers de piles à combustible pour alimenter bâtiments, immeubles, hôpitaux, grandes surfaces…
· L’injection dans les réseaux de gaz de méthane vert produit par méthanation (équivalent au gaz naturel) en combinant l’hydrogène au dioxyde de carbone issu de méthanisation.
De nombreux échanges entre Daniel Matergia et les participants mais aussi entre les participants eux-mêmes ont permis de dégager quelques pistes d’action à envisager, afin de développer un élargissement de cette expérimentation à l’échelle du nord du Pays Haut mais aussi des voisins proches en Wallonie et au Grand-Duché :
En organisant des moments d’échanges d’expérience entre les acteurs porteurs de projets similaires et favoriser ainsi le développement d’un réseau ;
En réfléchissant aux possibilités d’élaborer en s’appuyant sur ce réseau, un (des) projet(s) transfrontalier(s) ;
En explorant aux moyens de financement de tels projets, en particuliers les fonds européens Interreg VI (Grande Région et Europe du nord-ouest).
La matinée s’est terminée par une visite des installations, en particulier la station de production et de distribution d’hydrogène pour alimenter des véhicules électriques et à hydrogène acquis, permettant ainsi de lancer le projet « Auto partage de véhicules électriques et hydrogènes en milieu rural » à destination des particuliers, professionnels et collectivités.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-04-13 19:18:502022-04-13 19:20:46La Communauté de Communes Cœur du Pays Haut
Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.
(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021
Et les 34 jours pour les frontaliers belges doivent encore être transposés dans la convention fiscale de non double imposition belgo-luxembourgeoise.
Sécurité sociale
Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié
Exception Covid
Fiscalité
Le Grand- Duché et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.
Les accords sur la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais viennent d’être automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.
Seule l’Allemagne vient de faire savoir qu’il n’était pas question pour elle de prolonger l’accord au-delà du 30 juin.
Sécurité sociale
En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.
Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.
Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale sont en place jusqu’au 30 juin 2022
Deux initiatives en cours
En France
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.
Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».
Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a déclaré « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».
En Allemagne
Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-03-23 19:22:492022-03-23 19:22:49Télétravail et travailleurs frontaliers – Version Actualisée au 23 Mars 2022
Où en est-on exactement à la date du 21 mars 2022 ?
Jean Salque fait le point sur la situation des travailleurs transfrontaliers
par rapport au télétravail.
Les Règles habituelles hors période de Covid
Fiscalité
Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.
(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021
Sécurité sociale
Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié
Des modalités exceptionnelles dans les périodes de pandémie
Fiscalité
Le Grand- Duché et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.
Sécurité sociale
En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.
Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.
Les discussions actuelles portent sur la prolongation de l’accord relatif à la fiscalité jusqu’au 30 juin 2022
Mars 2022 : deux initiatives en cours
En France
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution (jointe) visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.
Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».
En Allemagne
Une pétition (jointe) a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-03-20 14:49:112022-03-20 14:50:07Télétravail et travailleurs frontaliers
Pourquoi ne pas utiliser le succès rencontré par les circuits courts comme un levier d’attractivité pour la Grande Région transfrontalière ?
C’est à cette question que Moselle Attractivité a souhaité répondre en organisant ce webinaire dans le cadre du projet INTERREG VA « Schéma de Développement Territorial de la Grande Région – SDTGR ». Ce projet est porté en tant que bénéficiaire chef de file par le Ministère luxembourgeois de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire, et Moselle Attractivité est en l’un des partenaires associés.
Le programme ce webinaire été élaboré en lien avec l’Institut de la Grande Région.
Plusieurs membres de l’IGR étaient parmi les plus de 80 participants des quatre versants de la Grande Région.
Problématique
Le développement des circuits courts et le besoin de consommation de produits locaux apparaissent comme des préoccupations largement partagées sur tous les versants de la Grande Région.
La crise sanitaire a d’ailleurs encore accentué le souhait des citoyens de pouvoir consommer des produits de qualité issus d’un périmètre proche de chez eux, par nécessité mais aussi sans doute aussi par volonté, car les mentalités évoluent.
Cet intérêt pour la qualité et la proximité renvoie à de nombreux enjeux liés au développement économique, à l’aménagement du territoire ou encore à la préservation de l’environnement et à la lutte contre le changement climatique, auxquels tous les acteurs souhaitent aujourd’hui contribuer positivement.
Ces sujets peuvent également constituer de formidables supports de promotion et de rayonnement des territoires de la Grande Région en valorisant leurs richesses et savoir-faire.
C’est autour de ces enjeux que Moselle Attractivité a souhaité organiser un échange, en s’appuyant sur une mise en lumière des bonnes pratiques au sein de la Grande Région, afin d’identifier et partager les enjeux autour des circuits courts mais aussi de dégager les premières pistes de réflexion et de coopérations possibles entre acteurs potentiellement mobilisables au sein de la Grande Région.
Outre les intervenants issus de la Grande Région, Moselle Attractivité a tenu à solliciter la Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial de l’Université d’Aix-Marseille, dont elle est partenaire, pour son expertise scientifique et sa connaissance d’expériences qui concernent des territoires bien au-delà de la Grande Région.
Points saillants des interventions et des échanges
Julien Freyburger (premier vice-président du Département de la Moselle, délégué aux Finances, à l’Attractivité, à l’Économie et à la Transition énergétique, et membre du Bureau de Moselle Attractivité) ouvre officiellement le webinaire, au nom du Président Weiten, au travers d’un message vidéo, en soulignant les enjeux stratégiques du développement des circuits courts dans l’espace de coopération et de développement que représente la Grande Région.
Gabriel Lux (attaché en charge du Développement régional et transfrontalier au sein du département de l’Aménagement du territoire au Ministère luxembourgeois de l’Energie et de l’Aménagement du territoire) présente le projet Interreg Schéma de Développement territorial de la Grande Région (SDT GR) qui doit permettre d’aboutir à un Schéma de Développement Territorial partagé par l’ensemble des acteurs de la Grande Région afin de stimuler l’innovation au sein de la Grande Région à travers notamment l’identification des enjeux et des opportunités qui découlent des dynamiques de développement socio-économiques en cours et de la définition d’une stratégie intégrée polycentrique et transfrontalière qui doit accroître l’attractivité et la compétitivité de la Grande Région.
Il précise que le SDT GR a identifié trois échelles de coopération : la Grande Région dans son ensemble ; l’aire métropolitaine transfrontalière autour de la ville de Luxembourg, les territoires de coopération transfrontalière de proximité.
Il souligne que les circuits courts s’inscrivent pleinement dans la 2e finalité et les axes 3 et 4 du schéma.
Ariane Fragnon (doctorante en sociologie de l’alimentation à l’Université du Luxembourg) présente le projet Interreg AROMA – Approvisionnement Régional Organisé pour une Meilleure Alimentation, dont le Département de Meurthe et Moselle est le chef de file et qui vise à la création d’un organisme transfrontalier d’approvisionnement pour la restauration hors domicile (établissements scolaires, maisons de retraite, hôpitaux etc.) fondé sur la proximité, la qualité des produits, le partage de la valeur ajoutée et l’accès au plus grand nombre.
Afin de structurer la chaîne d’approvisionnement en Grande Région, des leviers essentiels ont été identifiés :
La coordination de la demande :
La structuration de l’offre (mutualisation à rebours d’un certain individualisme – élaboration d’un guide du producteur) ;
L’accompagnement à la mise en place de relais sur les territoires (transformation des produits, logistique) ;
La formation des cuisiniers et l’élaboration d’un guide de l’acheteur ;
Christine Cuenca (Responsable de la Veille et de la Valorisation de la Recherche) et Claire Couvret (Chargée d’études en Marketing Territorial) de la Chaire Attractivité et Nouveau Marketing Territorial de l’Université d’Aix-Marseille précisent en quoi la valorisation des circuits courts (sensibilisation des citoyens, encouragement à la structuration de lieux de vente et de consommation favorisant le lien social) et des produits locaux (labels qualité, certification) est un vecteur d’image et d’identité culturelle pour un territoire (en renforçant le lien urbain/rural), son rayonnement et son attractivité.
Elles évoquent ensuite quatre projets représentatifs d’une telle démarche dans trois pays :
Marie Vandermersch, directrice du pôle Marketing de Moselle Attractivité, et responsable du développement de la marque MOSL et du label Qualité MOSL, précise que cette démarche a été lancée il y a 4 ans.
La Moselle a lancé lors du salon de l’agriculture du printemps 2018 le label Qualité MOSL – (pour « Moselle sans limite) pour mettre en exergue les talents culinaires et industriels d’un département surtout connu pour son industrie.
Initialement réservé aux entreprises agricoles, le label s’est peu à peu étendu à l’artisanat, aux sites touristiques, aux restaurants utilisant des produits locaux et aux établissements d’hébergement. Au total, 389 produits sont désormais labellisés selon un cahier des charges défini et vérifié par les trois chambres consulaires – agriculture, artisanat et commerce – du département.
Visant essentiellement une clientèle locale, mais aussi des cibles nationales (campagnes d’affichage dans le métro parisien – ambassadeurs), Qualité MOSL a donné sa pleine mesure à l’occasion de la crise sanitaire. Pour soutenir à la fois les entreprises et le pouvoir d’achat des Mosellans, le département a offert sous forme de jeu-concours en ligne 30.000 chéquiers d’une valeur de 30 euros, soit une valeur de 900.000 euros en « coupures » de 5 euros. En parallèle, 75.000 autres chéquiers ont été distribués aux personnes âgées, handicapées ou bénéficiaires du RSA.
Ségolène Charvet , responsable du Groupement Européen d’Intérêt Economique (GEIE) dénommé « Terroir Moselle », créé en 2013 à Schengen, présente la démarche commune des producteurs, acteurs institutionnels et touristiques des vignobles européens de la Moselle en France, au Luxembourg et en Allemagne, de Toul à Coblence.
Il s’agit d’une démarche ascendante de promotion de l’image et de la notoriété des vins de la vallée européenne de la Moselle : 1 rivière, 3 pays, 1001 vins. Ce projet met en avant l’identité européenne des terroirs viticoles de la vallée de la Moselle et de ses viticulteurs au sein de la Grande Région. Localement, la démarche est impulsée par 4 GAL (Groupement d’Action Locale) LEADER (« Liaison Entre Actions de Développement de l’Economie Rurale », un programme européen sur 6 ans dédié aux territoires ruraux) : Miselerland (LUX), Mosel (DE), Moselfranken (DE) et Pays Terres de Lorraine (FR).
Terroir Moselle a pour objectif de réunir 4 000 entreprises viticoles, réparties sur quelques 10 500 hectares de vignes dans trois pays afin de développer une image commune et de se faire connaître dans et hors de ses frontières. Il s’agit de :
renforcer la coopération transfrontalière,
développer l’œnotourisme,
favoriser la vente commune de vins issus de la Moselle européenne,
positionner la Vallée de la Moselle comme unique vignoble transfrontalier européen.
Des groupes de travail tri nationaux ont mis en place :
une exposition itinérante vin, architecture et géologie,
un site internet modernisé et interactif en deux langues FR et DE,
une formation d’œnologues amateurs compétents sur les 3 pays,
des journées d’échange et de travail entre les viticulteurs,
et les viticulteurs présentent ensemble leur projet au cours de foires et d’évènements dans toute l’Europe (Berlin, Paris, Bruxelles, Düsseldorf).
Danielle Gevaerts, chargée de projet au sein du GEIE Destination Ardenne fondé en 2014 par 7 partenaires actifs dans l’industrie touristique ardennaise transfrontalière en précise les participants et les ambitions.
Les partenaires
côté belge : les Fédérations touristiques des provinces de Liège, du Luxembourg belge et de Namur
côté luxembourgeois : l’Office Régional du Tourisme des Ardennes Luxembourgeoises
côté français : l’Union départementale des offices de tourisme des Ardennes Françaises, la Communauté de Communes du Pays Sedanais, la Communauté de Communes Ardennes Rives de Meuse, la Communauté d’Agglomération Cœur d’Ardenne.
Des objectifs communs
Renforcer la notoriété et l’image de l’Ardenne au travers d’une marque porteuse de sens et faisant référence : au merveilleux – à la nature dans toute sa force – aux bien être et ressourcement voire à la régénérescence,
Se démarquer davantage et durablement de la concurrence : il n’existe à l’heure actuelle pas de concurrents connus se positionnant sur « l’enchantement »,
Valoriser la destination sous « un dénominateur commun »,
Associer partenaires institutionnels et privés dans une démarche d’appropriation de la marque, puis de relais amplificateurs.
Un Plan d’Actions
Axe 1 : structurer l’organisation transfrontalière : définition de la stratégie de la gouvernance et son fonctionnement
Axe 2 : mettre en place une politique de la marque : diffusion, animation, adhésion, appropriation Axe 3 : mettre en œuvre une politique marketing de la destination : offres thématiques, actions de notoriété.
Simone Röhr, responsable de Faszination Mosel basé à Wittlich en Rhénanie-Palatinat, résume cette initiative conçue à l’origine en 2006 comme une marque « ombrelle » qui a évolué en une famille de marques déclinées autour de plusieurs piliers représentatifs du territoire et de ses valeurs et qui met en réseau tous les acteurs clés de la région viticole de la Moselle de Coblence à Perl, en passant par la Sarre, la Ruwer, la Sauer et la Lieser…
Les sixpiliers :
le plaisir,
la culture,
le vin,
le site du patrimoine mondial de la Vallée de la Moselle,
la nature, le paysage et les vacances.
Ces domaines sont systématiquement liés en termes de contenu, d’organisation et de visuels à travers l’élément commun « Fascination Mosel » et des valeurs de marque clairement définies.
Les ambitions de cette initiative sont de garantir une coopération organisée et structurée et d’offrir une plate-forme marketing pour les projets transversaux afin de :
conforter le sentiment d’appartenance et la fierté des habitants du territoire,
développer le rayonnement du territoire à l’extérieur,
renforcer la valeur ajoutée dans la région,
maintenir et valoriser le paysage viticole.
Des thématiques annuelles permettent de mobiliser et fédérer les acteurs : biodiversité 2020, plaisir et cuisine 2021, arts et culture 2022.
Après un temps d’échanges entre les divers intervenants et participants au webinaire, la parole est donnée à Christophe Alaux (directeur de l’Institut de Management public et Gouvernance territoriale de lachaire Attractivité et nouveau marketing territorial d’Aix-Marseille Université) pour une intervention conclusive.
En préambule, il évoque le Manifeste co-construit par la Chaire Attractivité́ & Nouveau Marketing Territorial et ses 35 territoires partenaires/fondateurs répartis sur toute la France.
L’objectif de ce manifeste, publié en juin 2021, est d’énoncer les principes fondamentaux qui permettent de concrétiser la finalité́ d’attractivité équilibrée de chaque territoire. Les démarches d’attractivité et de marketing des territoires sont structurées autour de 4 principes :
Equilibrées ;
Culturelles et sur-mesure ;
Collectives et transversales ;
Adossées à une gouvernance politique et managériale (qui regroupe les élus et les managers impliqués dans l’attractivité du territoire).
Les projets présentés lors de ce webinaire sont pleinement en cohérence avec les 4 principes, et plus particulièrement la recherche d’une culture fédératrice.
Deux enjeux particulièrement importants peuvent être dégagés :
Trouver des points d’accroche pour décliner une stratégie (avec deux dimensions : gustative et écologique) en fonction du marché identifié et de la structuration à impulser ;
Travailler sur l’image externe et interne du
On peut aussi observer la multitude des initiatives, ce qui est une excellente chose, mais cela doit inciter l’ensemble des acteurs concernés (élus et managers) à se poser la question de la bonne échelle de projet (grand-régionale ? infra grand-régionale ?).
Compte tenu de la taille de la Grande Région, la question se pose de l’articulation entre les échelles auxquelles sont menées les différents projets.
La création d’un pictogramme ou d’une marque grand-régionale pourrait permettre de labelliser par un dénominateur commun (à préciser) les marques déjà existantes sans les faire disparaître.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2021-12-20 12:53:102022-01-28 18:25:18La valorisation des produits locaux et circuits courts comme outil de marketing territorial pour la Grande Région
Plusieurs membres de l’IGR ont participé en présentiel ou en ligne à cette édition consacrée à l’acte 2 du Business Act Grand Est et à la relance.
Anne Ribayrol-Flesch, administratrice de l’IGR, est intervenue lors de séquence dédiée à la transformation de l’environnement en tant que Directrice de l’environnement du groupe Pingat.
360 Grand Est, sous l’impulsion de la Région Grand Est et avec le soutien de l’Etat et de ses partenaires CCI Grand Est, BPI, la Banque des Territoires et l’ADEME, est depuis 2020 le rendez-vous incontournable de l’innovation et de la croissance en région Grand Est.
Après l’engagement du Business Act Grand Est en juillet 2020, le plan régional de relance et de reconquête entame son acte 2.
Il est le fruit du travail de la Région et de l’État qui ont œuvré aux côtés de 450 acteurs locaux. L’idée : relever les grands défis régionaux en s’adaptant à la réalité économique du moment.
Un acte 2 impulsé par le besoin de s’adapter aux changements du monde économique actuel. Il repose un plan de transformation : « En plus des quatre défis déjà identifiés (défis écologique, numérique, industriel et de la santé), quatre nouveaux enjeux stratégiques se sont imposés : la décarbonation, la chimie du végétal, la commande publique et privée et l’export. In fine, l’acte 2 devient réalité grâce à quatre centres de ressources et d’expertise « Grand Est Transformation », des parcours de transformation et 11 nouvelles actions structurantes. »
Des parcours de transformation
Le Business Act acte 2 propose un changement de paradigme dans le déploiement des politiques publiques, passant d’une logique de guichet à une logique d’accompagnement des acteurs dans leurs parcours de transformation à 360 degrés. Ces parcours de transformation comprendront quatre grandes étapes successives :
sensibilisation
diagnostic à 360 degrés
modules thématiques
construction d’un plan d’actions.
Les centres de ressources et d’expertise « Grand Est Transformation »
Contribuer à relever les grands défis, être garants de la cohérence et de la lisibilité de l’action publique, fédérer et animer un réseau d’experts. Les centres de ressources et d’expertise Grand Est Transformation vont permettre de consolider l’écosystème économique régional :
Bâtir et labéliser les communautés d’offreurs.
Construire un ensemble de ressources pour nourrir les parcours d’accompagnement.
Anticiper les besoins en compétences et les évolutions dans le domaine.
Contribuer au rayonnement régional au niveau national, européen, international.
11 actions pour réussir les transformations
Créer un observatoire des compétences,un outil de Gestion Régionale des Emplois et des Parcours Professionnels en lien avec l’OREF et s’appuyant sur l’Intelligence Artificielle.
Lancer un Appel à Manifestation d’Intérêt « Transformation 360 » sur un an pour créer les parcours de transformation.
Structurer 15 campus régionaux des transformations.
Faire émerger un cloud souverain public à destination des administrations, accompagné d’un centre de réponse d’urgence aux incidents de cybersécurité pour les collectivités et les entreprises.
Sensibiliser 150 000 citoyens par an aux enjeux climatiques et constituer en Grand Est la plus grande communauté régionale d’animateurs de la « Fresque du climat ».
Diviser par deux l’âge moyen des machines industrielles du Grand Est par un renouvellement massif des équipements via une prime à la transformation industrielle avec des outils performants au niveau environnemental.
Accompagner chaque année la transformation de 5 hôpitaux de la région pour améliorer les conditions de travail des professionnels de santé.
Créer un club des bioraffineries territoriales du Grand Est pour accélérer le développement de la bioéconomie.
Déployer 300 stations multi-énergies d’ici 2026 pour encourager les mobilités décarbonées.
Constituer un réseau d’ambassadeurs régionaux des centres de ressources et d’expertise Grand Est Transformation pour promouvoir l’activité et les offreurs de solutions du territoire à l’international. Créer des communautés dans 10 pays partenaires.
Créer une marque « commande publique responsable » pour labéliser les acheteurs et fournisseurs.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2021-12-12 21:19:142021-12-12 21:19:14Lancement de l’acte 2 du Business Act Grand Est
Le groupe de travail « Emploi et Formation » de l’UniGR-CBS a organisé ce workshop en ligne auquel Jean Salque, secrétaire général de l’IGR, a participé.
Les espaces de coworking, nouveaux lieux de travail caractérisés par le fait de « travailler ensemble », dénommés aussi parfois « tiers lieux » sont de plus en plus nombreux sur les différents versants de la Grande Région mais font, jusqu’à maintenant, peu l’objet d’analyses.
Quelles sont les caractéristiques de ces nouveaux lieux de travail ? En quoi peuvent-ils apporter des réponses aux principaux défis du marché du travail de la Grande Région ? Quelles sont les perspectives pour la Grande Région ?
Les expériences de divers espaces de coworking de France, de Belgique, du Luxembourg et de Sarre, mais aussi de spécialistes du numérique et des campus connectés, ont été complétées par l’expertise juridique de la Task Force Frontaliers et de la Chambre des salariés du Luxembourg.
Deux tables rondes ont permis de donner la parole à l’ensemble de ces acteurs et au public, afin de déterminer les enjeux de ces espaces de travail pour le marché du travail de la Grande Région, en termes :
De défis: management pour les employeurs, accompagnement pour les salariés, aspects juridiques (sécurité sociale et fiscalité, respect des droits des salariés) pour la dimension transfrontalière, labellisation et mise en réseau pour ces nouveaux espaces ;
Et d’opportunités: outil d’aménagement du territoire (en particulier en zones rurales), levier pour réduire l’isolement du télétravail, solution partielle aux problèmes de mobilité et aux coûts de l’immobilier d’entreprise, lien entre coworking et colearning.
Programme
09h00-09h15
Mots de bienvenue UniGR-CBS : Christian Wille (Université du Luxembourg,
UniGR-Center for Border Studies), Roland Theis, Staatssekretär für Justiz und Europa sowie Bevollmächtigter für Europaangelegenheiten des Saarlandes
Introduction thématique Peter Dörrenbächer (Université de la Sarre) & Isabelle Pigeron-Piroth (Université du Luxembourg)
09h15-10h15
Présentation de différents espaces de Coworking
S Hub (F) : Claire Talbot, directrice de projets Sodevam
Urban Office (L) : Phil Sonnhalter, Global Manager et fondateur
La Turbine (F) : Audrey Zimmer, Chargée de développement Communauté d’Agglomération Forbach Porte de France
Fase 15 (D) : Bernd Pohl, Geschäftsführer Fase.Network
3Kant Coworking (D) : Thomas Wickart, Community Manager & New Work Evangelist
3KANT Coworkingspace
10h15-11h15
Table Ronde 1: Expériences
Animation : Rachid Belkacem (Université de Lorraine) & Ines Funk (Université de la Sarre)
Jérôme Mabille, directeur réseau Ocalia (B)
Cyril Muller, Chargé de mission, Direction Territoire Numérique (F)
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2021-12-12 21:08:572021-12-12 21:11:17Coworking Spaces : Quelles perspectives pour la Grande Région ?
En partenariat avec la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Sarre (IHK Saarland), le WTC Metz-Saarbrücken a organisé ce 43ème Business Lunch franco-allemand consacré aux nouvelles formes de mobilité transfrontalière.
Le secrétaire général de l’IGR, Jean Salque a suivi cet évènement en ligne.
Danièle BEHR, BEHR Consulting, a présenté un aperçu de l’application de l’électromobilité et l’hydrogène dans la région Grand Est
Nicola SACCA, Coordinateur de la protection climatique du gouvernement de la Sarre et ministère de l’économie, du travail, de l’énergie et des transports de la Sarre a présenté la stratégie de la Sarre pour le développement de l’hydrogène dans le cadre de la coopération franco-allemande.
Jean-Michel Sylvestre, directeur Général Mobhy a témoigné au sujet de la station hydrogène de Sarreguemines.
