Bruno Théret, der emblematische Präsident des Wirtschafts- und Sozialrats der Großregion (WSAGR), der auch Vizepräsident des Instituts der Großregion ist, hatte am 12. Januar Erfolg: Im Beratungssaal des Departementsrats Moselle in Metz versammelten sich über hundert Personen, Mitglieder des WSAGR, Experten und Gäste. Zahlreiche IGR-Mitglieder befanden sich übrigens im Saal.
In seiner einleitenden Rede forderte Präsident Théret mit seinem Sinn für Nuancen und seinen bekannten diplomatischen Fähigkeiten die Exekutive der Großregion – deren Vorsitz nun Malou Dreyer, die Ministerpräsidentin von Rheinland-Pfalz und Nachfolgerin von Jean Rottner, innehat – auf, ihre Arbeit sichtbarer zu machen, wobei er die bisherige Arbeit, insbesondere in den Bereichen Gesundheit und Jugend sowie Unterstützung der Industrie, lobte.
Bruno Théret wies auch auf (zu?) viele Projekte hin, die im Bereich der grenzüberschreitenden Zusammenarbeit Sinn machen könnten. Er schlägt insbesondere die Einführung eines europäischen Sockels sozialer Rechte, eines sozialen und wirtschaftlichen Anzeigers und die Ausarbeitung eines Grenzgängerstatuts vor. Der Präsident des WSAGR kam auch auf Themen zurück, die die Gesundheit betreffen, die für ihn eine wesentliche Frage ist. Schließlich ging er auf die Frage der Mobilität ein, ein Thema, das den WSAGR seit mehreren Jahren mobilisiert.
Nach dem Gipfel der Großregion, der am 31. Januar in Verdun stattfinden wird, wird Rüdi Müller das Amt für zwei Jahre übernehmen. Dieser herzliche und kompetente Mann kennt die Großregion sehr gut, da er mehr als zehn Jahre lang Präsident des Interregionalen Rates der Handwerkskammern der Großregion war, einer der grenzüberschreitenden Institutionen, die wichtige Arbeit leistet. Präsident Müller wird zweifellos darauf bedacht sein, die Funktionsweise des WSAGR weiter zu verbessern, damit er sich den Herausforderungen der Zeit wirklich stellen kann.
Er wird sich dabei auf einen wichtigen Trumpf dieser Versammlung stützen können: die Kompetenz und die Geisteshaltung ihrer Mitglieder, die eine Dynamik erzeugen, die nun zweifellos besser um eine weniger starre und weniger institutionelle Funktionsweise herum kanalisiert werden muss.
Die Herausforderungen, denen sich die grenzüberschreitende Großregion stellen muss, wurden im Bericht über die wirtschaftliche und soziale Lage genau beschrieben, in dem die atonale Demografie (mit Ausnahme des Großherzogtums Luxemburg und in geringerem Maße der Wallonie), die Überalterung der Bevölkerung und die Abwanderung von Fachkräften hervorgehoben wurden. Der WSAGR wird sich zu diesen Themen nachdrücklich äußern müssen, wobei er sich vielleicht mehr auf operative Vorschläge, insbesondere in den Bereichen Attraktivität und Weiterbildung, konzentrieren wird.
Das Institut der Großregion ist auf jeden Fall in derselben Geisteshaltung und wird die Arbeit des WSAGR weiterhin unterstützen.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2023-01-22 14:03:412023-01-22 14:03:41WSAGR : Projekte für die Großregion
Le télétravail est au cœur des débats de la Grande Région transfrontalière. C’est pourquoi nous faisons régulièrement le point sur ce dossier.
Le télétravail est au cœur des débats de la Grande Région transfrontalière. C’est pourquoi nous faisons régulièrement le point sur ce dossier.
Retour sur les règles habituelles, les exceptions au plus fort de la pandémie Covid, les initiatives et les débats en cours, les perspectives d’évolution.
Les règles habituelles
Fiscalité
Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.
(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021 mais qui ne s’est pas encore matérialisée officiellement.
Concernant la Belgique, les 34 jours actés lors du sommet Gäichel XI le 21 août 2021 ont été approuvés à l’unanimité par la chambre des députés du Grand-Duché le 17 mai 2022. Il reste à la Chambre belge des représentants de finaliser la procédure par un vote, même si l’application en est déjà de fait officieuse. Face aux inquiétudes exprimées, alors que le projet de loi entérinant l’accord a déjà été voté à la Chambre des députés du Grand-Duché, l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg Thomas Albert, vient de préciser : «La loi d’approbation suit son cours normalement…donc le texte sera entériné à l’automne et en bonne concertation entre les deux pays».
Sécurité sociale
Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié
Les jours de télétravail ne sont pas contraignants pour les employeurs du Grand-Duché. Ils sont juste un cadre légal définissant le nombre de jours maximum que l’on peut travailler depuis le pays d’origine sans impact au niveau fiscal. Cela ne représente en aucun cas un « droit au télétravail ».
Les exceptions mises en place au plus fort de la pandémie Covid
Fiscalité
Le Grand- Duché et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.
Les accords relatifs à la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais ont été automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.
Sécurité sociale
En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.
Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.
Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale ont aussi couru jusqu’au 30 juin 2022.
Alors que le gel des quotas fiscaux et sociaux devait prendre fin au 30 juin 2022, le 14 juin 2022, les membres de la Commission administrative de l’Union européenne se sont mis d’accord pour un nouveau prolongement (sous forme non contraignante) du gel du quota relatif à la Sécurité Sociale (limite des 25 %), comme « période transitoire de tolérance administrative » jusqu’au 31 décembre 2022.
Le télétravail pour un travailleur frontalier peut donc être illimité sans risque social. Cependant, chaque pays doit officiellement valider cette prolongation pour qu’elle soit applicable. Aucun des Etats couvrant la Grande Région ne l’a validé.
Et les frontaliers qui décideront de télétravailler, si leur employeur le leur permet, au-delà de leur quota fiscal paieront des impôts sur leur revenu dans leur pays de résidence.
Les règles applicables depuis le 1er juillet 2022:
· France – Luxembourg : Quota de 29 jours par an – au-delà imposition en France dès le 1er jour de télétravail (et non à partir du 30ème) – https://presse.economie.gouv.fr/28-06-2022-regime-fiscal-applicable-au-teletravail-exerce-par-les-travailleurs-frontaliers-avec-le-luxembourg/ “Les travailleurs frontaliers pourront ainsi utiliser l’ensemble des jours de télétravail prévus par la convention fiscale bilatérale sur une période de six mois. Par ailleurs, pour accompagner cette nouvelle modalité de travail, l’administration fiscale française poursuit les discussions techniques sur ce sujet avec la partie luxembourgeoise, dans la continuité de celles qui se sont tenues lors de la conférence intergouvernementale du 19 octobre 2021.”
· France – Allemagne : Les travailleurs ayant le statut de frontaliers sont couverts par l’accord de 2006, le télétravail dans l’Etat de résidence est considéré comme du travail en zone frontalière. Pour les « non-frontaliers », pas de quota applicable, imposition en France dès le 1er jour de télétravail.
· France – Belgique : Pour les personnes ayant le statut de frontalier, perte du statut au-delà de 30 jours de télétravail (= travail hors zone frontalière belge) pour l’année considérée et perte définitive lorsqu’il s’agit du second dépassement. Pour les non frontaliers fiscaux, pas de quota applicable, imposition en France dès le 1er jour de télétravail.
· Belgique – Luxembourg : Quota de 24 jours (document officiel) devant être porté à 34 jours
· Allemagne – Luxembourg : Quota de 19 jours par an.
Source Frontaliers Grand Est
Des initiatives et des réflexions en cours
En France
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.
Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».
Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a réagi dans un premier temps : « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».
En Allemagne
Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.
En Belgique
Le 5 mai 2022, une proposition de résolution a été acceptée à la quasi-unanimité (seul le parti Les Engagés, ex-CDH, s’est abstenu) par la Chambre des représentants belge. Par celle-ci, la Chambre recommande donc désormais au gouvernement d’Alexander De Croo et en particulier au ministre des Finances, Vincent Van Peteghem d’orienter sa politique afin de monter à 48 jours le télétravail (après le rejet d’un amendement proposant 55 jours) autorisé avec les pays voisins. Les promoteurs de cette résolution ont rappelé que Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois, et son vis-à-vis belge de l’époque, Charles Michel, avaient déjà annoncé, en mai 2019, l’arrivée de ces 48 jours.
La position du gouvernement Luxembourgeois
«Nous pensons que pour ceux qui peuvent y avoir recours, un jour de télétravail par semaine serait parfait», a déclaré dans le dernier numéro de Paperjam la ministre à la Grande Région, Corinne Cahen.
Le ministre de l’Énergie et de l’Aménagement du Territoire, Claude Turmes a déclaré le 17 mai 2022 à l’agence de presse allemande DPA : «Ce dont nous avons besoin au niveau de l’UE, c’est d’une limite de vitesse coordonnée dans toute l’UE et de deux jours de télétravail par semaine» afin de s’affranchir des importations d’énergie en provenance de Russie.
Au Grand-Duché de Luxembourg : une pétition
Le 13 juillet, une pétition déposée auprès de la commission dédiée a été ouverte à signature, afin de demander une généralisation du télétravail et une extension de celui-ci pour les frontaliers des zones les plus proches à un minimum de 40 %, à savoir deux jours par semaine. Une initiative qui permettrait « de développer un mode de travail hybride plus respectueux de l’environnement tout en maintenant la dynamique positive des interactions sociales en entreprise et en améliorant le pouvoir d’achat des ménages compte tenu de la hausse des coûts de carburant », argumentent les pétitionnaires.
Le texte a récolté plus de 12 000 signatures, alors que l’objectif était d’en réunir 4500 (seuil synonyme de débat à la Chambre des députés).
En France aussi : une pétition
A l’initiative d’un frontalier résident dans la région de Thionville une pétition plaidant aussi pour deux jours de télétravail par semaine, vient d’être déposée, sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale en France.
Mais en France, il faut qu’une pétition ait recueilli au moins 100 000 signatures pour qu’elle puisse être mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale (afin de lui donner une meilleure visibilité).
Par ailleurs, ce cap des 100 000 n’est qu’une étape. Une fois atteint, un député-rapporteur est alors automatiquement nommé. À lui le choix, soit d’examiner le texte lors d’un débat au sein de la commission dédiée au sujet (ici les affaires étrangères), soit de classer la pétition.
Si la pétition suscite l’engouement des Français et finit par atteindre les 500 000 signatures, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut alors décider d’organiser un débat en séance publique.
L’appel aux décideurs politiques lancé par la Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région
Le 30 juin 2022, la Task Force Frontaliers a lancé un appel aux décideurs politiques pour appréhender rapidement l’exercice de télétravail dans un contexte frontalier afin de répondre aux questions ouvertes après le 30 juin 2022.
« Il apparait nécessaire, d’appréhender rapidement cette thématique dans son ensemble (droit social, droit fiscal, droit du travail etc..). Des réponses claires doivent être apportées aussi bien pour les employeurs (ex. la question de la création d’établissement stable, droit du travail applicable) que pour les salariés (détermination de la législation applicable) qui essaient d’organiser l’après pandémie ».
L’avis d’initiative récent du Comité Economique et Social Européen
Lors de sa session plénière des 13 et 14 juillet 2022, le CESE a adopté un avis relatif à l’Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs.
Alors qu’une enquête menée par Eurofound, on apprend que 46 % des employés de l’UE souhaitent continuer à travailler à domicile tous les jours ou plusieurs fois par semaine depuis la fin de la pandémie, le CESE propose de supprimer ou de minimiser toutes les obligations administratives liées à l’imposition des télétravailleurs transfrontaliers. Une autre option évoquée serait que les États membres acceptent de n’imposer les salariés que si le nombre de jours de travail dans le pays dépasse 96 par année civile.
Le CESE recommande que les employeurs déclarent le nombre de jours travaillés par les télétravailleurs dans leur pays de résidence et dans le pays où se trouve l’employeur. Ainsi « les autorités fiscales seraient en mesure d’évaluer dans quel pays le revenu serait imposable, ou quelle partie du revenu serait imposable dans chaque pays ».
Dans son avis, le CESE souligne enfin que l’UE doit atteindre un degré élevé de coordination pour parvenir à mettre en place ces différentes recommandations.
Mais comme l’a regretté Vincent Hein économiste de la Fondation Idea, ce rapport n’aborde pas explicitement la question de l’affiliation au régime de sécurité sociale (seuil du 25% du temps de télétravail).
Un accord à moyen terme l’échelle du Benelux ?
A l’occasion de la Fête nationale belge le 21 juillet, l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg, Thomas Lambert, a déclaré : «L’ambition de passer à 48 jours de télétravail par an se heurte à deux obstacles: il y a, au sein de l’administration belge, des soucis de souveraineté fiscale. Et du côté luxembourgeois, le secteur financier dit que si on va trop loin, il existe un risque pour un frontalier belge – qui officie par exemple pour une banque luxembourgeoise – que son domicile soit considéré comme un établissement fixe de la banque aux yeux d’une règle de l’OCDE. Et puis cet accord avec le Luxembourg vient d’être conclu et représente un paquet global avec, notamment, le fonds de compensation pour les communes belges. Il serait un peu spécial qu’à peine un an après avoir conclu ces négociations, on les rouvre sur les jours de télétravail. »
Il a ensuite précisé «Jusqu’à présent, les jours de télétravail étaient considérés comme du bilatéral belgo-luxembourgeois. Mais depuis quelques mois, la Belgique est en train de regarder avec son voisin néerlandais à revoir le nombre des jours de télétravail. Il existe donc une dimension Benelux dans ce sujet et sans doute qu’à moyen terme, nous en viendrons à un règlement Benelux dédié au télétravail, ce qui ne serait pas mal du tout. Le sujet est aussi débattu à l’OCDE. La réalité transfrontalière est très importante, mais est-ce qu’à un moment donné il ne faudrait pas se mettre autour de la table à 27 et regarder s’il faut fixer un cadre européen pour la fiscalité? »
Vers 24 jours pour les travailleurs frontaliers allemands ?
A la mi-août 2022, dans une réponse à une demande du groupe parlementaire CDU/CSU, la secrétaire d’État parlementaire au ministère des Finances du gouvernement fédéral allemand, Katja Hessel, a confirmé que le gouvernement fédéral envisageait une extension de la règle de 19 à 24 jours de télétravail. Elle a aussi précisé qu’aller au-delà, pourrait ne pas être acceptable en raison des « pertes fiscales pour les autorités fédérales, étatiques et locales ».
Yuricko Backes, ministre des finances du Grand-Duché, a confirmé que des discussions étaient en cours en l’Allemagne et le Grand-Duché en espérant qu’un accord serait rapidement trouvé mais en regrettant qu’on ne puisse aboutir à une règle harmonisée entre l’ensemble des travailleurs frontaliers autour de 34 jours de télétravail.
Un récent emballement médiatique autour de la perspective d’un nombre de jour illimité de de télétravail pour les frontaliers français
Le Mardi 30 août 2022, le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel a rencontré sonhomologue français Elisabeth Borne à Paris. La coopération transfrontalière et en particulier le quota dejours de télétravail pour les frontaliers, ont été évoqués lors de cet entretien (alors que le seuil esttoujours de 29 jours et que le parlement français n’a pas encore entériné l’accord de principe de 34 jours entre les deux pays).
Vendredi 2 septembre, toujours à Paris, 3 parlementaires lorrains (les députés Martine Etienne,Charlotte Leduc et le sénateur Olivier Jacquin, tous trois membres de la Nupes Nouvelle union populaire,écologique et sociale, force d’opposition) ont rencontré le ministre de l’Economie français Bruno Le Mairepour «présenter les pistes de proposition au gouvernement luxembourgeois en vue des négociationsfiscales entre les deux pays en matière de télétravail».
Le jour même, dans un communiqué de presse de trois élus Nupes ont déclaré «Le gouvernement nous annonce qu’il souhaite permettre d’amplifier le recours au télétravail en simplifiant les démarches pour les entreprises luxembourgeoises par la mise en place d’un acompte prélevé directement par la Direction générale des finances publiques.» Les conseillers de Bruno Le Maire auraient alors parlé de «télétravail illimité dans le cadre d’une compensation fiscale intergouvernementale».
Ils qualifient cette annonce d’«autre cadeau fiscal» au Grand-Duché. «Ces accords ne prennent pas en compte la question des entreprises françaises qui pourraient délocaliser au Luxembourg et le risque accru de créer un différentiel néfaste entre les deux pays», illustrent-ils. «Par ailleurs, l’argent que la France recevrait du Luxembourg sera-t-il dédié aux collectivités locales qui assument la formation et financent les services publics essentiels à la vie des frontaliers ?»
On peut aussi évoquer l’absence de la problématique de la sécurité sociale, puisque même si les limites fiscales sont abolies, la réglementation européenne veut que le travailleur qui effectue plus de 25% de son activité depuis son domicile doive s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence. Ce qui coûte plus cher à l’employeur comme à l’employé au Grand-Duché.
Suite aux remous suscité tant en France qu’au Grand-Duché (deux députés CSVont demandé, dans une question parlementaire, la position du gouvernement luxembourgeois sur les propositionset si l’accord de principe d’octobre 2021 permettant aux frontaliers français de bénéficier de 34 jours de télétravail était caduc),
Dès le 5 septembre, la députée française mosellane de la majorité, Isabelle Rauch a tenté de calmer les inquiétudes et de répondre aux interrogations.
Elle a précisé les deux pistes sur lesquelles planchent les gouvernements français et luxembourgeois pour faciliter le télétravail des frontaliers et dépasser les obstacles des 29 jours : “Soit les télétravailleurs feront eux-mêmes leurs déclarations aux finances publiques françaises et régleront l’impôt dû suite à leurs jours de télétravail ; soit les entreprises luxembourgeoises autoriseront davantage de télétravail aux frontaliers tout en continuant de payer leurs impôts au Luxembourg, mais l’État reversera alors lui-même l’impôt dû à la France”
Elle a aussi déclaré que « le gouvernement français n’a aucune intention de contourner la règle européenne des 25 % de seuil social » et qu’une cinquantaine de jours de télétravail par an pouvait être envisagée.
Il n’est donc plus question de télétravail illimité.
Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), on peut effectivement augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs) le nombre de jours de télétravail pour tous les frontaliers.
Et de nombreuses interrogations demeurent :
· L’accord de principe d’octobre 2021 relatif aux 34 jours disparait-il ou non?
· Quel sera alors le seuil qui déclenchera le versement des impôts en France : 29 ou 34 ?
· Les négociations (avec une conférence intergouvernementale et une nouvelle convention bilatérale en automne) aboutiront-elles avant le 1er janvier 2023 et le Projet de Loi de Finances 2023 français intégra-t-il ces éléments ?
· Quid de la convention fiscale franco luxembourgeoise de 2018 et son avenant de 2019, dont l’application a été suspendue jusqu’au 1er janvier 2023 ? Elle avait eu de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaurait l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché ;
· Qui du décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours ;
· Quid de la proratisation envisagée du nombre de jours de télétravail tolérés pour les contrats à temps partiels ?
· L’impôt qui serait reversé directement par l’Etat luxembourgeois à la France sera-t-il ensuite redistribué sur l’ensemble du territoire français ou affecté aufinancement de projets d’envergure dont la Lorraine et ses territoires frontaliers du nord en particulier ont besoin : l’amélioration des transports et de la mobilité, l’accompagnement à la réindustrialisation, l’amélioration des équipements et services à la population, la formation (métiers de la santé et des services à la personne, de la transition climatique et énergétique, etc.)?
· Le Grand-Duché (dont les cotisations de sécurités sociales perçues sont excédentaires alors que la France finance le chômage des travailleurs frontalier après 3 mois) ne pourrait-il pas abonder à la même hauteur un fond dédié et cofinancer ainsi ces projets en participant à leur choix sur la base d’une stratégie de cohésion territoriale transfrontalière partagée ?
Le rappel et la mise au point de la ministre des Finances du Grand-Duché
Le 13 septembre 2022, en réponse à la question parlementaire (évoquée supra) Yuriko Backes a rappelé que les seuils de tolérance en vigueur pour les travailleurs frontaliers ne sont, à la base, pas destinés au seul télétravail.
Ces seuils constituent simplement « une exception aux principes généraux d’imposition des revenus d’emploi d’un frontalier et prévoient donc une « tolérance »afin de lui permettre d’exercer son emploi de manière ponctuelle dans son État de résidence ou dans un État tiers, notamment lors d’un détachement ou de journées de formation, pendant un certain nombre de jours durant une période imposable sans être imposé dans son État de résidence », a précisé la ministre.
Dans sa réponse, la ministre n’a pas évoqué d’évolution nouvelle envisagée du seuil de tolérance, rappelant :
pour la Belgique que ce seuil de tolérance est passé à 34 jours par an pour un travailleur frontalier belge suite à un «avenant à la convention de non-double imposition belgo-luxembourgeoise signé en 2021. Le Luxembourg a déjà ratifié cet avenant, la procédure de ratification étant encore en cours en Belgique.»
pour la France, ce quota est toujours de 29 jours mais devrait passer à 34 dans les mois à venir : «un accord de principe a pu être trouvé qui doit encore être mis en pratique, à l’aide d’un avenant à la convention fiscale», a indiqué la ministre.
Pour l’Allemagne «des discussions sont également en cours concernant le seuil de tolérance», de 19 jours actuellement.
La confirmation du passage aux 34 jours pour les frontaliers belges et français avant la fin de l’année 2022
En visite de travail au Luxembourg le 15 septembre 2022, la ministre fédérale belge des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, Hadja Lahbib, a confirmé que la Belgique voterait bien, avant la fin de l’année, les 34 jours de télétravail accordés aux frontaliers belges, avec une rétroactivité au 1er juillet 2022.
Le 20 octobre, le Conseil des ministres belges a acté l’avant-projet de loi permettant l’augmentation de dix jours de télétravail supplémentaires pour ses citoyens employés au Luxembourg. Le tout sans risquer de double imposition. La loi devrait être votée par la Chambre d’ici la fin de l’année. Cela compris avec un effet rétroactif pour l’année 2022.
Le 1er octobre 2022, un communiqué du gouvernement du Grand-Duché a précisé que lors d’une visite de travail à Paris, Yuriko Backes, ministre des Finances, a été reçue à Bercy par son homologue Bruno Le Maire et que les deux ministres se sont mis d’accord sur les modalités pour augmenter le seuil de tolérance en matière fiscale de 29 à 34 jours à partir du 1er janvier 2023 en vue d’une signature prochain
Le 7 novembre 2022, les deux ministres ont signé un avenant entérinant la décision de porter de 29 à 34 le nombre de jours de télétravail accordés aux frontaliers français, sans se voir imposés dans leur pays de résidence. Le gouvernement précise que « ces dispositions pourront s’appliquer à compter des revenus perçus en 2023, le temps de définir, avant la fin de l’année 2024, une solution pérenne ». Dernière étape : la ratification du texte par chacun des deux États concernés.
Vers une simplification du télétravail pour les frontaliers français (dans la limite du seuil social)
Le mercredi 13 octobre 2022, la députée française Isabelle Rausch annonçait qu’un un article du projet de loi finances simplifiant les démarches administratives pour le télétravail avait été adopté par l’Assemblée nationale en France.
Le quota de jours travaillés hors du Luxembourg et imposés au Grand-Duché restera fixé à bientôt 34 jours par an. Mais, grâce à ces nouvelles dispositions, les salariés pourront, avec l’accord de leur employeur, télétravailler jusqu’à environ 50 jours – seuil qui correspond au plafond des 25 % de la Sécurité sociale dans l’Union européenne – tout en payant leur impôt en surplus en France.
Jusque-là, les entreprises luxembourgeoises avaient l’obligation de déclarer mensuellement la rémunération imposable en France et de prélever pour le compte du Trésor public français, ce qui alourdissait considérablement leur charge de travail et les coûts.
Au lieu de faire une déclaration tous les mois, l’employeur n’aurait plus qu’à faire une déclaration annuelle. Concernant l’impôt, il serait prélevé directement par le fisc français au salarié.
Le projet de loi de finance 2023, actuellement en cours d’examen par les assemblées françaises, prévoit effectivement d’aménager le prélèvement à la source (PAS) pour les employeurs étrangers qui emploient des travailleurs domiciliés en France.
Vers un relèvement du seuil social ?
Très récemment, la ministre luxembourgeoise des Finances Yuriko Backes a laissé entrevoir un autre assouplissement possible au niveau du télétravail, dans sa réponse à une question parlementaire.
Elle a en effet précisé que «Le ministère de la Sécurité sociale a formellement demandé, début août de cette année, l’ouverture de négociations multilatérales avec la Belgique, la France et l’Allemagne pour porter le seuil en matière de télétravail à 41%, ce qui permettrait aux personnes concernées d’effectuer en moyenne 2 jours de télétravail par semaine dans leur pays de résidence sans changement d’affiliation.»
Il parait cependant difficile que ces négociations multilatérales puissent aboutir sans qu’une harmonisation ne soit menée au niveau européen.
La tolérance relative à la sécurité sociale pour le télétravail frontalier encore prolongée pour 6 mois
Cette «période transitoire» supplémentaire émane d’une décision européenne, afin de coordonner au mieux les systèmes de sécurité sociale au sein de l’UE.
Ainsi, jusqu’au 30 juin 2023, les travailleurs frontaliers pourront donc continuer à effectuer du télétravail «sans craindre de changer d’affiliation de sécurité sociale en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne».
Le ministère de la Sécurité sociale du Grand-Duché, a accompagné cette annonce d’une déclaration «les discussions avec les pays frontaliers sur un accord bilatéral ou multilatéral continuent également pendant cette période».
Au Grand-Duché la pétition demandant deux jours de télétravail pour tous va être débattue par les députés
Lors de sa clôture le 24 août 2022, 13 892 signatures très précisément ont été jugées recevables (trois fois le seuil requis de 4500).
Le texte devait initialement être discuté en novembre dernier, mais c’est finalement le mercredi 25 janvier 2023 à 10 h 30, que la personne à l’origine de la pétition sera invitée à s’exprimer à la Chambre des députés ce jour-là, pour défendre la raison d’être de sa démarche en mettant en avant ses arguments devant les députés de la Commission du Travail, de l’Emploi et de la Sécurité sociale, ainsi que les membres de la Commission des finances et du budget des pétitions.
Les participants pourront alors discuter de cette suggestion basée sur un constat : « Avec un plafond annuel (fiscal) de 19 jours en Allemagne et de 34 jours en Belgique et en France, tous limités à 25 % du temps de travail annuel (coté sécurité sociale), les frontaliers n’atteignent même pas un jour par semaine en télétravail. »
Un débat qui sera retransmis en direct sur Chamber TV et sur le site et l’application chu.lu afin que tout le monde puisse suivre les échanges.
Les 34 jours de télétravail pour les frontaliers belges sont désormais adoptés
Le jeudi 22 décembre 2022, la Chambre belge des représentants a adopté à l’unanimité le projet de loi n° 3055 «portant assentiment à l’avenant, fait à Luxembourg le 31 août 2021, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d’éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.». Ainsi les résidents belges employés au Luxembourg peuvent désormais jouir d’une immunité fiscale dont le seuil de tolérance est augmenté de 24 à 34 jours de travail (avec un effet rétroactif au 1er janvier 2022).
Il est à noter qu’au cours des débats, les échanges ont largement porté sur les 48 jours (comme l’évoquait l’accord de principe entre Xavier Bettel et Charles Michel le 18 mai 2019).
Des évolutions en perspective pour les frontaliers allemands au Luxembourg ?
A l’occasion de sa première visite officielle au Grand-Duché 12 janvier 2023, la Ministre Présidente du Land de Sarre Anke Rehlinger a déclaré à propos du seuil fiscal de 19 jours pour les frontaliers allemands au Grand-Duché concernant le nombre de jours de télétravail. « Nous voulons faire campagne ensemble pour que quelque chose change dans cette situation ».
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2023-01-18 18:14:142023-01-18 19:04:06Télétravail et travailleurs frontaliers Le point au 17 janvier 2023
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-12-05 14:45:172022-12-07 21:40:15« Quel est l’engagement des jeunes dans la construction d’un espace transfrontalier ? »
Siège de l’Eurométropole de Metz – Place du Parlement de Metz
En partenariat avec
Le développement économique du Grand-Duché s’inscrit au sein d’un espace qui dépasse ses frontières nationales.
Le Conseil Economique et Social du Grand-Duché de Luxembourg a adopté le 29 juin 2022 un avis formulant 23 recommandations pour une politique de coopération au service d’un projet de territoire transfrontalier plus cohérent.
Ces propositions visent à faire émerger un projet pour la métropole transfrontalière du Luxembourg qui passera par de nouveaux objectifs en matière de coopération transfrontalière.
C’est pour présenter ces propositions et en débattre que le Conseil de Développement de l’Eurométropole de Metz et l’Institut de la Grande Région ont organisé une rencontre avec Jean Jacques Rommes Vice-président du Conseil Economique et social du Grand-Duché de Luxembourg et Vincent Hein, économiste à la Fondation IDEA et rapporteur de l’avis du CES.
Plus de trente personnes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités messines et luxembourgeoises, ont participé à cet échange animé par Jean Claude Moretti, président du CODEV et Roger Cayzelle président de l’Institut de la Grande Région.
En ouverture, Jean Luc Bohl, premier Vice-président de l’Eurométropole en charge du Tourisme et des relations internationale remercie les participants de leur présence.
Il insiste sur la dimension transfrontalière du développement et de l’attractivité de l’Eurométropole et souligne la proximité et l’amitié avec le Grand-Duché.
Il rappelle l’importance de la réflexion menée par le CODEV sur l’impact du phénomène frontalier sur le territoire et les relations avec le Grand-Duché.
Repères sur les relations entre les territoires dans l’aire métropolitaine de Luxembourg
En introduction, le secrétaire général de l’IGR, Jean Salque, rappelle brièvement la vision de l’IGR sur la problématique des relations entre les territoires dans l’aire métropolitaine de Luxembourg.
La métropolisation est un processus de concentration des populations, des activités et des fonctions de commandement dans les grandes villes qui amplifie un certain nombre d’enjeux d’aménagement liés à l’étalement urbain, aux mobilités croissantes et à l’augmentation de nuisances (pollution, engorgement) et réinterroge aussi les modes de gouvernance urbaine.
La Grande région n’échappe pas à ce phénomène et cherche à l’organiser. Depuis 2008 elle poursuit l’ambition de devenir une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière.
Elle s’est dotée récemment d’un Schéma de Développement Territorial commun à l’échelle de la Grande Région (SDT-GR) pour renforcer la cohérence et la dimension intégrative du développement du territoire.
Au cœur de la Grande Région, pour la Lorraine Nord, l’Est de la Province wallonne du Luxembourg, l’Ouest de la Rhénanie Palatinat et de la Sarre, la proximité immédiate avec le Luxembourg génère une attraction très forte et donc des taux de frontaliers élevés. Ces territoires font désormais partie de l’aire métropolitaine de Luxembourg qui regroupe, selon le périmètre choisi, entre 1,3 et 2,4 millions d’habitants.
L’aire métropolitaine de Luxembourg est ainsi caractérisée par de multiples interdépendances réciproques fortement révélées par la crise sanitaire. Elles sont porteuses d’opportunités, mais aussi de déséquilibres, de discontinuités de dissymétries sources de vulnérabilités et de risques tant pour les territoires périphériques que pour le Grand-Duché lui-même.
A l’inverse de la forte intégration fonctionnelle, l’intégration institutionnelle sur ce périmètre est complexe et éclatée.
Trois approches d’un rééquilibrage, dont la nécessité est peu contestée, sont aujourd’hui identifiables : la compensation fiscale, le cofinancement de projets, le codéveloppement.
Il s’agit désormais d’agir pour réduire les disparités et les déséquilibres de mettre en en œuvre un nouveau modèle de développement résilient, moins spatialement différencié et plus solidaire (cohésion sociale et territoriale en engageant une transition sociale, économique et écologique globale et partagée.
Dès lors il faut faire face à quatre grands enjeux :
L’articulation, la cohérence et la complémentaritéentre les différentes échelles d’action (européenne, nationale, grand régionale, régionale, infrarégionale) avec une meilleure prise en compte du fait transfrontalier et du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région ;
L’agencement et la coopération entre acteurs, dans chaque versant et entre chaque versant de la Grande Région ;
Le développement de l’intégration politique à l’échelle de l’aire métropolitaine de Luxembourg (en s’appuyant sur le retour d’expérience de la gouvernance mise en place pour le Grand Genève) tout en consolidant dans une approche multilatérale la coopération partagée entre les Etats concernés et le Grand-Duché
L’élaboration à l’échelle de l’aire métropolitaine d’une stratégie durable d’aménagement du territoire fondée sur une vision prospective transdisciplinaire et systémique en s’appuyant aussi sur le retour d’expérience du Grand Genève).
Les travaux du CODEV de l’Eurométropole de Metz sur le phénomène transfrontalier et ses impacts
Jean-Claude Moretti évoque brièvement les missions du Conseil de Développement Durable (CODEV) de Metz Métropole, instance de concertation et de participation, composée de 80 membres bénévoles, représentant la société civile non élue : alimenter la réflexion des élus par la production d’avis ou de rapports sur l’aménagement du territoire et les services à rendre aux habitants.
La croissance de 70% du nombre des frontaliers du bassin de vie messin (aujourd’hui 5000 vivants à Metz et 4000 dans les communes aux alentours) dans la dernière décennie et les projections du doublement des flux frontaliers vers le Grand-Duché à l’horizon 2050, alors que la démographie lorraine est atone, ont amené le CODEV à se saisir d’une problématique qui impacte en réalité 25 à 30 000 personnes sur ce bassin de vie et concerne l’ensemble de la Lorraine Nord, dans une logique d’interdépendance entre les territoires, entre eux et avec le Grand-Duché.
Les auditions menées ont abouti à la production de deux rapports :
La vie du citoyen métropolitain au regard du phénomène frontalier (les constats analyses – en octobre 2020)
L’Eurométropole de Metz doit affirmer sa vocation transfrontalière, dans le cadre d’une communauté de projet avec les intercommunalités de Lorraine Nord (qui a un fonctionnement différent de celui de la Lorraine Sud). Elle pourrait être la porte d’entrée française de l’emploi frontalier au Grand-Duché.
L’avis du Conseil Economique et Social du Grand- Duché de Luxembourg « Pour un développement cohérent de la métropole transfrontalière du Luxembourg dans la Grande Région »
Vincent Hein rappelle que cet avis, qui s’adresse d’abord aux décideurs luxembourgeois, a été adopté à l’unanimité lors de l’assemblée plénière du 29 juin 2022. La commission de travail en charge de l’avis qu’il a rapporté était copréside par Michel Wurth et Jean Claude Reding.
La première partie de cet Avis propose une synthèse des défis actuels du développement territorial de la métropoletransfrontalière du Luxembourg, cet espace géographique « fonctionnel » qui dépasse les frontières nationales du Grand-Duché mais qui demeure considérablement plus restreint que le territoire de la Grande Région. Cet état des lieux, non exhaustif, aborde notamment la question du périmètre de cette aire transfrontalière, les avantages et opportunités mais aussi les risques associés à ce modèle de développement territorial du point de vue du Luxembourg et de ses partenaires,ainsi que les défis que pose la pratique de l’aménagement du territoire dans un contexte transfrontalier.
Un certain nombre de « goulots d’étranglement « ont été identifiés pour le Grand-Duché « Le manque dedisponibilité de main-d’œuvre qualifiée, la rareté et le prix du logement, la saturation desinfrastructures de transport, la faible disponibilité foncière pour les activités économiques et lesincontournables contraintes environnementales sont des paramètres toujours plus contraignants del’équation du développement luxembourgeois dont la clef se trouve en partie de l’autre côté desfrontières nationales ».
Source : le codéveloppement dans l’aire métropolitaine transfrontalière du Luxembourg. Vers un modèle plus soutenable ? Document de travail N° 13 IDEA Novembre 2019 – Vincent Hein
Ladeuxièmepartie de l’Avis décrit les principaux projets et les instances qui composent le cadre actuel de la coopération transfrontalière entre le Luxembourg et les territoires limitrophes. Elle propose également unedescription de la coopération dans d’autres espaces transfrontaliers, notamment celui du Grand Genève, où unprojet de territoire transfrontalier a été instauré et fonctionne avec des outils qui n’existent pas dans la métropoletransfrontalière du Luxembourg.
Enfin, la troisième partie de cet Avis du CES formule 23 recommandationspour une politique decoopération au service d’un projet de territoire transfrontalier plus cohérent. Elles visent à faireémerger un projet pour la métropole transfrontalière du Luxembourg qui passera par de nouveauxobjectifs en matière de coopération transfrontalière, reposant sur 5 piliers :
l’aménagement du territoire et la mobilité,
le développement économique transfrontalier,
les politiques sociales et de santé, la formation,
les évolutions à favoriser en matière de gouvernance,
l’expérimentation (mécanisme de réduction des obstacles à la coopération, groupements communaux transfrontaliers ; télétravail, zones d’activité économique etc.).
La question des mécanismes de financement à la hauteur des enjeux, sous la forme de fonds dédiés, encadrés dans des conventions bilatérales, doit aussi être intégrée.
Interview de Jean Jacques Rommes par Roger Cayzelle
Roger Cayzelle rappelle en introduction qu’après une carrière de 30 ans dans le secteur financier, dont 10 ans à la tête de l’Association des Banques et Banquiers (ABBL), Jean-Jacques Rommes a rejoint le Conseil d’administration de l’Union des Entreprises Luxembourgeoises (UEL) en tant qu’Administrateur délégué et a présidé le Comité exécutif de l’UEL jusqu’en juillet 2018. Il reste un membre à part entière du CA de l’UEL, assiste aux réunions du Conseil et du Comité exécutif et se consacre notamment à la représentation patronale au CES dont il est actuellement Vice-Président après en avoir exercé la présidence de 2019 à 2021.
Sans langue de bois, comme il en est coutumier, Jean-Jacques Rommes rappelle que sous sa présidence, ce ne sont pas moins de 8 avis que le CES a rendu sur les problématiques transfrontalières et souligne les caractéristiques historiques du développement du Grand-Duché, dépendant d’un marché extérieur qui va bien au-delà de ses frontières (« un grand marché pour un petit territoire »).
Il regrette un certain « nombrilisme » des responsables du pays, qui semblent ignorer la dimension transfrontalière de l’aire métropolitaine de Luxembourg et en particulier le fait que si les frontaliers, en augmentation continue pèsent pour 50 % dans l’économie luxembourgeoise, la productivité est loin de croître aussi rapidement que la main d’œuvre.
Au cours de la dernière demi-heure, de cette rencontre, les questions de plusieurs participants (Dominique Gros, André Parthenay, Yves Wendling, Bruno Théret, Dan Codello, Jean-Paul Nollet, Vincent Gross, Fabien Soria) ont permis d’enrichir les deux interventions, en particulier sur les enjeux de l’appauvrissement des territoires périphériques, du partage des richesses, du droit (fiscal, social, du travail, de l’urbanisme, de l’environnement), de zone transfrontalières d’activité à partir des friches industrielles, du codéveloppement, de la diplomatie de proximité, etc…
Crédit photos Frédéric Kestener
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-10-23 15:06:232022-10-30 20:24:50Un développement cohérent de la métropole transfrontalière de Luxembourg dans la Grande région
CEFOS (Centre de formation et de séminaires) 12, rue du Château L-5516 Remich
Le président et le secrétaire général de l’IGR ont participé à cette conférence co organisée par les groupes de travail 1 (« Economie – Développement durable – Développement endogène ») et 2 (« Emploi et formation ») du Comité Economique et Social de la Grande Région et le groupe de travail « Marché du travail » du Sommet.
Problématiques
Les rapides évolutions numériques et technologiques, et la transformation des procédés de production dans le cadre de la transition vers une économie pauvre en CO2 soulèvent de grands défis quant à la manière dont nous vivons et dont nous travaillons au sein de la Grande Région.
Dans ce contexte, cette conférence a voulu répondre aux questions suivantes :
Quels sont les défis concrets en matière de politique du travail et de l’emploi amenés par cette transformation et quelles sont les conséquences sur le marché du travail et l’économie ?
Quelles stratégies, initiatives et projets en matière de politique du marché de l’emploi sont mis en place dans les régions membres en réponse à ces défis afin de soutenir les salariés dans le processus de transformation du marché du travail ?
Comment la politique transfrontalière du marché de l’emploi peut-elle contribuer à la réussite de cette transformation en Grande Région ?
Les stratégies, initiatives et projets des régions membres contiennent-ils une composante transfrontalière ou des potentiels de coopération transfrontalière ?
La première partie constituait une introduction aux défis de la transformation du monde du travail en Grande Région. Les régions membres ont présenté leurs stratégies, ainsi que leurs principaux projets et initiatives.
La deuxième partie a consisté à jeter un regard sur les conditions-cadres européennes et a été centrée sur les perspectives transfrontalières et les potentiels de coopération transfrontalière.
Les aboutissements de cette conférence alimenteront les recommandations du CESGR et du Sommet.
Le programme du Séminaire
10:00 Accueil de l’ensemble des participants
Bruno Theret Président du CESGR
Carina Webel (Présidente du GT2 du CESGR) et Patrice Harster (Président du GT du CESGR)
10:10 Défis et possibilités de la transformation pour la Grande Région
Alexander Schweitzer
Ministre du travail, des affaires sociales, de la transformation et de la numérisation de Rhénanie-Palatinat
10:30 Façonner la transformation du monde du travail : stratégies, initiatives et projets en Grande Région
Présentation de l’Agence pour la transformation de Rhénanie-Palatinat(Transformationsagentur Rheinland-Pfalz), de la Société de management de la transformation de Sarre (Gesellschaft für Transformationsmanagement Saarland), du programme UpSkillsWallonia et de l’Action de Formation en Situation de Travail menée par la Région Grand Est
12:00 Débat en séance plénière
12:30 Pause déjeuner
14:00 Les perspectives européennes : conséquences du Pacte vert sur l’emploi
Nicolas Schmit
Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux
14:30 La Skills Agenda et le défi de la coopération transfrontalière
Georges Engel
Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Economie sociale et solidaire Luxembourg
14:45 Table ronde : possibilités de configuration et potentiels de coopération à l’échelletransfrontalière
Bruno Théret
Président du Comité économique et social de la Grande Région
Eugen Roth
Président du Conseil syndical de la Grande Région
Marc Gross
Secrétaire Général du Conseil interrégional des chambres des métiers de la Grande Région
Alexa Himbert
Observatoire interrégional du marché de l’emploi (OIE)
16:15 Conclusions et recommandations
Ralf Escher (Président du GT Marché du travail du Sommet de la Grande Région)
Pour aller plus loin
Le site de la Transformationsagentur Rheinland-Pfalz
La tribune de Nicolas Schmit Commissaire européen à l’emploi et aux droits sociaux et Margaritis Schinas, vice-président de la Commission chargé de la promotion du mode de vie européen « L’UE met les compétences professionnelles au service de la transition écologique » en mai 2022
Le communiqué de juin 2022 du ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire du Grand-Duché de Luxembourg relatif au « Skills Plang »
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-10-19 19:05:442022-10-19 19:08:04Conférence « La transformation du marché du travail en Grande Région – Défis et possibilités transfrontalières »
L’objectif est d’élaborer un guide d´itinéraire culturel décrivant la « Route Européenne de la Démocratie » de Strasbourg (pouvoir législatif) à Bruxelles (pouvoir exécutif), en passant par Luxembourg (pouvoir judiciaire). Les villes de Sarrebruck, Metz, Trèves, Aix-la-Chapelle et Maastricht en font partie.
Cet itinéraire devrait non seulement relier ces villes, mais aussi des manifestations européennes historiques et actuelles, et les acteurs concernés – y compris dans de petites localités et devenir ainsi un symbole de l’unité de la Grande Région et de l’Europe qui se construisent aussi par la rencontre, la mobilité transfrontalière et l’échange interculturel entre les personnes.
Pour en savoir plus (sites en français et allemand)
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-07-12 20:11:472022-07-12 20:11:47Le projet Interreg VA porté par Via Democratia Europa
L’Association des Région Frontalières Européennes vient de lancer un appel à projets dans le cadre des b-solutions 2.0. Initiative Résoudre les obstacles transfrontaliers dans le but de faciliter la coopération transfrontalière.
Cet appel à projets traite des obstacles juridiques et administratifs qui surviennent là où les interactions transfrontalières sont plus difficiles pour des raisons structurelles causées par un manque de cohérence de la législation applicable de part et d’autre de la frontière, des procédures administratives différentes ou un manque d’options juridiques pour interactions transfrontalières.
L’objectif est d’identifier 120 cas d’obstacles juridiques ou administratifs qui entravent la coopération transfrontalière.
Les cas sélectionnés recevront une assistance technique d’experts juridiques qui suggéreront des solutions potentielles pour surmonter les obstacles.
En outre, les preuves recueillies contribueront à sensibiliser à la coopération transfrontalière et aux moyens de promouvoir des solutions aux niveaux local, national et européen pour soutenir les régions frontalières.
La date limite de cet appel à propositions b-solutions 2.0 est le 21 octobre 2022.
La brochure décrivant l’appel à projets (en anglais)
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-07-12 20:10:002022-07-12 20:10:00L’appel à projet de l’ARFE : résoudre les obstacles transfrontaliers
Comment les territoires frontaliers européens ont-ils vécus et vivent-ils encore la succession de crises qui secouent l’Europe actuellement : le Brexit, la crise du Covid-19, ses impacts sanitaires, économiques, sociaux, et politiques, mais aussi la guerre en Ukraine et la « crise » migratoire.
Quelle est la capacité de l’Europe, des États membres et des territoires à favoriser vraiment la relance en particulier dans les territoires transfrontaliers, plus touchés encore que les autres territoires. Ils devraient être, les creusets du « sentiment d’appartenance européen », (ils concernent 40% du territoire européen, 35% de sa population et plus de 2 millions de travailleurs frontaliers). Pourtant ces territoires. –notamment en France – sont confrontés à la montée des populismes et des replis nationalistes.
C’est bien de ces réalités que cette deuxième édition du Borders Forum a voulu s’emparer en s’appuyant sur une actualité transfrontalière et européenne riche : les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Pacte vert européen et les plans de relance européens et français, la nouvelle programmation Interreg 21-27, le Traité franco-italien du Quirinal, la loi 3DS, la révision du code frontières Schengen etc.
Jean Salque a participé en distanciel à ce Forum organisé, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Il rend compte ici de ces travaux.
et en partenariat avec
Les objectifs de ce forum étaient triples :
Démontrer le rôle central que jouent les territoires transfrontaliers pour rapprocher les peuples européens, montrer le chemin d’une croissance durable et inclusive, et soutenir l’intégration européenne ;
Convaincre les autorités européennes et nationales de mettre les territoires transfrontaliers au cœur de leur action publique ;
Porter le témoignage d’une France ambitieuse sur la scène européenne, dans le cadre de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne.
La première journée avait pour thème « Sur les chemins du développement transfrontalier durable » : enjeux de citoyenneté et d’appartenance, de transition écologique ainsi que de relance économique, auxquels sont confrontés les territoires transfrontaliers.
Les échanges de la 2ème journée étaient centrés sur « Les alliances transfrontalières, des boussoles à réinventer », les réponses organisationnelle qui pourraient être apportées au défis identifiés.
A l’issue de deux jours passionnants qui ont mobilisé 50 intervenants au travers de 9 tables rondes et 1 forum citoyen, des points saillants peuvent être dégagés :
Malgré les progrès de l’intégration européenne, dès qu’une crise survient (migratoire, sanitaire), les gouvernements nationaux (que les états soient centralisés ou fédéraux) semblent « aveugles » aux territoires transfrontaliers et les considèrent comme des territoires « à la marge »;
Alors que les territoires frontaliers, bassins de vie vécus comme tels par les citoyens, sont des espaces de « suture » dépassant les frontières où les territoires sont de plus en plus interdépendants;
La réapparition des frontières à l’occasion de la crise sanitaire, a posé d’énormes problèmes qui n’ont pu être surmontés que d’abord grâce aux relations entre les acteurs locaux qui ont bousculé les gouvernements nationaux;
Les mandats gouvernementaux sont plus courts que les actions de prévention et de structuration à mettre en œuvre sur les territoires transfrontaliers qui ont besoin de flexibilité, de souplesse et de déconcentration au bénéfice d’une gouvernance locale multiniveaux. Ceci afin de jouer pleinement leur rôle de moteur de l’intégration européenne autour de deux enjeux principaux: un développement économique équilibré et une solidarité territoriale locale (soutenu par les Etats et l’Europe) visant à réduire les écarts et les déséquilibres qui ont tendance à s’accroitre ;
Les gouvernements nationaux et l’Europe doivent accepter que le principe de subsidiarité soit mis en œuvre afin que des solutions pratiques puissent être appliquées après consultation des citoyens des bassins de vie transfrontaliers.
Le renforcement de la démocratie locale est un défi majeur, et plus particulièrement à destination des jeunes dont la mobilisation doit être pensée à la fois au travers d’espace d’échange et de dialogue spécifiques et d’intégration dans des instances permettant la mixité des générations.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-06-27 18:52:342022-07-12 20:03:122ème Borders forum « Les territoires transfrontaliers en première ligne ? »
Dans la continuité du séminaire « Hydrogène : comment décarboner l’Europe ensemble, au-delà desfrontières ? » organisé à Bruxelles en mai dernier sur le volet européen, ce rendez- vous du 17 juin, se déclinait à l’échelle de la Grande Région.
André Parthenay Vice-président et Jean Salque le secrétaire général de l’IGR ont participé à ce séminaire organisé par les partenaires de l’Eures-Tranfrontalier de la Grande Région et animé par Guy Keckhut dans le grand auditorium de Metz congrès
Jean Salque revient ici sur les objectifs et le déroulé de la journée.
Pour atteindre son objectif de neutralité climatique, l’Europe doit accélérer sa transition énergétique et le développement de l’hydrogène à tous les échelons, au niveau régional, national et européen. Elle doitaussi renforcer la coopération entre territoires voisins confrontés aux mêmes problématiques deproduction, de stockage, de transport et de consommation de l’hydrogène.
Le sujet de l’hydrogène vert a été inscrit dès 2021 comme un élément majeur de la feuille de routede la Présidence Française du Sommet des Exécutifs de la Grande Région. Son ambition est d’accélérer la transformation des territoires et d’accompagner la reconquête industrielle de laGrande Région, par des synergies ciblées en matière de recherche et d’industrie.
Une ambition plus large est aussi de faire du bassin Rhin-Meuse (regroupant la région française du Grand Est, le Benelux, l’Allemagne rhénane et la Suisse), une véritable vallée européenne de l’hydrogène, jouant un rôle moteur et pionnier pour la décarbonation de l’Europe, au-delà des frontières.
En parallèle, la grande majorité des métiers de l’industrie concernée par la filière hydrogène sont identifiéscomme étant en tension maximale en France (parmi les 84 métiers de l’hydrogène identifiés par France Hydrogène, 73 sont en tension maximale d’après les indicateurs publiés par Pôle Emploi), mais aussi dans les pays voisins. Il y a donc urgence à former et à se coordonner pour répondre aux besoins existants.
Au travers des riches interventions mêlant experts, acteurs de terrain, responsables politiques et économiques, le séminaire de ce jour a notamment permis :
Desensibiliser les acteurs à l’émergence d’une filière industrielle à « haut potentiel »transfrontalier et européen;
D’identifier les enjeux en matière de formation, d’emploi et d’activité pour l’ensembledes territoires;
D’identifier les complémentarités entre les stratégies des territoires de la GrandeRégion.
Il a aussi acté la nécessité d’une réflexion collective pour faire émerger d’une feuille de routegrand-régionale de l’hydrogène (au croisement des stratégies hydrogène de chacun des territoires) dont quelques éléments sont déjà posés :
Le recensement des besoins émergents en véhicules lourds des collectivitéspubliques afin d’engager des démarches communes ou coordonnées d’achats publics ;
Le développement d’une cartographie des stations de recharge à hydrogène à l’échelle de la Grande Région, pour favoriser le maillage en stations pour de la mobilité lourde, le long des corridors RTE-T (Réseau Transeuropéen de Transport) et ainsi accroitre la visibilité surles infrastructures disponibles et en développement, au niveau
L’adaptation des métiers déjà existants pour accompagner (à court, moyen et long terme dans des échanges itératifs entre acteurs économiques, ceux de la recherche et ceux de la formation) le déploiement de la filière et aboutir à une cartographie transfrontalière desbesoins de formations et des ressources disponibles ;
La mise en place de centres de formation transfrontaliers mutualisés.
Repère : l’Eures-Tranfrontalier de la Grande Région.
Le réseau EURES-Transfrontalier de la Grande Région (EURopean Employment Services) est un programme de la Commission Européenne visant à promouvoir la mobilité de formation et d’emploi au sein des espaces de coopération. En Grande Région, ce réseau réunit dix-neuf partenaires https://www.eures-granderegion.eu/fr
L’hydrogène représente 2 % de la consommation énergétique de l’Union européenne. 900 000 tonnes d’H2 d’origine fossile sont consommées chaque année en France. 96 % est produit à partir de gaz naturel, laissantéchapper des gaz à effet de serre (GES), amplifiant le changement climatique. L’enjeu est ainsi de développerun hydrogène plus propre pour décarboner divers secteurs économiques de manière coordonnée, tant au niveau régional, national, qu’européen.
Les différents types d’hydrogène définis par la Commission européenne :
L’hydrogène d’origine fossile (anciennement « hydrogène gris »), est obtenu par procédés thermochimiques avec comme matières premières des sources fossiles (charbon ou gaz naturel). Ce procédé représente la majeure partie de l’hydrogène produit aujourd’hui.
L’hydrogène bas-carbone (« hydrogène bleu et jaune ») est fabriqué par des procédés thermochimiques avec comme matière première des sources d’énergie fossiles mais dont le CO2 émis lors de sa production est capté pour être réutilisé ou stocké. Il peut également être produit par électrolyse de l’eau à partir de l’électricité provenant de l’énergie nucléaire.
L’hydrogène renouvelable (« hydrogène vert ») est fabriqué par électrolyse de l’eau à partir del’électricité provenant uniquement d’énergie renouvelable. Il peut également être produit par reformage du biogaz ou par conversion biochimique de la biomasse.
Une vallée européenne de l’hydrogène en émergence dans la Grande Région
Les atouts de la Région Grand Est
Pour aller plus loin
Le lien vers une étude de l’IDDRI de janvier 2022 « Hydrogène pour la neutralité climat conditions de déploiement en France et en Europe »
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2022-06-27 18:42:212022-06-27 18:42:21Développement de la filière hydrogène en Grande Région Emplois et compétences
C’est à la Maison de la Grande Région qu’une réunion de travail a rassemblé une délégation de l’IGR (conduite par Roger Cayzelle, président, accompagné d’André Parthenay, vice-président pour le versant lorrain et Jean Salque, secrétaire général), Laurence Ball directrice de EuRegio Saarlorlux+ et une délégation de l’OGBL (conduite par Christian Simon-Lacroix responsable des sections de frontaliers français de l’OGBL et Bernard Zanardelli président de la section frontalière de Volmerange, adhérente à l’IGR, accompagnés de Jean-Marie Dreystadt et Emmanuel Dupont).
Cet échange faisait suite à une première rencontre entre l’IGR et l’OGBL à Volmerange les Mines le 8 décembre 2021, à l’issue de laquelle il avait été acté d’identifier les thématiques sur lesquelles un travail partenarial pouvait être engagé auprès des acteurs politiques tant locaux, que grand-régionaux et nationaux.
A l’issue des plus de deux heures et demie de discussion, trois sujets ont été retenus :
La nouvelle convention fiscale franco luxembourgeoise de 20 mars 2018 et son avenant du 10 octobre 2019. Elle a de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaure désormais l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché. Même si son application a été gelée pour deux ans, le problème reste entier à partir de 2023.
L’harmonisation du nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français (passage de 29 à 34 jours en cours), belges (34 jours) et allemands (19 jours) au Grand-Duché, pour les métiers « télétravaillables » (un peu plus de la moitié). La suspension des règles fiscales et sociales (qui prend fin au 30 juin 2022) initiée lors de la crise sanitaire et le développement du télétravail qui en a résulté ont eu des impacts positifs tant en terme de la mobilité et des émissions de CO2 que d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et de bien-être au travail. Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), Il est souhaitable d’augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs – en ne dépassant pas ainsi le seuil de 25 % relatif aux cotisations sociales) le nombre de jours pour tous les frontaliers avec la possibilité de télétravailler sans effet fiscal négatif. Ce qui nécessite de nouvelles conventions bilatérales entre le Grand-Duché et ses trois états voisins.
Par ailleurs, alors que les seuils fiscaux vont être à nouveau appliqués à partir du 1er juillet 2022, il est urgent de clarifier :
Le décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours.
l’application pour les contrats à temps partiels qui verraient leur crédit de tolérance proratisé en fonction du temps de travail.
La reconnaissance d’un statut harmonisé pour les travailleurs frontaliers élus locaux. Actuellement les élus locaux d’un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l’élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l’élu local du pays où ils travaillent.Le statut des élus locaux, très hétérogène, est une législation relevant de chaque État européen. Malgré plusieurs interventions, rien n’est fait ni globalement par l’Union européenne, ni de manière bilatérale entre Etats concernés par la Grande Région transfrontalière. Cette situation ne permet pas l’effectivité d’un droit démocratique fondamental, discrimine et fragilise l’exercice des missions des élus
Outre ces trois sujets, alors que la perspective d’une croissance des flux de frontaliers vers le Luxembourg dans les 20 prochaines années se précise (285 000 frontaliers en 2030 et 327 000 en 2040 dont 190 000 français), l’enjeu de la mobilité transfrontalière tant ferroviaire que routière entre le nord lorrain et le Grand-Duché a été identifié comme crucial dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.
