2ème Borders forum « Les territoires transfrontaliers en première ligne ? »

21 et 22 juin 2022

Comment les territoires frontaliers  européens ont-ils  vécus et vivent-ils encore la succession de crises qui secouent l’Europe actuellement : le Brexit, la crise du Covid-19, ses impacts sanitaires, économiques, sociaux, et politiques, mais aussi la guerre en Ukraine et la « crise » migratoire.

Quelle est la  capacité de l’Europe, des États membres et des territoires à favoriser vraiment la relance en particulier dans les territoires transfrontaliers, plus touchés encore que les autres territoires. Ils devraient être, les creusets du « sentiment d’appartenance européen », (ils concernent 40% du territoire européen, 35% de sa population et  plus de 2 millions de travailleurs frontaliers). Pourtant ces territoires. –notamment  en France – sont confrontés à la montée des populismes et des replis nationalistes.

C’est bien de ces réalités que cette deuxième édition du Borders Forum a voulu s’emparer en s’appuyant sur une actualité transfrontalière et européenne riche : les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Pacte vert européen et les plans de relance européens et français, la nouvelle programmation Interreg 21-27, le Traité franco-italien du Quirinal, la loi 3DS, la révision du code frontières Schengen etc.

Jean Salque a participé en distanciel à ce Forum organisé, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Il rend compte ici de ces travaux.

et en partenariat avec

Les objectifs de ce forum étaient triples :

  • Démontrer le rôle central que jouent les territoires transfrontaliers pour rapprocher les peuples européens, montrer le chemin d’une croissance durable et inclusive, et soutenir l’intégration européenne ;
  • Convaincre les autorités européennes et nationales de mettre les territoires transfrontaliers au cœur de leur action publique ;
  • Porter le témoignage d’une France ambitieuse sur la scène européenne, dans le cadre de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne.

La première journée avait pour thème « Sur les chemins du développement transfrontalier durable » : enjeux de citoyenneté et d’appartenance, de transition écologique ainsi que de relance économique, auxquels sont confrontés les territoires transfrontaliers.

Les échanges de la 2ème journée étaient centrés sur « Les alliances transfrontalières, des boussoles à réinventer », les réponses organisationnelle qui pourraient être apportées au défis identifiés.

A l’issue de deux jours passionnants qui ont mobilisé 50 intervenants au travers de 9 tables rondes et 1 forum citoyen, des points saillants peuvent être dégagés :

  • Malgré les progrès de l’intégration européenne, dès qu’une crise survient (migratoire, sanitaire), les gouvernements nationaux (que les états soient centralisés ou fédéraux) semblent « aveugles » aux territoires transfrontaliers et les considèrent comme des territoires « à la marge »;
  • Alors que les territoires frontaliers, bassins de vie vécus comme tels par les citoyens, sont des espaces de « suture » dépassant les frontières où les territoires sont de plus en plus interdépendants;
  • La réapparition des frontières à l’occasion de la crise sanitaire, a posé d’énormes problèmes qui n’ont pu être surmontés que d’abord grâce aux relations entre les acteurs locaux qui ont bousculé les gouvernements nationaux;
  • Les mandats gouvernementaux sont plus courts que les actions de prévention et de structuration à mettre en œuvre sur les territoires transfrontaliers qui ont besoin de flexibilité, de souplesse et de déconcentration au bénéfice d’une gouvernance locale multiniveaux. Ceci afin de jouer pleinement leur rôle de moteur de l’intégration européenne autour de deux enjeux principaux: un développement économique équilibré et une solidarité territoriale locale (soutenu par les Etats et l’Europe)  visant à réduire les écarts et les déséquilibres qui ont tendance à s’accroitre ;
  • Les gouvernements nationaux et l’Europe doivent accepter que le principe de subsidiarité soit mis en œuvre afin que des solutions pratiques puissent être appliquées après consultation des citoyens des bassins de vie transfrontaliers.
  • Le renforcement de la démocratie locale est un défi majeur, et plus particulièrement à destination des jeunes dont la mobilisation doit être pensée à la fois au travers d’espace d’échange et de dialogue spécifiques et d’intégration dans des instances permettant la mixité des générations.

 

Le programme détaillé des deux journées

Programme détaillé Borders Forum juin 2022

Les articles parus sur le site Localtis

23 06 2022 Borders Forum les acteurs reclament souplesse et autonomie Localtis

24 06 2022 La cooperation transfrontalière cherche à s’affranchir des contraintes étatiques Localtis

 

Les vidéos des deux journées : https://www.youtube.com/channel/UCQfU7PGhXaFvKX2qlC3kDYA/playlists

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Développement de la filière hydrogène en Grande Région Emplois et compétences

Vendredi 17 juin 2022

Metz congrès

Dans la continuité du séminaire « Hydrogène : comment décarboner l’Europe ensemble, au-delà desfrontières ? » organisé à Bruxelles en mai dernier sur le volet européen, ce rendez- vous du 17 juin,  se déclinait à l’échelle de la Grande Région.

André Parthenay Vice-président et Jean Salque le secrétaire général de l’IGR ont participé à ce séminaire organisé par les partenaires de l’Eures-Tranfrontalier de la Grande Région et animé par Guy Keckhut dans le grand auditorium de Metz congrès

Jean Salque revient ici sur les objectifs et le déroulé de la journée.

Pour atteindre son objectif de neutralité climatique, l’Europe doit accélérer sa transition énergétique et le développement de l’hydrogène à tous les échelons, au niveau régional, national et européen. Elle doitaussi renforcer la coopération entre territoires voisins confrontés aux mêmes problématiques deproduction, de stockage, de transport et de consommation de l’hydrogène.

Le sujet de l’hydrogène vert a  été inscrit dès 2021 comme un élément majeur de la feuille de routede la Présidence Française du Sommet des Exécutifs de la Grande Région. Son ambition est d’accélérer la transformation des territoires et d’accompagner la reconquête industrielle de laGrande Région, par des synergies ciblées en matière de recherche et d’industrie.

Une ambition plus large est aussi de faire du bassin Rhin-Meuse (regroupant la région française du Grand Est, le Benelux, l’Allemagne rhénane et la Suisse), une véritable vallée européenne de l’hydrogène, jouant un rôle moteur et pionnier pour la décarbonation de l’Europe, au-delà des frontières.

En parallèle, la grande majorité des métiers de l’industrie concernée par la filière hydrogène sont identifiéscomme étant en tension maximale en France (parmi les 84 métiers de l’hydrogène identifiés par France Hydrogène, 73 sont en tension maximale d’après les indicateurs publiés par Pôle Emploi), mais aussi dans les pays voisins. Il y a donc urgence à former et à se coordonner pour répondre aux besoins existants.

Au travers des riches interventions mêlant experts, acteurs de terrain,  responsables politiques et économiques, le séminaire de ce jour a notamment permis :

  • De sensibiliser les acteurs à l’émergence d’une filière industrielle à « haut potentiel »transfrontalier et européen;
  • D’identifier les enjeux en matière de formation, d’emploi et d’activité pour l’ensembledes territoires;
  • D’identifier les complémentarités entre les stratégies des territoires de la GrandeRégion.

Il a aussi acté la nécessité d’une réflexion collective pour faire émerger d’une feuille de routegrand-régionale de l’hydrogène (au croisement des stratégies hydrogène de chacun des territoires)  dont quelques éléments sont déjà posés :

  • Le recensement des besoins émergents en véhicules lourds des collectivitéspubliques afin d’engager des démarches communes ou coordonnées d’achats publics ;
  • Le développement d’une cartographie des stations de recharge à hydrogène à l’échelle de la Grande Région, pour favoriser le maillage en stations pour de la mobilité lourde, le long des corridors RTE-T (Réseau Transeuropéen de Transport) et ainsi accroitre la visibilité surles infrastructures disponibles et en développement, au niveau
  • L’adaptation des métiers déjà existants pour accompagner (à court, moyen et long terme dans des échanges itératifs entre acteurs économiques, ceux de la recherche et ceux de la formation) le déploiement de la filière et aboutir à une cartographie transfrontalière desbesoins de formations et des ressources disponibles ;
  • La mise en place de centres de formation transfrontaliers mutualisés.

Repère : l’Eures-Tranfrontalier de la Grande Région.

Le réseau EURES-Transfrontalier de la Grande Région (EURopean Employment Services) est un programme de la Commission Européenne visant à promouvoir la mobilité de formation et d’emploi au sein des espaces de coopération. En Grande Région, ce réseau réunit dix-neuf partenaires https://www.eures-granderegion.eu/fr  

Le programme du Séminaire

EURES H2 PROGRAMME SEMINAIRE 20220617

L’article du Républicain Lorrain du 18 06 2022

18 06 2022 L’hydrogène, gisement d’emplois du futur pour la Grande Région RL

L’hydrogène en bref

L’hydrogène représente 2 % de la consommation énergétique de l’Union européenne. 900 000 tonnes d’H2 d’origine fossile sont consommées chaque année en France. 96 % est produit à partir de gaz naturel, laissantéchapper des gaz à effet de serre (GES), amplifiant le changement climatique. L’enjeu est ainsi de développerun hydrogène plus propre pour décarboner divers secteurs économiques de manière coordonnée, tant au niveau régional, national, qu’européen.

Les différents types d’hydrogène définis par la Commission européenne :

  • L’hydrogène d’origine fossile (anciennement « hydrogène gris »), est obtenu par procédés thermochimiques avec comme matières premières des sources fossiles (charbon ou gaz naturel). Ce procédé représente la majeure partie de l’hydrogène produit aujourd’hui.
  • L’hydrogène bas-carbone (« hydrogène bleu et jaune ») est fabriqué par des procédés thermochimiques avec comme matière première des sources d’énergie fossiles mais dont le CO2 émis lors de sa production est capté pour être réutilisé ou stocké. Il peut également être produit par électrolyse de l’eau à partir de l’électricité provenant de l’énergie nucléaire.
  • L’hydrogène renouvelable (« hydrogène vert ») est fabriqué par électrolyse de l’eau à partir del’électricité provenant uniquement d’énergie renouvelable. Il peut également être produit par reformage du biogaz ou par conversion biochimique de la biomasse.

Une vallée européenne de l’hydrogène en émergence dans la Grande Région

Les atouts de la Région Grand Est

Pour aller plus loin

 

Le lien vers une étude de l’IDDRI de janvier 2022 « Hydrogène pour la neutralité climat  conditions de déploiement en France et en Europe »

https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Etude/202201-ST0222-hydrogene.pdf

 

Le site de France Hydrogène

https://www.france-hydrogene.org/?cn-reloaded=1

La page du site de la Région Grand Est concernant la stratégie hydrogène

https://www.climaxion.fr/actualites/strategie-hydrogene-grand-est

La présentation du Club Hydrogène Grand Est  DINAMHySE

https://www.vehiculedufutur.com/fr/thematiques/hydrogene-pile-a-combustible/club-hydrogene-dynamhyse-grand-est.html

Le Groupement Européen d’Intérêt Economique « Grande Région Hydrogène »

https://www.infogreen.lu/l-hydrogene-dans-la-grande-region.html#:~:text=La%20%C2%AB%20Grande%20Region%20Hydrogen%20%C2%BB%20est,le%20Grand%2DDuch%C3%A9%20de%20Luxembourg.

https://grande-region-hydrogen.eu/fr/initiative-et-vision/

 La synthèse de l’étude document de de France Hydrogène « Compétences-métiers de la filière Hydrogène »

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/cma_france_hydrogene_livre_blanc_competences-metiers.pdf

La page du site Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes décrivant les métiers qui recrutent dans la chaîne de valeur hydrogène

https://www.pole-emploi.fr/region/auvergne-rhone-alpes/marche-du-travail/metiers-et-secteurs-qui-recruten/energie/lhydrogene-recrute-aujourdhui-et.html

 

 

 

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Rencontre IGR – EuRegio – OGBL

Maison de la Grande Région Esch sur Alzette

Jeudi 9 juin 202

C’est à la Maison de la Grande Région qu’une réunion de travail a rassemblé une délégation de l’IGR (conduite par Roger Cayzelle, président, accompagné d’André Parthenay, vice-président pour le versant lorrain et Jean Salque, secrétaire général), Laurence Ball directrice de  EuRegio Saarlorlux+ et une délégation de l’OGBL (conduite par Christian Simon-Lacroix responsable des sections de frontaliers français de l’OGBL et Bernard Zanardelli président de la section frontalière de Volmerange, adhérente à l’IGR, accompagnés  de Jean-Marie Dreystadt et Emmanuel Dupont).

Cet échange faisait suite à une première rencontre entre l’IGR et l’OGBL à Volmerange les Mines le 8 décembre 2021, à l’issue de laquelle il avait été acté d’identifier les thématiques sur lesquelles un travail partenarial pouvait être engagé auprès des acteurs politiques tant locaux, que grand-régionaux et nationaux.

A l’issue des plus de deux heures et demie de discussion, trois sujets ont été retenus :

  • La nouvelle convention fiscale franco luxembourgeoise de 20 mars 2018 et son avenant du 10 octobre 2019. Elle a de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaure désormais l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché. Même si son application a été gelée pour deux ans, le problème reste entier à partir de 2023.
  • L’harmonisation du nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français (passage de 29 à 34 jours en cours), belges (34 jours) et allemands (19 jours) au Grand-Duché, pour les métiers « télétravaillables » (un peu plus de la moitié). La suspension des règles fiscales et sociales (qui prend fin au 30 juin 2022) initiée lors de la crise sanitaire  et le développement du télétravail qui en a résulté ont eu des impacts positifs tant en terme de  la mobilité et des émissions de CO2 que d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et de bien-être au travail. Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), Il est souhaitable d’augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs – en ne dépassant pas ainsi le seuil de 25 % relatif aux cotisations sociales) le nombre de jours pour tous les frontaliers avec la possibilité de télétravailler sans effet fiscal négatif. Ce qui nécessite de nouvelles conventions bilatérales  entre le Grand-Duché et ses trois états voisins.

Par ailleurs, alors que les seuils fiscaux vont être à nouveau appliqués à partir du 1er juillet 2022, il est urgent de clarifier :

  • Le décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours.
  • l’application pour les contrats à temps partiels qui verraient leur crédit de tolérance proratisé en fonction du temps de travail.
  • La reconnaissance d’un statut harmonisé pour les travailleurs frontaliers élus locaux. Actuellement les élus locaux d’un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l’élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l’élu local du pays où ils travaillent.Le statut des élus locaux, très hétérogène, est une législation relevant de chaque État européen. Malgré plusieurs interventions, rien n’est fait ni globalement par l’Union européenne, ni de manière bilatérale entre Etats concernés par la Grande Région transfrontalière. Cette situation ne permet pas l’effectivité d’un droit démocratique fondamental, discrimine et fragilise l’exercice des missions des élus

Outre ces trois sujets, alors que la perspective d’une croissance des flux de frontaliers vers le Luxembourg dans les 20 prochaines années se précise (285 000 frontaliers en 2030 et 327 000 en 2040 dont 190 000 français), l’enjeu de la mobilité transfrontalière tant ferroviaire que routière entre le nord lorrain et le Grand-Duché a été identifié comme crucial dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

 

 

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LORRAINE Luxembourg : Regards croisés

Depuis de longues années le Grand-Duché du Luxembourg et la Lorraine entretiennent des relations certes amicales et fraternelles mais marquées parfois par certaines incompréhensions qu’il faut éclaircir. Les regards croisés que porte chaque pays sur son voisin sont en effet assez différents.

 

Nombreux sont en effet ceux en Lorraine qui regardent le Grand-Duché avec un sentiment où se mêlent l’admiration mais aussi une pointe de jalousie et de défiance. Admiration devant la capacité du pays à effectuer une reconversion puissante et efficace dans un contexte où rien n’était gagné d’avance.  Dans leur immense majorité les Lorrains savent que si le Grand-Duché n’avait pas connu un développement économique exceptionnel leur région aurait encore décliné davantage.  Mais des voix, certes minoritaires, expriment parfois publiquement un sentiment de défiance, teinté de jalousie, en décrivant le Grand-Duché comme un « pays prédateur » « affaiblissant » la Lorraine. Certains osent même affirmer que « la croissance du nombre des frontaliers contribue, depuis 1998 au décrochage économique du Grand Est ».

De leur côté, les responsables luxembourgeois comprennent très mal ces critiques alors qu’ils créent chaque année plus d’emplois nouveaux que la Lorraine n’en propose elle-même à sa population sur son propre territoire.  Les Luxembourgeois ont également beau jeu de rappeler que les 110 000 emplois proposés aux travailleurs frontaliers lorrains régénèrent la population lorraine. Sans cette bouffée d’oxygène, qui fixe en Lorraine une population résidentielle bénéficiant de revenus plutôt élevés, la Lorraine aurait connu une érosion démographique encore beaucoup plus importante.

 

Les Lorrains ne le perçoivent en effet pas toujours tant le mal est indolore :  leur principal problème réside dans un déficit démographique endémique. Chaque année il y a beaucoup plus de Lorrains qui quittent la région que de nouveaux arrivants qui viennent   la rejoindre. Ils s’évadent vers d’autres capitales européennes ou vers des contrées françaises situées à l’ouest, au sud ou au bord de la mer.

 

Dans ce contexte il est évidemment préférable que les actifs lorrains restent dans leur région plutôt que d’émigrer, quitte à se déplacer quotidiennement vers le Grand-Duché. Ce phénomène résidentiel puissant profite à de nombreuses communes lorraines à commencer Thionville ou Metz qui voient par exemple le nombre des enfants scolarisés augmenter régulièrement.

 

Pour autant tout va-t-il pour le mieux dans le meilleur des mondes ? Rien n’est moins sûr. De nombreuses questions restent posées et un minimum de recul est nécessaire pour appréhender ce qui est à l’œuvre entre ces deux territoires limitrophes à la croissance si disparate.

 

Les Luxembourgeois créent certes beaucoup d’emplois mais ils aspirent aussi des compétences et génèrent des déséquilibres entre le centre et la périphérie, selon un processus assez classique que connaissent aussi d’autres grandes villes européennes. Dans la plupart des celles-ci le phénomène de métropolisation développe une réorganisation territoriale inégalitaire.  En France par exemple, Montpellier ou Bordeaux connaissent en effet un phénomène de gentrification du centre-ville, lieu de production de plus en plus puissant mais qui s’accompagne aussi du développement d’une première ceinture résidentielle plutôt aisée et surtout, au-delà, par un espace beaucoup plus pauvre marqué par un taux de chômage élevé et de faibles créations d’emplois. De ce point de vue la mise en place de politiques d’aménagement du territoire fait souvent défaut en France.

 

Le développement autour de la métropole luxembourgeoise est très proche de ce processus :  une capitale riche diffuse de la croissance vers certains territoires assez bien situés, au Grand-Duché ou dans le Sillon lorrain.  Mais celle-ci profite moins aux bassins du Nord Lorrain, fortement désindustrialisés et ne disposant pas d’un potentiel suffisant, notamment en matière de formation. En tout état de cause une réflexion commune sur un développement économique plus harmonieux de l’espace métropolitain regroupant le Grand-Duché et la Lorraine mériterait sans doute d’être menée avec vigueur. Elle passe dans un premier temps par la définition d’une stratégie côté Lorrain, une stratégie qui fait actuellement défaut. Elle suppose ensuite la mise en place d’un outil de coopération politique France-Luxembourg plus régulier au service d’un projet de territoire transfrontalier partagé.  Les initiatives prises récemment par l’État français favorisant une meilleure coopération commencent-timidement- à aller dans cette direction

 

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