Du microcosme de la Grande Région à une Europe fédérale plus forte

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Une tribune libre de Hanspeter Georgi

L’Europa-Union Saar avait invité le dimanche 6 mars 2022 à un « Premier colloque fédéraliste » sous-titré « Plus d’Europe grâce à des listes transnationales« . L’ensemble de la manifestation en ligne a été soutenu par le Forum EUROPA a.s.b.l., fondation sans but lucratif (Luxembourg).

Le colloque s’est basé sur un document  intitulé « Pour une Europe fédérale et démocratique des régions ». Il est intéressant de constater que l’on retrouve dans cette prise de position des positions et des suggestions telles qu’elles ont été développées dans le dépliant de l’IGR « Forums de la société civile » et dans « l’Appel de Trèves » de 2019.

Objectif : parvenir à une Europe plus forte par le biais de listes transnationales et d’un parlement interrégional directement élu – en quelque sorte testé comme laboratoire réel dans les régions frontalières intérieures. (Pour ce document de position de l’EU Saar, les suggestions du discours de la Sorbonne du président Macron ont probablement joué le rôle de parrain intellectuel).

La table ronde a réuni des juristes : le professeuy Giegerich, Sarrebruck, le professeur Callless, FU Berlin, et le professeur Eppler, Kehl. Après un approfondissement dans quatre groupes de travail, une table ronde finale a eu lieu avec Karl-Heinz Lambertz, président du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique, Jasha Frey, député du Bade-Wurtemberg, et Manuela Ripa, députée européenne.

Les contributions et la discussion ont été un encouragement pour l’UE Sarre à continuer à travailler sur son objectif. En effet, pour générer des progrès dans la coopération au sein des microcosmes européens tels que la Grande Région ou d’autres régions frontalières intérieures, il faut une volonté politique. Cela présuppose à son tour un engagement durable de la société civile. Les progrès réalisés dans les microcosmes en tant que laboratoires réels pour une amélioration de la coopération européenne constituent la meilleure base pour des améliorations au niveau européen. Manuela Ripa, députée européenne, a encouragé tous les acteurs des régions frontalières intérieures à progresser dans ce sens. En effet, l’UE a également pris conscience de l’importance des régions transnationales pour l’Europe. Et Josha Frey a ajouté que le potentiel offert par le traité d’Aix-la-Chapelle à cet égard était encore loin d’être épuisé. Karl-Heinz Lambertz, qui s’appuie sur un demi-siècle de travail politique dans ce domaine, a encouragé les participants malgré les déceptions : Continuer à creuser pour obtenir plus de coopération institutionnelle, plus de budgets, plus de participation citoyenne. Il faudra beaucoup de patience pour parvenir à la nouvelle « constitution d’une collectivité territoriale européenne » souhaitée par l’UE en Sarre. Les avantages pour le quotidien des citoyens et des citoyennes dans les régions européennes devraient être clairement visibles, selon les trois professeurs. Le professeur Giegerich l’a illustré dans son introduction en prenant l’exemple des soins « transfrontaliers » aux patients.

Dans notre cas, la question de la délimitation géographique de la Grande Région est reportée, mais pas annulée. Sans cette définition de l’espace de coopération ou plutôt d’intégration, la question des listes transnationales, des circonscriptions transrégionales et de l’élection directe d’un parlement interrégional reste dans le vide.

La présidente de l’EU Saar, Margriet Zieder-Ripplinger, et le modérateur, le professeur Norbert Gutenberg, ont conclu en informant que tant le document de synthèse que les contributions des experts et les résultats des discussions seraient transmis à la « Conférence sur l’avenir de l’Europe ».

En conclusion : une réflexion enrichissante et motivante

Dr Hanspeter Georgi

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Vom Mikrokosmos Großregion zu einem stärkeren föderalen Europa

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Hanspeter Georgi.  17 März 2022

Die Europa-Union Saar hatte am Sonntag, 6.März 2022, zu einem „Ersten föderalistischen Kolloquium“ eingeladen mit dem Untertitel „Mehr Europa durch transnationale Listen“. Gefördert wurde die gesamte online- Veranstaltung vom Forum EUROPA a.s.b.l., Stiftung ohne Gewinnzweck (Luxemburg)

Grundlage für das Kolloquium war ein Positionspapier „Für ein föderales und demokratisches Europa der Regionen“. Interessant ist, dass sich in diesem Positionspapier Positionen und Anregungen wiederfinden, wie sie im IGR-Flyer „Foren der Bürgergesellschaft“ und im „Trierer Appell“ aus dem Jahre 2019 entwickelt worden sind.

Grundgedanke des Positionspapiers-siehe 20210418_Strategiepapier_EUS_FINAL.pdf (eu-saar.de)

Ist: durch transnationale Listen und ein direkt gewähltes interregionales Parlament ein Vorbild -gewissermaßen in den Binnengrenzregionen als Reallabore ausprobiert- zu einem stärkeren Europa zu gelangen. (Bei diesem Positions- Papier  der EU Saar spielten wohl auch die Anregungen der Sorbonne- Rede von Präsident Macron den intellektuellen Paten)

Hierüber diskutierten die Juristen Prof. Giegerich, Saarbrücken, Prof. Callless, FU Berlin, und Frau Prof. Eppler, Kehl. Nach Vertiefung in vier Arbeitsgruppen gab es eine Abschlussrunde mit Karl-Heinz Lambertz, Präsident des Parlaments der Deutschsprachigen Gemeinschaft Belgiens, Jasha Frey, MdL Baden-Württemberg, und Manuela Ripa, MdEP

Beiträge und Diskussion waren eine Ermunterung an die EU Saar, an ihrem Anliegen weiter zu arbeiten. Denn um Fortschritte in der Zusammenarbeit in den europäischen Mikrokosmen wie der Großregion oder anderen Binnengrenzregionen zu erzeugen, bedarf es des politischen Willens und Wollens. Das wiederum setzt ein nachhaltiges zivilgesellschaftliches Engagement voraus. Fortschritte in den Mikrokosmen als Reallabore für eine Verbesserung europäischer Zusammenarbeit ist die beste Grundlage für Verbesserungen auf der europäischen Ebene. Manuela Ripa, MdEP, ermutigte alle Akteure in den Binnengrenzregionen zu diesem Fortschritt. Denn auch bei der EU sei inzwischen die Bedeutung transnationaler Regionen für Europa angekommen. Und Josha Frey ergänzte, dass das Potential, das der Aachener Vertrag hierfür biete, noch lange nicht ausgeschöpft sei. Karl-Heinz Lambertz, auf ein halbes Jahrhundert politischer Arbeit hierfür zurückblickend, ermunterte trotz mancher Enttäuschungen: Weiter dicke Bretter bohren für das Erreichen von mehr institutioneller Zusammenarbeit, für Budgets, für mehr Bürgerbeteiligung. Es brauche eines langen Atems, um zu der von der EU Saar angestrebten neuen „Verfasstheit einer europäischen Gebietskörperschaft“ zu gelangen. Der Nutzen für den Alltag der Bürger und Bürgerinnen in den europäischen Regionen müsste klar erkennbar sein, so auch die drei Professoren. Prof. Giegerich hatte dies einleitend am Beispiel der „grenzüberschreitenden“ Patientenversorgung verdeutlicht.

Aufgeschoben, nicht aufgehoben bleibt in unserem Falle die Frage nach dem geographischen Zuschnitt der Großregion. Ohne diese Definition des  Kooperations- oder besser Integrationsraums bleibt die Frage nach transnationalen Listen, nach transregionalen Wahlkreisen und  nach der Direktwahl eines interregionalen Parlaments im luftleeren Raum.

Die Vorsitzende der EU Saar, Margriet Zieder-Ripplinger, und Moderator Prof. Norbert Gutenberg informierten abschließend, dass sowohl das Positionspapier als auch die Beiträge der Experten und die Diskussionsergebnisse an die „Konferenz zur Zukunft Europas“ weitergeleitet werden.

Fazit: bereichernd und motivierend

Dr. Hanspeter Georgi

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Télétravail et travailleurs frontaliers – Version Actualisée au 23 Mars 2022

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Hors Covid

 

Fiscalité

Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.

(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021

Et les 34 jours pour les frontaliers belges doivent encore être transposés dans la convention fiscale de non double imposition belgo-luxembourgeoise.

Sécurité sociale

Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié

Exception Covid

Fiscalité

Le Grand- Duché  et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.

Les accords sur la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais viennent d’être automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.

Seule l’Allemagne vient de faire savoir qu’il n’était pas question pour elle de prolonger l’accord au-delà du 30 juin.

Sécurité sociale

En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.

Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.

Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale sont en place jusqu’au 30 juin 2022

Deux initiatives en cours

En France

L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.

Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».

Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a déclaré « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».

En Allemagne

Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le  gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.

 

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Télétravail et travailleurs frontaliers

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Où en est-on exactement à la date du 21 mars 2022 ?

Jean Salque fait le point sur la situation des travailleurs transfrontaliers

par rapport au télétravail.

 

Les Règles habituelles hors période de Covid

 Fiscalité

Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.

 

(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021

Sécurité sociale

Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié

Des modalités exceptionnelles dans les périodes de pandémie            

Fiscalité

Le Grand- Duché  et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.       

Sécurité sociale

En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.

Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.

Les discussions actuelles portent sur la prolongation de l’accord relatif à la fiscalité jusqu’au 30 juin 2022

Mars 2022 : deux initiatives en cours

 En France

L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution (jointe) visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.

Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».

En Allemagne

Une pétition (jointe) a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le  gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.

 

 

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