Conférence « Déchiffrer la nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise »

organisée par

                                            

Jeudi 28 novembre 2019 – CCI Zone Cormontaigne Yutz

Le secrétaire général de l’IGR était présent à cette conférence organisée par la Entreprendre en Lorraine Nord et la Fédération Re@gir sous le format « cinquante neuf minutes chrono »

Le défi a été relevé par Thomas Lereboullet, Expert-comptable et pilote de la Commission EDITE d’ELN et Me Arnaud Freulet, avocat fiscaliste.

Le public présent était majoritairement composé de chefs d’entreprise opérant de part et d’autre de la frontière. Un point leur a été fait notamment en ce qui concerne la distribution des dividendes. Les conférenciers ont aussi abordé des points intéressants les particuliers  : conséquences du changement de résidence fiscale ; rappel sur la fiscalité des travailleurs frontaliers ; imposition relative à la fortune sur l’immobilier. Enfin, la question du télétravail a été abordée.

Points saillants

Une nouvelle convention fiscale et un protocole ont été signés le 20 mars 2018 par le Grand-Duché de Luxembourg et la République française en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune. Ces dispositions étaient applicables au 1er janvier 2020.

Cette convention était la première signée par la France postérieurement aux travaux et recommandations de l’OCDE visant à lutter contre l’érosion des bases fiscales et les transferts de bénéfices (projet BEPS) réalisés sous l’égide du G20.

En substance, cette nouvelle convention redéfinit la notion d’établissement stable et introduit de nouvelles règles quant à la taxation des dividendes, intérêts et redevances.

 

Mais le 10 octobre 2019 les ministres des Finances luxembourgeois et français ont signé un avenant à cette convention. Par cet avenant, le paragraphe 1 de l’article 22 de la convention, relatif aux dispositions permettant d’éviter les doubles impositions, est remplacé par un nouveau dispositif. Cette modification vise notamment les revenus salariaux.

Le dispositif de la convention du 28 mars 2018 prévoyait pour les revenus salariaux imposés au Luxembourg et perçus par un résident de France, qu’ils soient uniquement pris en compte en France pour la détermination du taux effectif d’imposition, méthode dite de l’exemption avec réserve de progressivité. Ces revenus sont par ailleurs, en application du droit interne, exclus de l’assiette du prélèvement à la source (PAS) en France. L’article 22 de cette convention  prévoyait quant à lui, en lieu et place de la méthode de l’exemption avec réserve de progressivité, l’octroi d’un crédit d’impôt dit « réel », c’est-à-dire correspondant à l’impôt effectivement supporté au Luxembourg sur ce revenu.

Cette méthode d’élimination de la double imposition avait notamment pour conséquence de désormais inclure dans l’assiette du PAS les revenus salariaux imposés au Luxembourg.

Les salariés concernés auraient ainsi dû faire face à un double prélèvement à la source en France et au Luxembourg sur un même revenu.

L’avenant signé le 10 octobre dernier abandonne la méthode dite du crédit d’impôt réel pour la remplacer par la méthode dite du crédit d’impôt fictif, c’est-à-dire un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ce revenu à condition que les revenus soient effectivement soumis à l’impôt luxembourgeois.

Cette modification écarte également le risque de double prélèvement d’impôt au Luxembourg et en France, dans la mesure où ces revenus sortent mécaniquement du champ du PAS ( les revenus de source étrangère qui ouvrent droit, en application d’une convention fiscale internationale à un crédit d’impôt égal à l’impôt français correspondant à ces revenus ne sont pas dans le champ du PAS).

 

Pour aller plus loin : Conférence Yutz 59 minutes pour déchiffrer la convention franco-luxembourgeoise

 

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Colloque Cercle Européen Pierre Werner

La coopération entre les communes frontalières belges et luxembourgeoises,

un instrument : le CBCT ?

La mobilité

Salle de la Stuff Guerlange – 22 novembre 2019

Le président et le secrétaire général de l’IGR ont participé à ce colloque organisé par le Cercle européen Pierre Werner en partenariat avec une vingtaine d’acteurs.

Après l’ouverture par le Bourgmestre d’Aubange, Jean- Paul Dondelinger (qui insiste sur le risque de saturation du territoire liée aux problématiques de la mobilité), le président du Cercle Pierre Werner, Daniel Hussin, salue les acteurs du « grand Luxembourg » présents et  insiste sur la nécessité de coopérer à l’échelle de ce périmètre. Après avoir rappelé la concertation initiée à l’occasion de trois réunions avec  44 communes de la Province de Luxembourg, 2 communes de la Province de Liège et 23 communes du Grand-Duché de Luxembourg, Il évoque la perspective de 30 000 frontaliers belges supplémentaires vers le Grand-Duché à l’horizon 2030-2040.

Franz Clément (LISER) présente un bilan rapide des réunions avec les communes  :

  • la perception de la nécessité d’une collaboration transfrontalière est partagée (même si on s’éloigne des frontières) ;
  • des thèmes récurrents émergent : mobilité (dominante), tourisme, gestion de l’eau, sports, loisirs, culture ;
  • l’institutionnalisation des collaborations est faible et le problème du niveau décisionnel se pose ;
  • mais chacun prend conscience de l’impossibilité de rester dans l’isolement.

Après un bref rappel historique relatif au Benelux, Alain de Muyser, son secrétaire général adjoint et Stéphane Verwilghen, juriste au secrétariat général Benelux, présentent le Groupement Benelux de Coopération Transfrontalière (GBCT).

Créé le 20 février 2014 par une convention, le GBCT, rend possible la coopération ente les autorités centrales et régionales ainsi que  les organismes publics de six pays (les 3 du Benelux, l’Allemagne, la France et le Royaume Uni). Cette nouvelle forme de coopération combine le meilleur du règlement européen GECT de 2006 et les avantages de l’actuelle Convention Benelux de 1986.

La nouvelle convention permet trois formes de coopération sur la base du droit public. Les partenaires peuvent, comme c’est déjà le cas actuellement, conclure des ‘accords administratifs’ sans créer de structure permanente.

Ils peuvent aussi, et c’est également le cas actuellement, créer un « organe commun ». Il s’agit d’un organe de concertation qui n’est pas doté de la personnalité juridique et dans lequel les partenaires peuvent échanger des informations, essayer de favoriser l’adoption de certaines mesures ou formuler des propositions de coopération, qui peuvent alors être concrétisées d’une autre manière.

Les partenaires peuvent ensuite créer une forme de coopération commune dotée de la personnalité juridique, qui permet de conclure des accords liant les participants et les tiers.

La nouvelle convention ouvre la porte à une coopération sur tous les thèmes possibles qui relèvent des compétences des partenaires. Cette possibilité contraste sensiblement avec la forme de coopération transfrontalière GECT (pour : Groupement européen de Coopération Territoriale), qui ne permet pas de coopération dans le domaine de police et de la justice.

Les autorités et les organismes publics peuvent créer un GBCT sans demander l’approbation du pouvoir central. Ce qui n’est pas possible dans le cas d’un GECT.

Qu’est-ce que le Benelux?

Le Benelux est un accord de coopération intergouvernementale entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.

Pendant la Seconde Guerre mondiale déjà, les gouvernements de Belgique, des Pays-Bas et du Luxembourg avaient décidé de collaborer plus étroitement. C’est en 1944 que le Benelux a vu le jour comme union douanière. Les trois partenaires ont ainsi pris l’initiative des toutes premières étapes vers l’intégration européenne. En 1958, l’union douanière entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg débouchait sur le Traité instituant l’Union économique du Benelux, impliquant un élargissement et un approfondissement de la coopération économique.

Le 17 juin 2008, un nouveau Traité Benelux était signé. Désormais, la coopération va se concentrer sur trois thèmes-clés: le marché intérieur & l’union économique, le développement durable et la justice & les affaires intérieures et tout ceci sous un nouveau nom: l’Union Benelux.

Table ronde « économie commerce » (points saillants)

  • l’émergence de la métropole transfrontalière autour de la ville de Luxembourg induit une interdépendance croissante entre les territoire mais elle est porteuse de difficultés et de risques (divergences entre les territoires, spécialisations) ;
  • il est nécessaire de renforcer la coopération transfrontalière et surtout les investissements à l’échelle de ce périmètre qui pourrait être un « laboratoire européen » de la cohésion territoriale,  dans une logique de « co-développement »;
  • le différentiel social et fiscal (et donc de compétitivité) entre le Grand-Duché et ses voisins rend cependant difficile une politique de métropolisation ;
  • le modèle de développement du Grand Duché depuis 30 ans est il viable (risque de « thrombose » pour les transports et la mobilité – charges accrues pour les collectivités côtés français)?
  • la compensation fiscale (dont bénéficient les commune de la Province du Luxembourg belge) est à distinguer du co-développement ;
  • concernant le commerce, pour prendre en compte les nouveaux comportements des consommateurs (tendance à faire leurs achats sur leur trajet), il est proposé de promouvoir l’identité propre de chaque territoire et de travailler à une complémentarité entre eux, dans la perspective de revitaliser les centres villes ;
  • les friches frontalières belges et françaises pourraient accueillir des entreprises luxembourgeoises productives (la logistique ne créant que très peu d’emplois) ;
  • les entreprises belges et françaises ont du mal a recruter les compétences nécessaires à leur développement, mais aussi à fidéliser leurs salariés en raison de l’attractivité salariale du Grand -Duché. Par ailleurs, ce sont les moins qualifiés qui cherchent un emploi de proximité.

Table ronde « environnement aménagement » (points saillants)

  • nécessité de développer les transports en commun à très grande échelle ;
  • modifier l’urbanisme (valoriser l’habitat à proximité des gares) ;
  • européaniser l’aménagement du territoire ;
  • privilégier la constitution d’agglomérations transfrontalières (avec une gouvernance adaptée) ;
  • s’appuyer sur le monde associatif ;
  • uniformiser les règles du télétravail.

Table ronde « mobilité » (points saillants)

  • changer de paradigme pour les trajets courts en ville (mobilités alternatives) ;
  • développer les lieux de vie en lien avec la mobilité ;
  • les perspectives démographiques dans les différents versants de la Grande Région risquent d’accroitre les tensions ;
  • le Projet Interreg M’MUST, porté par l’AGAPE, est de créer un outil d’aide à la décision en faveur de la mobilité transfrontalière en Grande Région. Au travers d’une gouvernance partagée réunissant 23 partenaires, MMUST proposera un modèle multimodal de prévision des déplacements des personnes et des marchandises. S’appuyant sur un dispositif d’étude ambitieux, MMUST permettra d’analyser collectivement les évolutions de la mobilité transfrontalièredans le temps. Chaque acteur pourra ainsi tester différents projets d’infrastructures ou d’aménagement du territoire, et en mesurer les impacts sur les différents versants de la Grande Région. In fine, il permettra une réflexion conjointe quant aux évolutions à prévoir sur l’offre de transport pour faciliter les déplacements entre la France, la Belgique et le Luxembourg.

Interventions du Ministre fédéral belge de la mobilité, François Bellot, et de Christophe Reuter, chargé de direction au ministère luxembourgeois de la Mobilité, représentant le ministre François Baush.

Le prix de l’abonnement de train depuis Arlon et d’autres gares transfrontalières baissera à partir du 1er mars 2020, date d’entrée en vigueur de la gratuité des transports en commun au Grand-Duché. En effet, la partie du trajet située sur le territoire luxembourgeois sera déduite. Des négociations sont, par ailleurs, en cours pour revoir à la baisse le montant à payer du poste frontière jusqu’à la gare belge avec l’objectif d’éviter que les frontaliers belges n’encombrent les gares luxembourgeoises proches de la frontière.

Deux autres nouvelles ont été annoncées, à savoir, l’arrivée des nouvelles rames M7, pour 2022, et l’homologation des rames Désiro sur le réseau luxembourgeois pour janvier 2020.

Quant au Park&Ride de Viville, un projet très attendu par le Grand-Duché, il est en stand-by. Le ministre François Bellot rappelle que le gouvernement belge avait décidé fin 2016 que ce dossier n’était pas prioritaire. Il annonce qu’il faudrait, sans doute, attendre 2027, au minimum, pour le voir se concrétiser.

Au niveau des investissements, le ministre Bellot a annoncé qu’il avait demandé au prochain gouvernement belge de débloquer une enveloppe de cinq milliards d’euros, en plus du milliard d’euros pour le RER, afin de veiller à la pérennisation et à l’extension du réseau ferroviaire sur un plus long terme.

Le Grand-Duché projette d’investir 3,8 milliards d’euros dans le rail jusqu’en 2027.

Site du Cercle Pierre Werner : https://cercle-werner.aubange.be/documents-2/conferences-et-colloques/colloque-du-22-novembre-2019-a-guerlange-aubange/

 

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Quatrième Forum Grande Région UNI GR Center for Border Studies

Redynamisation des centres villes : une analyse du comportement des consommateurs en zone transfrontalière

dans la Grande Région

21 novembre 2019 – Maison de la Grande Région Esch-sur-Alzette

Le secrétaire général de l’IGR était présent à ce forum consacré au comportement des consommateurs et à ses impacts sur le commerce et les centres villes dans un territoire transfrontalier.

La présence de deux représentants du Forum Transfrontalier de l’Arc Jurassien franco-suisse a permis une approche comparative très enrichissante entre deux territoires transfrontaliers.

L’Arc Jurassien franco-suisse

Le périmètre géographique s’étend sur 22 000 km2 avec une population de 2,4 millions d’habitants  et regroupe,  la région de Franche-Comté avec ses quatre départements (Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort) et les quatre cantons suisses de Berne, Vaud, Neuchâtel et Jura.

L’Arc jurassien est traversé par une frontière de 230 kilomètres, essentiellement en zone de moyenne montagne. Malgré la présence du massif du Jura, l’Arc jurassien franco-suisse est caractérisé par un marché de l’emploi transfrontalier très actif, marqué par une spécialisation dans l’industrie horlogère. Les entreprises du secteur sont concentrées en Suisse à proximité de la frontière française et de la main d’œuvre qui y vit. Ainsi, le profil socioprofessionnel des frontaliers francs-comtois sont en grande majorité des ouvriers qualifiés travaillant dans l’industrie horlogère. les frontaliers actifs dans l’Arc jurassien suisse sont au nombre de 49 600 dont près de 32 000 résidant dans la partie française de l’Arc jurassien. Depuis 2011, les effectifs ont progressé de 28 %.

Sous l’impulsion, entre autres, de la structure de coopération « Conférence Transjurassienne » (CTJ), l’Arc jurassien montre depuis plusieurs années un réel dynamisme. Il demeure cependant marqué par une frontière de part et d’autre de laquelle le développement est parfois inégal la problématique des flux frontaliers est de plus en plus prégnante.

 

Les chercheurs sont unanimes dans leur constat : la pression commerciale au sein de la Grande Région est l’une des plus fortes d’Europe.

Du côté français, en Moselle, nous pouvons relever une densité commerciale de 1 280 m² par habitant contre 920 m² au niveau national. Le commerce est un sujet d’inquiétude chez un grand nombre d’élus locaux à l’heure où toute captation de dépenses compte pour animer et sauvegarder l’activité́ économique locale. Mais comment les commerces s’organisent face à cette compétition exacerbée ? Comment les consommateurs réagissent face à une offre multiple ? Quelles pistes de solutions afin d’équilibrer les territoires ?

 

Le compte rendu ci-dessous a été rédigé par Pascale BRENET, Docteur en sciences de gestion et membre du Comité du Forum Transfrontalier Arc Jurassien, qui est intervenue à la table ronde

La Grande Région rassemble 4 pays pour près 12 millions d’habitants. A l’instar de l’Arc Jurassien, cet espace a toutes les apparences d’un eldorado :  sur le territoire autour de Luxembourg, il concentre des activités de production et de logistique, attire un grand nombre de travailleurs frontaliers, génère une grande richesse productive. Cette richesse a depuis longtemps suscité un important essor du commerce et les prévisions faites aujourd’hui tablent sur une croissance continue du nombre de travailleurs frontaliers, des flux logistiques et des surfaces commerciales. L’indicateur clé de la surface commerciale par habitant est multiplié par trois dans certaines zones frontalières.

Contrairement à l’Arc Jurassien, les 4 pays de la grande Région appartiennent tous à l’Union Européenne. La monnaie unique est un trait d’union puissant en termes de consommation et favorise la mobilité croisée des consommateurs. Cette zone de chalandise dense et à fort pouvoir d’achat induit une intense concurrence entre les enseignes et les centres commerciaux, de part et d’autre des frontières. Les mobilités liées à l’emploi créent des trajectoires qui structurent les implantations massives de centres commerciaux, principalement à l’extérieur des villes et à proximité des frontières. Villes dortoirs, vacance des commerces de centre-ville, recul des commerces indépendants sont autant de phénomènes observés et déplorés par les collectivités locales et par les habitants.

Pourtant, depuis quelques années, les grandes enseignes de la distribution observent des changements dans le comportement et les attentes des consommateurs, ce qui conduit certaines d’entre elles à repenser leur stratégie : c’est le cas par exemple avec la réimplantation de commerces alimentaires dans les centres villes, la perte de vitesse des hypermarchés, le développement des circuits courts, les modèles mixtes du type « click and collect ». Ce qu’on observe toutefois dans la Grande Région, c’est non seulement qu’il est long et difficile de revenir en arrière après avoir réalisé de tels investissements en surface commerciale, mais encore que la croissance attendue donne lieu aujourd’hui encore à de nouveaux projets, qui se localisent en fonction des flux et des autorisations administratives.

L’effet frontière semble dans la Grande Région comme dans l’Arc Jurassien exacerber les polarités sur les points de passage situés à proximité des frontières, mais avec ici une intensité d’autant plus forte que la consommation se fait de façon croisée, ce qui suscite une concurrence acharnée entre les distributeurs. Cette distribution périphérique et massive est-elle adaptée aux exigences environnementales et au souhait de proximité qu’expriment de nombreux citoyens ? Le succès d’aujourd’hui n’est-il pas un frein face aux mutations qui s’annoncent en termes de comportement de consommation, de mobilité des citoyens et d’urgence environnementale ? Il est encore temps de poser les questions de la durabilité sociétale de ce modèle…

 

Pour aller plus loin

Site de l’UNIGR CBS :  http://cbs.uni-gr.eu/

Article de Colette Renard-Grandmontagne et Nicolas Dorkel sur le commerce transfrontalier intégré : Commerce transfrontalier intégré

Extrait étude consommation et comportements d’achats CCI Moselle Métropole Metz Octobre 2019 : Etude consommation

Article UCM Magazine 20 décembre 2017 « Grande Région saturation commerciale » : UCM saturation des commerces

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Conférence ESPON « Le développement territorial dans les régions métropolitaines transfrontalières »

21 novembre 2019 09.00 h – 14.00 h

Université du Luxembourg, Campus de Belval, Maison des Sciences Humaines Esch-Belval

Le secrétaire général de l’IGR a participé au point annuel du programme ESPON (European Spatial Planning Observation Network) .

 

L’objectif du programme de coopération ESPON est de soutenir le renforcement de l’efficacité de la politique de cohésion de l’Union Européenne  et d’autres politiques et programmes sectoriels au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), ainsi que les politiques de développement territorial aux niveaux national et régional, par la production, la diffusion et la promotion de données factuelles territoriales couvrant l’intégralité du territoire des 28 États membres de l’UE et des quatre pays partenaires que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

 

Pour mémoire, le projet de recherche appliquée Metroborder a été mené dans le cadre de la seconde période de programmation 2007-2013 du programme ESPON. Son objectif était de développer les grandes lignes d’un processus visant le développement à long terme d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de la Grande Région.

Le but affiché du projet a été de renforcer le positionnement de la Grande Région au sein de l’Europe.  Comment la Grande Région peut-elle devenir plus compétitive et plus attractive ? De quels éléments a-t-elle besoin pour mieux se préparer aux évolutions au niveau européen dans un contexte où la Commission européenne chercher à renforcer les métropoles existantes et à soutenir les projets en vue de la réalisation de métropoles pour des raisons de compétitivité mondiale conformément à la stratégie Europe 2020.

 

Depuis 2009, la Grande Région s’est dotée d’une stratégie de développement métropolitain à travers le concept de la région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) confirmée, à l’issue de la Présidence lorraine du 13e Sommet lors de la réunion ministérielle du 17 mars 2013 qui a recommandé l’élaboration d’un Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDT GR)

Cette stratégie a donné lieu dans un premier temps à la production de trois documents : la dimension métropolitaine de la Grande Région, les projets de transport prioritaires, l’étude préparatoire au volet économie.

 

Au début du 15e Sommet de la Grande Région (2015-2016), le Ministère luxembourgeois du Développement Durable et des Infrastructures, agissant pour le compte du Sommet de la Grande Région, a confié à un groupement, une analyse transversale de documents stratégiques, afin d’en tirer un bilan et des préconisations susceptibles de réinterroger la méthode d’élaboration du SDT-GR.

 

Depuis janvier 2018,  dans le cadre de l’objectif spécifique 8 (« renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d’excellence ») du programme Interreg V A Grande Région, le projet SDT GR, réunissant 25 opérateurs partenaires, a été lancé.

Le projet SDTGR doit permettre d’aboutir à un Schéma de Développement Territorial partagé par l’ensemble des acteurs de la Grande Région afin de stimuler l’innovation au sein de la Grande Région, à travers notamment l’identification des enjeux et des opportunités qui découlent des dynamiques de développement socio-économiques en cours et de la définition d’une stratégie intégrée polycentrique et transfrontalière qui doit accroître l’attractivité et la compétitivité de la Grande Région.

·       La première phase a consisté en la constitution d’un socle de connaissances partagé et d’un langage commun. Il s’est agi d’établir sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques, et d’aboutir à une série cartographique de présentations des risques et opportunités.

·       Dans la deuxième phase, sur la base de ces résultats, la stratégie de développement territorial est en cours d’élaboration élaborée et des actions à mener pour assurer un volet opérationnel seront identifiées.

 

Dans un souci d’aboutir à un résultat partagé, les travaux ont fait l’objet d’ateliers participatifs transfrontaliers réunissant les acteurs locaux et des experts thématiques afin de renforcer l’adhésion des acteurs de la Grande Région.

 

 

Dans son allocution d’ouverture, le ministre de l’aménagement du territoire du Grand Duché, Claude Turmes, se félicite des travaux menés ces dernières années, “ayant permis de dégager et d’approfondir un ensemble de réflexions favorables au renforcement du processus de métropolisation” dans la Grande Région. Il souligne aussi l’importance de la “mobilisation et du soutien des acteurs politiques de la coopération institutionnelle au sein de la Grande Région dans cette démarche commune”.

Il a appelé de ses vœux le maintien de ce soutien politique, car les “interdépendances fonctionnelles dans moult domaines se sont encore davantage intensifiées entraînant des effets exogènes qui se répercutent sur les territoires de part et d’autre des frontières, démontrant ainsi que les défis globaux et communs ne s’arrêtent pas à une frontière”. Il a conclu son intervention en soulignant qu’ « Il est indispensable de poursuivre ensemble les travaux dans un esprit de concordance des intérêts de chaque partenaire, comme par exemple dans la filière du bois ». Il a en fin souligné l’exemple de la coopération menée dans l’agglomération transfrontalière du Grand Genève, où les décideurs et habitants dépassent les logiques de frontière, tout en valorisant au même titre le rôle précurseur et de modèle de la Grande Région pour d’autres espaces en Europe.

 

La dimension métropolitaine

 

Estelle Evrard (Université du Luxembourg) rappelle le projet de recherche Metroborder en insistant sur la dimension inéluctable de la métropolisation et des enjeux qui en découlent (rayonnement et attractivité, mais aussi disparités et polarisations).

Elle souligne la nécessité d’articuler les différentes échelles (intégration, complémentarité) et de développer une gouvernance pro-active afin d’accompagner, structurer, réguler le développement de la métropolisation, en distinguant trois dimensions : observationnelle, décisionnelle, opérationnelle.

 

Manuel Friesecke (Regio Basiliensis) précise les 4 piliers de la coopération dans le Rhin Supérieur : sciences, économie, société civile, social et évoqué les deux piliers qui vont les compléter dans la stratégie 2020-2030 en cours d’élaboration : la développement durable et le réchauffement climatique.

Il souligne les réussites dans de nombreux domaines de la coopération, mais aussi les limites (difficultés à mobiliser les chefs d’entreprise et les citoyens, grande diversité des structures de coopération).

Andrea Hartz (Groupe d’initiative « Régions métropolitaines transfrontalières »)  insiste sur l’enjeu de l’observation transfrontalière (« penser transfrontalier »), de l’harmonisation des données et d’une base commune « d’indicateurs clefs ». Elle a aussi souligné la nécessité d’orientations stratégiques partagées afin de pérenniser la planification.

Les services transfrontaliers

Sabine Zillmer (Spatial Foresight) présente le projet ESPON « Cross-Border Public Services – CPS » (les services publics transfrontaliers)

Explorant les schémas territoriaux des services publics transfrontaliers, le projet fait apparaitre que la fourniture de CPS aide les régions frontalières européennes à mieux s’intégrer. Les CPS répondent aux défis communs des régions frontalières voisines et leur offre vise à générer des avantages pour le grand public ou des groupes cibles spécifiques dans la zone frontalière. Ces services contribuent à réduire les effets frontaliers négatifs, à améliorer les connexions, à faire prendre conscience du potentiel transfrontalier et à soutenir les flux transfrontaliers de personnes.

Ce projet est guidé par les questions suivantes:

  • Où les CPS existent-ils le long des frontières européennes?
  • Quels sont les potentiels de développement et les besoins futurs de CPS et quels sont les points d’accès possibles pour exploiter ces potentiels?
  • Quelles principales recommandations politiques peuvent être tirées de l’analyse de la prestation de la CPS?

Sur la base de ces questions, le projet vise à fournir des arguments et une inspiration pour ceux qui sont engagés dans le développement et la mise en œuvre de la coopération transfrontalière et pour le développement de l’agenda territorial et de la politique de cohésion de l’UE après 2020. uniquement des décideurs politiques des régions frontalières mais aussi des décideurs nationaux, des opérateurs publics et privés de services d’intérêt général ainsi que des organisations de la société civile.

 

Concernant l’espace de la Grande Région, elle en souligne les particularités :

  • la moitié des CPS relèvent de la protection de l’environnement et de la protection civile (accidents, catastrophes) ;
  • 50 lignes de bus sont gérées par le Grand Duché ;
  • la majorité des CPS sont bilatéraux (à l’exception du SIG Système d’Information Géographique Grande Région et Portail statistique de la Grande Région).

 

Elle mentionne enfin les pistes de renforcement des CPS en Grande Région : transport, aménagement du territoire, éducation, recherche

 

Le développement territorial transfrontalier

 

Olivier Baudelet (DG Regio Commission européenne) , en introduction à son intervention, évoque la future programmation des fonds européens 2021-2027 autour de 5 objectifs stratégiques :

  • une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
  • une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
  • une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
  • une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
  • une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

 

A ces 5 objectifs stratégiques s’ajoutent 2 objectifs transversaux :

  • Renforcement des capacités administratives ;
  • Coopération entre régions et transfrontalière (intègre la coopération dans les programmes principaux).

 

Il indique ensuite, concernant Interreg,  que la coopération interrégionale et transfrontalière sera favorisée par la nouvelle possibilité pour une région d’affecter une part des fonds (objectif 5%)  qui lui sont attribués au financement de projets partout en Europe, conjointement avec d’autres régions.

La nouvelle génération de programmes de coopération interrégionale et transfrontalière  aidera plus efficacement les États membres à lever les obstacles transfrontaliers et à mettre en place des services conjoints (objectif : consacrer 15% du programme). La Commission propose un nouvel instrument destiné aux régions frontalières et aux pays désireux d’harmoniser leurs cadres juridiques, le Mécanisme transfrontalier européen.

Tirant parti du succès d’une action pilote réalisée au cours de la période 2014-2020, la Commission propose aussi de créer les Investissements Innovants Interrégionaux. Les régions présentant des atouts compatibles de «spécialisation intelligente» bénéficieront d’un soutien financier supplémentaire pour travailler ensemble sur des groupements paneuropéens dans des secteurs prioritaires tels que les mégadonnées, l’économie circulaire, les industries manufacturières de pointe ou la cybersécurité.

Olivier Baudelet  insiste aussi sur les conditions à remplir pour voir un projet soutenu au titre d’Interreg :

  • bien définir le territoire qui doit être fonctionnel (et variable selon les domaines) ;
  • disposer de données factuelles objectivées ;
  • choisir un de nombre de priorités limité à partir des analyses ;
  • prévoir des actions concrètes perceptibles par les citoyens ;
  • s’assurer des ressources humaines et financières ainsi que du soutien politique ;
  • impliquer les acteurs et les citoyens du territoire ;
  • garantir le suivi de la mise en œuvre.

Il évoque enfin la nécessité d’une approche intégrée du territoire et de l’indispensable coordination des différentes politiques à impact transfrontalier : mobilité, énergie, emploi, formation, logement.

Panos Mantziaras (Fondation Braillard: Grand Genève) a présente rapidement le Grand Genève :

 

 

2000 km2

1 million d’habitants

500 000 emploi

2 états

2 cantons et 1 district suisses

1 région française,

2 départements français

212 communes

 

 

 

Cet espace de coopération transfrontalière concertée et transdisciplinaire, dont la croissance démographique restera forte jusqu’en 2030, est marqué par un déséquilibre majeur logement/travail (600 000 déplacements frontaliers par jour avec des distances toujours plus longues, même si la part modale des transports publics progresse avec la naissance d’un réseau ferroviaire transfrontalier : le « Léman express ») et les espaces naturels et agricoles attractifs sont menacés par l’étalement urbain (en particulier sur le versant français).

 

Pour éclairer le contexte de la consultation Visions prospectives pour le Grand Genève, Habiter la ville-paysage du 21e siècle , il rappelle que nous sommes entrés dans une nouvelle phase du développement humain : le réchauffement climatique et la pénurie d’énergies fossiles nous imposent de revoir nos schémas de pensée habituels et d’être innovants sur un certain nombre de questions liées à nos modes de vie, aux mobilités, aux ressources ou encore à l’économie circulaire. Et les villes sont au cœur des changements que. Il y a urgence à réfléchir et agir, en accompagnant la transition écologique par une mutation que nous devons opérer. Quels nouveaux espaces doit-on concevoir et construire et quelle nouvelle esthétique pouvons-nous élaborer, si la modernité fondée sur un progrès perpétuel arrive à son terme ? L’humanité ne s’en sortira que si elle change de trajectoire et transition disciplinaire, et par une transition des pratiques. Il y a urgence à réfléchir et agir, en accompagnant la transition écologique par une transition disciplinaire, et par une transition des pratiques.

 

C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation sous forme d’appel à projets sur le futur du Grand Genève. Il s’agit d’imaginer des scénarios d’aménagement urbain, architectural et paysager à l’horizon 2050, dans une démarche à la fois prospective et de recherche par le projet.

 

La fondation Braillard est convaincue qu’il  faut une réflexion transdisciplinaire développée sur plusieurs scénarios parallèles, non pas pour en primer un, mais pour ouvrir le champ des possibles et accompagner l’action des décideurs.  Elle espère obtenir à l’issue de cette consultation un ensemble cohérent de productions complémentaires, à la fois théoriques et pratiques, conceptuelles et opérationnelles. Le foisonnement des idées, la multiplicité des équipes permettront de faire émerger des orientations globales illustrées par des propositions concrètes qui pourront nourrir les processus du devenir métropolitain franco-valdo-genevois, voire de l’arc lémanique dans son ensemble, afin de créer une dynamique foisonnante et capable surtout de renforcer le sentiment d’appartenance à une entité urbaine et paysagère.

 

En clôture de son intervention, Panos Mantziaras évoque les premiers enseignements de la démarche : s’il apparait nettement que les échelles de l’action s’imbriquent et que la problématique de la transition écologique est désormais installée, l’anticipation est difficile, la maitrise de la transition n’est pas encore au point et les élus et les administrations ne sont pas encore au clair sur la trajectoire à imaginer pour une ville décarbonée.

 

La phase suivante consistera à tester concrètement les théories et les dispositifs sur plusieurs échelles et surtout à les offrir au regard critique citoyen, grâce à une démarche concertée, transparente et dynamique

 

Fee Thyssen (RWTH Aachen University : IBA Basel 2020) précise en préambule que les éléments de bilan (10 ans après le lancement de l’IBA trinational de Bâle) qu’elle va présenter  s’appuient sur un sondage en ligne multiacteurs et l’analyse d’impact menée par des étudiants en master.

Elle rappelle qu’en  l’espace d’un siècle, les Expositions Internationales d’Architecture (Internationale Bauausstellung, IBA en allemand) ont acquis une solide réputation internationale en tant qu’instrument traditionnel de la culture allemande de planification, de construction et d’architecture. Au fil du temps, elles se sont progressivement éloignées des aspects d’origine purement architecturaux. Aujourd’hui, outre les aspects esthétiques et technologiques, d’autres considérations telles que les questions sociales, économiques et écologiques, les notions de qualité des processus et de participation.

L’IBA n’est nullement un projet théorique réservé à un public restreint. Ce processus qui évolue sur de nombreuses années doit, au final, toujours déboucher sur des changements concrets pour les villes et les régions concernées ainsi que pour leur population.

 

En 2010, les principaux acteurs politiques de la région ont créé l’IBA Basel pour atteindre, en l’espace de dix ans, les objectifs suivants :

  • Orienter de manière transfrontalière et à long terme la croissance et l’intégration de la région urbaine ;
  • Réaliser des projets transfrontaliers d’excellence, significatifs et apporter une plus value concrète pour les collectivités territoriales et les porteurs de projet, en soutenant les porteurs de projet lors du développement des projets, des procédures d’autorisation et par le déclenchement d’investissements consécutifs ;
  • Améliorer l’efficacité et la visibilité des engagements transfrontaliers en utilisant les relations publiques et en fixant des priorités claires.
  • Améliorer le rayonnement international et l’ancrage régional de la région urbaine trinationale.
  • Construire une organisation IBA efficace.

 

Pour garantir la réussite de cette initiative commune, la stratégie sous-tend un développement réussi des projets, une mise en réseau transfrontalière des acteurs, un ancrage au sein de la société civile ainsi qu’un rayonnement régional et international.

Les premiers enseignements de l’étude d’impact sont les suivants :

  • la mise en réseau des acteurs : au-delà du « noyau dur » institutionnel trinational, des réseaux infra territoriaux (nationaux / binationaux) se sont créés ;
  • la planification et l’aménagement : une nouvelle génération de projets est apparue (autour des thématiques du développement durable, de l’accès à la nature, de la mise en relation des citoyens, des lieux de vie) ;
  • la perception par les citoyens et les acteurs institutionnels: des divergences apparaissent entre la société civile et les institutions et selon les versants.

Une interrogation est aussi partagée : commet faire évoluer l’IBA afin de pérenniser la démarche et le processus ?

Table ronde (quelques points saillants)

  • l’enjeu d’une stratégie transfrontalière multiniveau, multipartenariale et multiacteurs ;
  • la nécessité de conforter un réseau des territoires transfrontaliers à l’échelle de l’Europe (base de données à l’échelle européenne, boites à outils) ;
  • l’intérêt des macrorégions pour développer les liens entre les territoires ;
  • l’enjeu de la résilience post énergies fossiles (« mettre le territoire en jachère ? ») ;
  • proposer aux citoyens « un objectif qui les dépasse ».

Dans son intervention de clôture, Marie-Josée Vidal (Coordinatrice générale aménagement du territoire- Ministère de l’énergie et de l’aménagement du territoire Luxembourg) remercie les intervenants et les participants.

Elle souligne l’enjeu de l’observation territoriale.

Elle émet le souhait que la Grande Région passe de la coopération transfrontalière au codéveloppement.

 

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