Vendredi 11 décembre 2020 de 14h00-16h30- Visioconférence-débat
Le secrétaire général de l’IGR à participé à cette visioconférence-débat réunissant près de 150 participants qui était proposée dans le cadre de la consultation urbano-architecturale et paysagère « Luxembourg in transition ».
La conférence était organisée par le Ministère de l’Énergie et de l’Aménagement du territoire et l’Ordre des Architectes et des Ingénieurs-Conseils (OAI), en coopération avec la Cellule nationale d’information pour la politique urbaine (CIPU).
Les différents acteurs ont présenté et débattu leurs points de vue sur les impacts territoriaux et les leçons à tirer de la crise sanitaire actuelle pour le développement territorial : télétravail, résilience de nos territoires, transition écologique, urbanisme, mobilité, cohésion sociale, logement, commerce, …
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2021-01-06 07:28:082021-01-06 07:28:45Les impacts territoriaux de la crise sanitaire liée au Covid 19
Eléments de réflexion à partir des Cahiers de la Grande Région #2 et #3
Mardi 1er décembre 2020 de 16h00-17h30- Visioconférence-débat
Le secrétaire général de l’IGR à participé à cette visioconférence-débat réunissant près de 90 participants qui était organisée A l’occasion de la publication de la troisième édition de la série Cahiers de la Grande Région, par la Fondation IDEA asbl et l’UniGR-Center for Border Studies en partenariat avec les membres (dont l’IGR) de l’initiative des Cahiers de la Grande Région.
Cette revue électronique, à la parution semestrielle, a pour ambition d’une part, de mieux faire connaître la Grande Région, ses spécificités et ses enjeux et, d’autre part, de promouvoir la visibilité de cet espace de vie et de coopération transfrontalière.
L’objet des Cahiers consiste à informer tant les populations que les acteurs institutionnels et la société civile des problématiques et défis rencontrés au sein de la Grande Région.
Le programme
Introduction – les Cahiers de la Grande Région : « Quelles équations à résoudre pour le marché du travail transfrontalier ? » (#2) et « La formation dans la Grande Région : réalités et défis » (#3) [Isabelle Pigeron-Piroth, Université du Luxembourg, UniGR-Center for Border Studies]
Les types de compétences recherchées dans la Grande Région [David Marguerit, LISER]
Les inadéquations entre offres et demandes d’emploi au Luxembourg [Pierre Gramme, ADEM]
La formation professionnelle continue à l’ère de la numérisation du monde du travail – perspectives et champs d’action dans la Grande Région [Alexa Holz-Himbert, OIE]
Table ronde avec les intervenants [Animation : Vincent Hein, Fondation IDEA]
Débat avec le public [chat et vidéo]
Les Cahiers de la Grande Région #2 et #3
Paru à la mi-mai 2020, le deuxième volume, édité par Rachid Belkacem (Université de Lorraine) et Isabelle Pigeron-Piroth (Université du Luxembourg), interroge les évolutions actuelles et futures du marché du travail transfrontalier.
D’après les prévisions, le travail frontalier devrait connaître encore un essor important dans la Grande Région. Mais pour quels secteurs économiques et quels métiers ?
Pour traiter ces différents aspects, cinq articles, constituant des synthèses de travaux réalisés par divers instituts (LISER, ADEM et STATEC) abordent les questions de compétences recherchées dans la Grande Région, les inadéquations entre offres et demandes de travail, mais aussi les nouveaux modèles d’organisation du travail (télétravail), ou de croissance (croissance qualitative), reflets de ces équations difficiles à résoudre, mais aussi des problématiques d’actualité liées à la crise sanitaire.
Paru fin novembre 2020, l’objet du troisième volume, édité aussi par Isabelle Pigeron-Piroth et Rachid Belkacem est la formation sous plusieurs de ses formes (formation continue, apprentissage…), ses réalités et ses défis.
A l’heure du déclin démographique et de la transition numérique, mais aussi de la crise sanitaire, cette question s’avère centrale. Difficile jeu d’équilibre entre les besoins des employeurs et les intérêts des individus, entre offre et demande d’emploi, la formation dans la Grande Région est également confrontée à la particularité de la situation transfrontalière (questions linguistiques, transfert de qualification d’une composante territoriale à l’autre, reconnaissance des diplômes…), et aux évolutions des contenus du travail et des emplois sous l’effet de la digitalisation.
La situation sanitaire actuelle a de plus soulevé l’importance et le besoin de formation aux outils numériques permettant le télétravail.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-12-05 11:17:002020-12-05 11:17:00Inadéquations, compétences, formation… Quelles équations pour le marché du travail transfrontalier ?
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-12-05 11:15:212020-12-05 16:32:09Plurilinguisme : quel plan d’actions dans les régions frontalières ?
Jeudi 26 novembre 2020 de 18h30-20h30- Visioconférence
Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Webinaire réunissant près de 80 participants
Il était organisé , comme les autres cycles de conférences Tête-à-tête, par le « Goethe Institut » de Nancy, le « Frankreichzentrum » de l’Université de la Sarre (Pôle France), l’Institut Français de Sarrebruck (auquel s’associe cette année l’Institut Français de Bonn), le réseau franco-allemand de l’Université de Lorraine, le CFALor.
Dans le contexte de crise sanitaire, il était proposé de présenter le système de santé en France et en Allemagne, avec un focus tout particulier sur les coopérations actuelles et à venir tout en mettant en exergue les difficultés de mise en place des projets de partenariat entre les deux pays.
Patrick Barthel, VP Université de Lorraine Délégué Franco-allemand – Directeur du CFALOR, a introduit et conclu les échanges, animés par Pierre Bonati, expert chargé de mission aux soins transfrontaliers (MGEN), entre :
Karin Mertens,Leiterin der Stabsstelle grenzüberschreitende Zusammenarbeit HerzZentrum Saar- SHG – Kliniken Völklingen ;
Patrick Jouin,Conseiller relations internationales Agence Régionale de santé Grand-Est.
Les caractéristiques des systèmes de santé français et allemands
Le système de santé d’un pays donné comprend toutes les personnes, organismes et établissements ainsi que les règles juridiques et les processus dont la finalité est la promotion de la santé des personnes.
Cela comprend tous les éléments qui visent au maintien de la santé, à la prévention des risques sanitaires ainsi qu’aux mesures curatives visant à traiter les maladies et les lésions.
Un système de santé s’appuie sur des structures multiples : ambulatoires pour les soins dits « de ville », sanitaires pour la prise en charge hospitalière (publique et privée) et médico-sociales et sociales pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés.
De manière générale, le système de santé a pour but :
l’accessibilité pour tous
la qualité
l’efficacité
l’efficience
la satisfaction des patients et des personnels de santé
Un des éléments-clé de la régulation d’un système de santé est son mode de financement. A partir de là, les systèmes de santé peuvent être répartis en trois grandes catégories :
Première catégorie : les pays du service national de santé (National Health Service), où le système sanitaire est financé par les impôts (c’est le cas notamment pour la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie et la Suède).
Deuxième catégorie : les pays avec un système d’assurance-maladie obligatoire qui finance les dépenses de santé dans une très large mesure (c’est le cas notamment de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse).
Troisième catégorie : les pays où le système est financé par des assurances privées : les personnes adhèrent à une assurance-maladie privée, soit à titre individuel, soit par le biais des entreprises (c’est le cas notamment des USA).
Il existe également des systèmes de santé mixtes reprenant des caractéristiques de ces différentes catégories.
France
Allemagne
Un système d’assurance maladie publique obligatoire
Un système d’assurance maladie publique obligatoire jusqu’ un certain niveau de revenu (mais concurrence entre les caisses d’assurance maladie) au delà duquel on fait appel à des assurances privées
Une organisation centralisée
· Au niveau de l’L’Etat central, les ministères chargés des Solidarités et de la santé, de l’action et des comptes publics définissent les stratégies et les politiques, leur pilotage, leu supervision et leur budgétisation .
· Des services déconcentrés (Agences Régionales de Santé) coordonnent la mise en œuvre des politiques (en les adaptant aux caractéristiques des régions – dont la coopération sanitaire transfrontalière) et en assurent le contrôle.
Le système de santé français repose sur la liberté de
choix du patient et du résident : chaque patient est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, sa structure d’hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.
Une organisation fédérale
· Le Ministère fédéral de la santé est responsable de l’élaboration des stratégies et des politiques au niveau fédéral : lois et règles, administration d’un certain nombre d’institutions et d’organismes chargés des questions de santé publique de haut niveau.
· Les Länder, dans le cadre fédéral, structurent et régulent l’offre de soin et délèguent pour partie aux administrateurs de district (Landrat) et aux maires des grandes communes (Oberbürgermeister) aux organisations professionnelles légales.
Une dimension fondamentale du système de santé allemand est l’enchevêtrement complexe des pouvoirs de décision.
Les autorités compétentes fédérales et régionales délèguent aussi leurs compétences à des institutions de sécurité sociale et à des prestataires de santé.
Tous ces acteurs du système de santé allemand sont impliqués dans le financement et la prestation des soins de santé couverts par les régimes légaux d’assurance.
Quelques données chiffrées
France
Allemagne
Nombre d’hôpitaux
3044
1400
Nombre de lits
450 000
640 000
Nombre de lits par hôpitaux
148
457
Nombre de lits pour 1000h
6,5
8
IRM
836
2747
Nombre de lits en soins intensifs pour 100 000 h
12
30
Les coopérations transfrontalières sanitaires
Située au cœur de l’Europe et bordée par près de 760 kilomètres de frontières (dont 450 de frontière franco-allemande) la Région Grand Est est partie prenante active de trois espaces de coopération transfrontaliere (Grande Région, Rhin Supérieur, Champagne Ardenne Wallonie) où les projets en matière de santé sont nombreux et anciens.
La cellule de crise transfrontalière Covid 19 dans le Grand Est
Dès le début de la crise sanitaire, une cellule de crise a été mise en place par l’Agence Régionale de Santé Grand Est, dans le respect des engagements internationaux de la France, en lien étroit avec la Préfecture de région et le conseiller diplomatique du Préfet et en partenariat avec la Région Grand Est et les Départements d’Alsace et et de Moselle.
Cette instance de dialogue et d’échange avec les autorités politiques et de santé des territoires frontaliers voisins a permis de coordonner les règles de franchissement des frontières par les travailleurs frontaliers et de répondre à l’offre du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre, des cantons suisses de Bâle ville, Bâle campagne et du Jura, ainsi que du Luxembourg, d’accueillir des patients du Grand Est.
La solidarité exceptionnelle, montrée par nos voisins, témoigne de la qualité des relations qui se sont nouées dans l’espace du Rhin Supérieur et celui de la Grande Région, en particulier dans le domaine de la coopération sanitaire.
Un contexte commun en matière de santé
le viellissement de la population,
le développement des maladies chroniques,
les inégalités d’accès aux soins,
les besoins en ressources humaines,
les épidémies et pandémies.
Une déclinaison à plusieurs échelles
L’échelle interétatique : des accords cadres sanitaires entre Etats, déclinés après ratification en protocoles d’application,
L’échelle interrégionale transfrontalière : des groupes de s travail dans les instances des espaces de coopération transfrontalière,
L’échelle des zones de programmation Interreg,
L’échelle des Eurodistricts / GECT,
L’échelle des établissements de santé (conventions).
Zoom sur deux projet à l’échelle de l’Eurodistrict SarMoselle
La convention Mosar (Convention sanitaire transfrontalière Moselle-Saar)
La convention Mosar (pour Moselle-Saar) est une convention sanitaire transfrontalière et a été signée le 12 juin 2019. Elle vise à faciliter les relations sanitaires franco-allemandes et notamment la mobilité et l’accès aux soins des habitants du périmètre transfrontalier.
Elle permet notamment l’accès aux habitants du périmètre transfrontalier, dans le cadre d’une régulation médicale, au plateau médico-technique le plus proche et le plus adapté, ainsi qu’une prise en charge de qualité et de sécurité. La convention matérialise la coopération de trois hôpitaux de Moselle Est(Forbach-Saint-Avold, Sarreguemines, Freyming-Merlebach) et deux du land de Sarre (Volklingen et Sarrebruck).
La convention permet une proposition de prise en charge adaptée du patient dans des délais optimaux, compte tenu de son état de santé.
Elle constitue une mise en pratique du traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019.
La convention permet des prises en charge dans les domaines des urgences cardiologiques, des urgences en cas de polytraumatisme et de prise en charge neurochirurgicale.
A l’automne 2019, la convention s’est étendue à d’autres spécialités comme par exemple les soins de suite et de réadaptation et la médecine nucléaire.
Les signataires de la convention sont : l’ Agence Régionale de Santé Grand Est, le Ministère de la santé sarrois, l’Eurodistrict SaarMoselle, la Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les Caisses d’assurance maladie allemandes.
Le projet GEKO (Interreg VA)
Sur une durée de 3 ans (2020-2022) ce projet poursuit plusieurs objectifs :
permettre d’aboutir à la définition et à la création d’une structure de coopération sanitaire transfrontalière sur le territoire de l’Eurodistrict afin d’accompagner les acteurs de la santé et de les faire travailler en réseau de manière pérenne ;
être le cadre idéal pour assurer le suivi de la convention MOSAR et de son extension à d’autres spécialités médicales ;
développer l’information en matière sanitaire auprès des populations et des professionnels de santé sur le territoire de l’Eurodistrict ;
fournir un cadre pour traiter la « gestion transfrontalière des situations de crise dans le domaine de la santé »
le déclenchement de la crise – qui informe l’autre partie ?
les premiers secours aux malades ou aux blessés,
la demande de personnel supplémentaire (médecins, personnel infirmier, etc.) ou de ressources techniques ,
les procédures d’échanges de personnel;
la connaissance de l’équipement technique des hôpitaux de l’autre côté de la frontière;
la connaissance de la capacité en lits de l’autre pays…
L’Eurodistrict SaarMoselle en tant que chef de file du projet, la MGEN et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen sont les opérateurs financiers du projet. L’ARS Grand Est et le Ministère sarrois de la santé sont cofinancer. Les principaux signataires de la convention MOSAR sont partenaires méthodologiques du projet. Le SDIS 57 et le ZRF y sont également associés.
Pour aller plus loin :
Sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale)
Le document issu de la journée commune CES GDL –CESGR le 20 novembre 2018 à Remich consacrée à la coopération transfrontalière sanitaire (en particulier entre la Belgique et la France avec les Zones d’Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers)
« Ensemble, faisons un état des lieux de la participation citoyenne à l’échelle transfrontalière ! »
vendredi 20 novembre 2020 de 9h À 12h – Webinaire
Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Webinaire organisée par la Région Grand Est.
Dans le cadre du Forum Mondial de la Démocratie (FMD) 2020–2021la Région Grand Est a souhaité mettre en valeur la dimension transfrontalière en proposant un cycle de conférences pour mener des réflexions sur une implication plus forte des citoyen.es dans cette coopération de proximité et notamment sur les enjeux climatiques, cœur du FMD 2020–2021. L’objectif est de s’inscrire dans un processus durable sur un an pour aboutir à des propositions concrètes qui pourront être présentées lors de l’édition 2021 du Forum.
Cette première conférence était dédiée à un état des lieux des projets et initiatives de participation citoyenne sur l’ensemble de l’espace frontalier de la Région Grand Est (Ardenne franco-belge, Grand Région et Rhin supérieur). A cette occasion, il s’est agi également d’échanger sur les obstacles, les difficultés, mais aussi les opportunités rencontrés lors de la réalisation des différents projets.
Cette conférence était le point de départ d’une initiative au long cours, qui permettra à l’occasion d’ateliers de travail organisés en 2021 de réfléchir ensemble à des préconisations très concrètes qui seront présentées au Forum Mondial en novembre 2021.
Le programme
9h00-9h10 | Accueil et introduction
Dominique LORRETTE et Muriel TEMME, Région Grand Est
Claudine GANTER, Conseillère régionale pour les relations internationales et transfrontalières
9h10-10h00 | Première séquence : Projets de participation citoyenne sur les enjeux environnementaux
Victoria HANSEN, GECT Eurodistrict PAMINA : Conférence des jeunes PAMINA protection du climat
Amandine HENCKEL-WARTH, ATMO Grand Est : Parlement de sciences air-climat-énergie
Lena HUMMEL, Hochrheinkommission : Dialogue germano-suisse et méthodes d‘animation
Barbara BEU : Association FemmesPAMINAFrauen
Denis TSCHAEN : Conseil de développement de l’Eurométropole de Strasbourg
Charlotte SCHNEIDERS : Forum d’avenir des jeunes de la Grande Région
Thierry JAMBU, Région Grand Est et Théau MEYER : Conseil Régional des Jeunes du Grand Est
11h00-11h45 | Troisième séquence : Vers une démocratie participative européenne
Anne HOFMANN, Euro-Institut : Projet TEIN4citizens, et Katrin NEUSS, Eurodistrict Strasbourg-Ortenau : Dialogue citoyen de l’Eurodistrict
Loic DELHUVENNE, Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai : Projet « Europe : Je t’aime moi non plus ? », Espace citoyen de l’Europe
Aurélien BISCAUT, Mission Opérationnelle Transfrontalière : Alliance européenne pour les citoyens transfrontaliers
A la suite de chaque séquence, le débat a porté autour de la question : Quelles étaient les difficultés et opportunités rencontrées lors de la réalisation des projets
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-11-28 10:47:122020-11-28 10:49:35Cycle de Conférences transfrontalières pour la démocratie
Centre d’information Europe Direct Luxembourg – EDIC Universität Luxemburg
19 novembre 2020- Webinaire
Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Webinaire organisé par l’EDIC université de Luxembourg.
Programme
14h00 – Introduction – Dr Elena Danescu, Coordinatrice EDIC University of Luxembourg
14h05 – Pro Europe: 1919-2019 – Prof. René Leboutte, Professeur émérite à l’Université du Luxembourg
14h50 – Débat avec les participants
15h15 – Conclusions – M. Stephan Koppelberg, Représentant faisant fonction de la Commission européenne au Luxembourg
15h30 – Clôture de la manifestation
Présentation de René Leboutte
Réputé historien et professeur des universités, le Professeur René Leboutte a enseigné l’histoire européenne sous divers angles : démographie historique, histoire industrielle, histoire économique et sociale, intégration européenne.
Titulaire de la Chaire Jean Monnet en Histoire de l’intégration européenne, il est professeur émérite de l’Université du Luxembourg, ancien professeur à l’University of Aberdeen (Scotland) et à l’Institut Universitaire Européen à Florence. Il est également Founding Fellow of the Robert Schuman Initiative for European Affairs at the University of Luxembourg.
Docteur en Philosophie et Lettres de l’Université de Liège (1985), habilitation à diriger des recherches, Université Charles-de-Gaulle, Lille III (1997), il est l’auteur de nombreux travaux sur l’histoire européenne dont notamment Vie et mort des bassins industriels en Europe, 1750-2000 (L’Harmattan, 1997), Histoire économique et sociale de la construction européenne, (Peter Lang, 2008).
Problématiques abordées dans l’ouvrage
Puisant ses racines dans l’antiquité gréco-romaine, forgeant sa teneur dès l’apparition des premiers États-nations au Moyen-âge, et se profilant de manière résolue à l’époque contemporaine, l’idée européenne s’est effectivement concrétisée au XXe siècle. Avant qu’elle ne devienne un véritable projet politique, l’idée européenne est restée limitée au cercle des visionnaires, qui ambitionnaient de préserver la paix par la construction d’une Europe unie.
Ces projets intellectuels sont restés souvent utopiques, tant que les puissances politiques ne les prenaient pas en charge. Entre les guerres successives du XXème siècle, il a fallu attendre les réflexions issues des mouvements de résistance au totalitarisme pendant la Seconde Guerre mondiale, pour voir émerger un nouvel espoir: dépasser les antagonismes nationaux et créer les conditions d’une paix durable par le biais d’une organisation structurée de l’Europe, fondée sur des intérêts communs, sur l’égalité des États et le respect du droit.
Ce processus a mené à l’Union européenne que nous connaissons aujourd’hui, dont la construction ne s’est pas faite sans heurts et dont l’avenir est empreint de difficultés. L’Europe aura a résoudre un double défi, généré à la fois par les ambitions différentes des États membres, par les phénomènes populistes, nationalistes, d’euroscepticisme et de désunion qui minent sa solidarité interne – le Brexit faisant largement preuve -, ainsi que par les contrariétés que notre continent aura à surmonter à l’international, afin de rester un compétiteur marquant vis-à-vis des États-Unis d’Amérique ou de grandes puissances émergentes.
Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Forum en ligne qui s’est déroulé sur deux jours et à réuni près de 700 participants de 40 pays.
Il était organisé par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT), en partenariat avec le Comité européen des Régions et la Commission européenne.
Son ambition était de constituer un lieu de débats et une caisse de résonance politique d’envergure mettant en lumière des espaces qui concernent 40% de l’Europe et plus de 2 millions de travailleurs transfrontaliers européens, dont 400 000 résidant en France, en réunissant des acteurs locaux, nationaux et européens de la coopération transfrontalière pour affirmer leur ambition commune dans un contexte unique. Alors que l’Europe fête les 30 ans de ses programmes de coopération Interreg, et que la France et l’Allemagne viennent d’engager la mise en œuvre du Traité d’Aix-la-Chapelle, la crise sanitaire a replacé les frontières au cœur de l’actualité, frontières qui se sont brutalement fermées au cœur même de l’Espace Schengen en mars 2020
Les territoires transfrontaliers plus que jamais en première ligne ? Plus que jamais laboratoires de l’intégration européenne ? Tels étaient les questionnements auxquels les intervenants ont cherché à répondre au cours de ces 2 journées.
La première journée a été consacrée aux territoires transfrontaliers en Europe et la deuxième aux territoires aux frontières françaises.
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-11-17 09:15:522020-11-17 09:22:461er Borders forum « Les territoires transfrontaliers en première ligne ? » 9 et 10 novembre 2020- Web forum
Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Forum en ligne dont la modération des échanges était assurée par Kirsten Mangels (Géographe Université technique de Kaiserslautern Département de développement régional et d’aménagement du territoire)
Problématique
Le contexte transfrontalier implique un important besoin de concertations en matière de développement territorial lié à la dynamique économique, écologique et sociale. Le 16 janvier 2020, les ministres compétents de l’aménagement du territoire de la Grande Région ont adopté au cours de leur sixième conférence une vision prospective transfrontalière pour la Grande Région et défini dans ce cadre tant une ligne directrice que des objectifs principaux pour le domaine de l’aménagement du territoire. La stratégie opérationnelle qui viendra compléter et mettra en œuvre cette vision d’avenir est développée en ce moment voire presque achevée. De nombreux acteurs issus de la Grande Région ont déjà conçu des projets pilotes, formulé des idées de projet et envisagé des actions.
Ce Forum propose aux représentant.e.s des mondes scientifique, politique et issu.e.s de la pratique d’échanger sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette vision prospective dans les différents versants de la Grande Région.
Eléments de l’intervention de Fréderic Durand (Géographe LISER Luxembourg)
« Les défis actuels de l’aménagement du territoire transfrontalier »
Le contexte du développement territorial transfrontalier en Europe
La construction de l’Union Européenne (union politique et économique unique en son genre) ;
L’ouverture des frontières et le développement des pratiques transfrontalières ;
L’émergence de nouveaux besoins qui requièrent une organisation plus cohérente de l’espace (qui implique une plus grande coordination des acteurs).
Qu’entend on par « l’aménagement du territoire transfrontalier » ?
Cela fait référence à la volonté d’organiser conjointement le développement territorial et l’utilisation de part et d’autre de la frontière
Il existe des pluralités de pratiques d’aménagement du territoire transfrontalier dont les 4 principales initiatives sont :
le mise en réseau des acteurs ;
l’observation de l’espace transfrontalier (ex : Système d’Information Géographique) ;
l’élaboration d’une stratégie territoriale ;
la mise en œuvre d’actions concrètes.
Principaux obstacles rencontrés dans l’aménagement du territoire transfrontalier
Schéma théorique de la planification territoriale transfrontalière en Europe
Les obstacles sont de natures diverses et peuvent se cumuler :
institutionnels (organisation étatique, répartition des compétences selon les niveaux administratifs) ;
juridiques (problème de compatibilités des règles, absence de cadre à l’échelle transfrontalière) ;
techniques (outils de planification non harmonisés/coordonnés, interopérabilité des systèmes informatiques, absence de financements) ;
culturels (langues, cultures de planification, méthodes de travail) ;
politiques (divergences des visions stratégiques, des priorités politiques de chaque territoire, prégnance des priorités nationales) ;
fiscaux (différentiel entre les taxations) ;
relationnels (qualité des relations interpersonnelles, niveau de confiance entre les acteurs, intérêt des acteurs pour l’échelle transfrontalière).
Quelques spécificités de l’aménagement du territoire transfrontalier
temporalités divergentes de part et d’autre de la frontière ;
efficacité de la coopération : entre consensus et désillusion ;
paradoxe entre des acteurs engagés qui défendent les intérêts nationaux et la nécessité « transfrontalière » ;
Un processus complexe qui se décline sur le temps long, itératif et multiscalaire.
Synthèse du diagnostic du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région
disparités démographiques entre les territoires ;
vieillissement structurel de la population ;
différentiels en termes d’emploi ;
forte saturation des voies de communication ;
spécialisation fonctionnelle de l’espace (déséquilibres) ;
inégalités socioéconomiques ;
fortes interdépendances territoriales ;
forte pression sur les sols (imperméabilisation).
En conclusion
les actions ont tendance à se concentrer sur des domaines « consensuels » ;
il est indispensable de définir un nouveau paradigme : celui du développement durable ;
le bassin de vie transfrontalier est une échelle pertinente de mise en œuvre des projets.
Eléments de l’intervention de Karina Pallagst (Géographe Université technique de Kaiserslautern Département Systèmes de planification internationale)
« L’UNI GR Center for Border Studies et le Schéma de Développement Territorial de la Grande Région »
L’UniGR-Center for Border Studies (UniGR-CBS) est un réseau transfrontalier et thématique qui réunit environ 80 chercheur.e.s des universités membres de l’Université de la Grande Région (UniGR) spécialistes des études sur les frontières, leurs significations et enjeux. Grâce à sa position géographique au « cœur de l’Europe », à sa capacité d’expertise et à la diversité des disciplines participantes, l’UniGR-CBS revêt tous les atouts d’un réseau d’excellence européen.
L’UniGR-CBS bénéficie d’un financement d’environ 2 M € FEDER pendant trois ans dans le cadre du programme INTERREG VA Grande Région pour mettre en place un Centre européen de ressources et de compétences en études sur les frontières. Via ce projet transfrontalier, le réseau scientifique UniGR-CBS créera des outils de recherche harmonisés. Il œuvre en outre à l’ancrage des Border Studies dans l’enseignement, développe le dialogue entre le monde scientifique et les acteurs institutionnels autour d’enjeux transfrontaliers et apporte son expertise à la stratégie de développement territorial de la Grande Région.
Les Border Studies sont une discipline scientifique instaurée au niveau européen et international qui a pour objet l’étude de la rapide modification des frontières et la nécessité d’étudier son importance socioéconomique et socioculturelle.
Le projet UniGR-CBS a été conçu pour élargir et structurer la diversité des compétences scientifiques préexistantes dans ce domaine dans les universités de la Grande Région : La coopération déjà bien établie entre les chercheur.e.s des six universités-membres de l’Université de la Grande Région (UniGR) est appelée à être étendue pour créer un centre multidisciplinaire de compétences et de connaissances scientifiques de portée internationale. De cette manière, les conditions-cadres de la coopération scientifique seront créées de manière appropriée et durable.
Le Centre européen de compétences et de connaissances pour la recherche des zones frontalières s’articule autour des axes suivants : Recherche, mobilité, enseignement, société et territoire. Des capacités de recherche sont mises en commun grâce à la coopération transfrontalière et à la création d’infrastructures de recherche communes comme le centre de documentation numérique ou le glossaire Border Studies. Des initiatives visant à augmenter et à simplifier la mobilité et l’échange entre des scientifiques, telles que la chaire en Border Studies de l’UniGR-CBS- y contribuent. Les études transfrontalières sont simplifiées et rendues plus attractives grâce au développement de méthodes innovantes d’apprentissage et d’enseignement à distance. Elles sont d’abord expérimentées dans le cadre du Master en Border Studies (études sur les frontières) qui a déjà été initié par quatre universités de l’UniGR et qui a démarré en septembre 2017.
L’un des principaux objectifs reste le développement du dialogue entre des scientifiques et des acteurs institutionnels et socio-économiques de la Grande Région. Cela correspond aux attentes des acteurs socio-économiques qui ont évoqué la mise en place d’un «Centre pour la recherche des zones frontalières», par exemple dans la » vision prospective transfrontalière pour la Grande Région » dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région. Finalement, les opérateurs du projet participent à l’élaboration du schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) qui est élaboré par le comité de coordination du développement territorial (CCDT).
Eléments de l’intervention de Marie-Josée Vidal (Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire Grand-duché de Luxembourg – Département de l’Aménagement du Territoire – Conseillère de Gouvernement 1ère classe Coordinatrice Générale)
« Le concept d’aménagement du territoire transfrontalier : présentation du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région »
En préambule, Marie-Josée Vidal :
confirme que l’aménagement du territoire transfrontalier prend effectivement du temps (l’étude Metroborder à l’origine du concept de Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière en Grande Région remonte à 2008) ;
souligne que dans cette démarche, le processus est aussi important que le résultat ;
évoque un autre projet INTERREG V A en lien avec le SDT GR : le projet MMUST (Modèle MUltimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers) de modélisation et de simulation des déplacements à l’échelle de la Grande Région. Son utilisation permettra d’améliorer le quotidien des frontaliers en aidant les décideurs et les autorités à organiser efficacement la mobilité des personnes et des marchandises
Depuis 2009, suite à l’étude Metroborder, la Grande Région s’est dotée d’une stratégie de développement métropolitain à travers le concept de la région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) confirmée, à l’issue de la Présidence lorraine du 13e Sommet lors de la réunion ministérielle du 17 mars 2013 qui a recommandé l’élaboration d’un Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDT GR)
Cette stratégie a donné lieu dans un premier temps à la production de trois documents : la dimension métropolitaine de la Grande Région, les projets de transport prioritaires, l’étude préparatoire au volet économie.
Au début du 15e Sommet de la Grande Région (2015-2016), le Ministère luxembourgeois du Développement Durable et des Infrastructures, agissant pour le compte du Sommet de la Grande Région, a confié à un groupement, une analyse transversale de documents stratégiques, afin d’en tirer un bilan et des préconisations susceptibles de réinterroger la méthode d’élaboration du SDT-GR.
Depuis janvier 2018, dans le cadre de l’objectif spécifique8 (« renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d’excellence ») du programme Interreg V A Grande Région, le projet SDT GR, réunissant 25 opérateurs partenaires, a été lancé.
Le projet SDTGR doit permettre d’aboutir à un Schéma de Développement Territorial partagé par l’ensemble des acteurs de la Grande Région afin de stimuler l’innovation au sein de la Grande Région, à travers notamment l’identification des enjeux et des opportunités qui découlent des dynamiques de développement socio-économiques en cours et de la définition d’une stratégie intégrée polycentrique et transfrontalière qui doit accroître l’attractivité et la compétitivité de la Grande Région.
La première phase a consisté en la constitution d’un socle de connaissances partagé et d’un langage commun. Il s’est agi d’établir sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques, et d’aboutir à une série cartographique de présentations des risques et opportunités.
Dans la deuxième phase, sur la base de ces résultats, la stratégie de développement territorial a été élaborée ; elle a été approuvée par les ministres compétents de l’aménagement du territoire de la Grande Région le 16 janvier 2020 ; le 18 juin 2020, le Sommet intermédiaire des Exécutifs valide la résolution de la conférence ministérielle sectorielle du 16 janvier et le choix des cinq finalités « qui doivent guider la stratégie collective à l’horizon 2040 ». Il demande aussi de tenir compte des évolutions générées par la crise sanitaire pour la finalisation et la mise en œuvre du SDT.
Dans la troisième phase en cours, le volet stratégique est consolidé, un système de monitoring est élaboré et des projets pilotes pour assurer un volet opérationnel sont identifiés.
2021 verra la finalisation du SDT GR.
Dans un souci d’aboutir à un résultat partagé, les travaux ont fait l’objet d’ateliers participatifs transfrontaliers réunissant les acteurs locaux et des experts thématiques afin de renforcer l’adhésion des acteurs de la Grande Région.
Points saillants des échanges
Comment favoriser la mise en réseau et la coopération entre la acteurs de l’aménagement du territoire des versants de la Grande Région ?
Comment favoriser la capillarisation de la stratégie grand régionale d’aménagement du territoire (non contraignante) à toutes les échelles de la Grande Région ?
Comment inciter au recrutement d’experts en aménagement territorial transfrontalier les administrations et collectivités des différents versants ?
Il est nécessaire de lancer régulièrement des appels à projet en cohérence avec les objectifs stratégiques du SDT GR.
Il est indispensable de veiller à des évaluations régulière de la mise en œuvre du SDT GR.
La participation des citoyens est un enjeu essentiel : comment les mobiliser ? A quelle échelle ? Selon quels critères ? Quelles instances et quelles modalités d’intervention ? A ce sujet, la convention citoyenne pour le climat expérimentée en France est évoquée (en particulier l’accompagnement de citoyens tirés au sort par des experts).
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-10-27 09:50:302020-10-27 09:53:046e Forum Grande Région UNI GR Center for Border Studies « Défis actuels du développement territorial dans la Grande Région : une vision d’avenir transfrontalière permettra-t-elle d’y faire face ?»
La Région Grand Est a organisé le 9 octobre 2020 avec l’appui de la Mission Opérationnelle Transfrontalière et de l’Euro-Institut, une conférence régionale de restitution de l’étude de capitalisation conduite dans le cadre du programme d’Assistance Technique Europ’Act (FEDER).
A partir de l’enquête conduite par la MOT et l’Euro-Institut depuis l’été 2019 auprès des porteurs de projets 2014-2020, et des propositions formulées lors de trois séminaires territoriaux entre décembre 2019 et février 2020 dans le Rhin supérieur, la Grande Région (cf. compte rendu sur le site de l’IGR) et l’espace Champagne-Ardenne Wallonie, des perspectives d’accompagnement renouvelées pour l’appui au développement des projets post 2020 peuvent être formulées. C’était l’objet de cette conférence de restitution et des échanges qui ont eu lieu, afin de renforcer au mieux la plus-value des programmes européens pour le développement des territoires transfrontaliers.
Le Secrétaire général de l’IGR était présent à la journée qui s’est déroulée sous forme de webinaire du fait des contraintes liées à la situation sanitaire .
Les principaux enjeux dégagés
Penser les territoires dans une approche multiniveaux : local (proximité), régional, suprarégional
Construire une stratégie territoriale partagée entre l’ensemble des acteurs concernés en partant des dynamiques fonctionnelles et en s’appuyant sur des données d’observation objectives
Favoriser la construction de projets multithématiques et complémentaires entre niveaux et territoires
Conforter le portage politique de ces stratégie communes multiniveaux au travers d’instances de gouvernance transfrontalières en réseau
Structurer la mise en réseau des acteurs
Impulser les partenariats (acteurs économiques, société civile, citoyens) et favoriser l’appropriation citoyenne des projets
Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets en particulier pour mieux combiner les programmes européens
Mieux faire connaitre les microprojets qui favorisent la lisibilité des financements européens pour les citoyens
Renforcer le partage d’expérience et la capitalisation des projets au travers des réseaux d’acteurs
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-10-20 16:09:522020-10-20 16:13:30Ensemble, échangeons sur la plus-value des programmes européens pour nos territoires frontaliers ! Conférence régionale de restitution de l’étude Europ’Act Grand Est
Le secrétaire général de l’IGR a participé à cette consultation en ligne animée par la présidente de la Commission, Helma Kuhn-Theis.
Une délégation française de maires et de présidents d’intercommunalités, emmenée par Patrick Weiten, président du Conseil départemental de la Moselle, y a participé, ainsi que Evelyne Isinger Conseillère régionale du Grand Est déléguée au transport transfrontalier.
C’était une nouveauté qu’une délégation française soit présente lors d’une consultation publique du Landtag.
Cette consultation publique a eu lieu en présence des membres sarrois du Conseil Parlementaire Interrégional ainsi que des membres de la Commission de l’économie, du travail, de l’énergie et des transports du Landtag.
Le nouveau Consul général de France à Sarrebruck, Sébastien Girard, était également présent.
Par ailleurs des experts d’Allemagne et de France avaient été invités à formuler des commentaires par écrit.
Comme dans tous les régimes parlementaires démocratiques, plusieurs commissions sont les organes essentiels du fonctionnement quotidien pour l’élaboration des politiques.
Le Conseil Parlementaire Interrégional a été créé le 16 février 1986 par les présidents des assemblées parlementaires des régions qui composent la Grande Région, à savoir : la Lorraine, le Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et la Wallonie et, depuis 2007, la Communauté Française de Belgique et la Communauté germanophone de Belgique.
Objectifs
promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région au travers d’étroites coopérations entre les différentes régions,
contribuer à une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines de compétences des différentes régions.
Sa présidence est assurée à tour de rôle par chacune des Assemblées membres et suit la rotation établie au niveau du Sommet de la Grande Région. Depuis le 1er janvier 2019, Stephan Toscani, Président du Parlement de la Sarre, exerce la présidence du CPI pour les années 2019 et 2020.
Les membres du CPI se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et sont communiquées aux Exécutifs.
Commissions
Ses travaux sont préparés dans six commissions thématiques. Chaque Assemblée préside une de ces commissions :
Commission 1 : Affaires économiques
Commission 2 : Affaires sociales
Commission 3 : Transports et communications
Commission 4 : Environnement et agriculture
Commission 5 : Enseignement, formation, recherche et culture
Commission 6 : Sécurité intérieure : protection civile et services de secours
Après avoir remercié l’ensemble des participants présents, Helma Kuhn-Theis rappelle l’accueil au Landtag du Président Weiten le 16 janvier 2019 et souligne l’importance du renforcement de la coopération transfrontalière, en particulier avec le Département de la Moselle, dans le contexte de crise sanitaire.
Elle insiste ensuite sur l’enjeu du transport ferroviaire transfrontalier pour les habitants et le levier que représente le Traité d’Aix la Chapelle.
Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, après avoir cité Jean Monnet (« L’objet final est d’éliminer les barrières entre les peuples d’Europe ; il est de réunir ces peuples en une même communauté. » Discours de Strasbourg, 15 juin 1953) souligne le droit fondamental qu’est celui à la mobilité, sérieusement écorné lors de la crise sanitaire.
Il rappelle la situation de carrefour du département de la Moselle et souligné la dimension multi-échelles des enjeux de la mobilité transfrontalière (de proximité avec les voisins, dans chacun des versants de la Grande Région, entre régions transfrontalières au cœur de l’Europe, entre ces régions et les grands centres européens) qu’il faut appréhender dans une vision globale et systémique.
Il évoque ensuite la perspective du nombre croissant de travailleurs frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg qui nécessitera une forte augmentation des capacités des trains sur la ligne Metz Luxembourg et risque , malgré le renforcement de la ligne prévue de la ligne Metz Forbach Sarrebruck, d’aboutir à l’enclavement de certains territoires, en particulier en Moselle Est, si une liaison ferroviaire directe Sarrebruck Luxembourg via Bouzonville n’est pas envisagée.
Il précise que côté français, vingt-quatre communes concernées par le passage de cette ligne ont délibéré pour ce projet, tout comme les communautés d’agglomération du Val de Fensch et de Portes de France-Thionville ou la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.
« Cela permettrait de corriger un déséquilibre est-ouest à l’intérieur de la Grande Région. Les infrastructures ferroviaires [utilisées à ce jour uniquement par le fret] existent. Il n’y qu’à mettre des trains dessus. Ce projet indispensable au développement de nos territoires sera un symbole fort de notre coopération », plaide Patrick Weiten, qui annonce vouloir le faire inscrire dans le futur plan État-Région d’ici décembre et se félicite de l’accord du Président de la Région Grand Est Jean Rottner, le 26 septembre dernier au congrès des maires de Moselle, pour lancer une étude de viabilité, de fréquentation et de coût.
Il appelle aussi le Grand-Duché de Luxembourg à soutenir ce projet.
En écho Armel Chabane (Président de la Communauté de Communes des Trois-Frontières) et Pierre Lang(Président de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach) soulignent une occasion unique de désenclaver leurs territoires et de les « replacer au cœur d’une belle dynamique » entre Sarre et Luxembourg.
En conclusion de cette première séquence, Helma Kuhn-Theis remercie chaleureusement le Président Weiten ainsi que les autres élus français et appelle aussi le Grand-Duché de Luxembourg a rejoindre ce projet.
Pour la Région Grand Est, qui a la compétence pour les transports régional de voyageurs, Évelyne Isinger, conseillère régionale déléguée au transport transfrontalier confirme que « La Région n’est pas fermée à une étude dont les modalités sont à définir ».
Elle présente ensuite les priorités de la Région Grand Est en matière ferroviaire en évoquant l’urgence extrêmement couteuse de résorber les goulots d’étranglement (Metz-Luxembourg ou le Nord-Alsace) et de remettre en état le réseau, mal en point, des lignes capillaires existantes.
Lors des échanges qui suivent, les participants allemands insistent sur cette liaison Sarrebruck Luxembourg via Bouzonville et Thionville qui serait plus incitative que l’actuelle via Metz ou Trèves.
Il précisent que :
la Deutsche Bahn (l’équivalent de la SNCF en Allemagne) se dit prête à étudier le dossier, qui nécessite la construction d’un ouvrage d’art et l’électrification de la ligne côté allemand. Elle a signé avec le ministre fédéral des transports allemands un accord sur 86 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2030.
Sarre et Moselle ont demandé que ce dossier soit inscrit dans les projets prioritaires à examiner par le Comité de coopération transfrontalière issu du Traité d’Aix la Chapelle.
cette liaison permettrait aussi de mieux desservir la ville industrielle et le bassin d’emploi de Sarrelouis, qui accueille 15 à 25 % du flux total de frontaliers du Land de Sarre.
Ils expriment aussi leur étonnement devant la complexité de l’organisation administrative française qui leur parait ne pas faciliter la prise en compte de ce projet.
Avant de clore la séance Helma Kuhn Theis remercie chaleureusement l’ensemble des participants et intervenants.
Pour aller plus loin :
Le diaporama qui a servi de support à l’intervention d’ Évelyne Isinger, conseillère régionale Grand Est déléguée au transport transfrontalier
https://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.png00Jean Salquehttps://institut-gr.eu/wp-content/uploads/2019/02/logo_final_IGR_FR-300x205.pngJean Salque2020-10-20 15:58:112020-10-20 16:12:45Consultation publique sur « l’amélioration du transport ferroviaire transfrontalier », organisée par la Commission des affaires européennes et des questions relatives au Conseil Parlementaire Interrégional du Landtag de Sarre à Sarrebruck
