21 octobre 2020 – Webforum

 

Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Forum en ligne dont la modération des échanges était assurée par Kirsten Mangels (Géographe Université technique de Kaiserslautern Département de développement régional et d’aménagement du territoire)

Problématique

Le contexte transfrontalier implique un important besoin de concertations en matière de développement territorial lié à la dynamique économique, écologique et sociale. Le 16 janvier 2020, les ministres compétents de l’aménagement du territoire de la Grande Région ont adopté au cours de leur sixième conférence une vision prospective transfrontalière pour la Grande Région et défini dans ce cadre tant une ligne directrice que des objectifs principaux pour le domaine de l’aménagement du territoire. La stratégie opérationnelle qui viendra compléter et mettra en œuvre cette vision d’avenir est développée en ce moment voire presque achevée. De nombreux acteurs issus de la Grande Région ont déjà conçu des projets pilotes, formulé des idées de projet et envisagé des actions.

Ce Forum propose aux représentant.e.s des mondes scientifique, politique et issu.e.s de la pratique d’échanger sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette vision prospective dans les différents versants de la Grande Région.

• Eléments de l’intervention de Fréderic Durand (Géographe LISER Luxembourg)

« Les défis actuels de l’aménagement du territoire transfrontalier »

Le contexte du développement territorial transfrontalier en Europe

• La construction de l’Union Européenne (union politique et économique unique en son genre) ;
• L’ouverture des frontières et le développement des pratiques transfrontalières ;
• L’émergence de nouveaux besoins qui requièrent une organisation plus cohérente de l’espace (qui implique une plus grande coordination des acteurs).

Qu’entend on par « l’aménagement du territoire transfrontalier » ?

• Cela fait référence à la volonté d’organiser conjointement le développement territorial et l’utilisation de part et d’autre de la frontière
• Il existe des pluralités de pratiques d’aménagement du territoire transfrontalier dont les 4 principales initiatives sont :
  • le mise en réseau des acteurs ;
  • l’observation de l’espace transfrontalier (ex : Système d’Information Géographique) ;
  • l’élaboration d’une stratégie territoriale ;
  • la mise en œuvre d’actions concrètes.

Principaux obstacles rencontrés dans l’aménagement du territoire transfrontalier

Schéma théorique de la planification territoriale transfrontalière en Europe

Les obstacles sont de natures diverses et peuvent se cumuler :

• institutionnels (organisation étatique, répartition des compétences selon les niveaux administratifs) ;
• juridiques (problème de compatibilités des règles, absence de cadre à l’échelle transfrontalière) ;
• techniques (outils de planification non harmonisés/coordonnés, interopérabilité des systèmes informatiques, absence de financements) ;
• culturels (langues, cultures de planification, méthodes de travail) ;
• politiques (divergences des visions stratégiques, des priorités politiques de chaque territoire, prégnance des priorités nationales) ;
• fiscaux (différentiel entre les taxations) ;
• relationnels (qualité des relations interpersonnelles, niveau de confiance entre les acteurs, intérêt des acteurs pour l’échelle transfrontalière).

Quelques spécificités de l’aménagement du territoire transfrontalier

• temporalités divergentes de part et d’autre de la frontière ;
• efficacité de la coopération : entre consensus et désillusion ;
• paradoxe entre des acteurs engagés qui défendent les intérêts nationaux et la nécessité « transfrontalière » ;
• Un processus complexe qui se décline sur le temps long, itératif et multiscalaire.

Synthèse du diagnostic du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région

• disparités démographiques entre les territoires ;
• vieillissement structurel de la population ;
• différentiels en termes d’emploi ;
• forte saturation des voies de communication ;
• spécialisation fonctionnelle de l’espace (déséquilibres) ;
• inégalités socioéconomiques ;
• fortes interdépendances territoriales ;
• forte pression sur les sols (imperméabilisation).

En conclusion

• les actions ont tendance à se concentrer sur des domaines « consensuels » ;
• il est indispensable de définir un nouveau paradigme : celui du développement durable ;
• le bassin de vie transfrontalier est une échelle pertinente de mise en œuvre des projets.
• Eléments de l’intervention de Karina Pallagst (Géographe Université technique de Kaiserslautern Département Systèmes de planification internationale)

« L’UNI GR Center for Border Studies et le Schéma de Développement Territorial de la Grande Région »

• L’UniGR-Center for Border Studies (UniGR-CBS) est un réseau transfrontalier et thématique qui réunit environ 80 chercheur.e.s des universités membres de l’Université de la Grande Région (UniGR) spécialistes des études sur les frontières, leurs significations et enjeux. Grâce à sa position géographique au « cœur de l’Europe », à sa capacité d’expertise et à la diversité des disciplines participantes, l’UniGR-CBS revêt tous les atouts d’un réseau d’excellence européen.
• L’UniGR-CBS bénéficie d’un financement d’environ 2 M € FEDER pendant trois ans dans le cadre du programme INTERREG VA Grande Région pour mettre en place un Centre européen de ressources et de compétences en études sur les frontières. Via ce projet transfrontalier, le réseau scientifique UniGR-CBS créera des outils de recherche harmonisés. Il œuvre en outre à l’ancrage des Border Studies dans l’enseignement, développe le dialogue entre le monde scientifique et les acteurs institutionnels autour d’enjeux transfrontaliers et apporte son expertise à la stratégie de développement territorial de la Grande Région.
• Les Border Studies sont une discipline scientifique instaurée au niveau européen et international qui a pour objet l’étude de la rapide modification des frontières et la nécessité d’étudier son importance socioéconomique et socioculturelle.
• Le projet UniGR-CBS a été conçu pour élargir et structurer la diversité des compétences scientifiques préexistantes dans ce domaine dans les universités de la Grande Région : La coopération déjà bien établie entre les chercheur.e.s des six universités-membres de l’Université de la Grande Région (UniGR) est appelée à être étendue pour créer un centre multidisciplinaire de compétences et de connaissances scientifiques de portée internationale. De cette manière, les conditions-cadres de la coopération scientifique seront créées de manière appropriée et durable.
• Le Centre européen de compétences et de connaissances pour la recherche des zones frontalières s’articule autour des axes suivants : Recherche, mobilité, enseignement, société et territoire. Des capacités de recherche sont mises en commun grâce à la coopération transfrontalière et à la création d’infrastructures de recherche communes comme le centre de documentation numérique ou le glossaire Border Studies. Des initiatives visant à augmenter et à simplifier la mobilité et l’échange entre des scientifiques, telles que la chaire en Border Studies de l’UniGR-CBS- y contribuent. Les études transfrontalières sont simplifiées et rendues plus attractives grâce au développement de méthodes innovantes d’apprentissage et d’enseignement à distance. Elles sont d’abord expérimentées dans le cadre du Master en Border Studies (études sur les frontières) qui a déjà été initié par quatre universités de l’UniGR et qui a démarré en septembre 2017.
• L’un des principaux objectifs reste le développement du dialogue entre des scientifiques et des acteurs institutionnels et socio-économiques de la Grande Région. Cela correspond aux attentes des acteurs socio-économiques qui ont évoqué la mise en place d’un «Centre pour la recherche des zones frontalières», par exemple dans la » vision prospective transfrontalière pour la Grande Région » dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région. Finalement, les opérateurs du projet participent à l’élaboration du schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) qui est élaboré par le comité de coordination du développement territorial (CCDT).

• Eléments de l’intervention de Marie-Josée Vidal (Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire Grand-duché de Luxembourg – Département de l’Aménagement du Territoire – Conseillère de Gouvernement 1ère classe Coordinatrice Générale)

 

« Le concept d’aménagement du territoire transfrontalier : présentation du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région » 

En préambule, Marie-Josée Vidal :

• confirme que l’aménagement du territoire transfrontalier prend effectivement du temps (l’étude Metroborder à l’origine du concept de Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière en Grande Région remonte à 2008) ;
• souligne que dans cette démarche, le processus est aussi important que le résultat ;
• évoque un autre projet INTERREG V A en lien avec le SDT GR : le projet MMUST (Modèle MUltimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers) de modélisation et de simulation des déplacements à l’échelle de la Grande Région. Son utilisation permettra d’améliorer le quotidien des frontaliers en aidant les décideurs et les autorités à organiser efficacement la mobilité des personnes et des marchandises

Depuis 2009, suite à l’étude Metroborder, la Grande Région s’est dotée d’une stratégie de développement métropolitain à travers le concept de la région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) confirmée, à l’issue de la Présidence lorraine du 13e Sommet lors de la réunion ministérielle du 17 mars 2013 qui a recommandé l’élaboration d’un Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDT GR)

Cette stratégie a donné lieu dans un premier temps à la production de trois documents : la dimension métropolitaine de la Grande Région, les projets de transport prioritaires, l’étude préparatoire au volet économie.

Au début du 15^e Sommet de la Grande Région (2015-2016), le Ministère luxembourgeois du Développement Durable et des Infrastructures, agissant pour le compte du Sommet de la Grande Région, a confié à un groupement, une analyse transversale de documents stratégiques, afin d’en tirer un bilan et des préconisations susceptibles de réinterroger la méthode d’élaboration du SDT-GR.

Depuis janvier 2018,  dans le cadre de l’objectif spécifique 8 (« renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d’excellence ») du programme Interreg V A Grande Région, le projet SDT GR, réunissant 25 opérateurs partenaires, a été lancé.

Le projet SDTGR doit permettre d’aboutir à un Schéma de Développement Territorial partagé par l’ensemble des acteurs de la Grande Région afin de stimuler l’innovation au sein de la Grande Région, à travers notamment l’identification des enjeux et des opportunités qui découlent des dynamiques de développement socio-économiques en cours et de la définition d’une stratégie intégrée polycentrique et transfrontalière qui doit accroître l’attractivité et la compétitivité de la Grande Région.

• La première phase a consisté en la constitution d’un socle de connaissances partagé et d’un langage commun. Il s’est agi d’établir sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques, et d’aboutir à une série cartographique de présentations des risques et opportunités.
• Dans la deuxième phase, sur la base de ces résultats, la stratégie de développement territorial a été élaborée ; elle a été approuvée par les ministres compétents de l’aménagement du territoire de la Grande Région le 16 janvier 2020 ; le 18 juin 2020, le Sommet intermédiaire des Exécutifs valide la résolution de la conférence ministérielle sectorielle du 16 janvier et le choix des cinq finalités « qui doivent guider la stratégie collective à l’horizon 2040 ». Il demande aussi de tenir compte des évolutions générées par la crise sanitaire pour la finalisation et la mise en œuvre du SDT.
• Dans la troisième phase en cours, le volet stratégique est consolidé, un système de monitoring est élaboré et des projets pilotes pour assurer un volet opérationnel sont  identifiés.
• 2021 verra la finalisation du SDT GR.

Dans un souci d’aboutir à un résultat partagé, les travaux ont fait l’objet d’ateliers participatifs transfrontaliers réunissant les acteurs locaux et des experts thématiques afin de renforcer l’adhésion des acteurs de la Grande Région.

Points saillants des échanges

 

• Comment favoriser la mise en réseau et la coopération entre la acteurs de l’aménagement du territoire des versants de la Grande Région ?
• Comment favoriser la capillarisation de la stratégie grand régionale d’aménagement du territoire (non contraignante) à toutes les échelles de la Grande Région ?
• Comment inciter au recrutement d’experts en aménagement territorial transfrontalier les administrations et collectivités des différents versants ?
• Il est nécessaire de lancer régulièrement des appels à projet en cohérence avec les objectifs stratégiques du SDT GR.
• Il est indispensable de veiller à des évaluations régulière de la mise en œuvre du SDT GR.
• La participation des citoyens est un enjeu essentiel : comment les mobiliser ? A quelle échelle ? Selon quels critères ? Quelles instances et quelles modalités d’intervention ? A ce sujet, la convention citoyenne pour le climat expérimentée en France est évoquée (en particulier l’accompagnement de citoyens tirés au sort par des experts).

 

Pour aller plus loin

 

Site de l’UNIGR CBS    http://cbs.uni-gr.eu/

Le portail de l’aménagement du territoire du Grand-Duché de Luxembourg   https://amenagement-territoire.public.lu/fr/grande-region-affaires-transfrontalieres/SDT-GR.html