Construire l’après-crise sanitaire – Les axes de résilience des systèmes de santé en Grande Région
Séminaire
28 avril 2022 – Hôtel de Région METZ
Le programme du Séminaire
Plusieurs membres de l’IGR, par ailleurs membres experts du Comité Economique et Social de la Grande Région ont participé à ce séminaire organisé par la Région Grand Est (qui assure jusqu’à la fin de l’année 2021 la Présidence du Sommet des exécutifs de la Grande Région) et le CESGR.
Il s’agissait, après deux ans de crise sanitaire, d’analyser les avancées et les limites de la coopération sanitaire et de proposer des recommandations à destination du Sommet des exécutifs de la Grande Région.
Les constats
La très faible prise en compte de la spécificité des régions transfrontalières par la plupart des États est apparue très clairement et le phénomène a été accentué par l’absence d’approche concertée entre les Etats concernés sur les problématiques des régions transfrontalières.
Quand les frontières entre la France l’Allemagne et la Belgique ferment au début du printemps 2020, cette nouvelle est perçue comme un choc pour les régions frontalières. Les contrôles ne sont pas qu’une simple mesure pour lutter contre la propagation du coronavirus : pour de nombreuses communes de part et d’autres des frontières ils représentent l’arrêt brutal des échanges quotidiens et une perturbation stressante pour les bassins de vie transfrontaliers fortement interconnectés.
Au niveau national, les conflits autour des circonstances de la fermeture pèsent sur la relation entre Paris et Berlin, pourtant récemment rajeunie par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle.
Même à Bruxelles, cette mesure est ressentie comme un choc : la quasi-fermeture d’une frontière intérieure est perçue comme une atteinte à l’espace Schengen et donc aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.
Dans le même temps, la communication transfrontalière de crise a d’abord balbutié et l’accès à des informations fiables actualisées a progressivement été consolidé (exemple des sites internet https://www.granderegion.net/ et https://frontaliers-grandest.eu/)
Pendant la majeure partie de l’année 2020 et une partie de l’année 2021, les acteurs socio-économiques et les citoyens de la Grande Région ont vécu un « stress test » pendant lequel la crise sanitaire dictait leur quotidien et que les autorités nationales et/ou régionales (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) prenaient des mesures non harmonisées propres à désorienter les citoyens frontaliers.
Il ne faudrait cependant pas oublier d’autres changements importants : le développement du télétravail (pour les métiers télétravaillables) et l’essor des outils numériques pour maintenir les échanges et la communication tant institutionnels que personnels.
Cependant des actions de coopération ont été maintenues grâce aux réseaux existants des administrations des institutions et collectivités des différents versants ainsi que des structures transfrontalières (Secrétariat du Sommet, Eurodistrict, GECT) pour répondre, en particulier, aux interrogations des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs, mais aussi des étudiants et des apprentis.
Et plus prioritairement encore, dans le domaine de la santé, l’accueil de malades français par le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat a constitué un geste exemplaire fort et visible.
Par ailleurs, de nombreux acteurs politiques – notamment des maires frontaliers – et des citoyens des différents versants se sont également exprimés dans les médias.
Cette solidarité pragmatique de proximité, cette coordination « improvisée » ont permis de maintenir les liens lors de la première phase de l’épidémie et facilité, après une forme de sidération, la mobilisation des acteurs politiques pour un assouplissement des restrictions et une coopération renforcée.
Alors que la crise sanitaire persiste (avec une moindre intensité) Il s’agit de tirer les leçons de cette expérience et d’éviter que les mêmes dysfonctionnements se reproduisent à l’occasion d’une prochaine crise.
L’efficacité de l’action publique dans l’espace transfrontalier grand régional dépend de la volonté des responsables politiques et des administrations publiques mais aussi de l’implication des acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels.
Malgré des imperfections, ces conditions sont plutôt réunies dans la Grande Région.
Mais cette efficacité dépend aussi d’une explicitation de l’action menée par chacun aux différents niveaux de coopération et de l’articulation entre les différents niveaux. Il faut donc faire un travail de clarification niveau par niveau.
Les pistes de progrès
⇒ Prendre la mesure du fait transfrontalier au niveau de chaque Etat central
La crise a clairement mis en évidence l’absence d’une véritable prise en compte de la spécificité des bassins de vie transfrontaliers par la plupart des États, même ceux qui sont organisés de manière très décentralisée.
Il convient dès lors de renforcer dans chaque Etat le pilotage stratégique du fait frontalier et faciliter la coordination des acteurs du niveau central avec ceux du niveau régional.
⇒ Imaginer des instances de coopération partagée entre les différents niveaux (nationaux, régionaux, infrarégionaux, bassins de vie transfrontaliers)
⇒ Intégrer plus fortement la dimension sanitaire dans la stratégie grand-régionale au travers :
- de la mise en place d’un observatoire sanitaire qui fédère et articule les données et les connaissances, en distinguant les échelles territoriales pertinentes, au service de la prise de décision ;
- du développement de capacités industrielles pour la production d’équipements médicaux ;
- du développement de solutions cliniques et scientifiques pour prévenir et maîtriser les risques épidémiologiques et sanitaires futurs à l’échelle de la Grande Région ;
- du renforcement de la coopération entre les hôpitaux pour un accueil de proximité des patients (urgences médicales, traitement des pathologies) en s’appuyant sur des accords-cadres bilatéraux de coopération sanitaire (existants et futurs) et le développement des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers ;
- de mise en place de formations communes des personnels de santé ;
- de l’orientation des soins vers « le patient partenaire ».
⇒ Renforce l’intégration européenne dans le domaine sanitaire
- recommandations en matière de gouvernance sanitaire et de coopération transfrontalière (transferts de patients, circulation de matériel médical), de relocalisation de la production des biens médicaux essentiels et de leurs achats groupés, promotion de la recherche commune coordination pour le développement de nouveaux traitements ou vaccins;
- facilitation de la prise en charge indifférenciée des patients dans l’espace de la Grande Région avec l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie permettant une prise en charge financière parles systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient, sans autorisation préalable.
Les recommandations au Sommet des Exécutifs de la Grande Région
Pour aller plus loin
- Présentation Aurelien Biscaut les enseignements crise sanitaire territoires transfrontaliers
- Présentation Henri Lewalle coopération sanitaire transfrontalière
- Présentation Stefaan Van der Jeught jurisprudence Cour européenne justice soins transfrontaliers
- Livre blanc « Orienter les soins vers le patient partenaire »
- Présentation Michel Bonnefoy vers un observatoire grandrégional de la santé
- Présentation Bruno Maire méthodologie opérationnelle interventions médicales d’urgence
- La coopération transfrontalière dans le domaine de la santé Commission Européenne 2017
- Déclaration intention ministres santé GR décembre 2020
- Résolution CPI crise sanitaire février 2021
Transports de l’Agglomération de Metz Métropole Un réseau de transport urbain soucieux de la qualité du service et de la transition écologique
26 avril 2022 – Centre de maintenance TAMM Metz nord
Le mardi 26 avril 2022 en fin de journée, une dizaine de membres de l’IGR ont participé aux échanges organisés avec le Directeur général des TAMM Franck Duval et suivis d’une visite du Centre de contrôle et de l’Atelier de maintenance.
Pendant près d’une heure et demie, avec passion et grand professionnalisme, Franck Duval a présenté les TAMM qui sont la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (qui exploite par délégation de service public depuis 2012 le réseau de transports publics de Metz et des 44 communes (230 000 habitants) de son agglomération réunies au sein de l’Eurométropole de Metz. La SAEML détenue à 25 % par Keolis, à 15 % par la SNCF et à 60 % par l’Eurométropole de Metz (autorité organisatrice).
LE MET’ est le nom commercial du réseau depuis octobre 2013, succède à l’historique réseau des Transports en Commun de la Région Messine. Ce changement d’appellation s’est accompagné de la mise en service de Bus à Haut Niveau de Service en site propre (les Mettis) et de la restructuration profonde du réseau.
Quelques chiffres
Près de 500 personnes (dont 350 conducteurs) œuvrent chaque jour à la bonne marche du réseau Le Met’. Avec 220 bus (dont 30 à Haut Niveau de Service) 9,5 millions de kilomètres ont été effectués en 2019, ayant permis d’enregistrer 23,5 millions de voyages, ce qui correspond à 100 000 voyages par jour et 110 voyages par an et par habitant.
Depuis 2013, on peut observer :
- Plus de régularité grâce aux 18 km de site propre permettant intégralement aux lignes Mettis et en partie aux autres lignes de bus de passer au travers de la circulation automobile. Des aménagements de feux permettent aussi aux bus des lignes L1 à L5 de gagner de précieuses minutes sur leur parcours ;
- Plus de confort pour les voyageurs et un réseau énergétiquement plus propre avec l’acquisition des Mettis (dont 3 acquis en 2020), de 11 nouveaux véhicules équipés d’un moteur répondant aux normes Euro 6+, et de mise en service de véhicules électriques sur la navette N83 City ;
- Plus de fiabilité grâce au nouveau centre de maintenance, où les ateliers modernes permettent de mieux entretenir le matériel. Le taux de panne des bus est en baisse constante ;
- Plus de services avec l’intégration au réseau des gares ferroviaires TER de la métropole (Metz Nord, Woippy, Ars-sur-Moselle, Peltre (les usagers peuvent alors prendre le train dans les mêmes conditions que le bus) ; le lancement d’un réseau de location de vélos VéloMet’ ; l’installation de 78 distributeurs automatiques de titres de transport ;
- Plus de e-services avec un site internet plus pratique ; une application mobile performante ; une boutique de vente en ligne.
Le projet d’une 3e ligne de BUS à Haut Niveau de Service à l’horizon 2025
Metz Métropole a dévoilé en avril 2021, lors d’une conférence de presse, les détails du projet de la 3ème ligne de bus à haut-niveau de service, BHNS, de la métropole. Le bus doit traverser Marly, Montigny-lès-Metz et Metz Centre.
Le parcours reliant ces communes fait en tout 10,4 km pour 21 stations. Il faudra compter 22 minutes de trajet pour les futurs bus de 24 mètres contre 32 minutes actuellement pour aller du NEC Marly à la place de la République de Metz. Environ 38 000 personnes habitent dans un rayon de moins de 500m le long du parcours. Près de 12 000 passagers par jour sont estimés.
Le projet hydrogène
En octobre 2021 L’Eurométropole de Metz, Usine d’Electricité de Metz et John Cockerill ont signé une convention pour la création d’une filière hydrogène (produit à partir d’énergies renouvelables) visant à rendre les véhicules du MET’ et les camions bennes de la Métropole moins consommateurs en énergie.
Cette nouvelle filière vise également à créer de l’emploi dans le secteur de la transition écologique, ainsi qu’à renforcer l’attractivité de Metz et de ses alentours.
Elle se veut également inscrite dans le quotidien des habitants, en promettant notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En 2025, lors de la mise en service de la troisième ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), les 13 véhicules qui la composeront rouleront à l’hydrogène. Ensuite, une convention assurera la transition des véhicules du réseau Le MET’ entre 2025 et 2035.
La conversion des camions bennes à ordures ménagères interviendra également à compter de 2025, afin de réduire les consommations de carburant.
Le centre de maintenance
Sur un terrain de 8,5 hectares, le Centre de Maintenance du Met’ est constitué d’un bâtiment administratif de 3300 m² dédié à la gestion et au bon fonctionnement du réseau et d’un bâtiment technique de 5000 m² dévolu à la maintenance des véhicules.
Le site est complètement autonome. Outre ces deux édifices, y sont construits une station-service, deux stations de lavage et un bâtiment dédié à l’entretien du mobilier urbain. Le centre de maintenance et de remisage est en mesure d’accueillir les 500 employés nécessaires au bon fonctionnement du service.
