TRIBUNES
UNE CIG BIEN TIMIDE
Les décisions affichées par la Conférence intergouvernementale du 19 octobre sur la coopération transfrontalière prolonge et conforte les engagements déjà pris en 2018 en matière de mobilité notamment dans le domaine ferroviaire. Cela n’est évidemment pas sans intérêt pour les 110 000 travailleurs frontaliers qui se rendent chaque jour au Luxembourg. Les intentions affichées en matière de formation des personnels soignant et de coopération universitaire en cours d’élaboration sont intéressantes mais elles mériteraient vraiment d’être précisées en 2022. L’élargissement du télétravail est acté mais la question de la fiscalité reste posé.
Il reste que tout cela apparaît encore bien timide. Nous sommes très loin d’une véritable coopération territoriale permettant d’avancer vers un développement beaucoup plus partagé et vers une communauté de vie sociale, culturelle et économique dépassant les frontières de nos deux pays. La logique actuelle, présentée par le CIG, vise clairement à accroitre le flux des frontaliers et rien n’est dit sur les déséquilibres croissants entre les territoires qui vont en découler.
Une véritable coopération transfrontalière devrait passer par une réflexion beaucoup plus approfondie. Elle doit être menée en lien avec les acteurs locaux, y compris ceux de la société civile. Au niveau politique, la clarification du rôle de chacun est de ce point de vue essentielle, notamment du côté français. Le sentiment qui domine, souvent exprimé par certains élus locaux est celui d’une impréparation et d’une mauvaise articulation de l’action les uns et des autres, voire d’une mise à l’écart de certains. Un véritable comité de pilotage du territoire lorrain, animé par le couple État-Région, mais associant très étroitement les acteurs dans la clarté et dans la durée s’impose désormais comme une vraie nécessité.
Une instance de même nature (associant communes et réseaux existants) serait aussi à instituer du côté du Grand- Duché.
L’Institut de la Grande région est prêt à prendre sa part dans cette réflexion.
Roger Cayzelle
L’IGR écrit à Jean Rottner au sujet du congé politique des élus frontaliers qui travaillent au Luxembourg
Reconnaissance d’utilité publique
par arrêté Grand-ducal du 17 juillet 2020
Metz, le 20 Août 2021
Monsieur le Président,
Je souhaite évoquer un sujet que vous connaissez bien et qui préoccupe de nombreux élus du territoire du Nord Lorrain : il s’agit du congé politique.
Chacun de leur côté, les États français et luxembourgeois accordent, vous le savez, des garanties aux élus communaux en leur permettant de concilier leur activité professionnelle et leurs missions d’élus afin de répondre au mieux aux exigences d’un mandat.
Or, les travailleurs frontaliers se retrouvent privés de ce droit fondamental pourtant garanti par l’Union européenne au nom de l’égalité en droit.
Dans ce contexte, nous avons été alertés par deux élues : Madame Viviane Fatorelli, maire d’Audun le Tiche et son adjointe, Madame Karine Guillaume. Toutes les deux exercent leur mandat en France tout en étant parallèlement enseignantes au Grand-Duché du Luxembourg. Elles ne bénéficient actuellement d’aucun droit leur permettant de disposer de congés liés à leurs fonctions d’élues communales, de contrairement à leurs collègues luxembourgeois. A ce jour, il n’existe en effet pas encore d’harmonisation entre les deux pays pour résoudre cette différence. Cette problématique existe également avec les autres pays voisins du Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique.
Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères a été sollicité sur ce point par Madame Guillaume. Il considère que la question mériterait d’être posée dans le cadre de la Commission Conférence Intergouvernementale France-Luxembourg (CIG) qui devrait se tenir le 18 octobre prochain sans doute à Esch-sur-Alzette.
Je vous sais attentif à ce sujet et je m’en remets à vous pour que vous puissiez faire en sorte qu’il soit effectivement à l’ordre du jour de cette importante rencontre qui se déroulera sous votre présidence du Sommet des Exécutifs de la Grande Région.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour échanger plus avant sur ce sujet avec vous. Vous savez que notre Institut demeure plus que jamais disponible pour toute initiative utile au service d’une meilleure coopération entre les territoires de la Grande Région.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre sollicitation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Roger Cayzelle
Président
DECLARATION SOLENELLE DES RESPONSABLES DE l’IGR
Le premier tour des élections régionales française du 20 juin 2021 à confirmé une présence forte de l’extrême droite dans le Grand Est. Même si elle est en recul par rapport à 2015 l’extrême droite demeure en mesure de l’emporter au 2e tour le 27 juin.
Européens convaincus, nous savons qu’une une partie importante des enjeux auxquels nous sommes d’ores-et-déjà confrontés – enjeux climatiques, économiques, sociaux, sanitaires, sécuritaires – ne pourra pas trouver de solutions réelles et pérennes sans une dimension de coopération européenne forte. A cet égard les régions sont aussi un acteur clef dans la gestion des fonds européens.
Nous pensons qu’il est impératif de redonner le « goût d’Europe » à nos concitoyens en démontrant la réalité quotidienne de la construction européenne au plus près du terrain et l’importance des enjeux communs, tout en promouvant une Europe davantage démocratique et écologique, espace commun de libertés et de protection sociale.
C’est pourquoi nous voulons aujourd’hui réaffirmer clairement que l’arrivée au pouvoir du Rassemblement national dans une région située au cœur de l’Europe constituerait un signal désastreux pour l’ensemble des territoires composant la Grande région transfrontalière et plus largement pour la construction européenne.
Dans son programme le Rassemblement national met effectivement en avant le repli sur soi et une politique visant à limiter les échanges en rendant les frontières beaucoup moins ouvertes. Le candidat RN a expliqué en effet que la première mesure qu’il prendrait s’il était élu à la tête de la région Grand Est serait « le retour à toutes les sécurités ». Dans ce cadre il a évoqué « la sécurité identitaire (…) en nous mettant à l’abri de tous les flux migratoires. »
Nous ne pouvons accepter ce qui constituerait un recul par rapport au travail accompli au sein de la Grande Région transfrontalière visant au contraire à accroitre les coopérations transfrontalières.
Signataires :
CF Nothomb. président d’honneur de l’IGR (Habay, Belgique)
Roger Cayzelle, président (Metz, France)
Franz-Peter Basten (Trèves), Hanspeter Georgi (Sarrebruck) Bruno Théret (Luxembourg) André Parthenay (Audun le Tiche) Bruno Echterbillle (Herbeumont, Belgique), vice-présidents
Jean Salque, secrétaire général (Metz, France), Yves Sand (Metz trésorier)
Et les membres du Conseil d’administration de l’IGR …
Sabrina Sagramola (Luxembourg)
Frantz Bittner (Neuerburg, Allemagne), Bernhardt Kaster (Trèves) Andréas Steier (Trèves ) Peter Moll (Sarrebruck)
Frédérique Seidel , Guy Keckhut (France)…………