Conférence de Franz Clément

 Palais provincial Arlon

Lundi 17 avril 2023 18h30-20h30

Le président et le secrétaire général de l’IGR ont assisté à cette conférence, organisée par le Collège Belgique qui est l’établissement d’enseignement et de diffusion des savoirs de l’Académie royale de Belgique, fondé en 2009 avec le parrainage du Collège de France.

Après avoir excusé le Gouverneur de la province, Olivier Schmitz, le Commissaire d’arrondissement Oliver Dervaux a souhaité la bienvenue à l’Académie Royale et aux nombreuses personnes présentes dans le magnifique salon du palais provincial.

Il a souligné l’importance de la thématique de la conférence au regard des relations internationales.

Valérie Rosoux (directeur de recherches du Fonds national de la recherche scientifique et professeur à l’UCLouvain où elle enseigne la négociation internationale et la justice transitionnelle ; licenciée en philosophie et docteure en sciences politiques ; membre de l’Académie royale de Belgique) a ensuite insisté sur la dimension cruciale du sujet de la conférence, dans un contexte de retour de la guerre en Europe et de la nécessité impérieuse de tisser des liens et de construire des ponts au-delà des frontières.

 Franz Clément a ensuite développé ses constats et ses propositions.

La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg n’ont cessé d’entretenir des liens privilégiés.

Ce fut le cas dès 1921 lors de la conclusion du traité sur l’UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise). Cette coopération s’est renforcée dès 1944 au sein du Benelux et dès la signature du Traité de Rome en 1957. Actuellement, malgré l’unification européenne, les traités UEBL et Benelux subsistent toujours et permettent, à un niveau infra-communautaire, aux deux Etats, de continuer à entretenir des relations.

Les deux pays se retrouvent depuis 1980 encore au sein de la Grande Région avec deux Länder allemands (Sarre et Rhénanie Palatinat) ainsi qu’une ancienne région française (la Lorraine).

Cet espace est un lieu de coopération qui n’atteint pas le stade de l’intégration politique. Pourtant cet espace aurait bien besoin de cette intégration. En effet, plus de 50 000 travailleurs frontaliers belges gagnent quotidiennement le Grand-Duché pour y exercer leur activité professionnelle où ils rejoignent les 120 000 frontaliers français et les 50 000 allemands.

Or dans cet espace, on constate une absence totale d’harmonie fiscale et sociale, ce qu’a encore démontré amplement la récente crise sanitaire, ainsi que des déséquilibres et des inégalités croissantes, en particulier dans les territoires de l’espace métropolitain autour de la ville de Luxembourg, dont la processus de développement est de de moins en moins tenable, tant au Grand-Duché qu’au-delà de ses frontières.

L’espace est confronté à des règles nationales et/ou régionales lorsqu’il s’agit de franchir les frontières alors qu’il est devenu un marché du travail intégré au sein de l’Union européenne.

Il est possible de passer d’un espace de coopération à un espace d’intégration politique garante de davantage de cohésion sociale et territoriale et du maintien de l’attractivité du territoire par le biais d’un traité international à conclure entre les membres de la Grande Région qui permettrait de dépasser l’addition de relations très majoritairement bilatérales et au coup-par coup ainsi que de mettre en œuvre un véritable multilatéralisme.

Cette intégration politique (traduite par de vrais pouvoirs exécutif et législatif qui coopèrent avec la société civile et qui bénéficient de moyens financiers au travers d’un fonds multilatéral et mutualisé de coopération) pourrait permettre, en s’appuyant sur une gouvernance permanente,  de faciliter des décisions en commun pour répondre à des problématiques globales en Grande Région et d’édicter des règles applicables sur l’ensemble du territoire de la Grande Région. Les compétences qui relèveraient de cette gouvernance devraient être identifiées selon le principe de subsidiarité autour des domaines qui concernent la vie quotidienne des habitants de la Grande Région (mobilité, emploi, apprentissage des langues, santé, formation professionnelle, télétravail, etc…).

La conférence a été suivie d’un échange avec les participants dont quelques points saillants peuvent être dégagés :

• Le processus s’inscrit dans le temps long;
• La hiérarchie des normes devra être respectée (afin d’éviter les collisions avec les traités européens et les constitutions nationales) ;
• Une volonté politique partagée est indispensable.

Pour aller plus loin

Le support de présentation de la conférence :  F Clément Belgique Luxembourg et Grande Région vers un traité international Arlon 17 avril 2023