Construire l’après-crise sanitaire – Les axes de résilience des systèmes de santé en Grande Région

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Séminaire

28 avril 2022 – Hôtel de Région METZ

Le programme du Séminaire

Plusieurs membres de l’IGR, par ailleurs membres experts du Comité Economique et Social de la Grande Région ont participé à ce séminaire organisé par la Région Grand Est (qui assure jusqu’à la fin de l’année 2021 la Présidence du Sommet des exécutifs de la Grande Région) et le CESGR.

Il s’agissait, après deux ans de crise sanitaire, d’analyser les avancées et les limites de la coopération sanitaire et de proposer des recommandations à destination du Sommet des exécutifs de la Grande Région.

Les constats

La très faible prise en compte de la spécificité des régions transfrontalières par la plupart des États est apparue très clairement et le phénomène a été accentué par l’absence d’approche concertée entre les Etats concernés sur les problématiques des régions transfrontalières.

Quand les frontières entre la France  l’Allemagne et la Belgique ferment au début du printemps 2020, cette nouvelle est perçue comme un choc pour les régions frontalières. Les contrôles ne sont pas qu’une simple mesure pour lutter contre la propagation du coronavirus : pour de nombreuses communes de part et d’autres des frontières ils représentent l’arrêt brutal des échanges quotidiens et une perturbation stressante pour les bassins de vie transfrontaliers fortement interconnectés.

Au niveau national, les conflits autour des circonstances de la fermeture pèsent sur la relation entre Paris et Berlin, pourtant récemment rajeunie par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle.

Même à Bruxelles, cette mesure est ressentie comme un choc : la quasi-fermeture d’une frontière intérieure est perçue comme une atteinte à l’espace Schengen et donc aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Dans le même temps, la communication transfrontalière de crise a d’abord balbutié et l’accès à des informations fiables actualisées a progressivement été consolidé (exemple des sites internet https://www.granderegion.net/ et  https://frontaliers-grandest.eu/)

Pendant la majeure partie de l’année 2020 et une partie de l’année 2021, les acteurs socio-économiques et les citoyens  de la Grande Région ont vécu un « stress test » pendant lequel la crise sanitaire dictait leur quotidien et que les autorités nationales et/ou régionales (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) prenaient des mesures non harmonisées propres à désorienter les citoyens frontaliers.

Il ne faudrait cependant pas oublier d’autres changements importants : le développement du télétravail (pour les métiers télétravaillables) et l’essor des outils numériques pour maintenir les échanges et la communication tant  institutionnels que personnels.

Cependant des actions de coopération ont été maintenues grâce aux réseaux existants des administrations des institutions et collectivités des différents versants ainsi que des structures transfrontalières (Secrétariat du Sommet, Eurodistrict, GECT) pour répondre, en particulier, aux interrogations des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs, mais aussi des étudiants et des apprentis.

Et plus prioritairement encore, dans le domaine de la santé, l’accueil de malades français par le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat a constitué un geste exemplaire fort et visible.

Par ailleurs, de nombreux acteurs politiques – notamment des maires frontaliers – et  des citoyens des différents versants se sont également exprimés dans les médias.

Cette solidarité pragmatique  de proximité, cette  coordination  « improvisée » ont  permis de maintenir les liens lors de la première phase de l’épidémie et facilité, après une forme de sidération, la mobilisation des acteurs politiques pour un assouplissement des restrictions et une coopération renforcée.

Alors que la crise sanitaire persiste (avec une moindre intensité) Il s’agit  de tirer les leçons de cette expérience et d’éviter que les mêmes dysfonctionnements se reproduisent à l’occasion d’une prochaine crise.

L’efficacité de l’action publique dans l’espace transfrontalier grand régional dépend de la volonté des responsables politiques et des administrations publiques mais aussi de l’implication des acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels.

Malgré des imperfections, ces conditions sont plutôt réunies dans la Grande Région.

Mais cette efficacité dépend aussi d’une explicitation de l’action menée par chacun aux différents niveaux de coopération et de l’articulation entre les différents niveaux. Il faut donc faire un travail de clarification niveau par niveau.

Les pistes de progrès

⇒ Prendre la mesure du fait transfrontalier au niveau de chaque Etat central

La crise a clairement mis en évidence l’absence d’une véritable prise en compte de la spécificité des bassins de vie transfrontaliers par la plupart des États, même ceux qui sont organisés de manière très décentralisée.

Il convient dès lors de renforcer dans chaque Etat le pilotage stratégique du fait frontalier et faciliter la coordination des acteurs du niveau central avec ceux du niveau régional.

⇒ Imaginer des instances de coopération partagée entre les différents niveaux (nationaux, régionaux, infrarégionaux, bassins de vie transfrontaliers) 

⇒ Intégrer plus fortement la dimension sanitaire dans la stratégie grand-régionale au travers :

  • de la mise en place d’un observatoire sanitaire qui fédère et articule les données et les connaissances, en distinguant les échelles territoriales pertinentes, au service de la prise de décision ;
  • du développement de capacités industrielles pour la production d’équipements médicaux ;
  • du développement de solutions cliniques et scientifiques pour prévenir et maîtriser les risques épidémiologiques et sanitaires futurs à l’échelle de la Grande Région ;
  • du renforcement de la coopération entre les hôpitaux pour un accueil de proximité des patients (urgences médicales, traitement des pathologies) en s’appuyant sur des accords-cadres bilatéraux de coopération sanitaire (existants et futurs) et le développement des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers ;
  • de mise en place de formations communes des personnels de santé ;
  • de l’orientation des soins vers « le patient partenaire ».

⇒ Renforce l’intégration européenne dans le domaine sanitaire

  • recommandations en matière de gouvernance sanitaire et de coopération transfrontalière (transferts de patients, circulation de matériel médical), de relocalisation de la production des biens médicaux essentiels et de leurs achats groupés, promotion de la recherche commune coordination pour le développement de nouveaux traitements ou vaccins;
  • facilitation de la prise en charge indifférenciée des patients dans l’espace de la Grande Région  avec l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie permettant une prise en charge financière  parles systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient, sans autorisation préalable.

Les recommandations au Sommet des Exécutifs de la Grande Région

Pour aller plus loin

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