L’IGR écrit à Jean Rottner au sujet du congé politique des élus frontaliers qui travaillent au Luxembourg
Reconnaissance d’utilité publique
par arrêté Grand-ducal du 17 juillet 2020
Metz, le 20 Août 2021
Monsieur le Président,
Je souhaite évoquer un sujet que vous connaissez bien et qui préoccupe de nombreux élus du territoire du Nord Lorrain : il s’agit du congé politique.
Chacun de leur côté, les États français et luxembourgeois accordent, vous le savez, des garanties aux élus communaux en leur permettant de concilier leur activité professionnelle et leurs missions d’élus afin de répondre au mieux aux exigences d’un mandat.
Or, les travailleurs frontaliers se retrouvent privés de ce droit fondamental pourtant garanti par l’Union européenne au nom de l’égalité en droit.
Dans ce contexte, nous avons été alertés par deux élues : Madame Viviane Fatorelli, maire d’Audun le Tiche et son adjointe, Madame Karine Guillaume. Toutes les deux exercent leur mandat en France tout en étant parallèlement enseignantes au Grand-Duché du Luxembourg. Elles ne bénéficient actuellement d’aucun droit leur permettant de disposer de congés liés à leurs fonctions d’élues communales, de contrairement à leurs collègues luxembourgeois. A ce jour, il n’existe en effet pas encore d’harmonisation entre les deux pays pour résoudre cette différence. Cette problématique existe également avec les autres pays voisins du Luxembourg, l’Allemagne et la Belgique.
Monsieur Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères a été sollicité sur ce point par Madame Guillaume. Il considère que la question mériterait d’être posée dans le cadre de la Commission Conférence Intergouvernementale France-Luxembourg (CIG) qui devrait se tenir le 18 octobre prochain sans doute à Esch-sur-Alzette.
Je vous sais attentif à ce sujet et je m’en remets à vous pour que vous puissiez faire en sorte qu’il soit effectivement à l’ordre du jour de cette importante rencontre qui se déroulera sous votre présidence du Sommet des Exécutifs de la Grande Région.
Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour échanger plus avant sur ce sujet avec vous. Vous savez que notre Institut demeure plus que jamais disponible pour toute initiative utile au service d’une meilleure coopération entre les territoires de la Grande Région.
En vous remerciant pour l’attention que vous porterez à notre sollicitation, je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Roger Cayzelle
Président
