Consultation publique sur « l’amélioration du transport ferroviaire transfrontalier », organisée par la Commission des affaires européennes et des questions relatives au Conseil Parlementaire Interrégional du Landtag de Sarre à Sarrebruck

8 octobre 2020- En ligne

Le secrétaire général de l’IGR a participé à cette consultation en ligne animée par la présidente de la Commission, Helma Kuhn-Theis.

Une délégation française de maires et de présidents d’intercommunalités, emmenée par Patrick Weiten, président du Conseil départemental de la Moselle, y a participé, ainsi que Evelyne Isinger Conseillère régionale du Grand Est déléguée au transport transfrontalier.

C’était une nouveauté qu’une délégation française soit présente lors d’une consultation publique du Landtag.

Cette consultation publique a eu lieu en présence des membres sarrois du Conseil Parlementaire Interrégional ainsi que des membres de la Commission de l’économie, du travail, de l’énergie et des transports du Landtag.

Le nouveau Consul général de France à Sarrebruck, Sébastien Girard, était également présent.

Par ailleurs des experts d’Allemagne et de France avaient été invités à formuler des commentaires par écrit.

Le Landtag de Sarre est le parlement régional du Land de Sarre. Il se compose de 51 députés.

Il a deux missions :

·       pouvoir législatif ;

·       contrôle du gouvernement du Land.

Comme dans tous les régimes parlementaires démocratiques, plusieurs commissions sont les organes essentiels du fonctionnement quotidien  pour l’élaboration des politiques.

 

Le Conseil Parlementaire Interrégional a été créé le 16 février 1986 par les présidents des assemblées parlementaires des régions qui composent la Grande Région, à savoir : la Lorraine, le Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et la Wallonie et, depuis 2007, la Communauté Française de Belgique et la Communauté germanophone de Belgique.

Objectifs

  • promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région au travers d’étroites coopérations entre les différentes régions,
  • contribuer à une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines de compétences des différentes régions.

Sa présidence est assurée à tour de rôle par chacune des Assemblées membres et suit la rotation établie au niveau du Sommet de la Grande Région. Depuis le 1er janvier 2019, Stephan Toscani, Président du Parlement de la Sarre, exerce la présidence du CPI pour les années 2019 et 2020.

Les membres du CPI se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et sont communiquées aux Exécutifs.

Commissions

Ses travaux sont préparés dans six commissions thématiques. Chaque Assemblée préside une de ces commissions :

  • Commission 1 : Affaires économiques
  • Commission 2 : Affaires sociales
  • Commission 3 : Transports et communications
  • Commission 4 : Environnement  et agriculture
  • Commission 5 : Enseignement, formation, recherche et culture
  • Commission 6 : Sécurité intérieure : protection civile et services de secours

Après avoir remercié l’ensemble des participants présents, Helma Kuhn-Theis rappelle l’accueil au Landtag du Président Weiten le 16 janvier 2019 et souligne l’importance du renforcement de la coopération transfrontalière, en particulier avec le Département de la Moselle, dans le contexte de crise sanitaire.

Elle insiste ensuite sur l’enjeu du transport ferroviaire transfrontalier pour les habitants et le levier que représente le Traité d’Aix la Chapelle.

            Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, après avoir cité Jean Monnet (« L’objet final est d’éliminer les barrières entre les peuples d’Europe ; il est de réunir ces peuples en une même communauté.  » Discours de Strasbourg, 15 juin 1953) souligne le droit fondamental qu’est celui à la mobilité, sérieusement écorné lors de la crise sanitaire.

Il rappelle la situation de carrefour du département de la Moselle et souligné la dimension multi-échelles des enjeux de la mobilité transfrontalière (de proximité avec les voisins, dans chacun des versants de la Grande Région, entre régions transfrontalières au cœur de l’Europe,  entre ces régions et les grands centres européens) qu’il faut appréhender dans une vision globale et systémique.

Il évoque ensuite la perspective du nombre croissant de travailleurs frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg qui nécessitera une forte augmentation des capacités des trains sur la ligne Metz Luxembourg et risque , malgré le renforcement de la ligne prévue de la ligne Metz Forbach Sarrebruck, d’aboutir à l’enclavement de certains territoires, en particulier en Moselle Est, si une liaison ferroviaire directe Sarrebruck Luxembourg via Bouzonville n’est pas envisagée.

Il précise que côté français, vingt-quatre communes concernées par le passage de cette ligne ont délibéré pour ce projet, tout comme les communautés d’agglomération du Val de Fensch et de Portes de France-Thionville ou la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.

             « Cela permettrait de corriger un déséquilibre est-ouest à l’intérieur de la Grande Région. Les infrastructures ferroviaires [utilisées à ce jour uniquement par le fret] existent. Il n’y qu’à mettre des trains dessus. Ce projet indispensable au développement de nos territoires sera un symbole fort de notre coopération », plaide Patrick Weiten, qui annonce vouloir le faire inscrire dans le futur plan État-Région d’ici décembre et se félicite de l’accord du Président de la Région Grand Est Jean Rottner, le 26 septembre dernier au congrès des maires de Moselle, pour lancer une étude de viabilité, de fréquentation et de coût.

Il appelle aussi le Grand-Duché de Luxembourg à soutenir ce projet.

En écho Armel Chabane (Président de la Communauté de Communes des Trois-Frontières) et Pierre Lang(Président de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach) soulignent une occasion unique de désenclaver leurs territoires et de les « replacer au cœur d’une belle dynamique » entre Sarre et Luxembourg.

 

En conclusion de cette première séquence, Helma Kuhn-Theis remercie chaleureusement le Président Weiten ainsi que  les autres élus français et appelle aussi le Grand-Duché de Luxembourg a rejoindre ce projet.

 

            Pour la Région Grand Est, qui a la compétence pour les transports régional de voyageurs, Évelyne Isinger, conseillère régionale déléguée au transport transfrontalier confirme que  « La Région n’est pas fermée à une étude dont les modalités sont à définir ».

Elle présente ensuite les priorités de la Région Grand Est en matière ferroviaire en évoquant l’urgence extrêmement couteuse de résorber les goulots d’étranglement (Metz-Luxembourg ou le Nord-Alsace) et de remettre en état le réseau, mal en point, des lignes capillaires existantes.

Lors des échanges qui suivent, les participants allemands insistent sur cette liaison Sarrebruck Luxembourg via Bouzonville et Thionville qui serait plus incitative que l’actuelle via Metz ou Trèves.

Il précisent que :

  • la Deutsche Bahn (l’équivalent de la SNCF en Allemagne) se dit prête à étudier le dossier, qui nécessite la construction d’un ouvrage d’art et l’électrification de la ligne côté allemand. Elle a signé avec le ministre fédéral des transports allemands un accord sur 86 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2030.
  • Sarre et Moselle ont demandé que ce dossier soit inscrit dans les projets prioritaires à examiner par le Comité de coopération transfrontalière issu du Traité d’Aix la Chapelle.
  • cette liaison permettrait aussi de mieux desservir la ville industrielle et le bassin d’emploi de Sarrelouis, qui accueille 15 à 25 % du flux total de frontaliers du Land de Sarre.

Ils expriment aussi leur étonnement devant la complexité de l’organisation administrative française qui leur parait ne pas faciliter la prise en compte de ce projet.

Avant de clore la séance Helma Kuhn Theis remercie chaleureusement l’ensemble des participants et intervenants. 

Pour aller plus loin : 

Le diaporama qui a servi de support à l’intervention d’ Évelyne Isinger, conseillère régionale Grand Est  déléguée au transport transfrontalier

Audition Région Grand Est Commission Landtag Stratégie ferroviaire et projets prioritaires

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