6e Forum Grande Région UNI GR Center for Border Studies « Défis actuels du développement territorial dans la Grande Région : une vision d’avenir transfrontalière permettra-t-elle d’y faire face ?»

21 octobre 2020 – Webforum

 

Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Forum en ligne dont la modération des échanges était assurée par Kirsten Mangels (Géographe Université technique de Kaiserslautern Département de développement régional et d’aménagement du territoire)

Problématique

Le contexte transfrontalier implique un important besoin de concertations en matière de développement territorial lié à la dynamique économique, écologique et sociale. Le 16 janvier 2020, les ministres compétents de l’aménagement du territoire de la Grande Région ont adopté au cours de leur sixième conférence une vision prospective transfrontalière pour la Grande Région et défini dans ce cadre tant une ligne directrice que des objectifs principaux pour le domaine de l’aménagement du territoire. La stratégie opérationnelle qui viendra compléter et mettra en œuvre cette vision d’avenir est développée en ce moment voire presque achevée. De nombreux acteurs issus de la Grande Région ont déjà conçu des projets pilotes, formulé des idées de projet et envisagé des actions.

Ce Forum propose aux représentant.e.s des mondes scientifique, politique et issu.e.s de la pratique d’échanger sur la meilleure façon de mettre en œuvre cette vision prospective dans les différents versants de la Grande Région.

  • Eléments de l’intervention de Fréderic Durand (Géographe LISER Luxembourg)

« Les défis actuels de l’aménagement du territoire transfrontalier »

Le contexte du développement territorial transfrontalier en Europe

  • La construction de l’Union Européenne (union politique et économique unique en son genre) ;
  • L’ouverture des frontières et le développement des pratiques transfrontalières ;
  • L’émergence de nouveaux besoins qui requièrent une organisation plus cohérente de l’espace (qui implique une plus grande coordination des acteurs).

Qu’entend on par « l’aménagement du territoire transfrontalier » ?

  • Cela fait référence à la volonté d’organiser conjointement le développement territorial et l’utilisation de part et d’autre de la frontière
  • Il existe des pluralités de pratiques d’aménagement du territoire transfrontalier dont les 4 principales initiatives sont :
    • le mise en réseau des acteurs ;
    • l’observation de l’espace transfrontalier (ex : Système d’Information Géographique) ;
    • l’élaboration d’une stratégie territoriale ;
    • la mise en œuvre d’actions concrètes.

Principaux obstacles rencontrés dans l’aménagement du territoire transfrontalier

Schéma théorique de la planification territoriale transfrontalière en Europe

Les obstacles sont de natures diverses et peuvent se cumuler :

  • institutionnels (organisation étatique, répartition des compétences selon les niveaux administratifs) ;
  • juridiques (problème de compatibilités des règles, absence de cadre à l’échelle transfrontalière) ;
  • techniques (outils de planification non harmonisés/coordonnés, interopérabilité des systèmes informatiques, absence de financements) ;
  • culturels (langues, cultures de planification, méthodes de travail) ;
  • politiques (divergences des visions stratégiques, des priorités politiques de chaque territoire, prégnance des priorités nationales) ;
  • fiscaux (différentiel entre les taxations) ;
  • relationnels (qualité des relations interpersonnelles, niveau de confiance entre les acteurs, intérêt des acteurs pour l’échelle transfrontalière).

Quelques spécificités de l’aménagement du territoire transfrontalier

  • temporalités divergentes de part et d’autre de la frontière ;
  • efficacité de la coopération : entre consensus et désillusion ;
  • paradoxe entre des acteurs engagés qui défendent les intérêts nationaux et la nécessité « transfrontalière » ;
  • Un processus complexe qui se décline sur le temps long, itératif et multiscalaire.

Synthèse du diagnostic du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région

  • disparités démographiques entre les territoires ;
  • vieillissement structurel de la population ;
  • différentiels en termes d’emploi ;
  • forte saturation des voies de communication ;
  • spécialisation fonctionnelle de l’espace (déséquilibres) ;
  • inégalités socioéconomiques ;
  • fortes interdépendances territoriales ;
  • forte pression sur les sols (imperméabilisation).

En conclusion

  • les actions ont tendance à se concentrer sur des domaines « consensuels » ;
  • il est indispensable de définir un nouveau paradigme : celui du développement durable ;
  • le bassin de vie transfrontalier est une échelle pertinente de mise en œuvre des projets.
  • Eléments de l’intervention de Karina Pallagst (Géographe Université technique de Kaiserslautern Département Systèmes de planification internationale)

« L’UNI GR Center for Border Studies et le Schéma de Développement Territorial de la Grande Région »

  • L’UniGR-Center for Border Studies (UniGR-CBS) est un réseau transfrontalier et thématique qui réunit environ 80 chercheur.e.s des universités membres de l’Université de la Grande Région (UniGR) spécialistes des études sur les frontières, leurs significations et enjeux. Grâce à sa position géographique au « cœur de l’Europe », à sa capacité d’expertise et à la diversité des disciplines participantes, l’UniGR-CBS revêt tous les atouts d’un réseau d’excellence européen.
  • L’UniGR-CBS bénéficie d’un financement d’environ 2 M € FEDER pendant trois ans dans le cadre du programme INTERREG VA Grande Région pour mettre en place un Centre européen de ressources et de compétences en études sur les frontières. Via ce projet transfrontalier, le réseau scientifique UniGR-CBS créera des outils de recherche harmonisés. Il œuvre en outre à l’ancrage des Border Studies dans l’enseignement, développe le dialogue entre le monde scientifique et les acteurs institutionnels autour d’enjeux transfrontaliers et apporte son expertise à la stratégie de développement territorial de la Grande Région.
  • Les Border Studies sont une discipline scientifique instaurée au niveau européen et international qui a pour objet l’étude de la rapide modification des frontières et la nécessité d’étudier son importance socioéconomique et socioculturelle.
  • Le projet UniGR-CBS a été conçu pour élargir et structurer la diversité des compétences scientifiques préexistantes dans ce domaine dans les universités de la Grande Région : La coopération déjà bien établie entre les chercheur.e.s des six universités-membres de l’Université de la Grande Région (UniGR) est appelée à être étendue pour créer un centre multidisciplinaire de compétences et de connaissances scientifiques de portée internationale. De cette manière, les conditions-cadres de la coopération scientifique seront créées de manière appropriée et durable.
  • Le Centre européen de compétences et de connaissances pour la recherche des zones frontalières s’articule autour des axes suivants : Recherche, mobilité, enseignement, société et territoire. Des capacités de recherche sont mises en commun grâce à la coopération transfrontalière et à la création d’infrastructures de recherche communes comme le centre de documentation numérique ou le glossaire Border Studies. Des initiatives visant à augmenter et à simplifier la mobilité et l’échange entre des scientifiques, telles que la chaire en Border Studies de l’UniGR-CBS- y contribuent. Les études transfrontalières sont simplifiées et rendues plus attractives grâce au développement de méthodes innovantes d’apprentissage et d’enseignement à distance. Elles sont d’abord expérimentées dans le cadre du Master en Border Studies (études sur les frontières) qui a déjà été initié par quatre universités de l’UniGR et qui a démarré en septembre 2017.
  • L’un des principaux objectifs reste le développement du dialogue entre des scientifiques et des acteurs institutionnels et socio-économiques de la Grande Région. Cela correspond aux attentes des acteurs socio-économiques qui ont évoqué la mise en place d’un «Centre pour la recherche des zones frontalières», par exemple dans la » vision prospective transfrontalière pour la Grande Région » dans le cadre de l’élaboration du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région. Finalement, les opérateurs du projet participent à l’élaboration du schéma de développement territorial de la Grande Région (SDT-GR) qui est élaboré par le comité de coordination du développement territorial (CCDT).

  • Eléments de l’intervention de Marie-Josée Vidal (Ministère de l’Energie et de l’Aménagement du Territoire Grand-duché de Luxembourg – Département de l’Aménagement du Territoire – Conseillère de Gouvernement 1ère classe Coordinatrice Générale)

 

« Le concept d’aménagement du territoire transfrontalier : présentation du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région » 

En préambule, Marie-Josée Vidal :

  • confirme que l’aménagement du territoire transfrontalier prend effectivement du temps (l’étude Metroborder à l’origine du concept de Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière en Grande Région remonte à 2008) ;
  • souligne que dans cette démarche, le processus est aussi important que le résultat ;
  • évoque un autre projet INTERREG V A en lien avec le SDT GR : le projet MMUST (Modèle MUltimodal et Scénarios de mobilité Transfrontaliers) de modélisation et de simulation des déplacements à l’échelle de la Grande Région. Son utilisation permettra d’améliorer le quotidien des frontaliers en aidant les décideurs et les autorités à organiser efficacement la mobilité des personnes et des marchandises

Depuis 2009, suite à l’étude Metroborder, la Grande Région s’est dotée d’une stratégie de développement métropolitain à travers le concept de la région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) confirmée, à l’issue de la Présidence lorraine du 13e Sommet lors de la réunion ministérielle du 17 mars 2013 qui a recommandé l’élaboration d’un Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDT GR)

Cette stratégie a donné lieu dans un premier temps à la production de trois documents : la dimension métropolitaine de la Grande Région, les projets de transport prioritaires, l’étude préparatoire au volet économie.

Au début du 15e Sommet de la Grande Région (2015-2016), le Ministère luxembourgeois du Développement Durable et des Infrastructures, agissant pour le compte du Sommet de la Grande Région, a confié à un groupement, une analyse transversale de documents stratégiques, afin d’en tirer un bilan et des préconisations susceptibles de réinterroger la méthode d’élaboration du SDT-GR.

Depuis janvier 2018,  dans le cadre de l’objectif spécifique 8 (« renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d’excellence ») du programme Interreg V A Grande Région, le projet SDT GR, réunissant 25 opérateurs partenaires, a été lancé.

Le projet SDTGR doit permettre d’aboutir à un Schéma de Développement Territorial partagé par l’ensemble des acteurs de la Grande Région afin de stimuler l’innovation au sein de la Grande Région, à travers notamment l’identification des enjeux et des opportunités qui découlent des dynamiques de développement socio-économiques en cours et de la définition d’une stratégie intégrée polycentrique et transfrontalière qui doit accroître l’attractivité et la compétitivité de la Grande Région.

  • La première phase a consisté en la constitution d’un socle de connaissances partagé et d’un langage commun. Il s’est agi d’établir sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques, et d’aboutir à une série cartographique de présentations des risques et opportunités.
  • Dans la deuxième phase, sur la base de ces résultats, la stratégie de développement territorial a été élaborée ; elle a été approuvée par les ministres compétents de l’aménagement du territoire de la Grande Région le 16 janvier 2020 ; le 18 juin 2020, le Sommet intermédiaire des Exécutifs valide la résolution de la conférence ministérielle sectorielle du 16 janvier et le choix des cinq finalités « qui doivent guider la stratégie collective à l’horizon 2040 ». Il demande aussi de tenir compte des évolutions générées par la crise sanitaire pour la finalisation et la mise en œuvre du SDT.
  • Dans la troisième phase en cours, le volet stratégique est consolidé, un système de monitoring est élaboré et des projets pilotes pour assurer un volet opérationnel sont  identifiés.
  • 2021 verra la finalisation du SDT GR.

Dans un souci d’aboutir à un résultat partagé, les travaux ont fait l’objet d’ateliers participatifs transfrontaliers réunissant les acteurs locaux et des experts thématiques afin de renforcer l’adhésion des acteurs de la Grande Région.

Points saillants des échanges

 

  • Comment favoriser la mise en réseau et la coopération entre la acteurs de l’aménagement du territoire des versants de la Grande Région ?
  • Comment favoriser la capillarisation de la stratégie grand régionale d’aménagement du territoire (non contraignante) à toutes les échelles de la Grande Région ?
  • Comment inciter au recrutement d’experts en aménagement territorial transfrontalier les administrations et collectivités des différents versants ?
  • Il est nécessaire de lancer régulièrement des appels à projet en cohérence avec les objectifs stratégiques du SDT GR.
  • Il est indispensable de veiller à des évaluations régulière de la mise en œuvre du SDT GR.
  • La participation des citoyens est un enjeu essentiel : comment les mobiliser ? A quelle échelle ? Selon quels critères ? Quelles instances et quelles modalités d’intervention ? A ce sujet, la convention citoyenne pour le climat expérimentée en France est évoquée (en particulier l’accompagnement de citoyens tirés au sort par des experts).

 

Pour aller plus loin

 

Site de l’UNIGR CBS    http://cbs.uni-gr.eu/

Le portail de l’aménagement du territoire du Grand-Duché de Luxembourg   https://amenagement-territoire.public.lu/fr/grande-region-affaires-transfrontalieres/SDT-GR.html

 

 

 

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Ensemble, échangeons sur la plus-value des programmes européens pour nos territoires frontaliers ! Conférence régionale de restitution de l’étude Europ’Act Grand Est

9 octobre 2020 Webinaire

La Région Grand Est a organisé le 9 octobre 2020 avec l’appui de la Mission Opérationnelle Transfrontalière et de l’Euro-Institut, une conférence régionale de restitution de l’étude de capitalisation conduite dans le cadre du programme d’Assistance Technique Europ’Act (FEDER).

A partir de l’enquête conduite par la MOT et l’Euro-Institut depuis l’été 2019 auprès des porteurs de projets 2014-2020, et des propositions formulées lors de trois séminaires territoriaux entre décembre 2019 et février 2020 dans le Rhin supérieur, la Grande Région (cf. compte rendu sur le site de l’IGR) et l’espace Champagne-Ardenne Wallonie, des perspectives d’accompagnement renouvelées pour l’appui au développement des projets post 2020 peuvent être formulées. C’était l’objet de cette conférence de restitution et des échanges qui ont eu lieu, afin de renforcer au mieux la plus-value des programmes européens pour le développement des territoires transfrontaliers.

Le Secrétaire général de l’IGR  était présent à la journée qui s’est déroulée sous forme de webinaire du fait des contraintes liées à la situation sanitaire .

Les principaux enjeux dégagés

  • Penser les territoires dans une approche multiniveaux : local (proximité), régional, suprarégional
  • Construire une stratégie territoriale partagée entre l’ensemble des acteurs concernés en partant des dynamiques fonctionnelles et en s’appuyant sur des données d’observation objectives
  • Favoriser la construction de projets multithématiques et complémentaires entre niveaux et territoires
  • Conforter le portage politique de ces stratégie communes multiniveaux au travers d’instances de gouvernance transfrontalières en réseau
  • Structurer la mise en réseau des acteurs
  • Impulser les partenariats (acteurs économiques, société civile, citoyens) et favoriser l’appropriation citoyenne des projets
  • Renforcer l’accompagnement des porteurs de projets en particulier pour mieux combiner les programmes européens

 

  • Mieux faire connaitre les microprojets qui favorisent la lisibilité des financements européens pour les citoyens
  • Renforcer le partage d’expérience et la capitalisation des projets au travers des réseaux d’acteurs

Pour aller plus loin

Les diaporamas supports de la journée

Conférence Europ-act 09 10 2020 matin Etude Capitalisation

Conférence Europ-act 09 10 2020 après midi  Dispositifs

Le site de la Commission Européenne : page consacrée à la cohésion territoriale 2021-2027

 

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Consultation publique sur « l’amélioration du transport ferroviaire transfrontalier », organisée par la Commission des affaires européennes et des questions relatives au Conseil Parlementaire Interrégional du Landtag de Sarre à Sarrebruck

8 octobre 2020- En ligne

Le secrétaire général de l’IGR a participé à cette consultation en ligne animée par la présidente de la Commission, Helma Kuhn-Theis.

Une délégation française de maires et de présidents d’intercommunalités, emmenée par Patrick Weiten, président du Conseil départemental de la Moselle, y a participé, ainsi que Evelyne Isinger Conseillère régionale du Grand Est déléguée au transport transfrontalier.

C’était une nouveauté qu’une délégation française soit présente lors d’une consultation publique du Landtag.

Cette consultation publique a eu lieu en présence des membres sarrois du Conseil Parlementaire Interrégional ainsi que des membres de la Commission de l’économie, du travail, de l’énergie et des transports du Landtag.

Le nouveau Consul général de France à Sarrebruck, Sébastien Girard, était également présent.

Par ailleurs des experts d’Allemagne et de France avaient été invités à formuler des commentaires par écrit.

Le Landtag de Sarre est le parlement régional du Land de Sarre. Il se compose de 51 députés.

Il a deux missions :

·       pouvoir législatif ;

·       contrôle du gouvernement du Land.

Comme dans tous les régimes parlementaires démocratiques, plusieurs commissions sont les organes essentiels du fonctionnement quotidien  pour l’élaboration des politiques.

 

Le Conseil Parlementaire Interrégional a été créé le 16 février 1986 par les présidents des assemblées parlementaires des régions qui composent la Grande Région, à savoir : la Lorraine, le Luxembourg, la Rhénanie-Palatinat, la Sarre et la Wallonie et, depuis 2007, la Communauté Française de Belgique et la Communauté germanophone de Belgique.

Objectifs

  • promouvoir le rôle économique, social et culturel de la Grande Région au travers d’étroites coopérations entre les différentes régions,
  • contribuer à une perspective de coopération transfrontalière dans les domaines de compétences des différentes régions.

Sa présidence est assurée à tour de rôle par chacune des Assemblées membres et suit la rotation établie au niveau du Sommet de la Grande Région. Depuis le 1er janvier 2019, Stephan Toscani, Président du Parlement de la Sarre, exerce la présidence du CPI pour les années 2019 et 2020.

Les membres du CPI se réunissent deux fois par an en séance plénière pour discuter de sujets en relation avec la coopération transfrontalière et adopter des recommandations qui lui sont soumises par les commissions de travail et sont communiquées aux Exécutifs.

Commissions

Ses travaux sont préparés dans six commissions thématiques. Chaque Assemblée préside une de ces commissions :

  • Commission 1 : Affaires économiques
  • Commission 2 : Affaires sociales
  • Commission 3 : Transports et communications
  • Commission 4 : Environnement  et agriculture
  • Commission 5 : Enseignement, formation, recherche et culture
  • Commission 6 : Sécurité intérieure : protection civile et services de secours

Après avoir remercié l’ensemble des participants présents, Helma Kuhn-Theis rappelle l’accueil au Landtag du Président Weiten le 16 janvier 2019 et souligne l’importance du renforcement de la coopération transfrontalière, en particulier avec le Département de la Moselle, dans le contexte de crise sanitaire.

Elle insiste ensuite sur l’enjeu du transport ferroviaire transfrontalier pour les habitants et le levier que représente le Traité d’Aix la Chapelle.

            Patrick Weiten, Président du Département de la Moselle, après avoir cité Jean Monnet (« L’objet final est d’éliminer les barrières entre les peuples d’Europe ; il est de réunir ces peuples en une même communauté.  » Discours de Strasbourg, 15 juin 1953) souligne le droit fondamental qu’est celui à la mobilité, sérieusement écorné lors de la crise sanitaire.

Il rappelle la situation de carrefour du département de la Moselle et souligné la dimension multi-échelles des enjeux de la mobilité transfrontalière (de proximité avec les voisins, dans chacun des versants de la Grande Région, entre régions transfrontalières au cœur de l’Europe,  entre ces régions et les grands centres européens) qu’il faut appréhender dans une vision globale et systémique.

Il évoque ensuite la perspective du nombre croissant de travailleurs frontaliers au Grand-Duché de Luxembourg qui nécessitera une forte augmentation des capacités des trains sur la ligne Metz Luxembourg et risque , malgré le renforcement de la ligne prévue de la ligne Metz Forbach Sarrebruck, d’aboutir à l’enclavement de certains territoires, en particulier en Moselle Est, si une liaison ferroviaire directe Sarrebruck Luxembourg via Bouzonville n’est pas envisagée.

Il précise que côté français, vingt-quatre communes concernées par le passage de cette ligne ont délibéré pour ce projet, tout comme les communautés d’agglomération du Val de Fensch et de Portes de France-Thionville ou la Communauté de communes de l’Arc Mosellan.

             « Cela permettrait de corriger un déséquilibre est-ouest à l’intérieur de la Grande Région. Les infrastructures ferroviaires [utilisées à ce jour uniquement par le fret] existent. Il n’y qu’à mettre des trains dessus. Ce projet indispensable au développement de nos territoires sera un symbole fort de notre coopération », plaide Patrick Weiten, qui annonce vouloir le faire inscrire dans le futur plan État-Région d’ici décembre et se félicite de l’accord du Président de la Région Grand Est Jean Rottner, le 26 septembre dernier au congrès des maires de Moselle, pour lancer une étude de viabilité, de fréquentation et de coût.

Il appelle aussi le Grand-Duché de Luxembourg à soutenir ce projet.

En écho Armel Chabane (Président de la Communauté de Communes des Trois-Frontières) et Pierre Lang(Président de la Communauté de Communes de Freyming-Merlebach) soulignent une occasion unique de désenclaver leurs territoires et de les « replacer au cœur d’une belle dynamique » entre Sarre et Luxembourg.

 

En conclusion de cette première séquence, Helma Kuhn-Theis remercie chaleureusement le Président Weiten ainsi que  les autres élus français et appelle aussi le Grand-Duché de Luxembourg a rejoindre ce projet.

 

            Pour la Région Grand Est, qui a la compétence pour les transports régional de voyageurs, Évelyne Isinger, conseillère régionale déléguée au transport transfrontalier confirme que  « La Région n’est pas fermée à une étude dont les modalités sont à définir ».

Elle présente ensuite les priorités de la Région Grand Est en matière ferroviaire en évoquant l’urgence extrêmement couteuse de résorber les goulots d’étranglement (Metz-Luxembourg ou le Nord-Alsace) et de remettre en état le réseau, mal en point, des lignes capillaires existantes.

Lors des échanges qui suivent, les participants allemands insistent sur cette liaison Sarrebruck Luxembourg via Bouzonville et Thionville qui serait plus incitative que l’actuelle via Metz ou Trèves.

Il précisent que :

  • la Deutsche Bahn (l’équivalent de la SNCF en Allemagne) se dit prête à étudier le dossier, qui nécessite la construction d’un ouvrage d’art et l’électrification de la ligne côté allemand. Elle a signé avec le ministre fédéral des transports allemands un accord sur 86 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2030.
  • Sarre et Moselle ont demandé que ce dossier soit inscrit dans les projets prioritaires à examiner par le Comité de coopération transfrontalière issu du Traité d’Aix la Chapelle.
  • cette liaison permettrait aussi de mieux desservir la ville industrielle et le bassin d’emploi de Sarrelouis, qui accueille 15 à 25 % du flux total de frontaliers du Land de Sarre.

Ils expriment aussi leur étonnement devant la complexité de l’organisation administrative française qui leur parait ne pas faciliter la prise en compte de ce projet.

Avant de clore la séance Helma Kuhn Theis remercie chaleureusement l’ensemble des participants et intervenants. 

Pour aller plus loin : 

Le diaporama qui a servi de support à l’intervention d’ Évelyne Isinger, conseillère régionale Grand Est  déléguée au transport transfrontalier

Audition Région Grand Est Commission Landtag Stratégie ferroviaire et projets prioritaires

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Les problématiques des relations entre les territoires dans l’aire métropolitaine de Luxembourg

1- Une aire métropolitaine dans la  Grande Région – Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT)

 

Métropolisation : processus de concentration des populations, des activités et des fonctions de commandement dans les grandes villes. Il y a un lien entre métropolisation et mondialisation : la métropolisation est une traduction spatiale de la mondialisation

En s’inscrivant dans les réseaux de l’économie mondiale, la métropolisation modifie l’ancrage local, régional ou national d’une ville. Le processus est multi scalaire : à l’échelle mondiale, il tend à renforcer les hiérarchies urbaines en faveur des grandes villes ; à l’échelle métropolitaine, on assiste à des dynamiques sociales et spatiales différenciées de fragmentation et de ségrégation.

La métropolisation amplifie un certain nombre d’enjeux d’aménagement liés à l’étalement urbain, aux mobilités croissantes et à l’augmentation de nuisances (pollution, engorgement). L’ensemble réinterroge aussi les modes de gouvernance urbaine.

1-1  Trois sous ensembles métropolitains

                        La carte met en évidence les trois ensembles à caractère métropolitain avec leurs orientations respectives:

  1. Le premier espace transfrontalier fonctionnel est situé dans la partie centrale de la Grande Région et regroupe le territoire autour du Luxembourg et de la Ville de Luxembourg (cité-Etat à l’influence politique, économique et financière déterminante à l’échelle mondiale), de Metz, de Nancy, de Sarrebruck, de Sarreguemines, de Trèves ainsi que de Kaiserslautern et de l’est de la Province wallonne du Luxembourg ;
  2. Un deuxième espace à dimension métropolitaine autour de l’axe rhénan et qui se compose de trois ensembles métropolitains nationaux allemands à savoir, Rhein-Ruhr, Rhein-Main et Rhein-Neckar;
  3. Un troisième espace à dimension métropolitaine au Nord de la Région Wallonne, composé de villes qui se tournent davantage vers Bruxelles, ainsi que des espaces métropolitains transfrontaliers tels que l’Euro métropole Lille-Kortrijk-Tournai ou la Région MHHAL (Maastricht-Heerlen-Hasselt-Aachen-Liège)

 

On peut aussi distinguer trois niveaux de pôles urbains (supérieur ; intermédiaire ; à confirmer = de proximité).

C’est à cette échelle qu’est menée l’action du Sommet des Exécutifs de la Grande Région

 

1-2 Les enjeux et les étapes du développement territorial à l’échelle de la Grande Région

 

1-2-1 L’étude Metroborder (2008-2010) du programme européen ESPON/ORATE

Le rapport final Metroborder de décembre 2010 met en évidence, pour la Grande Région, un « cœur », un « noyau central » autour d’un axe Luxembourg – Sarrebruck, auquel des espaces voisins sont reliés par des corridors. Le rapport indique que « l’identification [de ce] noyau central […] semble particulièrement approprié pour le développement d’une coopération renforcée en vue notamment de la création d’une RMPT ».

1-2-2 Le développement intégré au service de tous les territoires d’une Région Métropolitaine Polycentrique Transfrontalière (RMPT) (2011-2012)

Pour donner suite à l’étude Metrobroder, la présidence lorraine 2011-2012 du 13e Sommet s’est ouverte sur une proposition d’approche renouvelée de l’espace grand régional : celle d’un développement global intégré au bénéfice de tous les types de territoires qui composent cet espace.

Lors du 13e Sommet du 24 janvier 2013 à Pont-à-Mousson, la Présidence lorraine se clôt par la présentation d’un cadre stratégique articulé autour des quatre piliers (l’économie, les hommes, les territoires et la gouvernance) retenus par la déclaration de Berlin le 07 juillet 2011.

Lors de ce même Sommet, les Exécutifs  adoptent une Déclaration Commune dans laquelle il est réaffirmé que la RMPT concerne tout le territoire de la Grande Région, et précisé que :

« …les Exécutifs de la Grande Région confirment la poursuite de la définition d’une stratégie de développement métropolitaine portant un développement territorial polycentrique reposant sur les complémentarités des fonctions des territoires de la Grande Région. Si les fonctions métropolitaines supérieures situées dans le noyau central de la Grande Région constituent le moteur de cette stratégie, il convient d’intégrer tous les territoires de l’espace de coopération institutionnelle afin de contribuer à un développement territorial structuré et équilibré à même de répondre aux préoccupations quotidiennes des habitants de la Grande Région accentuées par la situation économique et sociale actuelle.

 

1-2-3 Vers un Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (depuis 2012)

A l’issue de la présidence lorraine du 13e sommet,  les Exécutifs ont validé la proposition de la 3e réunion sectorielle conjointe Aménagement du territoire et Transports du 17 janvier 2013 portant sur l’élaboration d’un Schéma de développement territorial à l’échelle de la Grande Région (SDT-GR), la mission d’en piloter la réalisation étant confiée au Comité de Coordination du Développement Territorial (sous présidence luxembourgeoise). Il est à noter que le seul document prospectif existant alors datait de 2003 à l’initiative de la Sarre présidant alors le 7e Sommet des Exécutifs.

Ce schéma de développement territorial vise à offrir un cadre général aux actions et réalisations concrètes à mener au niveau de la Grande Région afin d’orienter de manière cohérente la prise de décision politique, et, par conséquent, le développement territorial commun de la Grande Région. Il doit déboucher sur un programme opérationnel d’actions en référence au cadre stratégique.

Pour ce faire, le Schéma doit :

  • conforter les fonctions métropolitaines supérieures de l’espace central comprenant Luxembourg, Arlon, Metz, Nancy, Sarrebruck, Sarreguemines, Trèves ainsi que Kaiserlautern,
  • renforcer les liens entre les trois espaces à potentiel métropolitain de la Grande Régiondans l’objectif du développement de la dimension métropolitaine de l’ensemble de la Grande Région.

Il doit permettre d’identifier les interactions entre les territoires de la Grande Région autour des fonctions productives, résidentielles, récréatives (culture, tourisme) et environnementales, afin de conduire à des relations de solidarité réciproques renforcées, en mettant l’accent sur les transports, la mobilité et le développement de l’habitat, et en établissant les liens avec d’autres aspects nécessaires au développement territorial tels que les questions de l’énergie et de la protection de l’environnement et du climat.

 

Dans un premier temps, 3 documents ont été produits : la dimension métropolitaine de la Grande Région (carte page 1), les projets de transport prioritaires, l’étude préparatoire au volet économie.

 

En 2016, un groupement, mandaté par l’Agape, a procédé à une analyse transversale de documents stratégiques existants en Grande Région, afin d’en tirer un bilan et des préconisations susceptibles de réinterroger la méthode d’élaboration du SDT-GR.

Lancé le 1er janvier 2018 pour une durée de 4 ans, le projet Interreg SDT GR, porté par 25 partenaires issus de l’ensemble des versants de la Grande Région en est à la fin de sa deuxième phase :

  • la première phase a consisté, dans une démarche participative, en la constitution d’un socle de connaissances partagé et d’un langage commun. Il s’est agi d’établir sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques, et d’aboutir à une série cartographique de présentations des risques et opportunités.
  • au cours de la 2ème phase, sur la base de ces résultats, la stratégie de développement territorial a été élaborée. Les ministres et responsables politiques en charge de l’aménagement du territoire de la Grande Région se sont réunis le jeudi 16 janvier 2020 à l’occasion de la 6e réunion sectorielle de l’Aménagement du territoire de la Grande Région et ont validé le document « En route vers une vision stratégique opérationnelle transfrontalière pour la Grande Région ».

 

Les 5 finalités du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région

o   Une Grande Région plus compétitive et innovante, par ses savoirs et ses complémentarités.

o   Une qualité de vie et un bien-être à la hauteur des transitions (climatiques, écologiques, énergétiques, démographiques, socio-économiques, digitales, alimentaires), visant une véritable cohésion sociale et territoriale.

o   Un marché du travail transfrontalier et partagé, fondé sur des filières communes de formation.

o   Un développement métropolitain polycentrique basé sur une mobilité et une connectivité bas-carbone.

Un cadre d’orientation et de coordination à long terme qui s’inscrive dans une logique multi-niveaux.

 

  • au cours la 3e phase (d’ici la fin 2021) des actions à mener pour assurer un volet opérationnel seront identifiées.

2- Une intégration transfrontalière fonctionnelle  forte dans l’aire métropolitaine de Luxembourg

 

Intégration transfrontalière :  l’intégration fonctionnelle se rapporte à la forme et à l’intensité des interactions socio-économiques observées de part et d’autre d’une frontière, au travers de l’extension de l’aire métropolitaine, tandis que l’intégration institutionnelle concerne la forme et l’intensité des interactions entre les acteurs politiques éventuellement disposés à collaborer.

Les chercheurs du LISER ont caractérisé trois types de fonctionnement transfrontalier :

La Région Grand Est et ses voisins : nouvelles dimensions, nouvelles opportunités Séminaire ADEUS 7 novembre 20016 Strasbourg

 

2-1 Une intégration transfrontalière fonctionnelle par polarisation qui se traduit par une dynamique transfrontalière « d’aspiration »

Analyse comparée de l’intégration métropolitaine transfrontalière en Europe
C Sohn B  Reitel 2002

Pour le Nord-lorraine, l’est de la Province du Luxembourg, l’ouest de la Rhénanie Palatinat et de la Sarre, la proximité immédiate avec le Luxembourg génère une attraction très forte et donc des taux de frontaliers élevés.

            Ces territoires font désormais partie de l’aire urbaine fonctionnelle de Luxembourg. 

 

La métropolisation de Luxembourg est telle (développement de l’immobilier de bureau, projet de nouvel hôpital, plateforme logistique de Bettembourg, commerce, Université etc..) qu’elle limite fortement le développement économique de ces territoires (mise à part l’économie présentielle)  et les place en situation de quasi-dépendance : alors que ces territoires connaissent un dynamisme démographique indéniable (croissance de la population et des actifs), leur emploi est en baisse. Il est par ailleurs curieux de constater que l’arrondissement d’Arlon connaît exactement la même dynamique que le Nord-lorraine : de tous les territoires des pays voisins, il est le seul à connaître un recul de l’emploi.  Et à Trèves, dont la population augmente, il y a un important déficit de main d’œuvre.

 

2-2 Une situation complexe de multiples interdépendances réciproques porteuse à la fois d’opportunités, de déséquilibres, de vulnérabilités et de risques

Le codéveloppement dans l’aire métropolitaine transfrontalière du Luxembourg. Vers un modèle plus soutenable ? Document de travail N° 13 IDEA Novembre 2019 – Vincent Hein

3- Une intégration transfrontalière institutionnelle éclatée

  1. doc « L’existant dans le domaine des orientations stratégiques, des schémas et des instruments de coopération ayant un impact sur les territoires de l’aire métropolitaine de Luxembourg »

La multiplicité des acteurs (en particulier sur le versant lorrain), de leurs visions de la coopération (compensation fiscale ou codéveloppement du côté lorrain, hétérogénéité des prises de position des ministres du Grand Duché sur les relations avec les versants voisins, faible visibilité de la stratégie de coopération transfrontalière du côté de la Wallonie)  ainsi que la multiplicité des formes de coopération locale et transfrontalière aux différentes échelles rendent  une gouvernance efficiente difficile.

 

4- Enjeux et  orientations prioritaires proposées au débat :

 

            4-1 Deux grands enjeux :

  • L’articulation (cohérence complémentarité) entre les différentes échelles d’action (européenne, nationale, grand régionale, régionale, infrarégionale) en référence au cadre du Schéma de Développement Territorial de la Grande Région ;
  • L’agencement et la coopération entre acteurs, dans chaque versant et entre chaque versant de la Grande Région.

           

            4-2 Quelques orientations prioritaires

 

                        4-2-1 A l’échelle de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)

  • Faire évoluer les articles 15 (prélèvement de l’impôt par le pays de travail) et faire appliquer l’article 18 (imposition des pensions par le pays de résidence) du modèle de convention fiscale.

 

                        4-2-2 A l’échelle européenne

  • Réduction des différentiels sociaux et fiscaux.
  • Répartition plus équitable des recettes fiscales qui découlent du travail frontalier en zones frontalières. récent rapport Lambertz, préconisant une approche commune à l’échelle européenne (adopté par le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe le 29 octobre 2019).
  • Adoption de l’instrument européen European Cross-Border Mechanism – ECBM relatif à la création d’un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier.

 

                        4-2-3 Aux échelle nationales

  • Prendre davantage en compte les problématiques transfrontalières et déconcentrer la diplomatie de proximité.
  • Assurer une meilleure transposition de la stratégie transfrontalière de la Grande Région (SDT GR) dans les documents de planification nationaux.

 

                        4-2-4 A l’échelle de la Grande Région

  • Développer un portage politique fort, lisible et visible du Schéma de Développement Territorial.
  • Faire davantage converger les réflexions menées par le Sommet des Exécutifs, le Conseil Economique et Social de la Grande Région et le Conseil Parlementaire Interrégional.

                                  

                        4-2-5 A l’échelle de chaque versant de la Grande Région

  • Rendre plus cohérent, lisible et efficace le portage politique par les acteurs concernés (Etat, collectivités), en particulier sur le versant lorrain en veillant à mieux articuler les différentes échelles de relations et coopérations locales et transfrontalières.
  • Assurer une meilleure transposition de la stratégie transfrontalière de la Grande Région dans les documents de planification régionaux et supra-communaux.

 

                        4-2-6 A l’échelle de l’aire métropolitaine de Luxembourg

  • Passer, dans la perspective démographique 2018-2050 que l’on connait à l’échelle de la Grande Région (vieillissement et diminution de la population active dans les territoires voisins du Grand Duché dont la croissance perdure), d’une dynamique d’aspiration (avec les déséquilibres et les risques qu’elle induit) à un développement intégré plus équilibré et véritablement partagé, soutenable tant pour les citoyens que pour l’environnement et favorisant la cohésion sociale et territoriale dans une logique de coresponsabilité du développement du territoire.
  • Consolider la coopération partagée entre les Etats concernés et le Grand-Duché : s’inspirer du traité d’Aix la Chapelle avec en particulier la mise en place d’un comité de coopération transfrontalière.
  • Passer d’une intégration fonctionnelle à une intégration politique à l’échelle de l’aire métropolitaine de Luxembourg intégrant une partie de la Province de Luxembourg en Wallonie, le Nord lorrain et les territoires frontaliers de Rhénanie Palatinat et de Sarre (retour d’expérience sur le Grand Genève).
  • Faire converger les différents moyens financiers (fonds européens INTERREG et part des autres fonds européens – structurels, sectoriels -, budget des états, budget des collectivités) pour financer des projets « d’intérêt métropolitains » à l’échelle de l’aire métropolitaine de Luxembourg incluant la réduction des fragmentations et des ségrégations territoriales, avec une clef de répartition équitable au regard des déséquilibres aujourd’hui constatés (cf. le Grand Genève).

 

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