Génération U en débat à Sarrebruck

9 mai 2022

« Pendeln statt wandern ». Cette expression de Hans Peter Georgi vice-président de l’Institut de la Grande région (*) résume l’état d’esprit des participants à la table ronde organisée par Christian Ege au nom de génération U et de la fondation Asko Europa.

Étonnante table ronde, en plein cœur de le Sarrebruck par une température estivale, dans la grande artère de la capitale sarroise . Quatre intervenants sur le podium, face à un public assez restreint mais devant des passants parfois intéressés et toujours bienveillants,  ont exprimé  avec force leurs convictions européennes,  la conviction que la Grande région transfrontalière doit rester plus que jamais le creuset de coopérations dynamiques pour faire face aux risques de rupture et de déséquilibre soulignés  par Tristan Atmania (responsable des opérations transfrontalières pour l’IGR ). Ces déséquilibres sont multiples, y compris au sein même du Grand-Duché de Luxembourg comme l’a souligné Isabelle Schlesser patronne de l’agence pour l’emploi du Grand-Duché en rappelant qu’au Luxembourg seuls 25% des 500 000 salariés qui y travaillent sont de nationalité  luxembourgeoise

Au total un exercice de démocratie originale s ‘appuyant sur des constats assez classiques mais exprimant surtout une volonté d’acier : celle de continuer inlassablement à construire la Grande Région.

(*) mieux vaut un déplacement pendulaire qu’une émigration définitive

Mai 2022 Generation U diskutiert in Saarbrücken

« Pendeln statt wandern« . Dieser Ausdruck von Hans Peter Georgi, Vizepräsident des Instituts der Großregion , fasst die Stimmung der Teilnehmer an der von Christian Ege, im Namen der Generation U und der Stiftung Asko Europa organisierten Podiumsdiskussion zusammen.

Erstaunliche Podiumsdiskussion, mitten im Herzen Saarbrückens bei sommerlichen Temperaturen, auf der Hauptstraße der Saarländischen Hauptstadt. Vier Redner auf dem Podium, vor einem recht kleinen Publikum, aber vor manchmal interessierten und immer wohlwollenden Passanten, brachten mit Nachdruck ihre europäischen Überzeugungen zum Ausdruck, die Überzeugung, dass die grenzüberschreitende Großregion mehr denn je eine dynamischer Kooperationen Ebene bleiben muss, um den von Tristan Atmania (Leiter der grenzüberschreitenden Operationen für das IGR ) hervorgehobenen Risiken von Brüchen und Ungleichgewichten zu begegnen. Diese Ungleichgewichte sind vielfältig, auch innerhalb des Großherzogtums Luxemburg, wie Isabelle Schlesser, Chefin der Arbeitsagentur des Großherzogtums, betonte, als sie daran erinnerte, dass in Luxemburg nur 25 % der 500 000 Arbeitnehmer, die dort arbeiten, die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen.

Alles in allem, eine Übung in origineller Demokratie, die sich auf ziemlich klassische Feststellungen stützt, aber vor allem einen eisernen Willen zum Ausdruck bringt: den Willen, unermüdlich am Aufbau der Großregion weiterzuarbeiten.

 

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Construire l’après-crise sanitaire – Les axes de résilience des systèmes de santé en Grande Région

Séminaire

28 avril 2022 – Hôtel de Région METZ

Le programme du Séminaire

Plusieurs membres de l’IGR, par ailleurs membres experts du Comité Economique et Social de la Grande Région ont participé à ce séminaire organisé par la Région Grand Est (qui assure jusqu’à la fin de l’année 2021 la Présidence du Sommet des exécutifs de la Grande Région) et le CESGR.

Il s’agissait, après deux ans de crise sanitaire, d’analyser les avancées et les limites de la coopération sanitaire et de proposer des recommandations à destination du Sommet des exécutifs de la Grande Région.

Les constats

La très faible prise en compte de la spécificité des régions transfrontalières par la plupart des États est apparue très clairement et le phénomène a été accentué par l’absence d’approche concertée entre les Etats concernés sur les problématiques des régions transfrontalières.

Quand les frontières entre la France  l’Allemagne et la Belgique ferment au début du printemps 2020, cette nouvelle est perçue comme un choc pour les régions frontalières. Les contrôles ne sont pas qu’une simple mesure pour lutter contre la propagation du coronavirus : pour de nombreuses communes de part et d’autres des frontières ils représentent l’arrêt brutal des échanges quotidiens et une perturbation stressante pour les bassins de vie transfrontaliers fortement interconnectés.

Au niveau national, les conflits autour des circonstances de la fermeture pèsent sur la relation entre Paris et Berlin, pourtant récemment rajeunie par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle.

Même à Bruxelles, cette mesure est ressentie comme un choc : la quasi-fermeture d’une frontière intérieure est perçue comme une atteinte à l’espace Schengen et donc aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Dans le même temps, la communication transfrontalière de crise a d’abord balbutié et l’accès à des informations fiables actualisées a progressivement été consolidé (exemple des sites internet https://www.granderegion.net/ et  https://frontaliers-grandest.eu/)

Pendant la majeure partie de l’année 2020 et une partie de l’année 2021, les acteurs socio-économiques et les citoyens  de la Grande Région ont vécu un « stress test » pendant lequel la crise sanitaire dictait leur quotidien et que les autorités nationales et/ou régionales (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) prenaient des mesures non harmonisées propres à désorienter les citoyens frontaliers.

Il ne faudrait cependant pas oublier d’autres changements importants : le développement du télétravail (pour les métiers télétravaillables) et l’essor des outils numériques pour maintenir les échanges et la communication tant  institutionnels que personnels.

Cependant des actions de coopération ont été maintenues grâce aux réseaux existants des administrations des institutions et collectivités des différents versants ainsi que des structures transfrontalières (Secrétariat du Sommet, Eurodistrict, GECT) pour répondre, en particulier, aux interrogations des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs, mais aussi des étudiants et des apprentis.

Et plus prioritairement encore, dans le domaine de la santé, l’accueil de malades français par le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat a constitué un geste exemplaire fort et visible.

Par ailleurs, de nombreux acteurs politiques – notamment des maires frontaliers – et  des citoyens des différents versants se sont également exprimés dans les médias.

Cette solidarité pragmatique  de proximité, cette  coordination  « improvisée » ont  permis de maintenir les liens lors de la première phase de l’épidémie et facilité, après une forme de sidération, la mobilisation des acteurs politiques pour un assouplissement des restrictions et une coopération renforcée.

Alors que la crise sanitaire persiste (avec une moindre intensité) Il s’agit  de tirer les leçons de cette expérience et d’éviter que les mêmes dysfonctionnements se reproduisent à l’occasion d’une prochaine crise.

L’efficacité de l’action publique dans l’espace transfrontalier grand régional dépend de la volonté des responsables politiques et des administrations publiques mais aussi de l’implication des acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels.

Malgré des imperfections, ces conditions sont plutôt réunies dans la Grande Région.

Mais cette efficacité dépend aussi d’une explicitation de l’action menée par chacun aux différents niveaux de coopération et de l’articulation entre les différents niveaux. Il faut donc faire un travail de clarification niveau par niveau.

Les pistes de progrès

Prendre la mesure du fait transfrontalier au niveau de chaque Etat central

La crise a clairement mis en évidence l’absence d’une véritable prise en compte de la spécificité des bassins de vie transfrontaliers par la plupart des États, même ceux qui sont organisés de manière très décentralisée.

Il convient dès lors de renforcer dans chaque Etat le pilotage stratégique du fait frontalier et faciliter la coordination des acteurs du niveau central avec ceux du niveau régional.

⇒ Imaginer des instances de coopération partagée entre les différents niveaux (nationaux, régionaux, infrarégionaux, bassins de vie transfrontaliers) 

⇒ Intégrer plus fortement la dimension sanitaire dans la stratégie grand-régionale au travers :

  • de la mise en place d’un observatoire sanitaire qui fédère et articule les données et les connaissances, en distinguant les échelles territoriales pertinentes, au service de la prise de décision ;
  • du développement de capacités industrielles pour la production d’équipements médicaux ;
  • du développement de solutions cliniques et scientifiques pour prévenir et maîtriser les risques épidémiologiques et sanitaires futurs à l’échelle de la Grande Région ;
  • du renforcement de la coopération entre les hôpitaux pour un accueil de proximité des patients (urgences médicales, traitement des pathologies) en s’appuyant sur des accords-cadres bilatéraux de coopération sanitaire (existants et futurs) et le développement des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers ;
  • de mise en place de formations communes des personnels de santé ;
  • de l’orientation des soins vers « le patient partenaire ».

Renforce l’intégration européenne dans le domaine sanitaire

  • recommandations en matière de gouvernance sanitaire et de coopération transfrontalière (transferts de patients, circulation de matériel médical), de relocalisation de la production des biens médicaux essentiels et de leurs achats groupés, promotion de la recherche commune coordination pour le développement de nouveaux traitements ou vaccins;
  • facilitation de la prise en charge indifférenciée des patients dans l’espace de la Grande Région  avec l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie permettant une prise en charge financière  parles systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient, sans autorisation préalable.

Les recommandations au Sommet des Exécutifs de la Grande Région

Pour aller plus loin

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Transports de l’Agglomération de Metz Métropole Un réseau de transport urbain soucieux de la qualité du service et de la transition écologique

26 avril 2022 – Centre de maintenance TAMM Metz nord

Le mardi 26 avril 2022 en fin de journée, une dizaine de  membres de l’IGR ont participé aux échanges organisés avec le Directeur général des TAMM Franck Duval et suivis d’une visite du Centre de contrôle et de l’Atelier de maintenance.

 

Pendant près d’une heure et demie, avec passion et grand professionnalisme, Franck Duval a présenté les TAMM qui sont la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (qui exploite par délégation de service public depuis 2012 le réseau de transports publics de Metz et des 44 communes (230 000 habitants) de son agglomération réunies au sein de  l’Eurométropole de Metz. La SAEML  détenue à 25 % par Keolis, à 15 % par la SNCF et à 60 % par l’Eurométropole de Metz (autorité organisatrice).

LE MET’ est le nom commercial du réseau depuis  octobre 2013, succède à l’historique réseau des Transports en Commun de la Région Messine. Ce changement d’appellation s’est accompagné de la mise en service de Bus à Haut Niveau de Service en site  propre (les Mettis) et de la restructuration profonde du réseau.

 

Quelques chiffres

Près de 500 personnes (dont 350 conducteurs) œuvrent chaque jour à la bonne marche du réseau Le Met’. Avec 220 bus (dont 30 à Haut Niveau de Service) 9,5 millions de kilomètres ont été effectués en 2019, ayant permis d’enregistrer 23,5 millions de voyages, ce qui correspond à 100 000 voyages par jour et  110 voyages par an et par habitant.

Depuis 2013, on peut observer :

  • Plus de régularité grâce aux 18 km de site propre permettant intégralement aux lignes Mettis et en partie aux autres lignes de bus de passer au travers de la circulation automobile. Des aménagements de feux permettent aussi aux bus des lignes L1 à L5 de gagner de précieuses minutes sur leur parcours ;
  • Plus de confort pour les voyageurs et un réseau énergétiquement plus propre avec l’acquisition des Mettis (dont 3 acquis en 2020), de 11 nouveaux véhicules  équipés d’un moteur répondant aux normes Euro 6+, et de mise en service de véhicules électriques sur la navette N83 City ;
  • Plus de fiabilité grâce au nouveau centre de maintenance, où les ateliers modernes permettent de mieux entretenir le matériel. Le taux de panne des bus est en baisse constante ;
  • Plus de services avec l’intégration au réseau des gares ferroviaires TER de la métropole (Metz Nord, Woippy, Ars-sur-Moselle, Peltre (les usagers peuvent alors prendre le train dans les mêmes conditions que le bus) ; le lancement d’un réseau de location de vélos VéloMet’ ; l’installation de 78 distributeurs automatiques de titres de transport ;
  • Plus de e-services avec un site internet plus pratique ; une application mobile performante ; une boutique de vente en ligne.

Le projet d’une 3e ligne de BUS à Haut Niveau de Service à l’horizon 2025

Metz Métropole a dévoilé en avril 2021, lors d’une conférence de presse, les détails du projet de la 3ème ligne de bus à haut-niveau de service, BHNS, de la métropole. Le bus doit traverser Marly, Montigny-lès-Metz et Metz Centre.

Le parcours reliant ces communes fait en tout 10,4 km pour 21 stations. Il faudra compter 22 minutes de trajet pour les futurs bus de 24 mètres contre 32 minutes actuellement pour aller du NEC Marly à la place de la République de Metz. Environ 38 000 personnes habitent dans un rayon de moins de 500m le long du parcours. Près de 12 000 passagers par jour sont estimés.

Le projet hydrogène

En octobre 2021 L’Eurométropole de Metz, Usine d’Electricité de Metz et John Cockerill ont signé une convention pour la création d’une filière hydrogène  (produit à partir d’énergies renouvelables) visant à rendre les véhicules du MET’ et les camions bennes de la Métropole moins consommateurs en énergie.

Cette nouvelle filière vise également à créer de l’emploi dans le secteur de la transition écologique, ainsi qu’à renforcer l’attractivité de Metz et de ses alentours.

Elle se veut également inscrite dans le quotidien des habitants, en promettant notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En 2025, lors de la mise en service de la troisième ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), les 13 véhicules qui la composeront rouleront à l’hydrogène. Ensuite, une convention assurera la transition des véhicules du réseau Le MET’ entre 2025 et 2035.

La conversion des camions bennes à ordures ménagères interviendra également à compter de 2025, afin de réduire les consommations de carburant.

Le centre de maintenance

Sur un terrain de 8,5 hectares, le Centre de Maintenance du Met’ est constitué d’un bâtiment administratif de 3300 m² dédié à la gestion et au bon fonctionnement du réseau et d’un bâtiment technique de 5000 m² dévolu à la maintenance des véhicules.

Le site est complètement autonome. Outre ces deux édifices, y sont construits une station-service, deux stations de lavage et un bâtiment dédié à l’entretien du mobilier urbain. Le centre de maintenance et de remisage est en mesure d’accueillir les 500 employés nécessaires au bon fonctionnement du service.

 

 

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La Communauté de Communes Cœur du Pays Haut

Un territoire résolument tourné vers les énergies renouvelables

et des solutions économiques innovantes

 7 avril 2022 – – Siège de la CC CPH – Audun le Roman

 

Le jeudi 7 avril 2022 au matin, 16 membres de l’IGR (venus de Wallonie, de Lorraine et du Grand-Duché de Luxembourg) ont participé aux échanges organisés avec le Président de la Communauté de Communes Cœur du Pays, Daniel Matergia, accompagnés de deux Vice-présidents, de la Directrice Générale des Services et d’un chargé de mission.

Après une présentation de ce territoire rural (marqué par l’histoire minière) du Pays Haut lorrain,   à proximité des frontières belges et luxembourgeoises et impacté par le très important trafic pendulaire quotidien (néfaste pour l’environnement et la santé) ,  Daniel Matergia a évoqué les étapes d’un des projets structurants majeurs initié il y a une dizaine d’année  avec l’ambition de concilier écologie et économie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, sensibilisation aux économies d’énergie, mobilité verte) : produire de l’hydrogène vert à partir d’énergies renouvelables pour impulser une mobilité verte et décarbonnée et favoriser le développement économique.

Ce projet dont la première étape a été en décembre 2019 l’Inauguration du parc éolien du Pays Haut et de la première station de recharge pour véhicules hydrogène du projet MHyRABEL, associe la Communauté de Commune, la SODEGER (Société d’Economie Mixte), ENGIE Green et le CEA tech (au travers du consortium MYRHABEL) qui ont su mettre en commun leurs expertises pour installer et développer un écosystème de mobilité hydrogène. L’Université de Lorraine et notamment l’IUT de Longwy, le LEMTA(Laboratoire Énergies et Mécanique Théorique et Appliquée) et l’ENSEM (École Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique) ont également été associés dès le départ au projet afin de développer une filière régionale de formation sur l’hydrogène.

Dans les prochaines étapes,  le projet vise la mise en place d’un écosystème hydrogène : il propose de lier, via l’hydrogène, les différents vecteurs énergétiques (électricité, gaz, chaleur) et les domaines d’utilisation de ces énergies (mobilité, applications domestiques, industrielles…).

 

L’intérêt de l’hydrogène est  la multiplicité des valorisations offertes, permettant de rendre vertueux tous les usages énergétiques :

·     Le développement d’une mobilité verte,

·     L’apport de services au réseau électrique, avec la production d’électricité à la demande pour le réseau électrique à partir de d’hydrogène stocké,

·     La production d’électricité et/ou de chaleur au travers de piles à combustible pour alimenter bâtiments, immeubles, hôpitaux, grandes surfaces…

·     L’injection dans les réseaux de gaz de méthane vert produit par méthanation (équivalent au gaz naturel) en combinant l’hydrogène au dioxyde de carbone issu de méthanisation.

De nombreux échanges entre Daniel Matergia et les participants mais aussi entre les participants eux-mêmes ont permis de dégager quelques pistes d’action à envisager, afin de développer un élargissement de cette expérimentation  à l’échelle du nord du Pays Haut mais aussi  des voisins proches en Wallonie et au Grand-Duché :

  • En organisant des moments d’échanges d’expérience entre les acteurs porteurs de projets similaires et favoriser ainsi le développement d’un réseau ;
  • En réfléchissant aux possibilités d’élaborer en s’appuyant sur ce réseau, un (des) projet(s) transfrontalier(s) ;
  • En explorant aux moyens de financement de tels projets, en particuliers les fonds européens Interreg VI (Grande Région et Europe du nord-ouest).

La matinée s’est terminée par une visite des installations, en particulier la station de production et de distribution d’hydrogène pour alimenter des véhicules électriques et à hydrogène acquis, permettant ainsi de lancer le projet  « Auto partage de véhicules électriques et hydrogènes en milieu rural » à destination des particuliers, professionnels et collectivités.

Pour aller plus loin :

Présentation CC CPH 7 avril 2022 

 Le site de la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut

      

           

 

 

 

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Télétravail et travailleurs frontaliers – Version Actualisée au 04 Avril 2022

Hors Covid

Fiscalité

Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.

(*)        Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021 mais qui ne s’est pas encore matérialisée officiellement.

Concernant la Belgique, les 34 jours actés lors du sommet Gäichel XI le 21 août 2021 ont été approuvés à l’unanimité par la chambre des députés du Grand-Duché le 17 mai 2022. Il reste à la Chambre belge des représentants de finaliser la procédure par un  vote,  même si l’application en est déjà  de fait officieuse.

Sécurité sociale

Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié

Les jours de télétravail ne sont pas contraignants pour les employeurs du Grand-Duché. Ils sont juste un cadre légal définissant le nombre de jours maximum que l’on peut travailler depuis le pays d’origine sans impact au niveau fiscal. Cela ne représente en aucun cas un « droit au télétravail ».

Exception Covid         

Fiscalité

Le Grand- Duché  et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.

Les accords sur la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais ont été automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.

Seule l’Allemagne vient de faire savoir qu’il n’était pas question pour elle de prolonger l’accord au-delà du 30 juin.

Sécurité sociale

En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.

Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.

Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale sont en place jusqu’au 30 juin 2022.

Trois initiatives en cours

 

En France

L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.

Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».

Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a réagi dans un premier temps : « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».

En Allemagne

Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le  gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.

En Belgique

Le 5 mai 2022, une proposition de résolution a été acceptée à la quasi-unanimité (seul le parti Les Engagés, ex-CDH, s’est abstenu) par la Chambre des représentants belge. Par celle-ci, la Chambre recommande donc désormais au gouvernement d’Alexander De Croo et en particulier au ministre des Finances, Vincent Van Peteghem  d’orienter sa politique afin de monter à 48 jours le télétravail (après le rejet d’un amendement proposant 55 jours) autorisé avec les pays voisins. Les promoteurs de cette résolution ont rappelé que  Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois, et son vis-à-vis belge de l’époque, Charles Michel, avaient déjà annoncé, en mai 2019, l’arrivée de ces 48 jours.

La position du gouvernement Luxembourgeois

«Nous pensons que pour ceux qui peuvent y avoir recours, un jour de télétravail par semaine serait parfait», a déclaré  dans le dernier numéro de Paperjam la ministre à la Grande Région,   Corinne Cahen.

Le ministre de l’Énergie et de l’Aménagement du Territoire, Claude Turmes a déclaré le 17 mai 2022 à l’agence de presse allemande DPA : «Ce dont nous avons besoin au niveau de l’UE, c’est d’une limite de vitesse coordonnée dans toute l’UE et de deux jours de télétravail par semaine» afin de s’affranchir des importations d’énergie en provenance de Russie.

 

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Télétravail et travailleurs frontaliers – Version Actualisée au 23 Mars 2022

Hors Covid

 

Fiscalité

Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.

(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021

Et les 34 jours pour les frontaliers belges doivent encore être transposés dans la convention fiscale de non double imposition belgo-luxembourgeoise.

Sécurité sociale

Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié

Exception Covid

Fiscalité

Le Grand- Duché  et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.

Les accords sur la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais viennent d’être automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.

Seule l’Allemagne vient de faire savoir qu’il n’était pas question pour elle de prolonger l’accord au-delà du 30 juin.

Sécurité sociale

En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.

Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.

Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale sont en place jusqu’au 30 juin 2022

Deux initiatives en cours

En France

L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.

Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».

Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a déclaré « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».

En Allemagne

Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le  gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.

 

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Télétravail et travailleurs frontaliers

Où en est-on exactement à la date du 21 mars 2022 ?

Jean Salque fait le point sur la situation des travailleurs transfrontaliers

par rapport au télétravail.

 

Les Règles habituelles hors période de Covid

 Fiscalité

Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.