Télétravail et travailleurs frontaliers – Le point au 13 septembre 2022

Hors Covid

Fiscalité

Le télétravail est au cœur des débats de la Grande Région transfrontalière.  C’est pourquoi nous faisons régulièrement le point sur ce dossier.

Retour sur les règles habituelles, les exceptions au plus fort de la pandémie Covid, les initiatives et les débats en cours, les perspectives d’évolution.

Les règles habituelles

Fiscalité

Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.

 

(*)        Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021 mais qui ne s’est pas encore matérialisée officiellement.

Concernant la Belgique, les 34 jours actés lors du sommet Gäichel XI le 21 août 2021 ont été approuvés à l’unanimité par la chambre des députés du Grand-Duché le 17 mai 2022. Il reste à la Chambre belge des représentants de finaliser la procédure par un  vote,  même si l’application en est déjà  de fait officieuse. Face aux inquiétudes exprimées, alors que le projet de loi entérinant l’accord a déjà été voté à la Chambre des députés du Grand-Duché, l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg Thomas Albert, vient de préciser : «La loi d’approbation suit son cours normalement…donc le texte sera entériné à l’automne et en bonne concertation entre les deux pays».

Sécurité sociale

Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié

 

Les jours de télétravail ne sont pas contraignants pour les employeurs du Grand-Duché. Ils sont juste un cadre légal définissant le nombre de jours maximum que l’on peut travailler depuis le pays d’origine sans impact au niveau fiscal. Cela ne représente en aucun cas un « droit au télétravail ».

Les exceptions mises en place au plus fort de la pandémie Covid

Fiscalité

Le Grand- Duché  et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.

Les accords relatifs à la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais ont été automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.

Sécurité sociale

En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.

Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.

Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale ont aussi couru  jusqu’au 30 juin 2022.

 

Alors que le gel des quotas fiscaux et sociaux devait prendre fin au 30 juin 2022, le 14 juin 2022, les membres de la Commission administrative de l’Union européenne se sont mis d’accord pour un nouveau prolongement (sous forme non contraignante) du gel du quota relatif à la Sécurité Sociale (limite des 25 %), comme « période transitoire de tolérance administrative » jusqu’au 31 décembre 2022.

Le télétravail pour un travailleur frontalier peut donc être illimité sans risque social. Cependant, chaque pays doit officiellement valider cette prolongation pour qu’elle soit applicable. Aucun des Etats couvrant la Grande Région ne l’a validé.

            Et les frontaliers qui décideront de télétravailler, si leur employeur le leur permet, au-delà de leur quota fiscal paieront des impôts sur leur revenu dans leur pays de résidence.

Les règles applicables depuis le 1er juillet 2022:

·       France – Luxembourg : Quota de 29 jours par an – au-delà imposition en France dès le 1er jour de télétravail (et non à partir du 30ème) – https://presse.economie.gouv.fr/28-06-2022-regime-fiscal-applicable-au-teletravail-exerce-par-les-travailleurs-frontaliers-avec-le-luxembourg/ “Les travailleurs frontaliers pourront ainsi utiliser l’ensemble des jours de télétravail prévus par la convention fiscale bilatérale sur une période de six mois. Par ailleurs, pour accompagner cette nouvelle modalité de travail, l’administration fiscale française poursuit les discussions techniques sur ce sujet avec la partie luxembourgeoise, dans la continuité de celles qui se sont tenues lors de la conférence intergouvernementale du 19 octobre 2021.”

·       France – Allemagne : Les travailleurs ayant le statut de frontaliers sont couverts par l’accord de 2006, le télétravail dans l’Etat de résidence est considéré comme du travail en zone frontalière. Pour les « non-frontaliers », pas de quota applicable, imposition en France dès le 1er jour de télétravail.

·       France – Suisse : Application de l’accord jusqu’au 31 octobre 2022 – source officielle  https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/media/10_conventions/suisse/nid25643_accord_amiable_franco-suisse_juillet_2022.pdf

·       France – Belgique : Pour les personnes ayant le statut de frontalier, perte du statut au-delà de 30 jours de télétravail (= travail hors zone frontalière belge) pour l’année considérée et perte définitive lorsqu’il s’agit du second dépassement. Pour les non frontaliers fiscaux, pas de quota applicable, imposition en France dès le 1er jour de télétravail.

·       Belgique – Luxembourg : Quota de 24 jours (document officiel) devant être porté à 34 jours

·       Allemagne – Luxembourg : Quota de 19 jours par an.

 

Source  Frontaliers Grand Est

Des initiatives et des réflexions en cours

En France

L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.

Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».

Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a réagi dans un premier temps : « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».

En Allemagne

Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le  gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.  

En Belgique

Le 5 mai 2022, une proposition de résolution a été acceptée à la quasi-unanimité (seul le parti Les Engagés, ex-CDH, s’est abstenu) par la Chambre des représentants belge. Par celle-ci, la Chambre recommande donc désormais au gouvernement d’Alexander De Croo et en particulier au ministre des Finances, Vincent Van Peteghem  d’orienter sa politique afin de monter à 48 jours le télétravail (après le rejet d’un amendement proposant 55 jours) autorisé avec les pays voisins. Les promoteurs de cette résolution ont rappelé que  Xavier Bettel, le Premier ministre luxembourgeois, et son vis-à-vis belge de l’époque, Charles Michel, avaient déjà annoncé, en mai 2019, l’arrivée de ces 48 jours.

            La position du gouvernement Luxembourgeois

«Nous pensons que pour ceux qui peuvent y avoir recours, un jour de télétravail par semaine serait parfait», a déclaré  dans le dernier numéro de Paperjam la ministre à la Grande Région,  Corinne Cahen.

Le ministre de l’Énergie et de l’Aménagement du Territoire, Claude Turmes a déclaré le 17 mai 2022 à l’agence de presse allemande DPA : «Ce dont nous avons besoin au niveau de l’UE, c’est d’une limite de vitesse coordonnée dans toute l’UE et de deux jours de télétravail par semaine» afin de s’affranchir des importations d’énergie en provenance de Russie.

Au Grand-Duché de Luxembourg : une pétition

Le 13 juillet, une pétition déposée auprès de la commission dédiée a été ouverte à signature, afin de demander une généralisation du télétravail et une extension de celui-ci pour les frontaliers des zones les plus proches à un minimum de 40 %, à savoir deux jours par semaine. Une initiative qui permettrait « de développer un mode de travail hybride plus respectueux de l’environnement tout en maintenant la dynamique positive des interactions sociales en entreprise et en améliorant le pouvoir d’achat des ménages compte tenu de la hausse des coûts de carburant », argumentent les pétitionnaires.

Le texte a  récolté plus de 12 000 signatures, alors que l’objectif était d’en réunir 4500 (seuil  synonyme de débat à la Chambre des députés).

En France aussi : une pétition

A l’initiative d’un frontalier résident dans la région de Thionville une pétition plaidant aussi pour deux jours de télétravail par semaine, vient d’être déposée, sur la plateforme des pétitions de l’Assemblée nationale en France.

Mais en France, il faut qu’une pétition ait recueilli au moins 100 000 signatures pour qu’elle puisse être mise en ligne sur le site de l’Assemblée nationale (afin de lui donner une meilleure visibilité).

Par ailleurs, ce cap des 100 000 n’est qu’une étape. Une fois atteint, un député-rapporteur est alors automatiquement nommé. À lui le choix, soit d’examiner le texte lors d’un débat au sein de la commission dédiée au sujet (ici les affaires étrangères), soit de classer la pétition.

Si la pétition suscite l’engouement des Français et finit par atteindre les 500 000 signatures, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale peut alors décider d’organiser un débat en séance publique.

 L’appel aux décideurs politiques lancé par la Task Force Frontaliers 3.0 de la Grande Région

Le 30 juin 2022, la Task Force Frontaliers a lancé un appel aux décideurs politiques pour appréhender rapidement l’exercice de télétravail dans un contexte frontalier afin de répondre aux questions ouvertes après le 30 juin 2022.

« Il apparait nécessaire, d’appréhender rapidement cette thématique dans son ensemble (droit social, droit fiscal, droit du travail etc..). Des réponses claires doivent être apportées aussi bien pour les employeurs (ex. la question de la création d’établissement stable, droit du travail applicable) que pour les salariés (détermination de la législation applicable) qui essaient d’organiser l’après pandémie ».

 

L’avis d’initiative  récent du Comité Economique et Social Européen

Lors de sa session plénière des 13 et 14 juillet 2022, le CESE a adopté un avis relatif à l’Imposition des télétravailleurs transfrontaliers et de leurs employeurs.

Alors qu’une enquête menée par Eurofound, on apprend que 46 % des employés de l’UE souhaitent continuer à travailler à domicile tous les jours ou plusieurs fois par semaine depuis la fin de la pandémie, le CESE propose de supprimer ou de minimiser toutes les obligations administratives liées à l’imposition des télétravailleurs transfrontaliers. Une autre option évoquée serait que les États membres acceptent de n’imposer les salariés que si le nombre de jours de travail dans le pays dépasse 96 par année civile.

Le CESE recommande que les employeurs déclarent le nombre de jours travaillés par les télétravailleurs dans leur pays de résidence et dans le pays où se trouve l’employeur. Ainsi « les autorités fiscales seraient en mesure d’évaluer dans quel pays le revenu serait imposable, ou quelle partie du revenu serait imposable dans chaque pays ».

Dans son avis, le CESE souligne enfin que l’UE doit atteindre un degré élevé de coordination pour parvenir à mettre en place ces différentes recommandations.

Mais comme l’a regretté Vincent Hein économiste de la Fondation Idea, ce rapport n’aborde pas explicitement la question de l’affiliation au régime de sécurité sociale (seuil du 25% du temps de télétravail).

 

Un accord à moyen terme l’échelle du Benelux ?

            A l’occasion de la Fête nationale belge le 21 juillet, l’ambassadeur de Belgique au Luxembourg, Thomas Lambert, a déclaré : «L’ambition de passer à 48 jours de télétravail par an se heurte à deux obstacles: il y a, au sein de l’administration belge, des soucis de souveraineté fiscale. Et du côté luxembourgeois, le secteur financier dit que si on va trop loin, il existe un risque pour un frontalier belge – qui officie par exemple pour une banque luxembourgeoise – que son domicile soit considéré comme un établissement fixe de la banque aux yeux d’une règle de l’OCDE. Et puis cet accord avec le Luxembourg vient d’être conclu et représente un paquet global avec, notamment, le fonds de compensation pour les communes belges. Il serait un peu spécial qu’à peine un an après avoir conclu ces négociations, on les rouvre sur les jours de télétravail. »

Il a ensuite précisé «Jusqu’à présent, les jours de télétravail étaient considérés comme du bilatéral belgo-luxembourgeois. Mais depuis quelques mois, la Belgique est en train de regarder avec son voisin néerlandais à revoir le nombre des jours de télétravail. Il existe donc une dimension Benelux dans ce sujet et sans doute qu’à moyen terme, nous en viendrons à un règlement Benelux dédié au télétravail, ce qui ne serait pas mal du tout. Le sujet est aussi débattu à l’OCDE. La réalité transfrontalière est très importante, mais est-ce qu’à un moment donné il ne faudrait pas se mettre autour de la table à 27 et regarder s’il faut fixer un cadre européen pour la fiscalité? »

Vers 24 jours pour les travailleurs frontaliers allemands ?

A la mi-août 2022, dans une réponse à une demande du groupe parlementaire CDU/CSU, la secrétaire d’État parlementaire au ministère des Finances du gouvernement fédéral allemand, Katja Hessel, a confirmé que le gouvernement fédéral envisageait une extension de la règle de 19 à 24 jours de télétravail. Elle a aussi précisé qu’aller au-delà, pourrait ne pas être acceptable en raison des « pertes fiscales pour les autorités fédérales, étatiques et locales ».

Yuricko    Backes,  ministre des finances du Grand-Duché,  a confirmé que des discussions étaient en cours en l’Allemagne et le Grand-Duché en espérant qu’un accord serait rapidement trouvé mais en regrettant qu’on ne puisse aboutir à une règle harmonisée entre l’ensemble des travailleurs frontaliers autour de 34 jours de télétravail.

Un récent emballement médiatique autour de la perspective d’un nombre de jour illimité de de télétravail pour les frontaliers français

Le Mardi 30 août 2022, le Premier ministre du Grand-Duché, Xavier Bettel a rencontré sonhomologue français Elisabeth Borne à Paris. La coopération transfrontalière et en particulier le quota dejours de télétravail pour les frontaliers, ont été évoqués lors de cet entretien (alors que le seuil esttoujours de 29 jours et que le parlement français n’a pas encore entériné l’accord de principe de 34 jours entre les deux pays).

Vendredi 2 septembre, toujours à Paris, 3 parlementaires lorrains (les députés Martine Etienne,Charlotte Leduc et le sénateur Olivier Jacquin, tous trois membres de la Nupes Nouvelle union populaire,écologique et sociale, force d’opposition) ont rencontré le ministre de l’Economie français Bruno Le Mairepour «présenter les pistes de proposition au gouvernement luxembourgeois en vue des négociationsfiscales entre les deux pays en matière de télétravail».

Le jour même, dans un communiqué de presse de trois élus Nupes ont déclaré «Le gouvernement nous annonce qu’il souhaite permettre d’amplifier le recours au télétravail en simplifiant les démarches pour les entreprises luxembourgeoises par la mise en place d’un acompte prélevé directement par la Direction générale des finances publiques.» Les conseillers de Bruno Le Maire auraient alors parlé de «télétravail illimité dans le cadre d’une compensation fiscale intergouvernementale».

Ils qualifient cette annonce d’«autre cadeau fiscal» au Grand-Duché. «Ces accords ne prennent pas en compte la question des entreprises françaises qui pourraient délocaliser au Luxembourg et le risque accru de créer un différentiel néfaste entre les deux pays», illustrent-ils. «Par ailleurs, l’argent que la France recevrait du Luxembourg sera-t-il dédié aux collectivités locales qui assument la formation et financent les services publics essentiels à la vie des frontaliers ?»

On peut aussi évoquer l’absence de  la problématique de la sécurité sociale, puisque même si les limites fiscales sont abolies, la réglementation européenne veut que le travailleur qui effectue plus de 25% de son activité  depuis son domicile doive s’affilier à la sécurité sociale de son pays de résidence. Ce qui coûte plus cher à l’employeur comme à l’employé au Grand-Duché.

Suite aux remous suscité tant en France qu’au Grand-Duché (deux députés CSV ont demandé, dans une question parlementaire, la position du gouvernement luxembourgeois sur les propositionset si l’accord de principe d’octobre 2021 permettant aux frontaliers français de bénéficier de 34 jours de télétravail était caduc),

Dès le 5 septembre, la députée française mosellane de la majorité, Isabelle Rauch a tenté de calmer les inquiétudes et de répondre aux interrogations.

Elle a précisé  les deux pistes sur lesquelles planchent les gouvernements français et luxembourgeois pour faciliter le télétravail des frontaliers et dépasser les obstacles des  29 jours :  “Soit les télétravailleurs feront eux-mêmes leurs déclarations aux finances publiques françaises et régleront l’impôt dû suite à leurs jours de télétravail ; soit les entreprises luxembourgeoises autoriseront davantage de télétravail aux frontaliers tout en continuant de payer leurs impôts au Luxembourg, mais l’État reversera alors lui-même l’impôt dû à la France”

Elle a aussi déclaré que « le gouvernement français n’a aucune intention de contourner la règle européenne des 25 % de seuil social » et qu’une cinquantaine de jours de télétravail par an pouvait être envisagée.

Il n’est donc plus question de télétravail illimité.

Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), on peut effectivement augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs)  le nombre de jours de télétravail  pour tous les frontaliers.

            Et de nombreuses interrogations demeurent :

·     L’accord de principe d’octobre 2021 relatif aux 34 jours disparait-il ou non?

·     Quel sera alors le seuil qui déclenchera le versement des impôts en France : 29 ou 34 ?

·     Les négociations (avec une conférence intergouvernementale et une nouvelle convention bilatérale en automne) aboutiront-elles avant le 1er janvier 2023 et le Projet de Loi de Finances 2023 français intégra-t-il ces éléments ?

·     Quid de la convention fiscale franco luxembourgeoise de 2018 et son avenant de 2019, dont l’application a été suspendue jusqu’au 1er janvier 2023 ? Elle avait eu de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaurait  l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché ;

·     Qui du décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours ;

·     Quid de la proratisation envisagée du nombre de jours de télétravail tolérés pour les  contrats à temps partiels ?

·     L’impôt qui serait reversé directement par l’Etat luxembourgeois à la France sera-t-il ensuite redistribué sur l’ensemble du territoire français ou affecté aufinancement de projets d’envergure dont la Lorraine et ses territoires frontaliers du nord en particulier ont besoin : l’amélioration des transports et de la mobilité, l’accompagnement à la réindustrialisation, l’amélioration des équipements et services à la population, la formation (métiers de la santé et des services à la personne, de la transition climatique et énergétique, etc.)?

 

·     Le Grand-Duché (dont les cotisations de sécurités sociales perçues sont excédentaires alors que la France finance le chômage des travailleurs frontalier après 3 mois)  ne pourrait-il pas abonder à la même hauteur un fond dédié et cofinancer ainsi ces projets en participant à leur choix sur la base d’une stratégie de cohésion territoriale  transfrontalière partagée ?

 

            Le rappel et la mise au point de la ministre des Finances du Grand-Duché

Le 13 septembre 2022, en réponse à la question parlementaire (évoquée supra) Yuriko Backes a rappelé que les seuils de tolérance en vigueur pour les travailleurs frontaliers ne sont, à la base, pas destinés au seul télétravail.

            Ces seuils constituent simplement « une exception aux principes généraux d’imposition des revenus d’emploi d’un frontalier et prévoient donc une « tolérance » afin de lui permettre d’exercer son emploi de manière ponctuelle dans son État de résidence ou dans un État tiers, notamment lors d’un détachement ou de journées de formation, pendant un certain nombre de jours durant une période imposable sans être imposé dans son État de résidence », a  précisé la ministre.

Dans sa réponse, la ministre n’a pas évoqué d’évolution nouvelle envisagée du seuil de tolérance, rappelant :

  • pour la Belgique que ce seuil de tolérance est passé à 34 jours par an pour un travailleur frontalier belge suite à un «avenant à la convention de non-double imposition belgo-luxembourgeoise signé en 2021. Le Luxembourg a déjà ratifié cet avenant, la procédure de ratification étant encore en cours en Belgique.»
  • pour la France, ce quota est toujours de 29 jours mais devrait passer à 34 dans les mois à venir : «un accord de principe a pu être trouvé qui doit encore être mis en pratique, à l’aide d’un avenant à la convention fiscale», a indiqué la ministre.
  • Pour l’Allemagne «des discussions sont également en cours concernant le seuil de tolérance», de 19 jours actuellement.

 

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Le projet Interreg VA porté par Via Democratia Europa

L’objectif est d’élaborer un guide d´iti­­né­­raire culturel décri­­vant la « Route Euro­­péenne de la Démo­­cra­­tie » de Stras­­bourg (pouvoir légis­­la­­tif) à Bruxelles (pouvoir exécutif), en passant par Luxem­­bourg (pouvoir judi­­ciaire). Les villes de Sarre­­bruck, Metz, Trèves, Aix-la-Chapelle et Maas­­tricht en font partie.

Cet itinéraire devrait non seulement relier ces villes, mais aussi des manifestations européennes historiques et actuelles, et les acteurs concernés – y compris dans de petites localités et devenir ainsi un symbole de l’unité de la Grande Région et de l’Europe qui se construisent aussi par la rencontre, la mobilité trans­­fron­­ta­­lière et l’échange inter­­­cul­­tu­­rel entre les personnes.

Pour en savoir plus (sites en français et allemand)

https://via-democratia.eu/fr/

https://e-gr.eu/

 

 

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L’appel à projet de l’ARFE : résoudre les obstacles transfrontaliers

                                                   

L’Association des Région Frontalières Européennes vient de lancer un appel  à projets dans le cadre des  b-solutions 2.0. Initiative Résoudre les obstacles transfrontaliers dans le but de faciliter la coopération transfrontalière.

Cet appel à projets traite des obstacles juridiques et administratifs qui surviennent là où les interactions transfrontalières sont plus difficiles pour des raisons structurelles causées par un manque de cohérence de la législation applicable de part et d’autre de la frontière, des procédures administratives différentes ou un manque d’options juridiques pour interactions transfrontalières.

L’objectif est d’identifier 120 cas d’obstacles juridiques ou administratifs qui entravent la coopération transfrontalière.

Les cas sélectionnés recevront une assistance technique d’experts juridiques qui suggéreront des solutions potentielles pour surmonter les obstacles.

En outre, les preuves recueillies contribueront à sensibiliser à la coopération transfrontalière et aux moyens de promouvoir des solutions aux niveaux local, national et européen pour soutenir les régions frontalières.

La date limite de cet  appel à propositions  b-solutions 2.0 est le 21 octobre 2022.

La brochure décrivant l’appel à projets (en anglais)

AEBR Call for proposals in the framework of the pilot initiative b-solutions 2.0 Solving Cross Border Obstacles

Le site de l’appel à projets

https://www.b-solutionsproject.com/call-for-proposals

 

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2ème Borders forum « Les territoires transfrontaliers en première ligne ? »

21 et 22 juin 2022

Comment les territoires frontaliers  européens ont-ils  vécus et vivent-ils encore la succession de crises qui secouent l’Europe actuellement : le Brexit, la crise du Covid-19, ses impacts sanitaires, économiques, sociaux, et politiques, mais aussi la guerre en Ukraine et la « crise » migratoire.

Quelle est la  capacité de l’Europe, des États membres et des territoires à favoriser vraiment la relance en particulier dans les territoires transfrontaliers, plus touchés encore que les autres territoires. Ils devraient être, les creusets du « sentiment d’appartenance européen », (ils concernent 40% du territoire européen, 35% de sa population et  plus de 2 millions de travailleurs frontaliers). Pourtant ces territoires. –notamment  en France – sont confrontés à la montée des populismes et des replis nationalistes.

C’est bien de ces réalités que cette deuxième édition du Borders Forum a voulu s’emparer en s’appuyant sur une actualité transfrontalière et européenne riche : les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Pacte vert européen et les plans de relance européens et français, la nouvelle programmation Interreg 21-27, le Traité franco-italien du Quirinal, la loi 3DS, la révision du code frontières Schengen etc.

Jean Salque a participé en distanciel à ce Forum organisé, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Il rend compte ici de ces travaux.

et en partenariat avec

Les objectifs de ce forum étaient triples :

  • Démontrer le rôle central que jouent les territoires transfrontaliers pour rapprocher les peuples européens, montrer le chemin d’une croissance durable et inclusive, et soutenir l’intégration européenne ;
  • Convaincre les autorités européennes et nationales de mettre les territoires transfrontaliers au cœur de leur action publique ;
  • Porter le témoignage d’une France ambitieuse sur la scène européenne, dans le cadre de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne.

La première journée avait pour thème « Sur les chemins du développement transfrontalier durable » : enjeux de citoyenneté et d’appartenance, de transition écologique ainsi que de relance économique, auxquels sont confrontés les territoires transfrontaliers.

Les échanges de la 2ème journée étaient centrés sur « Les alliances transfrontalières, des boussoles à réinventer », les réponses organisationnelle qui pourraient être apportées au défis identifiés.

A l’issue de deux jours passionnants qui ont mobilisé 50 intervenants au travers de 9 tables rondes et 1 forum citoyen, des points saillants peuvent être dégagés :

  • Malgré les progrès de l’intégration européenne, dès qu’une crise survient (migratoire, sanitaire), les gouvernements nationaux (que les états soient centralisés ou fédéraux) semblent « aveugles » aux territoires transfrontaliers et les considèrent comme des territoires « à la marge »;
  • Alors que les territoires frontaliers, bassins de vie vécus comme tels par les citoyens, sont des espaces de « suture » dépassant les frontières où les territoires sont de plus en plus interdépendants;
  • La réapparition des frontières à l’occasion de la crise sanitaire, a posé d’énormes problèmes qui n’ont pu être surmontés que d’abord grâce aux relations entre les acteurs locaux qui ont bousculé les gouvernements nationaux;
  • Les mandats gouvernementaux sont plus courts que les actions de prévention et de structuration à mettre en œuvre sur les territoires transfrontaliers qui ont besoin de flexibilité, de souplesse et de déconcentration au bénéfice d’une gouvernance locale multiniveaux. Ceci afin de jouer pleinement leur rôle de moteur de l’intégration européenne autour de deux enjeux principaux: un développement économique équilibré et une solidarité territoriale locale (soutenu par les Etats et l’Europe)  visant à réduire les écarts et les déséquilibres qui ont tendance à s’accroitre ;
  • Les gouvernements nationaux et l’Europe doivent accepter que le principe de subsidiarité soit mis en œuvre afin que des solutions pratiques puissent être appliquées après consultation des citoyens des bassins de vie transfrontaliers.
  • Le renforcement de la démocratie locale est un défi majeur, et plus particulièrement à destination des jeunes dont la mobilisation doit être pensée à la fois au travers d’espace d’échange et de dialogue spécifiques et d’intégration dans des instances permettant la mixité des générations.

 

Le programme détaillé des deux journées

Programme détaillé Borders Forum juin 2022

Les articles parus sur le site Localtis

23 06 2022 Borders Forum les acteurs reclament souplesse et autonomie Localtis

24 06 2022 La cooperation transfrontalière cherche à s’affranchir des contraintes étatiques Localtis

 

Les vidéos des deux journées : https://www.youtube.com/channel/UCQfU7PGhXaFvKX2qlC3kDYA/playlists

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Développement de la filière hydrogène en Grande Région Emplois et compétences

Vendredi 17 juin 2022

Metz congrès

Dans la continuité du séminaire « Hydrogène : comment décarboner l’Europe ensemble, au-delà desfrontières ? » organisé à Bruxelles en mai dernier sur le volet européen, ce rendez- vous du 17 juin,  se déclinait à l’échelle de la Grande Région.

André Parthenay Vice-président et Jean Salque le secrétaire général de l’IGR ont participé à ce séminaire organisé par les partenaires de l’Eures-Tranfrontalier de la Grande Région et animé par Guy Keckhut dans le grand auditorium de Metz congrès

Jean Salque revient ici sur les objectifs et le déroulé de la journée.

Pour atteindre son objectif de neutralité climatique, l’Europe doit accélérer sa transition énergétique et le développement de l’hydrogène à tous les échelons, au niveau régional, national et européen. Elle doitaussi renforcer la coopération entre territoires voisins confrontés aux mêmes problématiques deproduction, de stockage, de transport et de consommation de l’hydrogène.

Le sujet de l’hydrogène vert a  été inscrit dès 2021 comme un élément majeur de la feuille de routede la Présidence Française du Sommet des Exécutifs de la Grande Région. Son ambition est d’accélérer la transformation des territoires et d’accompagner la reconquête industrielle de laGrande Région, par des synergies ciblées en matière de recherche et d’industrie.

Une ambition plus large est aussi de faire du bassin Rhin-Meuse (regroupant la région française du Grand Est, le Benelux, l’Allemagne rhénane et la Suisse), une véritable vallée européenne de l’hydrogène, jouant un rôle moteur et pionnier pour la décarbonation de l’Europe, au-delà des frontières.

En parallèle, la grande majorité des métiers de l’industrie concernée par la filière hydrogène sont identifiéscomme étant en tension maximale en France (parmi les 84 métiers de l’hydrogène identifiés par France Hydrogène, 73 sont en tension maximale d’après les indicateurs publiés par Pôle Emploi), mais aussi dans les pays voisins. Il y a donc urgence à former et à se coordonner pour répondre aux besoins existants.

Au travers des riches interventions mêlant experts, acteurs de terrain,  responsables politiques et économiques, le séminaire de ce jour a notamment permis :

  • De sensibiliser les acteurs à l’émergence d’une filière industrielle à « haut potentiel »transfrontalier et européen;
  • D’identifier les enjeux en matière de formation, d’emploi et d’activité pour l’ensembledes territoires;
  • D’identifier les complémentarités entre les stratégies des territoires de la GrandeRégion.

Il a aussi acté la nécessité d’une réflexion collective pour faire émerger d’une feuille de routegrand-régionale de l’hydrogène (au croisement des stratégies hydrogène de chacun des territoires)  dont quelques éléments sont déjà posés :

  • Le recensement des besoins émergents en véhicules lourds des collectivitéspubliques afin d’engager des démarches communes ou coordonnées d’achats publics ;
  • Le développement d’une cartographie des stations de recharge à hydrogène à l’échelle de la Grande Région, pour favoriser le maillage en stations pour de la mobilité lourde, le long des corridors RTE-T (Réseau Transeuropéen de Transport) et ainsi accroitre la visibilité surles infrastructures disponibles et en développement, au niveau
  • L’adaptation des métiers déjà existants pour accompagner (à court, moyen et long terme dans des échanges itératifs entre acteurs économiques, ceux de la recherche et ceux de la formation) le déploiement de la filière et aboutir à une cartographie transfrontalière desbesoins de formations et des ressources disponibles ;
  • La mise en place de centres de formation transfrontaliers mutualisés.

Repère : l’Eures-Tranfrontalier de la Grande Région.

Le réseau EURES-Transfrontalier de la Grande Région (EURopean Employment Services) est un programme de la Commission Européenne visant à promouvoir la mobilité de formation et d’emploi au sein des espaces de coopération. En Grande Région, ce réseau réunit dix-neuf partenaires https://www.eures-granderegion.eu/fr  

Le programme du Séminaire

EURES H2 PROGRAMME SEMINAIRE 20220617

L’article du Républicain Lorrain du 18 06 2022

18 06 2022 L’hydrogène, gisement d’emplois du futur pour la Grande Région RL

L’hydrogène en bref

L’hydrogène représente 2 % de la consommation énergétique de l’Union européenne. 900 000 tonnes d’H2 d’origine fossile sont consommées chaque année en France. 96 % est produit à partir de gaz naturel, laissantéchapper des gaz à effet de serre (GES), amplifiant le changement climatique. L’enjeu est ainsi de développerun hydrogène plus propre pour décarboner divers secteurs économiques de manière coordonnée, tant au niveau régional, national, qu’européen.

Les différents types d’hydrogène définis par la Commission européenne :

  • L’hydrogène d’origine fossile (anciennement « hydrogène gris »), est obtenu par procédés thermochimiques avec comme matières premières des sources fossiles (charbon ou gaz naturel). Ce procédé représente la majeure partie de l’hydrogène produit aujourd’hui.
  • L’hydrogène bas-carbone (« hydrogène bleu et jaune ») est fabriqué par des procédés thermochimiques avec comme matière première des sources d’énergie fossiles mais dont le CO2 émis lors de sa production est capté pour être réutilisé ou stocké. Il peut également être produit par électrolyse de l’eau à partir de l’électricité provenant de l’énergie nucléaire.
  • L’hydrogène renouvelable (« hydrogène vert ») est fabriqué par électrolyse de l’eau à partir del’électricité provenant uniquement d’énergie renouvelable. Il peut également être produit par reformage du biogaz ou par conversion biochimique de la biomasse.

Une vallée européenne de l’hydrogène en émergence dans la Grande Région

Les atouts de la Région Grand Est

Pour aller plus loin

 

Le lien vers une étude de l’IDDRI de janvier 2022 « Hydrogène pour la neutralité climat  conditions de déploiement en France et en Europe »

https://www.iddri.org/sites/default/files/PDF/Publications/Catalogue%20Iddri/Etude/202201-ST0222-hydrogene.pdf

 

Le site de France Hydrogène

https://www.france-hydrogene.org/?cn-reloaded=1

La page du site de la Région Grand Est concernant la stratégie hydrogène

https://www.climaxion.fr/actualites/strategie-hydrogene-grand-est

La présentation du Club Hydrogène Grand Est  DINAMHySE

https://www.vehiculedufutur.com/fr/thematiques/hydrogene-pile-a-combustible/club-hydrogene-dynamhyse-grand-est.html

Le Groupement Européen d’Intérêt Economique « Grande Région Hydrogène »

https://www.infogreen.lu/l-hydrogene-dans-la-grande-region.html#:~:text=La%20%C2%AB%20Grande%20Region%20Hydrogen%20%C2%BB%20est,le%20Grand%2DDuch%C3%A9%20de%20Luxembourg.

https://grande-region-hydrogen.eu/fr/initiative-et-vision/

 La synthèse de l’étude document de de France Hydrogène « Compétences-métiers de la filière Hydrogène »

https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2021/12/cma_france_hydrogene_livre_blanc_competences-metiers.pdf

La page du site Pôle Emploi Auvergne Rhône Alpes décrivant les métiers qui recrutent dans la chaîne de valeur hydrogène

https://www.pole-emploi.fr/region/auvergne-rhone-alpes/marche-du-travail/metiers-et-secteurs-qui-recruten/energie/lhydrogene-recrute-aujourdhui-et.html

 

 

 

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Rencontre IGR – EuRegio – OGBL

Maison de la Grande Région Esch sur Alzette

Jeudi 9 juin 202

C’est à la Maison de la Grande Région qu’une réunion de travail a rassemblé une délégation de l’IGR (conduite par Roger Cayzelle, président, accompagné d’André Parthenay, vice-président pour le versant lorrain et Jean Salque, secrétaire général), Laurence Ball directrice de  EuRegio Saarlorlux+ et une délégation de l’OGBL (conduite par Christian Simon-Lacroix responsable des sections de frontaliers français de l’OGBL et Bernard Zanardelli président de la section frontalière de Volmerange, adhérente à l’IGR, accompagnés  de Jean-Marie Dreystadt et Emmanuel Dupont).

Cet échange faisait suite à une première rencontre entre l’IGR et l’OGBL à Volmerange les Mines le 8 décembre 2021, à l’issue de laquelle il avait été acté d’identifier les thématiques sur lesquelles un travail partenarial pouvait être engagé auprès des acteurs politiques tant locaux, que grand-régionaux et nationaux.

A l’issue des plus de deux heures et demie de discussion, trois sujets ont été retenus :

  • La nouvelle convention fiscale franco luxembourgeoise de 20 mars 2018 et son avenant du 10 octobre 2019. Elle a de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaure désormais l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché. Même si son application a été gelée pour deux ans, le problème reste entier à partir de 2023.
  • L’harmonisation du nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français (passage de 29 à 34 jours en cours), belges (34 jours) et allemands (19 jours) au Grand-Duché, pour les métiers « télétravaillables » (un peu plus de la moitié). La suspension des règles fiscales et sociales (qui prend fin au 30 juin 2022) initiée lors de la crise sanitaire  et le développement du télétravail qui en a résulté ont eu des impacts positifs tant en terme de  la mobilité et des émissions de CO2 que d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et de bien-être au travail. Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), Il est souhaitable d’augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs – en ne dépassant pas ainsi le seuil de 25 % relatif aux cotisations sociales) le nombre de jours pour tous les frontaliers avec la possibilité de télétravailler sans effet fiscal négatif. Ce qui nécessite de nouvelles conventions bilatérales  entre le Grand-Duché et ses trois états voisins.

Par ailleurs, alors que les seuils fiscaux vont être à nouveau appliqués à partir du 1er juillet 2022, il est urgent de clarifier :

  • Le décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours.
  • l’application pour les contrats à temps partiels qui verraient leur crédit de tolérance proratisé en fonction du temps de travail.
  • La reconnaissance d’un statut harmonisé pour les travailleurs frontaliers élus locaux. Actuellement les élus locaux d’un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l’élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l’élu local du pays où ils travaillent.Le statut des élus locaux, très hétérogène, est une législation relevant de chaque État européen. Malgré plusieurs interventions, rien n’est fait ni globalement par l’Union européenne, ni de manière bilatérale entre Etats concernés par la Grande Région transfrontalière. Cette situation ne permet pas l’effectivité d’un droit démocratique fondamental, discrimine et fragilise l’exercice des missions des élus

Outre ces trois sujets, alors que la perspective d’une croissance des flux de frontaliers vers le Luxembourg dans les 20 prochaines années se précise (285 000 frontaliers en 2030 et 327 000 en 2040 dont 190 000 français), l’enjeu de la mobilité transfrontalière tant ferroviaire que routière entre le nord lorrain et le Grand-Duché a été identifié comme crucial dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.

 

 

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Génération U en débat à Sarrebruck

9 mai 2022

« Pendeln statt wandern ». Cette expression de Hans Peter Georgi vice-président de l’Institut de la Grande région (*) résume l’état d’esprit des participants à la table ronde organisée par Christian Ege au nom de génération U et de la fondation Asko Europa.

Étonnante table ronde, en plein cœur de le Sarrebruck par une température estivale, dans la grande artère de la capitale sarroise . Quatre intervenants sur le podium, face à un public assez restreint mais devant des passants parfois intéressés et toujours bienveillants,  ont exprimé  avec force leurs convictions européennes,  la conviction que la Grande région transfrontalière doit rester plus que jamais le creuset de coopérations dynamiques pour faire face aux risques de rupture et de déséquilibre soulignés  par Tristan Atmania (responsable des opérations transfrontalières pour l’IGR ). Ces déséquilibres sont multiples, y compris au sein même du Grand-Duché de Luxembourg comme l’a souligné Isabelle Schlesser patronne de l’agence pour l’emploi du Grand-Duché en rappelant qu’au Luxembourg seuls 25% des 500 000 salariés qui y travaillent sont de nationalité  luxembourgeoise

Au total un exercice de démocratie originale s ‘appuyant sur des constats assez classiques mais exprimant surtout une volonté d’acier : celle de continuer inlassablement à construire la Grande Région.

(*) mieux vaut un déplacement pendulaire qu’une émigration définitive

Mai 2022 Generation U diskutiert in Saarbrücken

« Pendeln statt wandern« . Dieser Ausdruck von Hans Peter Georgi, Vizepräsident des Instituts der Großregion , fasst die Stimmung der Teilnehmer an der von Christian Ege, im Namen der Generation U und der Stiftung Asko Europa organisierten Podiumsdiskussion zusammen.

Erstaunliche Podiumsdiskussion, mitten im Herzen Saarbrückens bei sommerlichen Temperaturen, auf der Hauptstraße der Saarländischen Hauptstadt. Vier Redner auf dem Podium, vor einem recht kleinen Publikum, aber vor manchmal interessierten und immer wohlwollenden Passanten, brachten mit Nachdruck ihre europäischen Überzeugungen zum Ausdruck, die Überzeugung, dass die grenzüberschreitende Großregion mehr denn je eine dynamischer Kooperationen Ebene bleiben muss, um den von Tristan Atmania (Leiter der grenzüberschreitenden Operationen für das IGR ) hervorgehobenen Risiken von Brüchen und Ungleichgewichten zu begegnen. Diese Ungleichgewichte sind vielfältig, auch innerhalb des Großherzogtums Luxemburg, wie Isabelle Schlesser, Chefin der Arbeitsagentur des Großherzogtums, betonte, als sie daran erinnerte, dass in Luxemburg nur 25 % der 500 000 Arbeitnehmer, die dort arbeiten, die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen.

Alles in allem, eine Übung in origineller Demokratie, die sich auf ziemlich klassische Feststellungen stützt, aber vor allem einen eisernen Willen zum Ausdruck bringt: den Willen, unermüdlich am Aufbau der Großregion weiterzuarbeiten.

 

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Construire l’après-crise sanitaire – Les axes de résilience des systèmes de santé en Grande Région

Séminaire

28 avril 2022 – Hôtel de Région METZ

Le programme du Séminaire

Plusieurs membres de l’IGR, par ailleurs membres experts du Comité Economique et Social de la Grande Région ont participé à ce séminaire organisé par la Région Grand Est (qui assure jusqu’à la fin de l’année 2021 la Présidence du Sommet des exécutifs de la Grande Région) et le CESGR.

Il s’agissait, après deux ans de crise sanitaire, d’analyser les avancées et les limites de la coopération sanitaire et de proposer des recommandations à destination du Sommet des exécutifs de la Grande Région.

Les constats

La très faible prise en compte de la spécificité des régions transfrontalières par la plupart des États est apparue très clairement et le phénomène a été accentué par l’absence d’approche concertée entre les Etats concernés sur les problématiques des régions transfrontalières.

Quand les frontières entre la France  l’Allemagne et la Belgique ferment au début du printemps 2020, cette nouvelle est perçue comme un choc pour les régions frontalières. Les contrôles ne sont pas qu’une simple mesure pour lutter contre la propagation du coronavirus : pour de nombreuses communes de part et d’autres des frontières ils représentent l’arrêt brutal des échanges quotidiens et une perturbation stressante pour les bassins de vie transfrontaliers fortement interconnectés.

Au niveau national, les conflits autour des circonstances de la fermeture pèsent sur la relation entre Paris et Berlin, pourtant récemment rajeunie par la signature du Traité d’Aix-la-Chapelle.

Même à Bruxelles, cette mesure est ressentie comme un choc : la quasi-fermeture d’une frontière intérieure est perçue comme une atteinte à l’espace Schengen et donc aux valeurs fondamentales de l’Union européenne.

Dans le même temps, la communication transfrontalière de crise a d’abord balbutié et l’accès à des informations fiables actualisées a progressivement été consolidé (exemple des sites internet https://www.granderegion.net/ et  https://frontaliers-grandest.eu/)

Pendant la majeure partie de l’année 2020 et une partie de l’année 2021, les acteurs socio-économiques et les citoyens  de la Grande Région ont vécu un « stress test » pendant lequel la crise sanitaire dictait leur quotidien et que les autorités nationales et/ou régionales (hormis le Grand-Duché de Luxembourg) prenaient des mesures non harmonisées propres à désorienter les citoyens frontaliers.

Il ne faudrait cependant pas oublier d’autres changements importants : le développement du télétravail (pour les métiers télétravaillables) et l’essor des outils numériques pour maintenir les échanges et la communication tant  institutionnels que personnels.

Cependant des actions de coopération ont été maintenues grâce aux réseaux existants des administrations des institutions et collectivités des différents versants ainsi que des structures transfrontalières (Secrétariat du Sommet, Eurodistrict, GECT) pour répondre, en particulier, aux interrogations des travailleurs frontaliers et de leurs employeurs, mais aussi des étudiants et des apprentis.

Et plus prioritairement encore, dans le domaine de la santé, l’accueil de malades français par le Luxembourg, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat a constitué un geste exemplaire fort et visible.

Par ailleurs, de nombreux acteurs politiques – notamment des maires frontaliers – et  des citoyens des différents versants se sont également exprimés dans les médias.

Cette solidarité pragmatique  de proximité, cette  coordination  « improvisée » ont  permis de maintenir les liens lors de la première phase de l’épidémie et facilité, après une forme de sidération, la mobilisation des acteurs politiques pour un assouplissement des restrictions et une coopération renforcée.

Alors que la crise sanitaire persiste (avec une moindre intensité) Il s’agit  de tirer les leçons de cette expérience et d’éviter que les mêmes dysfonctionnements se reproduisent à l’occasion d’une prochaine crise.

L’efficacité de l’action publique dans l’espace transfrontalier grand régional dépend de la volonté des responsables politiques et des administrations publiques mais aussi de l’implication des acteurs économiques, sociaux, associatifs et culturels.

Malgré des imperfections, ces conditions sont plutôt réunies dans la Grande Région.

Mais cette efficacité dépend aussi d’une explicitation de l’action menée par chacun aux différents niveaux de coopération et de l’articulation entre les différents niveaux. Il faut donc faire un travail de clarification niveau par niveau.

Les pistes de progrès

Prendre la mesure du fait transfrontalier au niveau de chaque Etat central

La crise a clairement mis en évidence l’absence d’une véritable prise en compte de la spécificité des bassins de vie transfrontaliers par la plupart des États, même ceux qui sont organisés de manière très décentralisée.

Il convient dès lors de renforcer dans chaque Etat le pilotage stratégique du fait frontalier et faciliter la coordination des acteurs du niveau central avec ceux du niveau régional.

⇒ Imaginer des instances de coopération partagée entre les différents niveaux (nationaux, régionaux, infrarégionaux, bassins de vie transfrontaliers) 

⇒ Intégrer plus fortement la dimension sanitaire dans la stratégie grand-régionale au travers :

  • de la mise en place d’un observatoire sanitaire qui fédère et articule les données et les connaissances, en distinguant les échelles territoriales pertinentes, au service de la prise de décision ;
  • du développement de capacités industrielles pour la production d’équipements médicaux ;
  • du développement de solutions cliniques et scientifiques pour prévenir et maîtriser les risques épidémiologiques et sanitaires futurs à l’échelle de la Grande Région ;
  • du renforcement de la coopération entre les hôpitaux pour un accueil de proximité des patients (urgences médicales, traitement des pathologies) en s’appuyant sur des accords-cadres bilatéraux de coopération sanitaire (existants et futurs) et le développement des Zones Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers ;
  • de mise en place de formations communes des personnels de santé ;
  • de l’orientation des soins vers « le patient partenaire ».

Renforce l’intégration européenne dans le domaine sanitaire

  • recommandations en matière de gouvernance sanitaire et de coopération transfrontalière (transferts de patients, circulation de matériel médical), de relocalisation de la production des biens médicaux essentiels et de leurs achats groupés, promotion de la recherche commune coordination pour le développement de nouveaux traitements ou vaccins;
  • facilitation de la prise en charge indifférenciée des patients dans l’espace de la Grande Région  avec l’utilisation de la carte européenne d’assurance maladie permettant une prise en charge financière  parles systèmes de sécurité sociale du pays d’affiliation du patient, sans autorisation préalable.

Les recommandations au Sommet des Exécutifs de la Grande Région

Pour aller plus loin

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Transports de l’Agglomération de Metz Métropole Un réseau de transport urbain soucieux de la qualité du service et de la transition écologique

26 avril 2022 – Centre de maintenance TAMM Metz nord

Le mardi 26 avril 2022 en fin de journée, une dizaine de  membres de l’IGR ont participé aux échanges organisés avec le Directeur général des TAMM Franck Duval et suivis d’une visite du Centre de contrôle et de l’Atelier de maintenance.

 

Pendant près d’une heure et demie, avec passion et grand professionnalisme, Franck Duval a présenté les TAMM qui sont la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (qui exploite par délégation de service public depuis 2012 le réseau de transports publics de Metz et des 44 communes (230 000 habitants) de son agglomération réunies au sein de  l’Eurométropole de Metz. La SAEML  détenue à 25 % par Keolis, à 15 % par la SNCF et à 60 % par l’Eurométropole de Metz (autorité organisatrice).

LE MET’ est le nom commercial du réseau depuis  octobre 2013, succède à l’historique réseau des Transports en Commun de la Région Messine. Ce changement d’appellation s’est accompagné de la mise en service de Bus à Haut Niveau de Service en site  propre (les Mettis) et de la restructuration profonde du réseau.

 

Quelques chiffres

Près de 500 personnes (dont 350 conducteurs) œuvrent chaque jour à la bonne marche du réseau Le Met’. Avec 220 bus (dont 30 à Haut Niveau de Service) 9,5 millions de kilomètres ont été effectués en 2019, ayant permis d’enregistrer 23,5 millions de voyages, ce qui correspond à 100 000 voyages par jour et  110 voyages par an et par habitant.

Depuis 2013, on peut observer :

  • Plus de régularité grâce aux 18 km de site propre permettant intégralement aux lignes Mettis et en partie aux autres lignes de bus de passer au travers de la circulation automobile. Des aménagements de feux permettent aussi aux bus des lignes L1 à L5 de gagner de précieuses minutes sur leur parcours ;
  • Plus de confort pour les voyageurs et un réseau énergétiquement plus propre avec l’acquisition des Mettis (dont 3 acquis en 2020), de 11 nouveaux véhicules  équipés d’un moteur répondant aux normes Euro 6+, et de mise en service de véhicules électriques sur la navette N83 City ;
  • Plus de fiabilité grâce au nouveau centre de maintenance, où les ateliers modernes permettent de mieux entretenir le matériel. Le taux de panne des bus est en baisse constante ;
  • Plus de services avec l’intégration au réseau des gares ferroviaires TER de la métropole (Metz Nord, Woippy, Ars-sur-Moselle, Peltre (les usagers peuvent alors prendre le train dans les mêmes conditions que le bus) ; le lancement d’un réseau de location de vélos VéloMet’ ; l’installation de 78 distributeurs automatiques de titres de transport ;
  • Plus de e-services avec un site internet plus pratique ; une application mobile performante ; une boutique de vente en ligne.

Le projet d’une 3e ligne de BUS à Haut Niveau de Service à l’horizon 2025

Metz Métropole a dévoilé en avril 2021, lors d’une conférence de presse, les détails du projet de la 3ème ligne de bus à haut-niveau de service, BHNS, de la métropole. Le bus doit traverser Marly, Montigny-lès-Metz et Metz Centre.

Le parcours reliant ces communes fait en tout 10,4 km pour 21 stations. Il faudra compter 22 minutes de trajet pour les futurs bus de 24 mètres contre 32 minutes actuellement pour aller du NEC Marly à la place de la République de Metz. Environ 38 000 personnes habitent dans un rayon de moins de 500m le long du parcours. Près de 12 000 passagers par jour sont estimés.

Le projet hydrogène

En octobre 2021 L’Eurométropole de Metz, Usine d’Electricité de Metz et John Cockerill ont signé une convention pour la création d’une filière hydrogène  (produit à partir d’énergies renouvelables) visant à rendre les véhicules du MET’ et les camions bennes de la Métropole moins consommateurs en énergie.

Cette nouvelle filière vise également à créer de l’emploi dans le secteur de la transition écologique, ainsi qu’à renforcer l’attractivité de Metz et de ses alentours.

Elle se veut également inscrite dans le quotidien des habitants, en promettant notamment une réduction des émissions de gaz à effet de serre.

En 2025, lors de la mise en service de la troisième ligne de bus à haut niveau de service (BHNS), les 13 véhicules qui la composeront rouleront à l’hydrogène. Ensuite, une convention assurera la transition des véhicules du réseau Le MET’ entre 2025 et 2035.

La conversion des camions bennes à ordures ménagères interviendra également à compter de 2025, afin de réduire les consommations de carburant.

Le centre de maintenance

Sur un terrain de 8,5 hectares, le Centre de Maintenance du Met’ est constitué d’un bâtiment administratif de 3300 m² dédié à la gestion et au bon fonctionnement du réseau et d’un bâtiment technique de 5000 m² dévolu à la maintenance des véhicules.

Le site est complètement autonome. Outre ces deux édifices, y sont construits une station-service, deux stations de lavage et un bâtiment dédié à l’entretien du mobilier urbain. Le centre de maintenance et de remisage est en mesure d’accueillir les 500 employés nécessaires au bon fonctionnement du service.

 

 

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La Communauté de Communes Cœur du Pays Haut

Un territoire résolument tourné vers les énergies renouvelables

et des solutions économiques innovantes

 7 avril 2022 – – Siège de la CC CPH – Audun le Roman

 

Le jeudi 7 avril 2022 au matin, 16 membres de l’IGR (venus de Wallonie, de Lorraine et du Grand-Duché de Luxembourg) ont participé aux échanges organisés avec le Président de la Communauté de Communes Cœur du Pays, Daniel Matergia, accompagnés de deux Vice-présidents, de la Directrice Générale des Services et d’un chargé de mission.

Après une présentation de ce territoire rural (marqué par l’histoire minière) du Pays Haut lorrain,   à proximité des frontières belges et luxembourgeoises et impacté par le très important trafic pendulaire quotidien (néfaste pour l’environnement et la santé) ,  Daniel Matergia a évoqué les étapes d’un des projets structurants majeurs initié il y a une dizaine d’année  avec l’ambition de concilier écologie et économie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, sensibilisation aux économies d’énergie, mobilité verte) : produire de l’hydrogène vert à partir d’énergies renouvelables pour impulser une mobilité verte et décarbonnée et favoriser le développement économique.

Ce projet dont la première étape a été en décembre 2019 l’Inauguration du parc éolien du Pays Haut et de la première station de recharge pour véhicules hydrogène du projet MHyRABEL, associe la Communauté de Commune, la SODEGER (Société d’Economie Mixte), ENGIE Green et le CEA tech (au travers du consortium MYRHABEL) qui ont su mettre en commun leurs expertises pour installer et développer un écosystème de mobilité hydrogène. L’Université de Lorraine et notamment l’IUT de Longwy, le LEMTA(Laboratoire Énergies et Mécanique Théorique et Appliquée) et l’ENSEM (École Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique) ont également été associés dès le départ au projet afin de développer une filière régionale de formation sur l’hydrogène.

Dans les prochaines étapes,  le projet vise la mise en place d’un écosystème hydrogène : il propose de lier, via l’hydrogène, les différents vecteurs énergétiques (électricité, gaz, chaleur) et les domaines d’utilisation de ces énergies (mobilité, applications domestiques, industrielles…).

 

L’intérêt de l’hydrogène est  la multiplicité des valorisations offertes, permettant de rendre vertueux tous les usages énergétiques :

·     Le développement d’une mobilité verte,

·     L’apport de services au réseau électrique, avec la production d’électricité à la demande pour le réseau électrique à partir de d’hydrogène stocké,

·     La production d’électricité et/ou de chaleur au travers de piles à combustible pour alimenter bâtiments, immeubles, hôpitaux, grandes surfaces…

·     L’injection dans les réseaux de gaz de méthane vert produit par méthanation (équivalent au gaz naturel) en combinant l’hydrogène au dioxyde de carbone issu de méthanisation.

De nombreux échanges entre Daniel Matergia et les participants mais aussi entre les participants eux-mêmes ont permis de dégager quelques pistes d’action à envisager, afin de développer un élargissement de cette expérimentation  à l’échelle du nord du Pays Haut mais aussi  des voisins proches en Wallonie et au Grand-Duché :

  • En organisant des moments d’échanges d’expérience entre les acteurs porteurs de projets similaires et favoriser ainsi le développement d’un réseau ;
  • En réfléchissant aux possibilités d’élaborer en s’appuyant sur ce réseau, un (des) projet(s) transfrontalier(s) ;
  • En explorant aux moyens de financement de tels projets, en particuliers les fonds européens Interreg VI (Grande Région et Europe du nord-ouest).

La matinée s’est terminée par une visite des installations, en particulier la station de production et de distribution d’hydrogène pour alimenter des véhicules électriques et à hydrogène acquis, permettant ainsi de lancer le projet  « Auto partage de véhicules électriques et hydrogènes en milieu rural » à destination des particuliers, professionnels et collectivités.

Pour aller plus loin :

Présentation CC CPH 7 avril 2022 

 Le site de la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut

      

           

 

 

 

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