La Communauté de Communes Cœur du Pays Haut
Un territoire résolument tourné vers les énergies renouvelables
et des solutions économiques innovantes
7 avril 2022 – – Siège de la CC CPH – Audun le Roman
Le jeudi 7 avril 2022 au matin, 16 membres de l’IGR (venus de Wallonie, de Lorraine et du Grand-Duché de Luxembourg) ont participé aux échanges organisés avec le Président de la Communauté de Communes Cœur du Pays, Daniel Matergia, accompagnés de deux Vice-présidents, de la Directrice Générale des Services et d’un chargé de mission.
Après une présentation de ce territoire rural (marqué par l’histoire minière) du Pays Haut lorrain, à proximité des frontières belges et luxembourgeoises et impacté par le très important trafic pendulaire quotidien (néfaste pour l’environnement et la santé) , Daniel Matergia a évoqué les étapes d’un des projets structurants majeurs initié il y a une dizaine d’année avec l’ambition de concilier écologie et économie (énergies renouvelables, efficacité énergétique, sensibilisation aux économies d’énergie, mobilité verte) : produire de l’hydrogène vert à partir d’énergies renouvelables pour impulser une mobilité verte et décarbonnée et favoriser le développement économique.
Ce projet dont la première étape a été en décembre 2019 l’Inauguration du parc éolien du Pays Haut et de la première station de recharge pour véhicules hydrogène du projet MHyRABEL, associe la Communauté de Commune, la SODEGER (Société d’Economie Mixte), ENGIE Green et le CEA tech (au travers du consortium MYRHABEL) qui ont su mettre en commun leurs expertises pour installer et développer un écosystème de mobilité hydrogène. L’Université de Lorraine et notamment l’IUT de Longwy, le LEMTA(Laboratoire Énergies et Mécanique Théorique et Appliquée) et l’ENSEM (École Nationale Supérieure d’Electricité et de Mécanique) ont également été associés dès le départ au projet afin de développer une filière régionale de formation sur l’hydrogène.
Dans les prochaines étapes, le projet vise la mise en place d’un écosystème hydrogène : il propose de lier, via l’hydrogène, les différents vecteurs énergétiques (électricité, gaz, chaleur) et les domaines d’utilisation de ces énergies (mobilité, applications domestiques, industrielles…).
| L’intérêt de l’hydrogène est la multiplicité des valorisations offertes, permettant de rendre vertueux tous les usages énergétiques :
· Le développement d’une mobilité verte, · L’apport de services au réseau électrique, avec la production d’électricité à la demande pour le réseau électrique à partir de d’hydrogène stocké, · La production d’électricité et/ou de chaleur au travers de piles à combustible pour alimenter bâtiments, immeubles, hôpitaux, grandes surfaces… · L’injection dans les réseaux de gaz de méthane vert produit par méthanation (équivalent au gaz naturel) en combinant l’hydrogène au dioxyde de carbone issu de méthanisation. |
De nombreux échanges entre Daniel Matergia et les participants mais aussi entre les participants eux-mêmes ont permis de dégager quelques pistes d’action à envisager, afin de développer un élargissement de cette expérimentation à l’échelle du nord du Pays Haut mais aussi des voisins proches en Wallonie et au Grand-Duché :
- En organisant des moments d’échanges d’expérience entre les acteurs porteurs de projets similaires et favoriser ainsi le développement d’un réseau ;
- En réfléchissant aux possibilités d’élaborer en s’appuyant sur ce réseau, un (des) projet(s) transfrontalier(s) ;
- En explorant aux moyens de financement de tels projets, en particuliers les fonds européens Interreg VI (Grande Région et Europe du nord-ouest).
La matinée s’est terminée par une visite des installations, en particulier la station de production et de distribution d’hydrogène pour alimenter des véhicules électriques et à hydrogène acquis, permettant ainsi de lancer le projet « Auto partage de véhicules électriques et hydrogènes en milieu rural » à destination des particuliers, professionnels et collectivités.
Pour aller plus loin :
Présentation CC CPH 7 avril 2022
Le site de la Communauté de Communes Cœur du Pays Haut
Télétravail et travailleurs frontaliers – Version Actualisée au 23 Mars 2022
Hors Covid
Fiscalité
Si les jours travaillés hors de Luxembourg excèdent les seuils annuels définis dans des conventions bilatérales le salaire y relatif devient en principe taxable dans le pays de résidence.
(*) Annonce de la commission intergouvernementale franco-luxembourgeoise du 19 octobre 2021
Et les 34 jours pour les frontaliers belges doivent encore être transposés dans la convention fiscale de non double imposition belgo-luxembourgeoise.
Sécurité sociale
Un résident d’un État Membre de l’Union Européenne (pays A) travaillant pour un employeur établi dans un autre État Membre (pays B), et qui exerce une activité substantielle (soit plus de 25 % de son temps de travail/rémunération) dans son pays de résidence A, passe sous le régime de la sécurité sociale de son pays de résidence A. Dans ce cas, l’employeur qui est résident du pays B se voit contraint de cotiser dans le pays A spécifiquement pour ce salarié
Exception Covid
Fiscalité
Le Grand- Duché et les trois états voisins frontaliers ont convenu jusqu’à maintenant de ne pas intégrer les jours de télétravail à domicile en raison du COVID dans le calcul du seuil, et donc de maintenir une taxation à 100% au Luxembourg à condition que l’activité partielle dans le pays de résidence n’ait pas déjà été préexistante au COVID.
Les accords sur la fiscalité pour la fiscalité allaient jusqu’au 31 mars, mais viennent d’être automatiquement prolongés avec la Belgique , puis avec la France et enfin avec l’Allemagne jusqu’au 30 juin 2022.
Seule l’Allemagne vient de faire savoir qu’il n’était pas question pour elle de prolonger l’accord au-delà du 30 juin.
Sécurité sociale
En raison du COVID-19 et de la généralisation du télétravail pour limiter la contagion, les instances européennes ont recommandé aux États Membres la non-application de la règle des 25 %, lorsque le travail à domicile résulte des contraintes liées au COVID-19.
Ainsi, les jours travaillés à domicile en raison du COVID-19 ne sont pas pris en compte pour le calcul du seuil des 25% : le salarié demeure sous le régime de la sécurité sociale du Luxembourg.
Les accords du Luxembourg avec ses trois voisins concernant la sécurité sociale sont en place jusqu’au 30 juin 2022
Deux initiatives en cours
En France
L’Assemblée nationale a adopté le 9 mars dernier une proposition de résolution visant à favoriser le télétravail pour les frontaliers. L’objectif est de porter le texte devant la Commission européenne dans le cadre de la Présidence Française de l’UE.
Cette proposition de résolution vise à augmenter le nombre de jours de télétravail autorisés pour les travailleurs frontaliers (2 jours par semaine), ainsi qu’à mener « une réflexion européenne sur le statut des travailleurs frontaliers ».
Corinne Cahen, Ministre à la Grande Région du Grand-Duché, a déclaré « toute réflexion sur une éventuelle augmentation du seuil me semble prématurée ».
En Allemagne
Une pétition a été lancée le 29 décembre 2021 auprès du Bundestag pour que le gouvernement fédéral négocie une extension de l’accord amiable entre l’Allemagne et le Luxembourg (dans le cadre de la convention de double imposition) avec le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le but d’augmenter le plafond d’exonération fiscale de 19 à 55 jours ouvrables pour les frontaliers et de ne pas créditer ces 55 jours à l’activité soumise aux cotisations de sécurité sociale dans le pays de résidence.