Rencontre IGR – EuRegio – OGBL
Maison de la Grande Région Esch sur Alzette
Jeudi 9 juin 202
C’est à la Maison de la Grande Région qu’une réunion de travail a rassemblé une délégation de l’IGR (conduite par Roger Cayzelle, président, accompagné d’André Parthenay, vice-président pour le versant lorrain et Jean Salque, secrétaire général), Laurence Ball directrice de EuRegio Saarlorlux+ et une délégation de l’OGBL (conduite par Christian Simon-Lacroix responsable des sections de frontaliers français de l’OGBL et Bernard Zanardelli président de la section frontalière de Volmerange, adhérente à l’IGR, accompagnés de Jean-Marie Dreystadt et Emmanuel Dupont).
Cet échange faisait suite à une première rencontre entre l’IGR et l’OGBL à Volmerange les Mines le 8 décembre 2021, à l’issue de laquelle il avait été acté d’identifier les thématiques sur lesquelles un travail partenarial pouvait être engagé auprès des acteurs politiques tant locaux, que grand-régionaux et nationaux.
A l’issue des plus de deux heures et demie de discussion, trois sujets ont été retenus :
- La nouvelle convention fiscale franco luxembourgeoise de 20 mars 2018 et son avenant du 10 octobre 2019. Elle a de forts impacts négatifs avec une augmentation substantielle des impôts sur les revenus mixtes des ménages frontaliers car elle instaure désormais l’application de la méthode de l’imputation (sans prendre en compte les charges sociales et les impôts déjà payés au Grand-Duché) en lieu et place de la méthode de l’exemption des revenus perçus au Grand-Duché. Même si son application a été gelée pour deux ans, le problème reste entier à partir de 2023.
- L’harmonisation du nombre de jours de télétravail pour les frontaliers français (passage de 29 à 34 jours en cours), belges (34 jours) et allemands (19 jours) au Grand-Duché, pour les métiers « télétravaillables » (un peu plus de la moitié). La suspension des règles fiscales et sociales (qui prend fin au 30 juin 2022) initiée lors de la crise sanitaire et le développement du télétravail qui en a résulté ont eu des impacts positifs tant en terme de la mobilité et des émissions de CO2 que d’un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle et de bien-être au travail. Sans dépasser le seuil européen des 25 % du temps de travail dans le pays de résidence (qui entraine alors d’être soumis à sa législation sociale), Il est souhaitable d’augmenter à environ 55 jours par an (sur 224 jours travaillés effectifs – en ne dépassant pas ainsi le seuil de 25 % relatif aux cotisations sociales) le nombre de jours pour tous les frontaliers avec la possibilité de télétravailler sans effet fiscal négatif. Ce qui nécessite de nouvelles conventions bilatérales entre le Grand-Duché et ses trois états voisins.
Par ailleurs, alors que les seuils fiscaux vont être à nouveau appliqués à partir du 1er juillet 2022, il est urgent de clarifier :
- Le décompte effectif des jours de télétravail ; la France considère en effet qu’une heure commencée vaut 1 journée. Il s’agit donc de 29 fois et non de 29 jours.
- l’application pour les contrats à temps partiels qui verraient leur crédit de tolérance proratisé en fonction du temps de travail.
- La reconnaissance d’un statut harmonisé pour les travailleurs frontaliers élus locaux. Actuellement les élus locaux d’un pays qui travaillent dans le pays voisin ne peuvent bénéficier ni du statut de l’élu local du pays où ils sont élus, ni du statut de l’élu local du pays où ils travaillent.Le statut des élus locaux, très hétérogène, est une législation relevant de chaque État européen. Malgré plusieurs interventions, rien n’est fait ni globalement par l’Union européenne, ni de manière bilatérale entre Etats concernés par la Grande Région transfrontalière. Cette situation ne permet pas l’effectivité d’un droit démocratique fondamental, discrimine et fragilise l’exercice des missions des élus
Outre ces trois sujets, alors que la perspective d’une croissance des flux de frontaliers vers le Luxembourg dans les 20 prochaines années se précise (285 000 frontaliers en 2030 et 327 000 en 2040 dont 190 000 français), l’enjeu de la mobilité transfrontalière tant ferroviaire que routière entre le nord lorrain et le Grand-Duché a été identifié comme crucial dans le contexte de la lutte contre le changement climatique.
Génération U en débat à Sarrebruck
9 mai 2022
« Pendeln statt wandern ». Cette expression de Hans Peter Georgi vice-président de l’Institut de la Grande région (*) résume l’état d’esprit des participants à la table ronde organisée par Christian Ege au nom de génération U et de la fondation Asko Europa.
Étonnante table ronde, en plein cœur de le Sarrebruck par une température estivale, dans la grande artère de la capitale sarroise . Quatre intervenants sur le podium, face à un public assez restreint mais devant des passants parfois intéressés et toujours bienveillants, ont exprimé avec force leurs convictions européennes, la conviction que la Grande région transfrontalière doit rester plus que jamais le creuset de coopérations dynamiques pour faire face aux risques de rupture et de déséquilibre soulignés par Tristan Atmania (responsable des opérations transfrontalières pour l’IGR ). Ces déséquilibres sont multiples, y compris au sein même du Grand-Duché de Luxembourg comme l’a souligné Isabelle Schlesser patronne de l’agence pour l’emploi du Grand-Duché en rappelant qu’au Luxembourg seuls 25% des 500 000 salariés qui y travaillent sont de nationalité luxembourgeoise
Au total un exercice de démocratie originale s ‘appuyant sur des constats assez classiques mais exprimant surtout une volonté d’acier : celle de continuer inlassablement à construire la Grande Région.
(*) mieux vaut un déplacement pendulaire qu’une émigration définitive
Mai 2022 Generation U diskutiert in Saarbrücken
« Pendeln statt wandern« . Dieser Ausdruck von Hans Peter Georgi, Vizepräsident des Instituts der Großregion , fasst die Stimmung der Teilnehmer an der von Christian Ege, im Namen der Generation U und der Stiftung Asko Europa organisierten Podiumsdiskussion zusammen.
Erstaunliche Podiumsdiskussion, mitten im Herzen Saarbrückens bei sommerlichen Temperaturen, auf der Hauptstraße der Saarländischen Hauptstadt. Vier Redner auf dem Podium, vor einem recht kleinen Publikum, aber vor manchmal interessierten und immer wohlwollenden Passanten, brachten mit Nachdruck ihre europäischen Überzeugungen zum Ausdruck, die Überzeugung, dass die grenzüberschreitende Großregion mehr denn je eine dynamischer Kooperationen Ebene bleiben muss, um den von Tristan Atmania (Leiter der grenzüberschreitenden Operationen für das IGR ) hervorgehobenen Risiken von Brüchen und Ungleichgewichten zu begegnen. Diese Ungleichgewichte sind vielfältig, auch innerhalb des Großherzogtums Luxemburg, wie Isabelle Schlesser, Chefin der Arbeitsagentur des Großherzogtums, betonte, als sie daran erinnerte, dass in Luxemburg nur 25 % der 500 000 Arbeitnehmer, die dort arbeiten, die luxemburgische Staatsangehörigkeit besitzen.
Alles in allem, eine Übung in origineller Demokratie, die sich auf ziemlich klassische Feststellungen stützt, aber vor allem einen eisernen Willen zum Ausdruck bringt: den Willen, unermüdlich am Aufbau der Großregion weiterzuarbeiten.