Actualités Transfrontalières – Page 14

L’Association des Région Frontalières Européennes vient de lancer un appel à projets dans le cadre des b-solutions 2.0. Initiative Résoudre les obstacles transfrontaliers dans le but de faciliter la coopération transfrontalière.

Cet appel à projets traite des obstacles juridiques et administratifs qui surviennent là où les interactions transfrontalières sont plus difficiles pour des raisons structurelles causées par un manque de cohérence de la législation applicable de part et d’autre de la frontière, des procédures administratives différentes ou un manque d’options juridiques pour interactions transfrontalières.

L’objectif est d’identifier 120 cas d’obstacles juridiques ou administratifs qui entravent la coopération transfrontalière.

Les cas sélectionnés recevront une assistance technique d’experts juridiques qui suggéreront des solutions potentielles pour surmonter les obstacles.

En outre, les preuves recueillies contribueront à sensibiliser à la coopération transfrontalière et aux moyens de promouvoir des solutions aux niveaux local, national et européen pour soutenir les régions frontalières.

La date limite de cet appel à propositions b-solutions 2.0 est le 21 octobre 2022.

La brochure décrivant l’appel à projets (en anglais)

AEBR Call for proposals in the framework of the pilot initiative b-solutions 2.0 Solving Cross Border Obstacles

Le site de l’appel à projets

https://www.b-solutionsproject.com/call-for-proposals

21 et 22 juin 2022

Comment les territoires frontaliers européens ont-ils vécus et vivent-ils encore la succession de crises qui secouent l’Europe actuellement : le Brexit, la crise du Covid-19, ses impacts sanitaires, économiques, sociaux, et politiques, mais aussi la guerre en Ukraine et la « crise » migratoire.

Quelle est la capacité de l’Europe, des États membres et des territoires à favoriser vraiment la relance en particulier dans les territoires transfrontaliers, plus touchés encore que les autres territoires. Ils devraient être, les creusets du « sentiment d’appartenance européen », (ils concernent 40% du territoire européen, 35% de sa population et plus de 2 millions de travailleurs frontaliers). Pourtant ces territoires. –notamment en France – sont confrontés à la montée des populismes et des replis nationalistes.

C’est bien de ces réalités que cette deuxième édition du Borders Forum a voulu s’emparer en s’appuyant sur une actualité transfrontalière et européenne riche : les résultats de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, le Pacte vert européen et les plans de relance européens et français, la nouvelle programmation Interreg 21-27, le Traité franco-italien du Quirinal, la loi 3DS, la révision du code frontières Schengen etc.

Jean Salque a participé en distanciel à ce Forum organisé, dans le cadre de la Présidence Française de l’Union Européenne par la Mission opérationnelle transfrontalière (MOT). Il rend compte ici de ces travaux.

et en partenariat avec

Les objectifs de ce forum étaient triples :

Démontrer le rôle central que jouent les territoires transfrontaliers pour rapprocher les peuples européens, montrer le chemin d’une croissance durable et inclusive, et soutenir l’intégration européenne ;
Convaincre les autorités européennes et nationales de mettre les territoires transfrontaliers au cœur de leur action publique ;
Porter le témoignage d’une France ambitieuse sur la scène européenne, dans le cadre de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne.

La première journée avait pour thème « Sur les chemins du développement transfrontalier durable » : enjeux de citoyenneté et d’appartenance, de transition écologique ainsi que de relance économique, auxquels sont confrontés les territoires transfrontaliers.

Les échanges de la 2^ème journée étaient centrés sur « Les alliances transfrontalières, des boussoles à réinventer », les réponses organisationnelle qui pourraient être apportées au défis identifiés.

A l’issue de deux jours passionnants qui ont mobilisé 50 intervenants au travers de 9 tables rondes et 1 forum citoyen, des points saillants peuvent être dégagés :

Malgré les progrès de l’intégration européenne, dès qu’une crise survient (migratoire, sanitaire), les gouvernements nationaux (que les états soient centralisés ou fédéraux) semblent « aveugles » aux territoires transfrontaliers et les considèrent comme des territoires « à la marge »;
Alors que les territoires frontaliers, bassins de vie vécus comme tels par les citoyens, sont des espaces de « suture » dépassant les frontières où les territoires sont de plus en plus interdépendants;
La réapparition des frontières à l’occasion de la crise sanitaire, a posé d’énormes problèmes qui n’ont pu être surmontés que d’abord grâce aux relations entre les acteurs locaux qui ont bousculé les gouvernements nationaux;
Les mandats gouvernementaux sont plus courts que les actions de prévention et de structuration à mettre en œuvre sur les territoires transfrontaliers qui ont besoin de flexibilité, de souplesse et de déconcentration au bénéfice d’une gouvernance locale multiniveaux. Ceci afin de jouer pleinement leur rôle de moteur de l’intégration européenne autour de deux enjeux principaux: un développement économique équilibré et une solidarité territoriale locale (soutenu par les Etats et l’Europe) visant à réduire les écarts et les déséquilibres qui ont tendance à s’accroitre ;
Les gouvernements nationaux et l’Europe doivent accepter que le principe de subsidiarité soit mis en œuvre afin que des solutions pratiques puissent être appliquées après consultation des citoyens des bassins de vie transfrontaliers.
Le renforcement de la démocratie locale est un défi majeur, et plus particulièrement à destination des jeunes dont la mobilisation doit être pensée à la fois au travers d’espace d’échange et de dialogue spécifiques et d’intégration dans des instances permettant la mixité des générations.