Conférence ESPON « Le développement territorial dans les régions métropolitaines transfrontalières »

21 novembre 2019 09.00 h – 14.00 h

Université du Luxembourg, Campus de Belval, Maison des Sciences Humaines Esch-Belval

Le secrétaire général de l’IGR a participé au point annuel du programme ESPON (European Spatial Planning Observation Network) .

 

L’objectif du programme de coopération ESPON est de soutenir le renforcement de l’efficacité de la politique de cohésion de l’Union Européenne  et d’autres politiques et programmes sectoriels au titre des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), ainsi que les politiques de développement territorial aux niveaux national et régional, par la production, la diffusion et la promotion de données factuelles territoriales couvrant l’intégralité du territoire des 28 États membres de l’UE et des quatre pays partenaires que sont l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.

 

Pour mémoire, le projet de recherche appliquée Metroborder a été mené dans le cadre de la seconde période de programmation 2007-2013 du programme ESPON. Son objectif était de développer les grandes lignes d’un processus visant le développement à long terme d’une région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) au sein de la Grande Région. Le but affiché du projet a été de renforcer le positionnement de la Grande Région au sein de l’Europe.  Comment la Grande Région peut-elle devenir plus compétitive et plus attractive ? De quels éléments a-t-elle besoin pour mieux se préparer aux évolutions au niveau européen dans un contexte où la Commission européenne chercher à renforcer les métropoles existantes et à soutenir les projets en vue de la réalisation de métropoles pour des raisons de compétitivité mondiale conformément à la stratégie Europe 2020.   Depuis 2009, la Grande Région s’est dotée d’une stratégie de développement métropolitain à travers le concept de la région métropolitaine polycentrique transfrontalière (RMPT) confirmée, à l’issue de la Présidence lorraine du 13e Sommet lors de la réunion ministérielle du 17 mars 2013 qui a recommandé l’élaboration d’un Schéma de Développement Territorial de la Grande Région (SDT GR) Cette stratégie a donné lieu dans un premier temps à la production de trois documents : la dimension métropolitaine de la Grande Région, les projets de transport prioritaires, l’étude préparatoire au volet économie.   Au début du 15e Sommet de la Grande Région (2015-2016), le Ministère luxembourgeois du Développement Durable et des Infrastructures, agissant pour le compte du Sommet de la Grande Région, a confié à un groupement, une analyse transversale de documents stratégiques, afin d’en tirer un bilan et des préconisations susceptibles de réinterroger la méthode d’élaboration du SDT-GR.   Depuis janvier 2018,  dans le cadre de l’objectif spécifique 8 (« renforcer les coopérations transfrontalières dans le domaine de la R+D en vue de faire de la Grande Région un territoire d’excellence ») du programme Interreg V A Grande Région, le projet SDT GR, réunissant 25 opérateurs partenaires, a été lancé. Le projet SDTGR doit permettre d’aboutir à un Schéma de Développement Territorial partagé par l’ensemble des acteurs de la Grande Région afin de stimuler l’innovation au sein de la Grande Région, à travers notamment l’identification des enjeux et des opportunités qui découlent des dynamiques de développement socio-économiques en cours et de la définition d’une stratégie intégrée polycentrique et transfrontalière qui doit accroître l’attractivité et la compétitivité de la Grande Région. ·       La première phase a consisté en la constitution d’un socle de connaissances partagé et d’un langage commun. Il s’est agi d’établir sur base d’indicateurs socio-économiques et territoriaux des diagnostics permettant la spatialisation des problématiques, et d’aboutir à une série cartographique de présentations des risques et opportunités. ·       Dans la deuxième phase, sur la base de ces résultats, la stratégie de développement territorial est en cours d’élaboration élaborée et des actions à mener pour assurer un volet opérationnel seront identifiées.   Dans un souci d’aboutir à un résultat partagé, les travaux ont fait l’objet d’ateliers participatifs transfrontaliers réunissant les acteurs locaux et des experts thématiques afin de renforcer l’adhésion des acteurs de la Grande Région.

 

Dans son allocution d’ouverture, le ministre de l’aménagement du territoire du Grand Duché, Claude Turmes, se félicite des travaux menés ces dernières années, “ayant permis de dégager et d’approfondir un ensemble de réflexions favorables au renforcement du processus de métropolisation” dans la Grande Région. Il souligne aussi l’importance de la “mobilisation et du soutien des acteurs politiques de la coopération institutionnelle au sein de la Grande Région dans cette démarche commune”.

Il a appelé de ses vœux le maintien de ce soutien politique, car les “interdépendances fonctionnelles dans moult domaines se sont encore davantage intensifiées entraînant des effets exogènes qui se répercutent sur les territoires de part et d’autre des frontières, démontrant ainsi que les défis globaux et communs ne s’arrêtent pas à une frontière”. Il a conclu son intervention en soulignant qu’ « Il est indispensable de poursuivre ensemble les travaux dans un esprit de concordance des intérêts de chaque partenaire, comme par exemple dans la filière du bois ». Il a en fin souligné l’exemple de la coopération menée dans l’agglomération transfrontalière du Grand Genève, où les décideurs et habitants dépassent les logiques de frontière, tout en valorisant au même titre le rôle précurseur et de modèle de la Grande Région pour d’autres espaces en Europe.

 

La dimension métropolitaine

 

Estelle Evrard (Université du Luxembourg) rappelle le projet de recherche Metroborder en insistant sur la dimension inéluctable de la métropolisation et des enjeux qui en découlent (rayonnement et attractivité, mais aussi disparités et polarisations).

Elle souligne la nécessité d’articuler les différentes échelles (intégration, complémentarité) et de développer une gouvernance pro-active afin d’accompagner, structurer, réguler le développement de la métropolisation, en distinguant trois dimensions : observationnelle, décisionnelle, opérationnelle.

 

Manuel Friesecke (Regio Basiliensis) précise les 4 piliers de la coopération dans le Rhin Supérieur : sciences, économie, société civile, social et évoqué les deux piliers qui vont les compléter dans la stratégie 2020-2030 en cours d’élaboration : la développement durable et le réchauffement climatique.

Il souligne les réussites dans de nombreux domaines de la coopération, mais aussi les limites (difficultés à mobiliser les chefs d’entreprise et les citoyens, grande diversité des structures de coopération).

Andrea Hartz (Groupe d’initiative « Régions métropolitaines transfrontalières »)  insiste sur l’enjeu de l’observation transfrontalière (« penser transfrontalier »), de l’harmonisation des données et d’une base commune « d’indicateurs clefs ». Elle a aussi souligné la nécessité d’orientations stratégiques partagées afin de pérenniser la planification.

Les services transfrontaliers

Sabine Zillmer (Spatial Foresight) présente le projet ESPON « Cross-Border Public Services – CPS » (les services publics transfrontaliers)

Explorant les schémas territoriaux des services publics transfrontaliers, le projet fait apparaitre que la fourniture de CPS aide les régions frontalières européennes à mieux s’intégrer. Les CPS répondent aux défis communs des régions frontalières voisines et leur offre vise à générer des avantages pour le grand public ou des groupes cibles spécifiques dans la zone frontalière. Ces services contribuent à réduire les effets frontaliers négatifs, à améliorer les connexions, à faire prendre conscience du potentiel transfrontalier et à soutenir les flux transfrontaliers de personnes.

Ce projet est guidé par les questions suivantes:

• Où les CPS existent-ils le long des frontières européennes?
• Quels sont les potentiels de développement et les besoins futurs de CPS et quels sont les points d’accès possibles pour exploiter ces potentiels?
• Quelles principales recommandations politiques peuvent être tirées de l’analyse de la prestation de la CPS?

Sur la base de ces questions, le projet vise à fournir des arguments et une inspiration pour ceux qui sont engagés dans le développement et la mise en œuvre de la coopération transfrontalière et pour le développement de l’agenda territorial et de la politique de cohésion de l’UE après 2020. uniquement des décideurs politiques des régions frontalières mais aussi des décideurs nationaux, des opérateurs publics et privés de services d’intérêt général ainsi que des organisations de la société civile.

 

Concernant l’espace de la Grande Région, elle en souligne les particularités :

• la moitié des CPS relèvent de la protection de l’environnement et de la protection civile (accidents, catastrophes) ;
• 50 lignes de bus sont gérées par le Grand Duché ;
• la majorité des CPS sont bilatéraux (à l’exception du SIG Système d’Information Géographique Grande Région et Portail statistique de la Grande Région).

 

Elle mentionne enfin les pistes de renforcement des CPS en Grande Région : transport, aménagement du territoire, éducation, recherche

 

Le développement territorial transfrontalier

 

Olivier Baudelet (DG Regio Commission européenne) , en introduction à son intervention, évoque la future programmation des fonds européens 2021-2027 autour de 5 objectifs stratégiques :

• une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
• une Europe plus verte et à zéro émission de carbone, qui met en oeuvre l’accord de Paris et investit dans la transition énergétique, les énergies renouvelables et la lutte contre le changement climatique;
• une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique;
• une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé;
• une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.

 

A ces 5 objectifs stratégiques s’ajoutent 2 objectifs transversaux :

• Renforcement des capacités administratives ;
• Coopération entre régions et transfrontalière (intègre la coopération dans les programmes principaux).

 

Il indique ensuite, concernant Interreg,  que la coopération interrégionale et transfrontalière sera favorisée par la nouvelle possibilité pour une région d’affecter une part des fonds (objectif 5%)  qui lui sont attribués au financement de projets partout en Europe, conjointement avec d’autres régions.

La nouvelle génération de programmes de coopération interrégionale et transfrontalière  aidera plus efficacement les États membres à lever les obstacles transfrontaliers et à mettre en place des services conjoints (objectif : consacrer 15% du programme). La Commission propose un nouvel instrument destiné aux régions frontalières et aux pays désireux d’harmoniser leurs cadres juridiques, le Mécanisme transfrontalier européen.

Tirant parti du succès d’une action pilote réalisée au cours de la période 2014-2020, la Commission propose aussi de créer les Investissements Innovants Interrégionaux. Les régions présentant des atouts compatibles de «spécialisation intelligente» bénéficieront d’un soutien financier supplémentaire pour travailler ensemble sur des groupements paneuropéens dans des secteurs prioritaires tels que les mégadonnées, l’économie circulaire, les industries manufacturières de pointe ou la cybersécurité.

Olivier Baudelet  insiste aussi sur les conditions à remplir pour voir un projet soutenu au titre d’Interreg :

• bien définir le territoire qui doit être fonctionnel (et variable selon les domaines) ;
• disposer de données factuelles objectivées ;
• choisir un de nombre de priorités limité à partir des analyses ;
• prévoir des actions concrètes perceptibles par les citoyens ;
• s’assurer des ressources humaines et financières ainsi que du soutien politique ;
• impliquer les acteurs et les citoyens du territoire ;
• garantir le suivi de la mise en œuvre.

Il évoque enfin la nécessité d’une approche intégrée du territoire et de l’indispensable coordination des différentes politiques à impact transfrontalier : mobilité, énergie, emploi, formation, logement.

Panos Mantziaras (Fondation Braillard: Grand Genève) a présente rapidement le Grand Genève :

 

2000 km2 1 million d’habitants 500 000 emploi 2 états 2 cantons et 1 district suisses 1 région française, 2 départements français 212 communes

 

Cet espace de coopération transfrontalière concertée et transdisciplinaire, dont la croissance démographique restera forte jusqu’en 2030, est marqué par un déséquilibre majeur logement/travail (600 000 déplacements frontaliers par jour avec des distances toujours plus longues, même si la part modale des transports publics progresse avec la naissance d’un réseau ferroviaire transfrontalier : le « Léman express ») et les espaces naturels et agricoles attractifs sont menacés par l’étalement urbain (en particulier sur le versant français).

 

Pour éclairer le contexte de la consultation Visions prospectives pour le Grand Genève, Habiter la ville-paysage du 21^e siècle , il rappelle que nous sommes entrés dans une nouvelle phase du développement humain : le réchauffement climatique et la pénurie d’énergies fossiles nous imposent de revoir nos schémas de pensée habituels et d’être innovants sur un certain nombre de questions liées à nos modes de vie, aux mobilités, aux ressources ou encore à l’économie circulaire. Et les villes sont au cœur des changements que. Il y a urgence à réfléchir et agir, en accompagnant la transition écologique par une mutation que nous devons opérer. Quels nouveaux espaces doit-on concevoir et construire et quelle nouvelle esthétique pouvons-nous élaborer, si la modernité fondée sur un progrès perpétuel arrive à son terme ? L’humanité ne s’en sortira que si elle change de trajectoire et transition disciplinaire, et par une transition des pratiques. Il y a urgence à réfléchir et agir, en accompagnant la transition écologique par une transition disciplinaire, et par une transition des pratiques.

 

C’est dans ce cadre que s’inscrit la consultation sous forme d’appel à projets sur le futur du Grand Genève. Il s’agit d’imaginer des scénarios d’aménagement urbain, architectural et paysager à l’horizon 2050, dans une démarche à la fois prospective et de recherche par le projet.

 

La fondation Braillard est convaincue qu’il  faut une réflexion transdisciplinaire développée sur plusieurs scénarios parallèles, non pas pour en primer un, mais pour ouvrir le champ des possibles et accompagner l’action des décideurs.  Elle espère obtenir à l’issue de cette consultation un ensemble cohérent de productions complémentaires, à la fois théoriques et pratiques, conceptuelles et opérationnelles. Le foisonnement des idées, la multiplicité des équipes permettront de faire émerger des orientations globales illustrées par des propositions concrètes qui pourront nourrir les processus du devenir métropolitain franco-valdo-genevois, voire de l’arc lémanique dans son ensemble, afin de créer une dynamique foisonnante et capable surtout de renforcer le sentiment d’appartenance à une entité urbaine et paysagère.

 

En clôture de son intervention, Panos Mantziaras évoque les premiers enseignements de la démarche : s’il apparait nettement que les échelles de l’action s’imbriquent et que la problématique de la transition écologique est désormais installée, l’anticipation est difficile, la maitrise de la transition n’est pas encore au point et les élus et les administrations ne sont pas encore au clair sur la trajectoire à imaginer pour une ville décarbonée.

 

La phase suivante consistera à tester concrètement les théories et les dispositifs sur plusieurs échelles et surtout à les offrir au regard critique citoyen, grâce à une démarche concertée, transparente et dynamique

 

Fee Thyssen (RWTH Aachen University : IBA Basel 2020) précise en préambule que les éléments de bilan (10 ans après le lancement de l’IBA trinational de Bâle) qu’elle va présenter  s’appuient sur un sondage en ligne multiacteurs et l’analyse d’impact menée par des étudiants en master.

Elle rappelle qu’en  l’espace d’un siècle, les Expositions Internationales d’Architecture (Internationale Bauausstellung, IBA en allemand) ont acquis une solide réputation internationale en tant qu’instrument traditionnel de la culture allemande de planification, de construction et d’architecture. Au fil du temps, elles se sont progressivement éloignées des aspects d’origine purement architecturaux. Aujourd’hui, outre les aspects esthétiques et technologiques, d’autres considérations telles que les questions sociales, économiques et écologiques, les notions de qualité des processus et de participation.

L’IBA n’est nullement un projet théorique réservé à un public restreint. Ce processus qui évolue sur de nombreuses années doit, au final, toujours déboucher sur des changements concrets pour les villes et les régions concernées ainsi que pour leur population.

 

En 2010, les principaux acteurs politiques de la région ont créé l’IBA Basel pour atteindre, en l’espace de dix ans, les objectifs suivants :

• Orienter de manière transfrontalière et à long terme la croissance et l’intégration de la région urbaine ;
• Réaliser des projets transfrontaliers d’excellence, significatifs et apporter une plus value concrète pour les collectivités territoriales et les porteurs de projet, en soutenant les porteurs de projet lors du développement des projets, des procédures d’autorisation et par le déclenchement d’investissements consécutifs ;
• Améliorer l’efficacité et la visibilité des engagements transfrontaliers en utilisant les relations publiques et en fixant des priorités claires.
• Améliorer le rayonnement international et l’ancrage régional de la région urbaine trinationale.
• Construire une organisation IBA efficace.

 

Pour garantir la réussite de cette initiative commune, la stratégie sous-tend un développement réussi des projets, une mise en réseau transfrontalière des acteurs, un ancrage au sein de la société civile ainsi qu’un rayonnement régional et international.

Les premiers enseignements de l’étude d’impact sont les suivants :

• la mise en réseau des acteurs : au-delà du « noyau dur » institutionnel trinational, des réseaux infra territoriaux (nationaux / binationaux) se sont créés ;
• la planification et l’aménagement : une nouvelle génération de projets est apparue (autour des thématiques du développement durable, de l’accès à la nature, de la mise en relation des citoyens, des lieux de vie) ;
• la perception par les citoyens et les acteurs institutionnels: des divergences apparaissent entre la société civile et les institutions et selon les versants.

Une interrogation est aussi partagée : commet faire évoluer l’IBA afin de pérenniser la démarche et le processus ?

Table ronde (quelques points saillants)

• l’enjeu d’une stratégie transfrontalière multiniveau, multipartenariale et multiacteurs ;
• la nécessité de conforter un réseau des territoires transfrontaliers à l’échelle de l’Europe (base de données à l’échelle européenne, boites à outils) ;
• l’intérêt des macrorégions pour développer les liens entre les territoires ;
• l’enjeu de la résilience post énergies fossiles (« mettre le territoire en jachère ? ») ;
• proposer aux citoyens « un objectif qui les dépasse ».

Dans son intervention de clôture, Marie-Josée Vidal (Coordinatrice générale aménagement du territoire- Ministère de l’énergie et de l’aménagement du territoire Luxembourg) remercie les intervenants et les participants.

Elle souligne l’enjeu de l’observation territoriale.

Elle émet le souhait que la Grande Région passe de la coopération transfrontalière au codéveloppement.