Grande Région vers un traité international ? Coin du feu avec Franz Clément
Salle Saint Louis – Grand séminaire de Metz
Mercredi 29 novembre 2023 – 17h30-19h30
Près d’une trentaine de participants étaient présents pour entendre Franz Clément et dialoguer avec lui dans la très belle salle Saint-Louis, à l’occasion de ce « Coin du feu » organisé en partenariat avec la radio RCF Jérico Moselle.
Dans son intervention d’ouverture, Roger Cayzelle a présenté Franz Clément.
Chercheur au LISER (Luxembourg Institute of Socio-Economic Research) depuis 1996, Franz Cléments’intéresse en particulier aux travailleurs frontaliers au sein du marché du travail luxembourgeois et de la Grande Région.
A ce titre, Il est aussi coordonnateur des Cahiers de la Grande Région (en ligne sur le site du LISER https://www.liser.lu/?type=module&id=237 ) dont l’IGR est un des partenaires ; l’ambition est de rendre accessibles au grand public les travaux d’expertise sur les problématiques et les défis rencontrés au sein de la Grande Région et à concourir au développement d’un esprit « Grande Région ».
Il anime par ailleurs tous les quinze jours le mercredi dans l’émission de RCF Jéricho Moselle « Midi Lorraine les entretiens » un échange avec une personnalité sur les problématiques de la Grande Région (https://www.rcf.fr/actualite/midi-lorraine-les-entretiens?episode=395914 ).
Résidant à Martelange, grand amateur de nature, de promenades en forêt et de bonne cuisine, passionné de culture et de légendes locales, il est aussi l’auteur de plusieurs romans.
Franz Clément a ensuite développé ses constats et ses propositions.
La Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg n’ont cessé d’entretenir des liens privilégiés.
Ce fut le cas dès 1921 lors de la conclusion du traité sur l’UEBL (Union économique belgo-luxembourgeoise). Cette coopération s’est renforcée dès 1944 au sein du Benelux et dès la signature du Traité de Rome en 1957. Actuellement, malgré l’unification européenne, les traités UEBL et Benelux subsistent toujours et permettent, à un niveau infra-communautaire, aux deux Etats, de continuer à entretenir des relations.
Les deux pays se retrouvent depuis les années 1980 au sein de la Grande Région qui se structure progressivement avec deux Länder allemands (Sarre et Rhénanie Palatinat) ainsi qu’une région française (la Lorraine).
Cet espace est un lieu de coopération qui n’atteint pas le stade de l’intégration politique et les relations bilatérales dominent encore largement.
Pourtant cet espace aurait bien besoin de cette intégration. En effet, plus de 50 000 travailleurs frontaliers belges gagnent quotidiennement le Grand-Duché pour y exercer leur activité professionnelle où ils rejoignent les 120 000 frontaliers français et les 50 000 allemands.
Or dans cet espace, on constate une absence totale d’harmonie fiscale et sociale, ce qu’a encore démontré amplement la récente crise sanitaire, ainsi que des déséquilibres et des inégalités croissantes, en particulier dans les territoires de l’espace métropolitain autour de la ville de Luxembourg, dont la processus de développement est de de moins en moins tenable (en particulier au regard des besoins en compétences à venir et de la mobilité induite), tant au Grand-Duché qu’au-delà de ses frontières.
L’espace est confronté à des règles nationales et/ou régionales lorsqu’il s’agit de franchir les frontières alors qu’il est devenu un marché du travail intégré au sein de l’Union européenne.
Par ailleurs force est de constater que le Grand-Duché de Luxembourg traite « à la carte » avec ses voisins frontaliers (compensation fiscale ou encore jusqu’il y a peu le nombre de jours de télétravail)
Il est possible de passer d’un espace de coopération à un espace d’intégration politique garante de davantage de cohésion sociale et territoriale et du maintien de l’attractivité du territoire par le biais d’un traité international à conclure entre les membres de la Grande Région qui permettrait de dépasser l’addition de relations très majoritairement bilatérales et au coup-par coup ainsi que de mettre en œuvre un véritable multilatéralisme.
Cette intégration politique (traduite par de vrais pouvoirs exécutif et législatif qui coopèrent avec la société civile et qui bénéficient de moyens financiers au travers d’un fonds multilatéral et mutualisé de coopération) pourrait permettre, en s’appuyant sur une gouvernance permanente, de faciliter des décisions en commun pour répondre à des problématiques globales en Grande Région et d’édicter des règles applicables sur l’ensemble du territoire de la Grande Région. Les compétences qui relèveraient de cette gouvernance devraient être identifiées selon le principe de subsidiarité autour des domaines qui concernent la vie quotidienne des habitants de la Grande Région (mobilité, emploi, apprentissage des langues, santé, formation professionnelle, télétravail, etc…).
La conférence a été suivie d’un échange avec les participants dont quelques points saillants peuvent être dégagés :
- La proposition, jugée par certains comme utopique et trop critique vis-à-vis du Grand-Duché, a le mérite de bousculer les choses;
- Le processus s’inscrit dans le temps long;
- L’implication des états (en particulier l’état français) est incontournable ;
- La hiérarchie des normes devra être respectée (afin d’éviter les collisions avec les traités européens et les constitutions nationales) ;
- Une volonté politique partagée est indispensable à toutes les échelles territoriales;
- Le contraste entre les réflexions menées par le LISER, Idea ou le Conseil Economique et Social Luxembourg et l’absence des questions transfrontalières dans la récente campagne législative au Grand-Duché ainsi que leur très faible place dans l’accord de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois pose question.
