Le système de santé en France et en Allemagne 

Jeudi  26 novembre 2020 de 18h30-20h30- Visioconférence

 

Le secrétaire général de l’IGR à participé à ce Webinaire réunissant près de 80 participants

Il était organisé , comme les autres cycles de conférences Tête-à-tête, par le « Goethe Institut » de Nancy, le « Frankreichzentrum » de l’Université de la Sarre (Pôle France), l’Institut Français de Sarrebruck (auquel s’associe cette année l’Institut Français de Bonn), le réseau franco-allemand de l’Université de Lorraine, le CFALor.

Dans le contexte de crise sanitaire, il était proposé de présenter le système de santé en France et en Allemagne, avec un focus tout particulier sur les coopérations actuelles et à venir tout en mettant en exergue les difficultés de mise en place des projets de partenariat entre les deux pays.

Patrick Barthel, VP Université de Lorraine Délégué Franco-allemand – Directeur du CFALOR, a introduit et conclu les échanges, animés par Pierre Bonati, expert chargé de mission aux soins transfrontaliers (MGEN), entre :

• Karin Mertens,Leiterin der Stabsstelle grenzüberschreitende Zusammenarbeit HerzZentrum Saar- SHG – Kliniken Völklingen ;
• Patrick Jouin,Conseiller relations internationales Agence Régionale de santé Grand-Est.

Les caractéristiques des systèmes de santé français et allemands

Le système de santé d’un pays donné comprend toutes les personnes, organismes et établissements ainsi que les règles juridiques et les processus dont la finalité est la promotion de la santé des personnes.

Cela comprend tous les éléments qui visent au maintien de la santé, à la prévention des risques sanitaires ainsi qu’aux mesures curatives visant à traiter les maladies et les lésions.

Un système de santé s’appuie sur des structures multiples : ambulatoires pour les soins dits « de ville », sanitaires pour la prise en charge hospitalière (publique et privée)  et médico-sociales et sociales pour des publics dits « fragiles », âgés ou handicapés.

De manière générale, le système de santé a pour but :

• l’accessibilité pour tous
• la qualité
• l’efficacité
• l’efficience
• la satisfaction des patients et des personnels de santé

Un des éléments-clé de la régulation d’un système de santé est son mode de financement. A partir de là, les systèmes de santé peuvent être répartis en trois grandes catégories :

• Première catégorie : les pays du service national de santé (National Health Service), où le système sanitaire est financé par les impôts (c’est le cas notamment pour la Grande-Bretagne, l’Espagne, l’Italie et la Suède).
• Deuxième catégorie : les pays avec un système d’assurance-maladie obligatoire qui finance les dépenses de santé dans une très large mesure (c’est le cas notamment de l’Allemagne, de l’Autriche, de la Belgique, de la France, du Luxembourg, des Pays-Bas et de la Suisse).
• Troisième catégorie : les pays où le système est financé par des assurances privées : les personnes adhèrent à une assurance-maladie privée, soit à titre individuel, soit par le biais des entreprises (c’est le cas notamment des USA).

Il existe également des systèmes de santé mixtes reprenant des caractéristiques de ces différentes catégories.

 

France	Allemagne
Un système d’assurance maladie publique obligatoire	Un système d’assurance maladie publique obligatoire jusqu’ un certain niveau de revenu (mais concurrence entre les caisses d’assurance maladie) au delà duquel on fait appel à des assurances privées
Une organisation centralisée ·    Au niveau de l’L’Etat central, les ministères chargés des Solidarités et de la santé, de l’action et des comptes publics définissent les stratégies et les politiques, leur pilotage, leu supervision et leur budgétisation . ·    Des services déconcentrés (Agences Régionales de Santé) coordonnent la mise en œuvre des politiques (en les adaptant aux caractéristiques des régions – dont la coopération sanitaire transfrontalière) et en assurent le contrôle.       Le système de santé français repose sur la liberté de choix du patient et du résident : chaque patient est libre de choisir son médecin traitant, un spécialiste en accès direct, son établissement de santé, sa structure d’hébergement, ceci dans le secteur public comme dans le secteur privé.	Une organisation fédérale ·    Le Ministère fédéral de la santé  est responsable de l’élaboration des stratégies et  des politiques au niveau fédéral : lois et règles, administration d’un certain nombre d’institutions et d’organismes chargés des questions de santé publique de haut niveau. ·    Les Länder, dans le cadre fédéral, structurent et régulent  l’offre de soin et délèguent pour partie aux administrateurs de district (Landrat) et aux maires des grandes communes (Oberbürgermeister) aux organisations professionnelles légales.   Une dimension fondamentale du système de santé allemand est l’enchevêtrement  complexe des pouvoirs de décision.  Les autorités compétentes fédérales et régionales délèguent aussi  leurs compétences à des institutions de sécurité sociale et à des prestataires de santé. Tous ces acteurs du système de santé allemand sont impliqués dans le financement et la prestation des soins de santé couverts par les régimes légaux d’assurance.

 

Quelques données chiffrées

	France	Allemagne
Nombre d’hôpitaux	3044	1400
Nombre de lits	450 000	640 000
Nombre de lits par hôpitaux	148	457
Nombre de lits pour 1000h	6,5	8
IRM	836	2747
Nombre de lits en soins intensifs pour 100 000 h	12	30

 

Les coopérations transfrontalières sanitaires

            Située au cœur de l’Europe et bordée par près de 760 kilomètres de frontières (dont 450 de frontière franco-allemande) la Région Grand Est est partie prenante active de trois espaces de coopération transfrontaliere (Grande Région, Rhin Supérieur, Champagne Ardenne Wallonie) où les projets en matière de santé sont nombreux et anciens.

La cellule de crise transfrontalière Covid 19 dans le Grand Est

Dès le début de la crise sanitaire, une cellule de crise a été mise en place par l’Agence Régionale de Santé Grand Est, dans le respect des engagements internationaux de la France, en lien étroit avec la Préfecture de région et le conseiller diplomatique du Préfet et en partenariat avec la Région Grand Est et les Départements d’Alsace et et de Moselle.

Cette instance de dialogue et d’échange avec les autorités politiques et de santé des territoires frontaliers voisins a permis de coordonner les règles de franchissement des frontières par les travailleurs frontaliers et de répondre à l’offre du Bade-Wurtemberg, de la Rhénanie-Palatinat, de la Sarre, des cantons suisses de Bâle ville, Bâle campagne et du Jura, ainsi que du Luxembourg, d’accueillir des patients du Grand Est.

La solidarité exceptionnelle, montrée par nos voisins, témoigne de la qualité des relations qui se sont nouées dans l’espace du Rhin Supérieur et celui de la Grande Région, en particulier dans le domaine de la coopération sanitaire.

            Un contexte commun en matière de santé

• le viellissement de la population,
• le développement des maladies chroniques,
• les inégalités d’accès aux soins,
• les besoins en ressources humaines,
• les épidémies et pandémies.

            Une déclinaison à plusieurs échelles

• L’échelle interétatique : des accords cadres sanitaires entre Etats, déclinés après ratification en protocoles d’application,
• L’échelle interrégionale transfrontalière : des groupes de s travail dans les instances des espaces de coopération transfrontalière,
• L’échelle des zones de programmation Interreg,
• L’échelle des Eurodistricts / GECT,
• L’échelle des établissements de santé (conventions).

Zoom sur deux projet à l’échelle de l’Eurodistrict SarMoselle

La convention Mosar (Convention sanitaire transfrontalière Moselle-Saar)

La convention Mosar (pour Moselle-Saar) est une convention sanitaire transfrontalière et a été signée le 12 juin 2019. Elle vise à faciliter les relations sanitaires franco-allemandes et notamment la mobilité et l’accès aux soins des habitants du périmètre transfrontalier.

Elle permet notamment l’accès aux habitants du périmètre transfrontalier, dans le cadre d’une régulation médicale, au plateau médico-technique le plus proche et le plus adapté, ainsi qu’une prise en charge de qualité et de sécurité. La convention matérialise la coopération de trois hôpitaux de Moselle Est(Forbach-Saint-Avold, Sarreguemines, Freyming-Merlebach) et deux du land de Sarre (Volklingen et Sarrebruck).

La convention permet une proposition de prise en charge adaptée du patient dans des délais optimaux, compte tenu de son état de santé.

Elle constitue une mise en pratique du traité d’Aix-la-Chapelle signé le 22 janvier 2019.

La convention permet des prises en charge dans les domaines des urgences cardiologiques, des urgences en cas de polytraumatisme et de prise en charge neurochirurgicale.
A l’automne 2019, la convention s’est étendue à d’autres spécialités comme par exemple les soins de suite et de réadaptation et la médecine nucléaire.

           

Les signataires de la convention sont : l’ Agence Régionale de Santé Grand Est, le Ministère de la santé sarrois, l’Eurodistrict SaarMoselle, la  Caisse Nationale d’Assurance Maladie, les Caisses d’assurance maladie allemandes.

 

 

            Le projet GEKO (Interreg VA)

Sur une durée de 3 ans (2020-2022) ce projet poursuit plusieurs objectifs :

• permettre d’aboutir à la définition et à la création d’une structure de coopération sanitaire transfrontalière sur le territoire de l’Eurodistrict afin d’accompagner les acteurs de la santé et de les faire travailler en réseau de manière pérenne ;
• être le cadre idéal pour assurer le suivi de la convention MOSAR et de son extension à d’autres spécialités médicales ;
• développer l’information en matière sanitaire auprès des populations et des professionnels de santé sur le territoire de l’Eurodistrict ;
• fournir un cadre pour traiter la « gestion transfrontalière des situations de crise dans le domaine de la santé »
• le déclenchement de la crise – qui informe l’autre partie ?
• les premiers secours aux malades ou aux blessés,
• la demande de personnel supplémentaire (médecins, personnel infirmier, etc.) ou de ressources techniques ,
• les procédures d’échanges de personnel;
• la connaissance de l’équipement technique des hôpitaux de l’autre côté de la frontière;
• la connaissance de la capacité en lits de l’autre pays…

 

L’Eurodistrict SaarMoselle en tant que chef de file du projet, la MGEN et l’hôpital SHG-Kliniken Völklingen sont les opérateurs financiers du projet. L’ARS Grand Est et le Ministère sarrois de la santé sont cofinancer. Les principaux signataires de la convention MOSAR sont partenaires méthodologiques du projet. Le SDIS 57 et le ZRF y sont également associés. 

Pour aller plus loin :

Sur le site du CLEISS (Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale) 

• La page consacrée aux conventions bilatérales transfrontalières de coopération sanitaire ou médico-sociale entre la France et ses voisins https://www.cleiss.fr/docs/cooperation/index.html
• La page consacrée au système de santé français https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/soins/ue/systeme-de-sante-en-france.html
• La page consacrée au système de santé allemand https://www.cleiss.fr/docs/systemes-de-sante/allemagne.html
• La page consacrée au système de santé belge https://www.cleiss.fr/docs/systemes-de-sante/belgique.html
• La page consacrée au système de santé suisse https://www.cleiss.fr/docs/systemes-de-sante/suisse.html

Les pages du site de la Mission Opérationnelle Transfrontalière consacrées à la coopération sanitaire transfrontalière

http://www.espaces-transfrontaliers.org/ressources/themes/themes/theme/show/sante/

Le document de la Commission Européenne 2017

La coopération transfrontalière dans le domaine de la sante principes et pratiques

 

La vidéo de la conférence sur la coopération transfrontalière en santé dans  l’Union Européenne du 4 décembre 2018

https://webcast.ec.europa.eu/enhancing-healthcare-cooperation-in-cross-border-regions(sélectionner la langue souhaitée au bas de la vidéo)

 La page du site de la Grande Région consacrée à la coopération en matière de santé

http://www.granderegion.net/Citoyens/Se-soigner/Infrastructures-et-services-transfrontaliers 

La page du site du Rhin Supérieur consacrée à la coopération en matière de santé

https://www.conference-rhin-sup.org/fr/sante/plateforme-dinformation-la-sante-dans-le-rhin-superieur.html

Le document  issu de la journée commune  CES GDL –CESGR le 20 novembre 2018 à Remich  consacrée à la coopération transfrontalière sanitaire (en particulier entre la Belgique et la France avec les Zones d’Organisées d’Accès aux Soins Transfrontaliers)

COOPERATION-TRANSFRONTALIERE-REMICH-20-11-2018 CES GDL CESGR