L’appel à projet de l’ARFE : résoudre les obstacles transfrontaliers
L’Association des Région Frontalières Européennes vient de lancer un appel à projets dans le cadre des b-solutions 2.0. Initiative Résoudre les obstacles transfrontaliers dans le but de faciliter la coopération transfrontalière.
Cet appel à projets traite des obstacles juridiques et administratifs qui surviennent là où les interactions transfrontalières sont plus difficiles pour des raisons structurelles causées par un manque de cohérence de la législation applicable de part et d’autre de la frontière, des procédures administratives différentes ou un manque d’options juridiques pour interactions transfrontalières.
L’objectif est d’identifier 120 cas d’obstacles juridiques ou administratifs qui entravent la coopération transfrontalière.
Les cas sélectionnés recevront une assistance technique d’experts juridiques qui suggéreront des solutions potentielles pour surmonter les obstacles.
En outre, les preuves recueillies contribueront à sensibiliser à la coopération transfrontalière et aux moyens de promouvoir des solutions aux niveaux local, national et européen pour soutenir les régions frontalières.
La date limite de cet appel à propositions b-solutions 2.0 est le 21 octobre 2022.
La brochure décrivant l’appel à projets (en anglais)
Le site de l’appel à projets
https://www.b-solutionsproject.com/call-for-proposals
