Assemblée Générale de la MOT
Metz – Centre Pompidou
27 juin 2023
La Mission Opérationnelle Transfrontalière (MOT) est une association créée en 1997 par le gouvernement français.
Elle est la plate-forme principale d’échanges et de réflexion sur la coopération transfrontalière représentant toutes les tendances politiques au niveau national et européen.
Elle regroupe au sein de son réseau les acteurs de la coopération transfrontalière. Elle fédère une grande diversité de membres, représentatifs des échelles et des acteurs impliqués dans les projets transfrontaliers. Le réseau compte à ce jour plus de soixante adhérents, issus de 9 pays européens (France, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Allemagne, Suisse, Italie, Andorre, Espagne), autour de trois missions :
- Veiller aux intérêts des territoires transfrontaliers ;
- Assister les porteurs de projets ;
- Mettre en réseau les acteurs et les expériences.
Sa 29e assemblée générale a été cette année co-organisée à Metz avec l’Eurométropole de Metz et l’Eurodépartement de Moselle et s’est déroulée sur deux jours avec des visites de terrains autour de projets emblématiques de la coopération transfrontalière à Saarbrücken et Bliesbruck.
Le secrétaire général de l’IGR a participé à la première journée du 27 juin.
L’Assemblée générale proprement dite a été ouverte par François Grosdidier, maire de Metz et président de l’Eurométropole de Metz et Patrick Weiten, président de l’Eurodépartement de Moselle qui ont insisté sur l’enjeu du renforcement de la coopération transfrontalière pour une métropole et un département au cœur de l’Europe.
Le temps fort a été l’intervention de Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivitésterritoriales et de la Ruralité qui a annoncé :
- Un travail devant conduire à la création d’un comité interministériel transfrontalier chargé de travailler efficacement avec les comités locaux auxquels il ne se substituera pas ;
- La définition d’une nouvelle feuille de route conjointe avec la MOT visant à déterminer les principaux axes de travail ainsi que les objectifs et les enjeux pour la période 2024-2027 :
- Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets transfrontaliers en analysant leurs besoins, le contexte et les ressources disponibles ;
- Identifier les enjeux transfrontaliers au niveau national et faciliter leur prise encompte dans les politiques publiques de l’État ;
- Renforcer la dynamique partenariale aux niveaux européen et international afin d’explorer d’éventuelles initiatives européennes et internationales.
Elle a insisté sur le fait que ces nouvelles mesures permettront de renforcer la coopérationtransfrontalière et d’optimiser l’utilisation des ressources pour le développement harmonieux de nos territoires. Elle a rappelé que
- Chaque jour, plus d’un demi-million de Français franchissent une frontière dans le cadrede leur travail, pour accéder à des services publics, se divertir ou entretenir des relationspersonnelles et 20% de la population nationale réside dans un département frontalier ;
- Les enjeux et les besoins spécifiques de ces territoires nécessitent un pilotage précis et dédié.
En fin de journée une table-ronde animée par le secrétaire général de la MOT Aurélien Biscaut et intitulée « Les bassins de vie transfrontaliers Quelle réalité ? Quels défis ? » a réuni :
- Brigitte Torloting, Vice-Présidente, Déléguée Transfrontalier, Europe et relations internationales, Région Grand Est
- Amandine Laveau-Zimmerlé, Conseillère métropolitaine, Mission Coopération Institutionnelle, Internationale et Européenne, Eurométropole de Metz
- Patrice Harster, Directeur général des services, GECT Eurodistrict PAMINA
- Fabrice Nourdin, Directeur Territorial, Pôle emploi Moselle
Cette table-ronde a permis de revenir sur l’expérimentation engagée fin 2022 par la MOT sur les « bassins de vie transfrontaliers », dont les objectifs sont :
- D’approcher une définition de la notion de « bassin de vie transfrontalier » ;
- Analyser les besoins et attendus de territoires pilotes, ainsi que les opportunités et freins juridiques ;
- Proposer une boite à outils opérationnelle favorisant la mise en œuvre de politiques publiques transfrontalières ;
La méthodologie développée aspire à la prise en compte de la réalité fonctionnelle tout autant qu’institutionnelle de ces territoires
Pour aller plus loin
Le retour sur l’assemblée générale sur le site de la MOT
Quelques articles de presse :
La Mot convie une ministre et des acteurs de terrains à son assemblée générale Voisins Nachbarn
Mobilite transfrontalière _ Paris écoute (un peu plus) les élus locaux AG MOT site la Semaine
5ème édition de la conférence transfrontalière sur les mobilités
D’ici le 1er janvier 2025, en France, les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront intégrer sur leur territoire une ZFE-m (Zone à Faibles Emissions-mobilités), excluant les véhicules les plus polluants, selon la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.
L’objectif : réduire la pollution, principalement le dioxyde d’azote et les particules fines pour éviter près de 48.000 morts par an en France.
Cet événement annuel sur la transition environnementale des territoires et les mobilités a proposé de mettre en perspective le déploiement des ZFE-m au sein de la Grande Région transfrontalière, ainsi que les défis qu’il représente.
Le secrétaire général et le vice-président de l’IGR pour la Lorraine ont participé à cette conférence qui a réuni, dans le Tiers-lieu d’inspiration, d’innovation & d’intelligence collective BLIIIDA (dont le directeur, Jean-Pierre BURGER, a présenté l’historique et les ambitions en ouverture), dans le format d’une table ronde animée par Danièle BEHR :
- Monsieur Cédric GOUTH, Président de l’agence Inspire Metz et Vice-Président Développement Economique à Eurométropole Metz
- Monsieur Bruno MILLIENNE, Député des Yvelines (Mission Flash ZFE-m pour le gouvernement)
- MadameBéatrice AGAMENNONE, Vice-Présidente Mobilités/Transports Eurométropole de Metz et adjointe au maire de Metz
- Monsieur Alban BISSIELO, Président de la Fédération des Commerçants de Metz
- MonsieurThierry SCHIDLER, Directeur Général Autocars SCHIDLER, Vice-Président Chambre de Commerce de la Moselle, Président FNTV Moselle
- MonsieurBruno CHARPENTIER, Vice-Président Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, chef d’entreprise de l’entreprise Charpentier
- Monsieur. Jean-Marie STRASSER, Unité Stratégies et Concepts, Ministère de l’environnement, du climat et du développement durable – Luxembourg
- MadameEugenia KOLB, Ministère des Transports du Land de Bade Wurtemberg –Allemagne
- MonsieurStéphane COOLS, Président Agence Wallonne de l’Air et du Climat – Belgique
Bruno Millienne, député des Yvelines et auteur d’une mission flash sur ce sujet, a rappelé les enjeux, en particulier sanitaires, de cette disposition de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021et le retard de la France dans ce domaine. D’ici au 1er janvier 2025, après les 10 premières métropoles engagées dans la démarche depuis 2020 (suite à la Loi d’Orientation des Mobilités en 2019), les agglomérations de plus de 150.000 habitants (soit 35) devront intégrer sur leur territoire une ZFE, excluant les véhicules les plus polluants pour réduire les rejets, principalement de dioxyde d’azote et de particules fines, auxquels sont imputables 48.000 morts par an en France.
Les lois françaises de 2019 et 2021 sont la transposition de la directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe que par ailleurs la Commission européenne est en train de réviser.
Béatrice Agamennone a souligné que la proximité de l’autoroute A 31, qui débouche au cœur de la ville, constitue un facteur majeur d’émission de particules fines. Les élus de l’Eurométropole de Metz, suite à des études en cours, devront arrêter prochainement le périmètre (au moins 50 % du territoire de la Métropole), les exclusions et les aides.
Thierry Schidler et Bruno Charpentier, au nom des socio-professionnels, ont exprimé les inquiétudes quant au coût pour les entreprises (remplacement des flottes d’autocars et de véhicules utilitaires par des véhicules électriques) et la difficulté à acheminer touristes, matériaux (en particulier pour le secteur du bâtiment) et matériel depuis des plateformes à la périphérie des agglomérations.
Ils ont plaidés pour une concertation avec les élus, une mise en place souple et progressive et un accompagnement et des aides à destination des professionnels.
Bruno Millienne et Béatrice Agamennone ont souhaité rassurer en précisant que 2005 ne verra que la définition du périmètre et le début de la mise en place du plan d’action. Les inquiétudes devront être levées dans la concertation (entre élus locaux et l’état, entre les élus locaux et les professionnels pour les dérogations et les aides) et en s’appuyant sur le retour d’expériences des métropoles engagées dans la démarche depuis 2019.
Ils ont tous deux insisté sur la nécessaire harmonisation des mesures entre les agglomérations, sur l’indispensable communication et évoqué quelques pistes : incitation au covoiturage, bus à haut-niveau de service, carburants nouvelle génération et hydrogène pour les bus, etc.
Jean-Marie Strasser représentant le Grand-duché a souligné que le pays se conforme aux préconisations européennes de qualité de l’air en matière de transports grâce à la gratuité des transports publics, au développement des P+R, à la modernisation des flottes de véhicules professionnels, souvent électriques, à la mise en service du tramway, à l’encouragement au covoiturage et à la promotion de la multi modalité. Ces solutions ne s’étendent cependant pas au bassin d’emploi transfrontalier où l’automobile reste très largement dominante.
Eugenia Kolb, du Land de Bade-Wurtemberg, a rappelé qu’en Allemagne, les « zones vertes » restreignant l’accès aux véhicules polluants dans les grandes villes, remontent à près de vingt ans. Elles sont au nombre de 48 en Allemagne, dont 13 en Bade-Wurtemberg.
Au début de la mise en œuvre, des craintes, des inquiétudes et même de l’hostilité se sont exprimées. La justice a obligé les villes à avancer et l’adhésion de la population a fortement progressé grâce à une concertation avec les parties prenante et la promotion pédagogique d’une mobilité durable.
Les « zones vertes » commencent même à être levées dans certaines villes, où les niveaux de pollution ont baissé.
Stéphane Cools pour la Wallonie a précisé que la Région wallonne n’est pas tenue d’instaurer des ZFE, mais qu’elle entend limiter la circulation de véhicules polluants sur l’ensemble de son territoire retenu comme « Zone à Basses Emissions ».
Les grandes villes (comme Liège, Charleroi) sont en train de développer les transports en commun.
Des incitations fiscales (déduction pour le covoiturage et l’utilisation du vélo, taxation des véhicules les plus lourds) et des mesures plus directives (en 2025, les véhicules de société qui représentent 50 % du parc automobile wallon devront être électriques ; les véhicules sans filtre à particules seront interdits de circulation) sont mises en œuvre.
Au cours des échanges qui ont suivi avec les participants trois enjeux forts ont été soulignés :
- La prise en compte des hausses du coût des services et prestations des entreprises après les investissements qu’elles auront faits ;
- Le contrôle et le nécessaire temps de la pédagogie lorsque la mise en œuvre des ZFE sera effective ;
- L’indispensable harmonisation des critères et mesures entre pays européens, entre versants de la Grande Région et à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers.
