D’ici le 1er janvier 2025, en France, les agglomérations de plus de 150.000 habitants devront intégrer sur leur territoire une ZFE-m (Zone à Faibles Emissions-mobilités), excluant les véhicules les plus polluants, selon la loi Climat et Résilience du 24 août 2021.

L’objectif : réduire la pollution, principalement le dioxyde d’azote et les particules fines pour éviter près de 48.000 morts par an en France.

Cet événement annuel sur la transition environnementale des territoires et les mobilités a proposé de mettre en perspective le déploiement des ZFE-m au sein de la Grande Région transfrontalière, ainsi que les défis qu’il représente.

Le secrétaire général et le vice-président de l’IGR pour la Lorraine ont participé à cette conférence qui a réuni, dans le Tiers-lieu d’inspiration, d’innovation & d’intelligence collective BLIIIDA (dont le directeur, Jean-Pierre BURGER, a  présenté l’historique et les ambitions en ouverture), dans le format d’une table ronde animée par Danièle BEHR :

• Monsieur Cédric GOUTH, Président de l’agence Inspire Metz et Vice-Président Développement Economique à Eurométropole Metz
• Monsieur Bruno MILLIENNE, Député des Yvelines (Mission Flash ZFE-m pour le gouvernement)
• MadameBéatrice AGAMENNONE, Vice-Présidente Mobilités/Transports Eurométropole de Metz et adjointe au maire de Metz
• Monsieur Alban BISSIELO, Président de la Fédération des Commerçants de Metz
• MonsieurThierry SCHIDLER, Directeur Général Autocars SCHIDLER, Vice-Président Chambre de Commerce de la Moselle, Président FNTV Moselle
• MonsieurBruno CHARPENTIER, Vice-Président Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle, chef d’entreprise de l’entreprise Charpentier
• Monsieur. Jean-Marie STRASSER, Unité Stratégies et Concepts, Ministère de l’environnement, du climat et du développement durable – Luxembourg
• MadameEugenia KOLB, Ministère des Transports du Land de Bade Wurtemberg –Allemagne
• MonsieurStéphane COOLS, Président Agence Wallonne de l’Air et du Climat – Belgique

Bruno Millienne, député des Yvelines et auteur d’une mission flash sur ce sujet, a rappelé les enjeux, en particulier sanitaires, de cette disposition de la loi Climat et Résilience du 24 août 2021et le retard de la France dans ce domaine. D’ici au  1er janvier 2025, après les 10 premières métropoles engagées dans la démarche depuis 2020 (suite à la Loi d’Orientation des Mobilités en 2019),  les agglomérations de plus de 150.000 habitants (soit 35) devront intégrer sur leur territoire une ZFE, excluant les véhicules les plus polluants pour réduire les rejets, principalement de dioxyde d’azote et de particules fines, auxquels sont imputables 48.000 morts par an en France.

Les lois françaises de 2019 et 2021 sont la transposition de la directive européenne 2008/50/CE concernant la qualité de l’air ambiant et un air pur pour l’Europe que par ailleurs la Commission européenne est en train de réviser.

Béatrice Agamennone  a souligné que la proximité de l’autoroute A 31, qui débouche au cœur de la ville, constitue un facteur majeur d’émission de particules fines. Les élus de l’Eurométropole de Metz, suite à des études en cours, devront arrêter prochainement le périmètre (au moins 50 % du territoire de la Métropole), les exclusions et les aides.

Thierry Schidler et  Bruno Charpentier, au nom des socio-professionnels, ont exprimé les inquiétudes quant au coût pour les entreprises (remplacement des flottes d’autocars et de véhicules utilitaires par des véhicules électriques) et la difficulté à acheminer touristes, matériaux (en particulier pour le secteur du bâtiment) et matériel depuis des plateformes à la périphérie des agglomérations.

Ils ont plaidés pour une concertation avec les élus, une mise en place souple et progressive et un accompagnement et des aides à destination des professionnels.

Bruno Millienne et Béatrice Agamennone ont souhaité rassurer en précisant que 2005 ne verra que la définition du périmètre et le début de la mise en place du plan d’action. Les inquiétudes devront être levées dans la concertation (entre élus locaux et l’état, entre les élus locaux et les professionnels pour les dérogations et les aides) et en s’appuyant sur le retour d’expériences des métropoles engagées dans la démarche depuis 2019.

Ils ont tous deux insisté sur la nécessaire harmonisation des mesures entre les agglomérations, sur l’indispensable communication et évoqué quelques pistes : incitation au covoiturage, bus à haut-niveau de service, carburants nouvelle génération et hydrogène pour les bus, etc.

Jean-Marie Strasser représentant le Grand-duché a souligné que le pays se conforme aux préconisations européennes de qualité de l’air en matière de transports grâce à la gratuité des transports publics, au développement des P+R, à la modernisation des flottes de véhicules professionnels, souvent électriques, à la mise en service du tramway, à l’encouragement au covoiturage et à la promotion de la multi modalité. Ces solutions ne s’étendent cependant pas au bassin d’emploi transfrontalier où l’automobile reste très largement dominante.

Eugenia Kolb,  du Land de Bade-Wurtemberg, a rappelé qu’en Allemagne, les « zones vertes » restreignant l’accès aux véhicules polluants dans les grandes villes, remontent à près de vingt ans. Elles sont au nombre de 48 en Allemagne, dont 13 en Bade-Wurtemberg.

Au début de la mise en œuvre, des craintes, des inquiétudes et même de l’hostilité se sont exprimées. La justice a obligé les villes à avancer et l’adhésion de la population a fortement progressé grâce à une concertation avec les parties prenante et la promotion pédagogique d’une mobilité durable.

Les « zones vertes » commencent même à être levées dans certaines villes, où les niveaux de pollution ont baissé.

Stéphane Cools pour la Wallonie a précisé que la Région wallonne n’est pas tenue  d’instaurer des ZFE, mais qu’elle entend limiter la circulation de véhicules polluants sur l’ensemble de son territoire retenu comme « Zone à Basses Emissions ».

Les grandes villes (comme Liège, Charleroi) sont en train de développer les transports en commun.

Des incitations fiscales (déduction pour le covoiturage et l’utilisation du vélo, taxation des véhicules les plus lourds) et des mesures plus directives (en 2025, les véhicules de société qui représentent 50 % du parc automobile wallon devront être électriques ; les véhicules sans filtre à particules seront interdits de circulation) sont mises en œuvre.

Au cours des échanges qui ont suivi avec les participants trois enjeux forts ont été soulignés :

• La prise en compte des hausses du coût des services et prestations des entreprises après les investissements qu’elles auront faits ;
• Le contrôle et le nécessaire temps de la pédagogie lorsque la mise en œuvre des ZFE sera effective ;
• L’indispensable harmonisation des critères et mesures entre pays européens, entre versants de la Grande Région et à l’échelle des bassins de vie transfrontaliers.